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Déliberation - DEL 2023 093 Contrat d'action culturelle intervention Quai des savoirs
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 093 Contrat d'action culturelle intervention Quai des savoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
21 septembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS :22
VOTANTS :27
Liste des délibérations publiée le :
28 septembre 2023
Objet : CULTURE ET ANIMATION DE
LA VIE LOCALE
CONTRAT D'ACTION CULTURELLE
TERRITORIALE POUR LES
INTERVENTIONS DU QUAI DES
SAVOIRS À LA MÉDIATHÈQUE
Rapporteur :
Madame Olivia Dorado, Conseillère
municipale chargée de la culture
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
La présente délibération peut faire 'ebjet.d'un secours aeur.excèe:de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 031-213105885-20230927-DEL/2023 093-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA,
PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, BERNARD-
VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT,
ROLLIN, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : M. PARRO à M. LAPORTE, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme
CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO, M. ROLLIN à M. GAIOLA, M. YVARS
à M. DE EUCA.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
IEEE
Rapport
Dans le cadre de son action territoriale, la Direction de la culture scientifique
technique et industrielle de Toulouse Métropole propose des interventions
ponctuelles réalisées par des médiateurs ou des experts scientifiques sur les
thèmes abordés par le Quai des Savoirs.
La médiathèque Clémence Isaure a souhaité développer des actions de culture
scientifique et culturelle et a proposé l'intervention au sein de ses espaces des
ressources mobilisables de la DCSTI.
Le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une animation dans le cadre de
la Semaine du Jeu pilotée par la médiathèque Clémence Isaure. || a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles le partenariat se déroulera.
Il a ainsi été convenu que la médiathèque Clémence lsaure accueillerait un atelier
réalisé pendant le festival « Lumières sur le Quai », en lien avec la thématique «
jouer avec le feu ». À ce titre, la Compagnie du Code (Société Coopérative d'intérêt
Collectif} interviendra le mercredi 25 octobre à Villeneuve-Tolosane sur un atelier
intitulé « Grèce Antique, flamme olympique et jeux de logique » à destination des
enfants de 4 à 7 ans.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
contrat d'action culturelle territoriale pour les interventions du Quai des Savoirs à la
médiathèque Clémence Isaure.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse
en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des
enfants et des adolescents ;
Considérant le déploiement d'actions de culture scientifique, technique et industrielle
de la Direction de la culture scientifique technique et industrielle (DCSTI par le biais
du Quai des Savoir qui participe à l'animation culturelle de la commune ;
Considérant que la médiathèque Clémence Isaure souhaite développer des actions
de culture scientifique et culturelle et a proposé l'intervention au sein de ses espaces
des ressources mobilisables de la DCSTI ;
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2 RAP ORAN
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
CAT Publié le
. , 2 . E]
Considérant que l'établissement d'un Con. 631213105885.20230927.DEL 2028 093-DE nécessaire entre la commune de Villeneuvé-
d'établir les rôles et les responsabilités de chacun :
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1® : D'autoriser Monsieur le maire à signer le contrat d'action culturelle
territoriale pour l'intervention du Quai des Savoirs à la
médiathèque Clémence Isaure.
7 Résultats des votes
Pour: 27 | Contre:/ n: Abstention : / JL Ne prend pas part au vofe : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 septembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
>, Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT
rene sure Éa brésenfe délibération peut faire l’objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le tribunal'administratif dé Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2