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Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat si necessaire pour la taille des haies annee 2024 ST
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat si necessaire pour la taille des haies annee 2024 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PERMANENT
Mairie de lle Bouchard Réglementant la circulation par alternat
Si nécessaire pour la taille des haies
Sur la commune de L’Ile Bouchard
Du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le Maire de la commune de l’Ile Bouchard,
VU le Code de la route,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation et à la signalisation routière,
VU la demande présentée par Madame BERTON Adeline responsable du service espaces verts pour l’entreprise Entraide et Solidarités domiciliée au 05 rue Auguste Correch 37500 à Chinon, afin de réglementer la circulation des véhicules si nécessaire dans les rues de L’Ile Bouchard nommées ci-dessous :
-_ Quai de la Poissonnerie
- Quai Courbet
- Rue de la Vienne
- Rue de la Fougetterie
- Place de la Petite Arche
- Place Bouchard côté Salle des Fêtes
afin de permettre la taille de haies
CONSIDERANT que cette demande est justifiée et qu’elle peut être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRETE
Article 1° : La circulation routière sera réglementée manuellement par alternat avec panneaux si nécessaire dans les rues de la commune nommées ci-dessus ;
Article 02 : La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire nécessaire seront assurées par le pétitionnaire ;
Article 03: Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 04 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard et Madame la responsable des services techniques de l’Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Fait à l’Ile Bouchard, le 13 décembre 2023
Arrêté n° 2023-12-239 Le Maire,
PUBLIÉ LE 13/12/2023
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