Procès Verbal - Proces verbal 25 04 07 compressed

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Procès Verbal - Proces verbal 25 04 07 compressed Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 25 04 07 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 07 AVRIL 2025 à 19 Heures en mairie

L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère)

Düûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 mars 2025

Nombre de conseillers :

Effectif légal: 19

En exercice: 19

Présents _ : 15

Votants ; 18

Le quorum est atteint.

Présents : Véronique AVELLANEDA (arrivée à 19 h 06), Murielle BONNEFOY (arrivée à 19 h 15), Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM (arrivée à 19 h 06), Jean-Pierre MESTRALLET, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, René PORRETTA, Maryline TASCIOTTI , Jean-Louis VENIAT et

Béatrice VISCOGLIOSI.

Absents excusés : Xavier AUDEBET, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Jean-Marc FILERE et Aurélie VERON.

Pouvoirs (3): Sandrine BROCHU à Monique GRANJARD, Jean-Marc FILERE à Joseph PERIER et Aurélie VERON à Loup BRESSON.

Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19 heures 00.

ORDRE DU JOUR : — Session ordinaire —

1) Procès-verbal du conseil municipal du 03/02/2025

2) Demande de subvention auprès du Conseil Département de l'Isère pour les travaux du clocher de l'église

3) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour des travaux d'économie d'énergie et d'amélioration thermique au Groupe scolaire Saint Exupéry 4) Demande de subvention auprès du Fonds d'Aide du Football Amateur (FAFA) pour les travaux (main courante) du terrain de football

5) Contrats groupes du CDG38 — Mandat au CDG38 pour intégration de la commune aux consultations des marchés du domaine des prestations sociales en faveur des agents

Budget Principal :

6) Compte Financier Unique 2024

7) Affectation du résultat

8) Fiscalité directe locale : Taux 2025

9) Subventions aux associations 2025

10) Budget Primitif 2025 et fongibilité des crédits

Budget Annexe : Assainissement

Compte Financier Unique 2024 11)

12) Affectation du résultat

13) Budget Primitif 2025

14) Divers

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 07 avril 2025N° 10/ 2025 : Procès-verbal du conseil municipal du 03/02/2024

VOTE : 15 VOIX POUR,

Aucune remarque n'ayant été émise, les membres du conseil, à l'unanimité, valide le

procès-verbal de la séance du 03 février 2025

N° 11/2025 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère

pour les travaux du clocher de l’église

VOTE : 15 VOIX POUR,

Le clocher de l'église présente une dégradation importante au niveau de la maçonnerie de la flèche. et certains éléments doivent être rénovés ou remplacés : cadran, flèche et cloches.

Le coût prévisionnel de cette opération d'investissement est de 160 600 € ht (192 720€ ttc) selon le chiffrage issu de la phase 1 du diagnostic patrimonial effectué précédemment.

Au vu des éléments présentés, et en vue de projeter les réparations nécessaires à des fins sécuritaires ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-APPROUVE l'opération communale d'investissement pour les travaux décrits ci-dessus » pour un

montant estimé à 160 600 €HT, soit 192 720 ttc ;

-SOLLICITE Monsieur le Président du Département de l'Isère une subvention pour permettre le financement des travaux :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

-Subvention Région 40 % : 53 181 € (accordée sur dépense éligible de 132 954 €)

-Fonds concours Coll'In: 29 945 € (accordée)

-Subvention Département 30% : 45 354 €

-FCTVA 31 614€

Resterait à charge: 32626 € (à noter montant maxi subvention 128 480 €)

-AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande et à la réalisation de ces travaux.

N° 12/2025 :Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour des travaux d'économie d'énergie et d'amélioration thermique au Groupe scolaire S: t Exupéi

VOTE : 15 VOIX POUR,

Des travaux d'économie d'énergie (pose de panneaux solaires en autoconsommation) et d'amélioration thermique (installation de systèmes de climatisation réversible dans 2 classes de à l'école publique Saint Exupéry seraient nécessaires afin de réduire l'impact énergétique de ce bâtiment.

Le coût prévisionnel de cette opération d'investissement est :

-climatisation : 29 380 € ht ( 35 256 € ttc)

-panneaux solaires : 33 333 € ht (40 000 € ttc)

Les membres du conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-APPROUVE l'opération communale d'investissement pour les travaux décrits ci-dessus » pour un

montant estimé à 62 713 € €HT, soit 75 256 tte

—SOLLICITE Monsieur le Président du Département de l'Isère une subvention dans la thématique « Economie d'Energie et Amélioration thermique » pour permettre le financement des travaux : -VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé comme suit :

Subvention Département 30 %: 18 814 €

Fonds de concours Coll'in : 21 949 € (à solliciter)

FCTVA 12 345 €

Resterait à charge :22148€

-AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande et à la réalisation de ces travaux.

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 07 avril 2025N° 13/2025 : Demande de subvention auprès du Fonds d'Aide du Football Amateur

{FAFA) pour les travaux (main courante) du terrain de football

VOTE : 17 VOIX POUR,

Cette opération consiste à la mise aux normes concernant ce point de sécurité.

Le devis estimatif d'un montant de 18 270 € ht soit 21 924 € ttc, pour la fourniture et la pose d'une

main courante galvanisée et dépose de l'ancienne autour du terrain de football.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le devis des travaux ci-dessus » pour un montant estimé à 18 270 € ht, 21 924 € ttc

- SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le Président du Fonds d'Aide du Football Amateur dans la thématique « 04- Sécurisation d'une installation contribuant à un classement fédéral»; - VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé comme suit :

Subvention FAFA 5 000 €

Subvention Département 30 % : 5 481 € (accordée)

Fctva N+1 : 3 596 €

Reste à charge : 7 847€

“AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande et à la réalisation de

ces travaux.

-DIT que cette délibération annule la délibération n° 2025-05 du03/02/2025 portant le même objet.

N° 14/2025 : Contrats groupes du CDG38 — Mandat au CDG38 pour intégration

de la commune aux consultations des marchés du domaine des prestations

sociales en faveur des agents

VOTE : 17 VOIX POUR,

Le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles

suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour

les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent

participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appel

publics à la concurrence,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de donner mandat au

CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

"__2- La mutuelle santé,

“ _3- L'assurance statutaire.

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 07 avril 2025N° 15/2025 : Budget Principal - Compte Financier Unique 2024

VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité

Le compte financier unique est conforme aux résultats des comptes du receveur.

Il est présenté par Madame CHANUT Catherine, adjointe aux finances, qui annonce

les résultats suivants :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL

Résultats dj 82 280.73 191 015.83 reporté 82 280.73

191 015.83

Opérations de 236 149.88 617383.13 |155441974 | 1415413.50 1 790 569.62 2032796.63 l'exercice

TOTAUX 318 430.61 617383.13 |1554419.74 1 606 429.33 1872 850.35 | 2 223 812.46

- 298 952.52 - 52 009.59 350 962.11 Résultat de

clôture .

rnse nes: [LES 7S7:00 28 159.00 118757.00- | 28 159.00

TOTAUX CUMULES 118 757.00 327 111.52 -

118 757.00 379 121.11

RESULTATS DEFINITIFS 208 354.52- - 59 009.59

- 260 364.11

EXCEDENT NET de l'année 2024: 208 354.52 + 59 009.59 = 260 364.11 €

À l'issue de la présentation du Compte Administratif, il est relaté et remis à chaque

conseiller municipal le tableau des indemnités versées aux élus pour l'année 2024

N° 16 /2025 : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT

VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité

L'excédent de fonctionnement 2024 de 59 009.59 € est affecté au Budget Primitif 2025 au compte R002 « Excédent de fonctionnement capitalisé »

L'excédent d'investissement 2024 de 208 354.52 € est affecté en section d'Investissement au compte R001 « Excédent d'investissement »

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 07 avril 2025N°17/2025 : Fiscalité Directe Locale — Taux 2025

VOTE : 18 VOIX POUR,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 08/04/2024, le conseil municipal avait fixé

les taux des impôts pour 2024 à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.60 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 62.01 %

- Taxe Habitation : 11.89%

Monsieur le Maire expose les éléments justifiant la révision des taux : augmentation du coût de la vie, des matériaux, création de nouveaux services et renforcement au niveau du périscolaire, baisse des dotations, compétences nouvelles, augmentation des coûts d'énergie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, àl'unanimité :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

-Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 33,10 %

- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 62.01 %

- Taxe d'habitation (TH) : 12.81 % (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale)

N° 18/2025 : Subventions aux Associations 2025

VOTE : 17 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mr Jean-Pierre MESTRALLET)

Le Conseil Municipal, à la majorité, vote les subventions à verser en 2025 aux

associations ou organismes dont le détail est présenté dans le tableau qui est

annexé à la délibération pour un montant total de 24 722.40 €.

Annexe à la délibération n° 18/2025 du 07/04/2025

Détail des comptes des Subventions de fonctionnement votées au profit d'autres établissement

publics et d'autres personnes de droit privé

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 07 avril 2025SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

NOM ASSOCIATION PROPOSITION SUBVENTIONS 2025

65738 - Subventions de fonctionnement - Autres établissement publics

EFMA Bourgoin - Chambre métier isere 128.00 €

TOTAL (65738) 128.00 €

65748 - Subventions de fonctionnement - Autres personnes de droit privé

ACCA Oytier Saint Oblas 120.00 €

Acora Chœur 120.00 €

Amicale Pétanques 120.00 €

Amis de la Chapelle St Jean 120.00 €

APEL Oytier Saint Oblas 120.00 €

ASSO 38 SEPTEME OYTIER (Badminton) 120.00 €

Assoc. Education Populaire 120.00 €

Basket Club Septème / Oytier 120.00 €

Club Bel automne 120.00 €

Club Seniors Actifs 120.00 €

Conciliateurs de Justice du Ressort du Tribunal de Vienne 120.00 €

Connaissance et préservation du patrimoine 120.00 €

Coopérative Scolaire 1 200.00 €

Even Mania -Festival du Tonton 1 500.00 €

Fight Club Septème / Oytier 120.00 €

FNACA 120.00 €

La ferme des Perronnieres 120.00 €

Les Amis de la Chapelle St Jean 120.00 €

Les Amis du Pain 120.00 €

Les Dauphins 120.00 €

MFR Chaumont - Eyzin Pinet 160.00 €

MOS 3R FC 120.00 €

O Qi GONG 120.00 €

OGEC de Oytier Saint Oblas 16 250.00 €

Oytier Culture Loisirs 120.00 €

Oytier Culture Loisirs - section cheval 1 000.00 €

Sept' Danse 120.00 €

Sou des Ecoles Laiques 120.00 €

SPA 1452.40 €

Jeunes Sapeurs Pompiers 120.00 €

MFR BALAN Æ 1. 3200€

Théatre du Renouveau 120.00 €

TOTAL (65748) 24 594.40 €

TOTAL GENERAL 24 722.40 €

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 07 avril 2025

6N° 19/2025 : Budget principal - Budget Primitif 2025 et Fon

VOTE : 18 VOIX POUR

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ilité des crédits

- VOTE le budget primitif 2025 s’équilibrant en dépenses et en recettes de la façon

suivante :

- Section de Fonctionnement : 1 496 217.59 €

- Section d'investissement 707 744,52 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section pour ce budget 2025

- LUI DONNE tous pouvoirs où à son représentant de prendre toutes les mesures

ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 20/2025 : Budget annexe Assainissement - Compte Financier Unique 2024

VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité

Le compte financier unique est conforme aux résultats des comptes du receveur.

Il'est présenté par Madame CHANUT Catherine, adjointe aux finances, qui annonce

les résultats suivants :

Investissements Exploitation Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL

Résultats 15 340.91 94 193.41 109 534.32

reportés

Opérations de 27 232.18 27 484.00 57 250.81 127 049.75 84 482.99 154 533.75

l'exercice

TOTAUX 27 232.18 42 824.91 57 250.81 221 243.16 84 482.99 263 406.07

Reuaude 15 592.73 163 992.35 179 585.08 clôture

Restes à réaliser de : : T

TOTAUX s 592 - CUMULES 15 592.73

163 992.35 179 585.08

RESULTATS DEFINITIFS - 15 592.73

- 163 992.35 - 179 585.06

EXCEDENT NET de l'année 2024 :

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 07 avril 2025

15 592.73 + 163 992.35 = 179 585.06 €N° 21/2025 : Budget annexe Assainissement - Affectation du Résultat

VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité

L'excédent d'exploitation 2024 de 163 992.35 € est affecté au Budget Primitif 2025 en

section d'exploitation au compte 002 « Excédent de fonctionnement capitalisé »

L'excédent de la section d'investissement de 15 592.73 € est reporté en compte de recette au R001 « Excédent d'investissement »

N° 22/2025 : Budget annexe Assainissement - Budget Primitif 2025

VOTE : 18 VOIX POUR,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité le

budget primitif 2025, s’équilibrant en dépenses et en recettes de la façon suivante :

- Section d'exploitation : 311 399.35 €

- Section d'investissement : 93 735.08 €

Informations diverses :

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 16 juin 2025 à

19 heures

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 34.

Le présent procès-verbal est arrêté en séance du conseil municipal du 16 juin 2025.

La Secrétaire de séance : Le Maire :

Maryline TASCIOTTI René PORRETTA

pu

Procès-verbal Séance du conseil municipal du 07 avril 2025