Conseil Municipal - acte 00131734 D

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Procès Verbal - PV 00047746 D

Acte - 164 d1736950068928 1

Conseil Municipal - acte 00131734 D Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00131734 D)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/10/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231003-131734-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 05/10/2023

certifié exact,

Séance du mardi 3 octobre

2023

D-2023/286

Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES,Partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Chambre de

commerce et d'industrie Bordeaux Gironde pour l'année 2023.

Programme d'actions, subvention et convention.

Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux affirme et met en œuvre une stratégie volontariste en faveur d’un développement équilibré et durable de son tissu commercial et artisanal.

Soucieuse de pérenniser la dynamique économique mise à l’épreuve par les crises successives de ces dernières années, la Ville souhaite soutenir tous les acteurs du territoire qui contribuent à animer le tissu commercial bordelais et à l’accompagner dans ses nécessaires mutations écologiques et numériques.

Dans cette optique, la Ville a décidé de renouveler son partenariat historique avec la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde (CCIBG), acteur majeur du soutien aux entreprises locales. Afin d’accompagner au mieux l’arrivée de nouveaux commerces dans les quartiers anciens comme dans les nouveaux programmes, d’encourager l’adaptation de ces activités aux évolutions des pratiques de vente et des modes de consommation, et enfin de renouveler l’animation commerciale du territoire, la Ville et la CCIBG ont travaillé à la définition d’un programme d’actions commun pour l’année 2023.

La poursuite d’actions constructives

Certaines actions de ce programme s’inscrivent dans la continuité de l’année 2022 et seront poursuivies compte tenu de leur intérêt et de leur adéquation avec les objectifs de la Ville.

1. L’observation du centre-ville et le comptage des flux piétons

En tant que premier pôle commercial de Nouvelle-Aquitaine par le nombre de commerces et le chiffre d’affaires généré, le centre-ville de Bordeaux constitue un secteur marchand stratégique que la Ville continue d’observer finement grâce à l’outil « tableau de bord économique » mensuel réalisé et transmis par la CCIBG.

Depuis 2019, cet outil d’observation intègre des données qualifiées sur les flux piétons des principales rues commerçantes de l’hyper-centre Bordeaux (rue Sainte-Catherine, rue Saint- Rémi, rue Porte Dijeaux, place Gambetta, rue des remparts…). Au total, les données de 15 points de comptages sont relevées et analysées chaque mois.

Le coût de ces comptages, réalisés par la société MyTraffic spécialisée dans la production de données de fréquentation à l’échelle nationale, est pris en charge depuis 2019 par la CCIBG et par Bordeaux Métropole. Compte-tenu de leur intérêt, la Ville de Bordeaux a décidé en 2022 de contribuer à son tour à leur financement à hauteur de 2 000€, sur la base d’un budget prévisionnel de 13 900 € TTC. Pour l’année 2023, une participation identique est proposée.

2. Les opérations de marketing territorial dédiées au commerce

Depuis plusieurs années, les actions de marketing territorial soutenues par la Ville ont pour objectif de faire connaître les nouveaux programmes immobiliers et les opportunités d’installation de commerces et de services dans ces opérations. Ces actions permettent également à la Ville de Bordeaux, avec l’appui de ses principaux partenaires, d’engager une démarche de recherche active de commerces susceptibles de répondre aux besoins des habitants actuels et futurs des quartiers bordelais.

Cette année encore, la Ville participera à deux opérations pilotées par la CCIBG : le Salon international des espaces commerciaux (le SIEC programmé en septembre à Paris) et la journée VisioCommerce en octobre à Bordeaux.

La tenue d’un stand « Bordeaux » au SIEC permettra de mettre en avant l’offre bordelaise en matière de locaux commerciaux, en partenariat avec Bordeaux Métropole, Bordeaux Euratlantique, Bordeaux Métropole Aménagement, et les opérateurs immobiliers locaux(agences immobilières, foncières).

La journée VisioCommerce permettra quant à elle d’accueillir à Bordeaux, dans la continuité du SIEC et avec les mêmes partenaires, les porteurs de projets (nouvelles enseignes, indépendants) et les investisseurs commerciaux, et de leur présenter sur site les possibilités d’implantation et d’investissement en matière de locaux commerciaux.

Le montant prévisionnel 2023 de ces actions de marketing territorial est de 49 000 € TTC. La contribution de la Ville s’élèvera à 13 000 €, ce montant restant inchangé depuis 2019.

3. L’animation du réseau Manacom

Depuis 2012, la CCIBG anime le réseau des managers de commerce de la Nouvelle-Aquitaine appelé « Manacom ». Ce réseau regroupe les élus et les chargés de mission commerce et artisanat d’une cinquantaine de collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine (dont Bordeaux Métropole et plusieurs communes membres), des offices de commerce et de tourisme, et des partenaires institutionnels (DREETS, DDTM).

Manacom a pour objectif d'aider les « managers de commerce » dans la pratique de leur métier, grâce à un programme d'actions et de formation : veille réglementaire, visites de territoires, retours d'expériences, conférences... Il s'agit aussi de constituer une communauté de spécialistes à même de produire un référentiel métier et de faire reconnaître la spécificité de leurs missions.

L’aide prévue par la Ville pour 2023 est de 2 000 € (stable depuis 2019) pour un budget de dépenses prévisionnelles présenté par la CCIBG de 106 852 € TTC.

De nouvelles actions pour moderniser le tissu commercial et son animation

La Ville et la CCIBG ont décidé de renforcer leur partenariat afin d’intensifier l’accompagnement des commerces dans les domaines de la transition digitale, de l’éco-responsabilité, de la logistique urbaine et des animations commerciales.

1. La 2ème édition du salon Bordeaux Commerce Innov’

Lancé par la CCIBG en 2022, le salon Bordeaux Commerce Innov’ a vocation à devenir le nouveau rendez-vous annuel d’envergure régionale, dédié à l’innovation et à la digitalisation des commerces.

Tous les commerces sont confrontés à une réalité de vente et d’expérience client en pleine évolution, avec une concurrence accrue. Le champ des innovations est vaste et concerne tous les aspects du métier : merchandising, e-commerce, communication, expérience client, fichier- clientèle, ressources humaines, gestion des livraisons, outils digitaux, moyens de paiement…. Ce salon, organisé dans les locaux de la CCIBG, proposera aux commerçants de nombreuses solutions concrètes, directement applicables à leur point de vente. Il leur permettra aussi d’assister à des ateliers regroupant des professionnels du commerce et du numérique.

Cette année, Bordeaux Commerce Innov’ développera 3 nouveaux axes :

- La création d’un espace « territoires » dédié au partage d’expériences d’acteurs publics (élus, techniciens, Banque des territoires) sur leurs politiques innovantes d’accompagnement du commerce ;

- La création d’un espace « entreprendre » favorisant la mise en relation d’enseignes, de franchises et de cédants avec des porteurs de projets ;

- La remise des prix EcoDéfis, un label déployé par la Chambre de métiers et de l’artisanat, en collaboration avec la CCIBG, et qui encourage la transition écologique des commerçants et des artisans.

Pour l’organisation de ce salon professionnel, la Chambre a fixé un budget prévisionnel de 104 924 € TTC. Pour la réalisation de cette action, une contribution financière de la Ville à hauteur de 10 000 € est proposée.

2. L’appel à manifestation d’intérêt « Talents des territoires »

La vitalité d’un tissu commercial repose en partie sur son animation qui contribue activement à attirer les chalands et à renforcer l’expérience client.

A ce titre, la CCIBG a créé en 2022 un nouvel événement, le concours « Talents desTerritoires », pour valoriser les actions innovantes portées par les associations de commerçants et artisans et les clubs d’entreprises de la Gironde.

Cette année à nouveau, un appel à manifestation d’intérêt sera lancé pour mobiliser les associations du département. Un jury composé des partenaires de la manifestation sélectionnera les dossiers candidats dans différentes catégories : « évènement et animation », « développement économique », « développement durable », « économie sociale et solidaire » et « innovation et nouvelles pratiques ». Une dotation totale de 30 000 € sera partagée entre les 14 associations et clubs lauréats. La remise des prix se fera au cours d’une soirée de gala qui sera l’occasion de mettre en avant l’action des différents partenaires de la manifestation devant plus de 400 commerçants et artisans.

Le coût estimé de cette opération est de 56 902 € TTC. La Ville contribuera à cette action par une aide de 5 000 €.

3. Le lancement d’une étude sur la braderie organisée dans l’hypercentre de Bordeaux

A Bordeaux comme dans d’autres grandes villes de France, la braderie est de longue date un événement commercial majeur, au potentiel économique important. Organisées deux fois par an dans l’hypercentre de Bordeaux, les braderies bordelaises conservent année après année le même format et les mêmes principes d’organisation.

Dans la perspective de recueillir l’avis des commerçants sur le modèle pratiqué et d’identifier des pistes d’adaptation aux attentes renouvelées de la clientèle, la Ville de Bordeaux et la CCIBG ont prévu de réaliser une étude de diagnostic de la braderie. Une phase d’enquête auprès d’un panel représentatif de commerçants et une partie benchmark sur le fonctionnement des braderies organisées dans les autres grandes villes françaises précèderont le diagnostic final et un plan de modernisation de l’événement.

Pour piloter cette étude, la CCIBG prévoit un coût global de 10 000 € TTC. La Ville propose de prendre en charge 50% de ce montant en apportant une aide financière de 5 000 €.

4. Le lancement d’une action pluriannuelle pour favoriser l’accueil par les commerçants des personnes en situation de handicap.

L’objectif est de concevoir et mettre en œuvre des actions favorisant l’inclusivité des personnes en situation de handicap dans les commerces bordelais.

Une première action sera déployée en 2023 et ciblera spécifiquement les personnes malvoyantes. L’innovation de cette action réside tant dans la réalisation d’un livrable pédagogique (un guide explicatif des cépages et des terroirs du vignoble bordelais, en braille) que dans la méthode de co-construction qui amènera des commerçants engagés dans cette démarche innovante et solidaire à travailler avec des acteurs sociaux et associatifs concernés.

Cette action est aussi une opportunité pour les commerces d’améliorer l’expérience client en magasin, de valoriser leur offre locale et de créer l’habitude de rendre accessibles pour les malvoyants les produits vendus. Les détaillants ont un rôle à jouer essentiel pour s’assurer que tous usagers de la cité se sentent bien accueillis.

Un comité de pilotage chargé de conduire cette action regroupera les acteurs du handicap, les élus concernés, les commerçants, les professionnels vignerons et producteurs du bordelais.

Le guide en braille proposera des informations sur les différents cépages, les appellations et les terroirs de Gironde. Il intègrera aussi un rappel de la règlementation sur la vente d’alcool ainsi qu’une sensibilisation aux risques liés à une consommation excessive d’alcool.

Une journée de sensibilisation des détaillants sur l’accueil des malvoyants sera également organisée pour le lancement du guide.

Le montant de cette action pilotée par la CCIBG est estimé à 19 000 € TTC. La Ville propose une participation financière à hauteur de 15 000 €.

Budget prévisionnel du partenariat 2023 entre la Ville et la CCIBG

Pour la mise en œuvre de ces actions au titre de l’année 2023, une subvention globale de 52 000 € est demandée à la Ville de Bordeaux par la CCIBG sur la base d’un budgetprévisionnel de 360 598 € TTC.

BUDGET PREVISIONNEL CONVENTION VILLE DE BORDEAUX /CCIBG 2023

DEPENSES en € (TTC) % subvention

Ville de

Bordeaux

AXES Actions Montants Mairie de Bordeaux BM CCIBG

ÉTUDES SUR LE

CENTRE-VILLE

Comptage des flux

piétons centre-ville

Bx pour 15 points

13 920 2 000 5 500 6 420 14%

Etude braderie 10 000 5 000 0 5 000 50% TOTAL 23 920 7 000 5 500 11 420 29%

MARKETING

TERRITORIAL

Visio commerce 9 000 13 000 2 000 26 000 27% SIEC 40 000 8 000

TOTAL 49 000 13 000 10 000 26 000 27%

MANACOM MANACOM 106 852 2 000 5 000 99 852 2% TOTAL 106 852 2 000 5 000 99 852 2%

EVENEMENTS

Concours

« Talents des

territoires »

56 902 5 000 5 000

46 902

9%

Salon Commerce

Innov’ 104 924 10 000 5 000 89 924 10% TOTAL 161 826 15 000 10 000 136 826 9%

Accueil des

personnes en

situation de handicap

Guide en braille 19 000 15 000 0 4 000 79%

TOTAL 19 000 15 000 0 4 000 79%

TOTAL GENERAL 360 598 52 000 30 500 278 098 14%

Les conditions de versement de cette subvention de 52 000 € sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.

Cette subvention sera versée à la CCIBG selon les modalités suivantes :

- un premier versement de 36 400 € (70%) interviendra après le vote de la présente délibération et la signature de la convention ;

- le solde de 15 600 € (30%) sera versé sur présentation du bilan qualitatif et financier détaillé des actions.

En conséquence, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- accorder une subvention d’un montant de 52 000 € à la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde (CCIBG), sur la base d’un montant de dépenses prévisionnelles de 360 598 € TTC pour la mise en œuvre du programme d’actions présenté ci-avant ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCIBG et tout acte afférent, précisant les conditions de versement de la subvention accordée ;- d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2023 (fonction 6, sous-fonction 61, nature 657382).

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sandrine JACOTOT1

CONVENTION 2023

entre la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde

et la Ville de Bordeaux pour la mise en œuvre d’actions de soutien au

commerce bordelais

Entre :

La Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux Gironde, dont le siège social est situé 12 place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Monsieur Patrick SEGUIN, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la Chambre »

Et

La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland - Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil municipal n° en date du .

Ci-après dénommée « la Ville »

PREAMBULE

Le développement équilibré et durable du tissu commercial de proximité, sur l’ensemble des quartiers anciens et nouveaux de son territoire, constitue une des priorités économiques de la Ville de Bordeaux. Au-delà des difficultés induites par les crises successives de ces dernières années (crise sanitaire, crise économique, hausse de l’inflation, crises sociales), l’objectif est d’inscrire l’action de la Ville dans une démarche de moyen et long terme qui offre aux commerçants la possibilité de se projeter dans l’avenir et d’ancrer leur développement sur des bases économiques solides et durables.

Pour atteindre cet objectif, la Ville a décidé de continuer de s’appuyer sur les compétences de la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde (CCIBG), et de renforcer leur partenariat pour animer le tissu commercial et accélérer sa mutation.

De son côté, la CCIBG souhaite porter de nouvelles actions en adéquation avec les changements des modes de consommation et des pratiques commerciales liées notamment à la transition écologique, à la digitalisation des activités et à la logistique de proximité.2

Dans ce cadre d’objectifs partagés visant à renforcer l’attractivité, le dynamisme et l’éco- responsabilité du commerce de proximité, la Ville et la CCIBG ont travaillé cette année encore à la définition d’un programme d’actions commun.

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, la CCIBG s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d’actions détaillé en annexe 1 de la présente convention.

Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de notification, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à l’article 5.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION

La Ville s’engage à octroyer à la CCIBG une subvention plafonnée à 52 000 € pour l’exécution de la convention, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la présente convention.

Cette subvention est non révisable à la hausse.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :

Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que la CCIBG devra transmettre à la Ville selon les modalités fixées à l’article 6.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, oeuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.

ARTICLE 5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Ville procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : • 70 %, soit la somme de 36 400 €, après signature de la présente convention ;3

• 30 %, soit la somme de 15 600 € après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l’article 6, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3.

La subvention sera créditée au compte de la CCIBG selon les procédures comptables en vigueur.

ARTICLE 6. JUSTIFICATIFS

6.1. Justificatif pour le paiement du solde

La CCIBG s'engage à fournir dans les six mois suivant la réalisation de l’action, soit le 30 juin 2024, le document ci-après établi dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d'un commun accord entre les deux parties. Ces documents sont signés par le président de la CCIBG ou toute personne habilitée.

6.2. Justificatifs de fin de convention

La CCIBG s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 30 juin 2024, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L.612- 4 du code de commerce.

- Le rapport d'activité.

ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS

- L’organisme communique sans délai à la Ville la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8. CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA VILLE

La CCIBG s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.

La Ville peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.

Sur simple demande de la Ville, la CCIBG devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utile.4

En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.

A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 9. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

La CCIBG exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.

Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.

ARTICLE 10. COMMUNICATION

La CCIBG s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville (notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique organisée par ses soins.

Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puisse en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 11. SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d'exécution de la convention par la CCIBG sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’organisme par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 12. AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.

ARTICLE 13. RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.5

ARTICLE 14. CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 15. ÉLECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

ARTICLE 16. PIÈCES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

▪ Annexe 1 : Programme d’actions

▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel

▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier

Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires

Le Président de la Chambre Le Maire de Bordeaux de commerce et d’industrie

de Bordeaux Gironde

Patrick SEGUIN Pierre HURMIC6

Annexe 1

Programme d’actions 2023

Pour 2023, les actions portées par la CCIBG et financées dans un cadre partenarial par la Ville de Bordeaux seront les suivantes :

1. L’observation du centre-ville et le comptage des flux piétons

En tant que premier pôle commercial de Nouvelle-Aquitaine par le nombre de commerces et le chiffre d’affaires généré, le centre-ville de Bordeaux constitue un secteur marchand stratégique que la Ville continue d’observer finement grâce à l’outil « tableau de bord économique » mensuel réalisé et transmis par la CCIBG.

Depuis 2019, cet outil d’observation intègre des données qualifiées sur les flux piétons des principales rues commerçantes de l’hyper-centre Bordeaux (rue Sainte-Catherine, rue Saint-Rémi, rue Porte Dijeaux, place Gambetta, rue des remparts…). Au total, les données de 15 points de comptages sont relevées et analysées chaque mois.

Le coût de ces comptages, réalisés par la société MyTraffic spécialisée dans la production de données de fréquentation à l’échelle nationale, est pris en charge depuis 2019 par la CCIBG et par Bordeaux Métropole.

2. Les opérations de marketing territorial dédiées au commerce

Depuis plusieurs années, les actions de marketing territorial soutenues par la Ville ont pour objectif de faire connaître les nouveaux programmes immobiliers et les opportunités d’installation de commerces et de services dans ces opérations. Ces actions permettent également à la Ville de Bordeaux, avec l’appui de ses principaux partenaires, d’engager une démarche de recherche active de commerces susceptibles de répondre aux besoins des habitants actuels et futurs des quartiers bordelais.

Cette année encore, la Ville participera à deux opérations pilotées par la CCIBG : le Salon international des espaces commerciaux (le SIEC programmé en septembre à Paris) et la journée VisioCommerce en octobre à Bordeaux.

La tenue d’un stand « Bordeaux » au SIEC permettra de mettre en avant l’offre bordelaise en matière de locaux commerciaux, en partenariat avec Bordeaux Métropole, Bordeaux Euratlantique, Bordeaux Métropole Aménagement, et les opérateurs immobiliers locaux (agences immobilières, foncières).

La journée VisioCommerce permettra quant à elle d’accueillir à Bordeaux, dans la continuité du SIEC et avec les mêmes partenaires, les porteurs de projets (nouvelles enseignes, indépendants) et les investisseurs commerciaux, et de leur présenter sur site les possibilités d’implantation et d’investissement en matière de locaux commerciaux.

3. L’animation du réseau Manacom

Depuis 2012, la CCIBG anime le réseau des managers de commerce de la Nouvelle-Aquitaine appelé « Manacom ». Ce réseau regroupe les élus et les chargés de mission commerce et artisanat d’une cinquantaine de collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine (dont Bordeaux Métropole et plusieurs7

communes membres), des offices de commerce et de tourisme, et des partenaires institutionnels (DREETS, Département, DDTM).

Manacom a pour objectif d'aider les « managers de commerce » dans la pratique de leur métier, grâce à un programme d'actions et de formation : veille réglementaire, visites de territoires, retours d'expériences, conférences... Il s'agit aussi de constituer une communauté de spécialistes à même de produire un référentiel métier et de faire reconnaître la spécificité de leurs missions.

4. 2ème édition du salon Bordeaux Commerce Innov’

Lancé par la CCIBG en 2022, le salon Bordeaux Commerce Innov’ a vocation à devenir le nouveau rendez-vous annuel d’envergure régionale, dédié à l’innovation et à la digitalisation des commerces.

Tous les commerces sont confrontés à une réalité de vente et d’expérience client en pleine évolution, avec une concurrence accrue. Le champ des innovations est vaste et concerne tous les aspects du métier : merchandising, e-commerce, communication, expérience client, fichier-clientèle, ressources humaines, gestion des livraisons, outils digitaux, moyens de paiement…. Ce salon, organisé dans les locaux de la CCIBG, proposera aux commerçants de nombreuses solutions concrètes, directement applicables à leur point de vente. Il leur permettra aussi d’assister à des ateliers regroupant des professionnels du commerce et du numérique.

Cette année, Bordeaux Commerce Innov’ développera 3 nouveaux axes : - La création d’un espace « territoires » dédié au partage d’expériences d’acteurs publics (élus, techniciens, Banque des territoires) sur leurs politiques innovantes d’accompagnement du commerce ;

- La création d’un espace « entreprendre » favorisant la mise en relation d’enseignes, de franchises et de cédants avec des porteurs de projets ;

- La remise des prix EcoDéfis, un label déployé par la Chambre de métiers et de l’artisanat, en collaboration avec la CCIBG, et qui encourage la transition écologique des commerçants.

5. L’appel à manifestation d’intérêt « Talents des territoires »

La vitalité d’un tissu commercial repose en partie sur son animation qui contribue activement à attirer les chalands et à renforcer l’expérience client. A ce titre, la CCIBG a créé en 2022 un nouvel événement, le concours « Talents des Territoires », pour valoriser les actions innovantes portées par les associations de commerçants et artisans et les clubs d’entreprises de la Gironde.

Cette année à nouveau, un appel à manifestation d’intérêt sera lancé pour mobiliser les associations du département. Un jury composé des partenaires de la manifestation sélectionnera les dossiers candidats dans différentes catégories : « évènement et animation », « développement économique », « développement durable », « économie sociale et solidaire » et « innovation et nouvelles pratiques ». Une dotation totale de 30 000 € sera partagée entre les 14 associations et clubs lauréats. La remise des prix se fera au cours d’une soirée de gala qui sera l’occasion de mettre en avant l’action des différents partenaires de la manifestation devant plus de 400 commerçants et artisans.

6. Le lancement d’une étude sur la braderie organisée dans l’hypercentre de Bordeaux

A Bordeaux comme dans d’autres grandes villes de France, la braderie est de longue date un événement commercial majeur, au potentiel économique important. Organisées deux fois par an dans l’hypercentre de Bordeaux, les braderies bordelaises conserve année après année le même format et les mêmes principes d’organisation.8

Dans la perspective de recueillir l’avis des commerçants sur le modèle pratiqué et d’identifier des pistes d’adaptation aux attentes renouvelées de la clientèle, la Ville de Bordeaux et la CCIBG ont prévu de réaliser une étude de diagnostic de la braderie. Une phase d’enquête auprès d’un panel représentatif de commerçants et une partie benchmark sur le fonctionnement des braderies organisées dans les autres grandes villes françaises précèderont le diagnostic final et un plan de modernisation de l’événement.

7. Le lancement d’une action pluriannuelle pour favoriser l’accueil par les commerçants des personnes en situation de handicap.

L’objectif est de concevoir et mettre en œuvre des actions favorisant l’inclusivité des personnes en situation de handicap dans les commerces bordelais.

Une première action sera déployée en 2023 et ciblera spécifiquement les personnes malvoyantes. L’innovation de cette action réside tant dans la réalisation d’un livrable pédagogique (un guide explicatif des cépages et des terroirs du vignoble bordelais, en braille) que dans la méthode de co- construction qui amènera des commerçants engagés dans cette démarche innovante et solidaire à travailler avec des acteurs sociaux et associatifs concernés.

Cette action est aussi une opportunité pour les commerces d’améliorer l’expérience client en magasin, de valoriser leur offre locale et de créer l’habitude de rendre accessibles pour les malvoyants les produits vendus. Les détaillants ont un rôle à jouer essentiel pour s’assurer que tous usagers de la cité se sentent bien accueillis.

Un comité de pilotage chargé de conduire cette action regroupera les acteurs du handicap, les élus concernés, les commerçants, les professionnels vignerons et producteurs du bordelais.

Le guide en braille proposera des informations sur les différents cépages, les appellations et les terroirs de Gironde. Il intègrera aussi un rappel de la règlementation sur la vente d’alcool ainsi qu’une sensibilisation aux risques liés à une consommation excessive d’alcool.

Une journée de sensibilisation des détaillants sur l’accueil des malvoyants sera également organisée pour le lancement du guide.9

Annexe 2

Budget prévisionnel

BUDGET PREVISIONNEL CONVENTION VILLE DE BORDEAUX /CCIBG 2023

DEPENSES en € (TTC) %

subvention

Ville de

Bordeaux

AXES Actions Montants Mairie de Bordeaux BM CCIBG

ÉTUDES SUR LE CENTRE-

VILLE

Comptage des flux

piétons centre-

ville Bx pour 15

points

13 920 2 000 5 500 6 420 14%

Etude braderie 10 000 5 000 0 5 000 50% TOTAL 23 920 7 000 5 500 11 420 29%

MARKETING

TERRITORIAL

Visio commerce 9 000 13 000 2 000 26 000 27% SIEC 40 000 8 000

TOTAL 49 000 13 000 10 000 26 000 27%

MANACOM MANACOM 106 852 2 000 5 000 99 852 2% TOTAL 106 852 2 000 5 000 99 852 2%

EVENEMENTS

Concours « Talents

des territoires » 56 902 5 000 5 000 46 902 9% Salon Commerce

Innov’ 104 924 10 000 5 000 89 924 10% TOTAL 161 826 15 000 10 000 136 826 9%

Accueil des personnes en

situation de handicap

Guide en braille 19 000 15 000 0 4 000 79% TOTAL 19 000 15 000 0 4 000 79%

TOTAL GENERAL 360 598 52 000 30 500 278 098 14%10

Annexe 3

Modèle de compte-rendu financier

Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action

Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la Ville

de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de

l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.

Nom de l’organisme :

Intitulé de l’action :

1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION

Date(s) de la manifestation :

Durée de la manifestation (nombre de jours…) :

Fréquence de la manifestation (annuelle…) :

Manifestation  gratuite  payante

Vente de produits et/ou services :  oui  non

Visiteurs, participants :

Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre

L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :

Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?11

Liste revue de presse et couverture médiatique :

Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :

2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION

2.1. Renseigner la colonne « réalisé » de l’annexe 2 Bilan financier et le retourner « signé ».

2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :

2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté (« réalisé » ) :

2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l’organisme,

certifie exactes les informations du présent compte rendu

Fait, le : I I I I I I I I I à

Signature :