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Acte - DEL 2023 114 Convention d'action territoriale pour les actions du Capitole à la médiathèque acteTampon
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 114 Convention d'action territoriale pour les actions du Capitole à la médiathèque acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1/2
Commune de
Haute-Garonne
Date de convocation le :
9 novembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
16 novembre 2023
Objet : CULTURE ET ANIMATION DE
LA VIE LOCALE
CONTRAT D’ACTION CULTURELLE
TERRITORIALE POUR LES
INTERVENTIONS DE
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU
CAPITOLE À LA MÉDIATHÈQUE
CLÉMENCE ISAURE
Rapporteur :
Madame Olivia Dorado, conseillère
déléguée à la culture
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l’original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
DEL-2023-114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d’honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY BRANDNER, DE LUCA
Absents / excusés : Mme et MM GARRIGUES, BARREDA, DE MIGUEL, YVARS, SCHTYK.
Procurations : M. GARRIGUES à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à M. LOMBARDO, M. YVARS à M. DUPUY-BRANDNER, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme NADAUD-BASSUEL
Rapport
Dans le cadre de sa compétence culture, la commune de Villeneuve-Tolosane met en œuvre une programmation culturelle ainsi que divers évènements imaginés pour développer l’accès à la culture pour tous les habitants du territoire.
L’Etablissement public du Capitole (EPC) est une institution culturelle qui a notamment pour objet la création, la production, l’organisation, l’exploitation, la gestion et la promotion à Toulouse et sa région, de toutes activités lyriques, chorégraphiques, symphoniques, phonographiques, radiophoniques, télévisuelles, cinématographiques ou audiovisuelles.
La présente convention a pour objectifs de définir entre les parties, les modalités d’accueil d’un atelier participatif sur la commune de Villeneuve-Tolosane, ainsi que les conditions techniques et juridiques de cet accueil.
Il a donc été convenu que la médiathèque Clémence Isaure accueillerait un atelier intitulé « Chanter en chœur » organisé par l’Etablissement public du Capitole, le samedi 4 avril 2024 à 17h30.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’action culturelle territoriale
annexé.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le contrat d’action territoriale annexé ;
Considérant que le déploiement d’activités lyriques, chorégraphiques, symphoniques, phonographiques, radiophoniques, télévisuelles, cinématographiques ou audiovisuelles par le biais de l’Etablissement public du Capitole participe à l’animation culturelle de la commune ;
Considérant que l’établissement d’un contrat d’action culturelle territoriale est nécessaire entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l’Etablissement public du Capitole afin d’établir les rôles et les responsabilités de chacun ;
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 2/2
Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’action culturelle territoriale pour les interventions de l’Etablissement public du Capitole
à la médiathèque Clémence Isaure.
Résultats des votes
Pour : 28 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 17 novembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laure NADAUD-BASSUEL Romain VAILLANT