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Arrêté - Arrete permanent tailles des haies pour ST annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent tailles des haies pour ST annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
PERMANENT
Mairie
de l'Ile Bouchard
Réglementant
la circulation
par
alternat
Si
nécessaire
pour
la taille
des
haies
Sur
la commune
de
L’Ile
Bouchard
Du
01
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété,
relatif à la circulation
et à la signalisation
routière, VU
la
demande
présentée
par
Madame
BERTON
Adeline
responsable
du
service
espaces
verts
pour
l’entreprise
Entraide
et
Solidarités
domiciliée
au
05
rue
Auguste
Correch
37500
à
Chinon,
afin
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
si nécessaire
dans
les
rues
de
L'Ile
Bouchard
nommées
ci-dessous :
-
Quai
de
la
Poissonnerie
-
Quai
Courbet
-
Rue
de
la
Vienne
-
Rue
de
la
Fougetterie
-
Place
de
la
Petite
Arche
-
Place
Bouchard
côté
Salle
des
Fêtes
afin
de
permettre
la taille
de
haies
CONSIDERANT
que
cette
demande
est justifiée
et
qu’elle
peut
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation ;
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
routière
sera
réglementée
manuellement
par
alternat
avec
panneaux
si nécessaire
dans
les
rues
de
la
commune
nommées
ci-dessus
;
Article
02
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
réglementaire
nécessaire
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
;
Article
03:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
04
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l’Ile
Bouchard
et
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l’Ile
Bouchard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à l’Ile
Bouchard,
le 05
janvier
2023
Arrêté
n°
2023-01-05
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE
05/01/2023
ACTE
EXÉCUTOIRE