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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Bégaar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+du+Conseil+municipal+du+25+mai+2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
Procès-verbal de la réunion
du Conseil municipal du 25 mai 2023
Présents : tous les membres en exercice, sauf excusés : Karine DUBOS (pouvoir donné à Virginie
LABORDE), Michel HUET (pouvoir donné à Edith FRECHOU), Céline JOUBERT (pouvoir donné à
Geneviève MALET), Pierre GENTIEUX (pouvoir donné à Jean-Luc GORCE) et Sabine FLORANE.
Secrétaire : Jean-Luc GORCE.
Le procès-verbal de la réunion du 4 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
• Vote des subventions aux associations
Plusieurs critères sont à remplir pour l'obtention d’une subvention dont notamment des demandes
motivées et l’assurance de 2 années de trésorerie pour l’association.
Voyage scolaire de l'école de Bégaar : 3 classes sont concernées avec pour destination,
- L'île de Ré pour 43 enfants (GS et CP – Classe Valérie PENIN)
- Sauvetage côtier à Capbreton pour 26 élèves (CE 1 et CE 2 – classe Patrice POUYAU)
Le détail est expliqué par Patrice PUYAU. Rappel de la règle d'attribution de la subvention
communale 50€ par enfant plafonné à 3.000€ annuels. Cette année au vu du nombre
d'enfants, la décision est prise de porter la subvention à 3.450€, afin de minimiser la
participation des parents restant à leur charge de l'ordre de 140€. (En 2022, la subvention
communale était de 2.150€). La coopérative scolaire pour sa part participe à hauteur de
90€/enfant et l'APE : 100€/enfant.
Coopérative scolaire : 570€ comme l’année dernière.
Association sportive et culturelle de l’école de Bégaar : 410€ comme l’année dernière.
APE : 600€ (400€ en 2022). L’association a financé un spectacle d'Halloween en 2022).
Lou Bos et le Lanne : 450€ comme l'année dernière.
La gymnastique les Libellules : 400€ (300€ en 2022) porté à 400 cette année pour la prise en charge de l’augmentation du salaire de l'animatrice.
Le comité des fêtes : 3.470€ comme l'année dernière.
Inter association Adour Midouze : 205€ comme l'année dernière.
Le club taurin : 500€ (400€ en 2022) augmentation en raison d’un programme plus dense.
Lous Amics de Surbourg : 1.500€ (1.000 € en 2022) cette année et montant prévu pour les deux années suivantes afin de préparer le déplacement en Alsace en 2025. L'association locale réalise un bénéfice tous les ans de 1.200 à 1.500€ avec le repas du poulet au four qu’elle organise. La participation de la mairie est lissée sur 3 ans pour avoir le budget prévisionnel de 4.500€ en 2025.
La ferme de Vincent : 400€ (300€ en 2022).
ACCA : 430€ comme l’année dernière. La somme de 1.500€ exceptionnelle a déjà été votée pour l’organisation du concours de chiens du 25 juin prochain.
Le théâtre de l'amitié : 300€ comme l'année dernière.
Lous Lanusquets : 730€ comme l'année dernière
Clique et Harmonie de TARTAS : 235 € 2
Nous sommes dans l’attente de précisions pour la demande du Foyer des Jeunes.
Concernant le club cycliste, des coupes et un vin d’honneur sont offerts par la commune pour
la course annuelle du mois d’avril.
Concernant Radio Cap à Cap, il a été convenu que la commune participe en prêtant
gracieusement une salle d’enregistrement.
Pour le don du sang la communauté des communes prend la compétence au nom des
collectivités du territoire, et règle le montant versé habituellement.
Monsieur le Maire assure son soutien aux associations locales en raison des diverses
manifestations et activités qui animent le village.
Il est précisé que l’inauguration de la nouvelle salle des associations est programmée
le vendredi 16 juin 2023.
• Gestion du personnel - rapporteur par Patrice LAGUE
Sandra CAMPET termine son contrat début juillet, prolongation de son CDD du 8 juillet au 31
juillet puis création d'un poste adjoint d'animation au 1er août 2023.
Renouvellement du contrat de Deucinete BREUIL en CDD du 1 septembre 2023 au 5 juillet 2024
Fin du PEC d'Agnès GOURGUES, création d'un CDD au titre d’un accroissement temporaire
d'activité du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024.
Dimitri DARTOIS a déposé une lettre de démission au 31 mai. Afin de clôturer ses congés, son
départ est effectif le 26 mai 2023. Il est proposé de ne pas le remplacer en 2023 et de voir comment
évolue la charge de travail avec la redistribution des tâches.
Toutefois, certaines surcharges de travaux prévisibles (entretien des espaces verts
notamment) ont été chiffrées et seront réalisées par un auto-entrepreneur. A ce jour nous sommes
dans l’attente de son offre financière.
Job d'été : Baptiste BEGUE sera là à partir du 12 juin, Deux autres personnes ; Juan le fils d'une
des doctoresses espagnoles a postulé et Gaby DUBES. Des contrats de 15 jours.
La commission RH va travailler sur les fiches de poste et les plannings des employés aux écoles.
• Ventes de bois - rapporteur Henri NAPIAS
Les bois de pins non soumis au régime forestier dans le secteur du « Berié » (coupe rase) ont
été attribués à l’entreprise LEJEUNE. Une offre de l’entreprise LESPERON a été rejetée
(proposition d’un montant de 8.800€).
« Monsieur le Maire propose à l'assemblée la mise en vente de bois en coupe rase, non soumis
au régime forestier, dans le secteur du « Berié ».
La meilleure proposition provient de l’exploitation forestière JC LEJEUNE – 40090
CAMPAGNE. La somme de 12.500 € HT est proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et l'offre de l’exploitation forestière JC
LEJEUNE aux conditions énumérées ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette vente. »
Une vente ONF pour les peupliers à la Barthe est prévue le 8 juin prochain. 3
• Dossier FEC
« Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer au titre du Fonds d’Equipement des Communes le projet suivant :
- Acquisition de matériels pour la cantine : 20.844,68 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de soumettre au titre du Fonds d’Equipement des Communes pour l’exercice 2023, les acquisitions de matériels divers destinés à la cantine scolaire. »
• Vote Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts
médicaux
« Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.
En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par
habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-
dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les
pédiatres.
Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.
À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique
publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale.
Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère
souvent délétères entre les territoires.
Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles
sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une
proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les
territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-
femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour
démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque
Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.
Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au
Parlement sur cette question cruciale.
Le conseil municipal de Bégaar forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de
l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs
délais. »
• Point sur les travaux des commissions municipales
- Commission TRAVAUX
o Les travaux de la nouvelle salle des associations sont pratiquement terminés pour
l'inauguration du 16 juin prochain.
o Travaux d’aménagement et mise aux normes du pôle de santé 2 “le Violon” seront
terminés début juin afin d’y accueillir Valérie GAZEAU, Maëlle et Mireille CLAVE.
Un avenant aux baux de location pour changement d’adresse va être signé.
o Cabinet médical : les peinture sont en cours. La fibre a été raccordée. 4
Les doctoresses arrivent le vendredi 26 mai. Elles seront en stage spécialité pédiatrie pendant
4 jours la semaine prochaine. Une 2ème session de 4 jours aura lieu fin juin, à l'issue duquel elles auront
leur agrément. Elles pourront alors commencer à exercer première quinzaine de juillet.
o L'extension du columbarium va être réalisé pour un budget de 12000€ afin de
réaliser 12 cavurnes.
o Des travaux de voirie route de la Gare, à « Bernatbrac » et route de la Forêt avec
réalisation de tri-couche sont programmés.
o Deux ralentisseurs vont être réalisés à l'entrée du Basta au niveau de l'aire de jeu,
afin de sécuriser la zone.
- Action sociale – rapporteur Geneviève MALET
o M. Christophe HUCBOURG a présenté sa nouvelle collègue, Mme Sonia VIOLA,
référente de notre collectivité au sein du CIAS.
o 19 familles de Bégaar bénéficient des services du CIAS.
o Geneviève MALET a assisté à l’assemblée générale de l’ADMR qui regroupe des
infirmières et des aides pour le ménage. Cette association présente sur notre
territoire, bénéficie d’une gestion familiale.
o Assemblée Générale de l'office du tourisme : le fonctionnement paraît correct.
o La fête du Basta a été relancée cette année en mai après une trentaine d'années
de mise en sommeil. La journée s'est parfaitement déroulée avec une trentaine de
marcheurs le matin, la présence des jeunes du foyer au tournoi de pétanque et
nombreux participants aux animations de l'après-midi.
- Forêt – rapporteur Henri NAPIAS
o La commune d'Audon nous a sollicité, comme tous les ans, pour la mise à
disposition de personnel et de matériel pour la réalisation de travaux forestiers.
o DFCI Pontonx/Bégaar, les travaux doivent se faire cette année sur la commune de
Pontonx qui accueillera également l'assemblée générale.
o Travaux de la voie ferrée Tartas/Laluque se poursuivent.
o Stéphane BEGUE signale que 2 bouches incendies sont peu ou pas accessibles :
une avenue 124 avec la présence du rail de sécurité et une à « Bros » en raison des
barrières en bois.
- Développement économique – rapporteur Jean-Pierre POUSSARD
o Logements partagés : nous sommes toujours dans l’attente du permis de
construire. Des renseignements complémentaires sont demandés sur les
modifications apportées par rapport à l’avant-projet d’implantation des
logements dans le cadre de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de
Programmation du PLUi). Le projet prend du retard.
- Commission ECOLES – rapporteur Edith FRECHOU
o Le projet d’abri bus déposé par Emma BOUILLERCE dans le cadre du budget
participatif initié par le conseil départemental, a été retenu. Il est rappelé que la
commune finance à hauteur de 20% cette opération. Il convient de déterminer
l’emplacement de ce nouvel équipement.
o Les activités de jardinage ont repris au sein de l’école.
o Les journées Petit tour à vélo vont se dérouler à Dax, et à St Girons cette année. 5
- Commission Médiathèque Communication
o Auditions le 2 juin à la médiathèque. En espérant la même participation que l'année
dernière.
o Journal du village reprise du dossier avec réactualisation pour parution après l'été.
o Livre sur Bégaar : la mise en forme sera réalisée par Mme QUILLON, le livre sera
édité pour la fin de l’année avec un système de souscription après l’été.
• QUESTIONS DIVERSES
o Montage des arènes ce samedi, pour le concours de chiens du 25 juin 2023.
o 2 stagiaires vont intégrer les services :
▪ Maeva ARRIBEHAUTE à la mairie du 12/06/2023 au 07/07/2023.
▪ Peio MORA aux services techniques du 12/06/2023 au 23/06/2023.
o L’ancienne remorque a été reprise pour 1000€.
o Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2023, le conseil municipal
doit désigner 3 titulaires et 3 suppléants. L'élection des délégués de la commune, aura
lieu le 9 juin 2023 à 18h30.
o Information SYDEC : il est à l’étude la mise en place d'une redevance spéciale pour les
professionnels concernant les déchets qu'ils déposeront.
Prochain conseil municipal le 6 juillet à 19h00.