unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 44 fin affectdefresult22 budggen

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 44 fin affectdefresult22 budggen Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 44 fin affectdefresult22 budggen)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Thème :

Finances

Objet : Affectation

définitive des résultats

2022 - Budget Général

Pôle : Ressources

Nombre de conseillers

En exercice : 36

Présents : 3]

Nombre de pouvoirs : 2

Conseil Communautaire du 9 mai 2023

Délibération n°2023-44

Le 9 mai 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en

séance ordinaire, suite à la convocation du 3 mai 2023 en la salle du

Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,

M. Arnaud MURGIA.

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM,

Christian JULLIEN, Annie ASTIER CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI,

Elisa FAURE, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL,

Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAFRDEN,

Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN,

GUY HERMITTE, Françoise LECOZ BEY suppléante de Claudine CHRÉTIEN,

Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO,

Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLE, Thierry AIMARD, Olivier FONS,

Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.

Étaient représentées :

Catherine VALDENAIRE donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Emilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Claire BARNEOUD.

Absente excusée :

Catherine BLANCHARD.

Absenis :

Gabriel LEON, Pierre LEROY.

Secrétaire de séance :

Marine MICHEL

Délibération n°2023-44 Page 1 sur3

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_44-DE

Reçu le 16/05/2023Rapporteur : Olivier FONS

Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2311-5 ;

la délibération n°2023-001 du 31 janvier 2023 du Conseil Communautaire approuvant ta

reprise anticipée des résultats 2022 du budget général ;

la délibération de ce jour approuvant le Compte Administratif 2022 du budget général ;

l'état des Crédits de Report au 31 décembre 2022 établi par l'ordonnateur ;

l'avis favorable du Bureau Exécutif du 28 avril 2023 ;

l'avis favorable de la commission Resources du 2 mai 2023 ;

les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement figurant au Compte

Administratif 2022 ;

qu'il convient d'affecter l'excédent de fonctionnement en priorité à la couverture d'un

besoin de financement net de la section d'investissement ;

Le Conseil Communautaire à l'unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :

“Dit que les résultats de l'exercice 2022 du Budget Général peuvent se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 25 111 637.37 Dépenses de l'exercice 6 727 916.28

Recettes de l'exercice 26 335 008.14 Recettes de l'exercice 4 752 734,32

Résultat de l'exercice Excédent 1 223 370.77 | Résultat de l'exercice Déficit 1975 181.96

norte antérieur Excédent 8 125 470,14 | Résultat antérieur reporté Excédent 3 222 371.82

Résultat de clôture 2022 Excédent 1 247 189,86

Restes à réaliser - 3 163 006.05

dépenses

Restes à réaliser - recettes 1 008 279.17

Solde Restes à réaliser Déficit 2 154 726.88

TOTAL SECTION Excédent 9 348 840.91 | TOTAL SECTION Déficit 907 537.02

Délibération n°2023-44 Page 2 sur 3

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_44-DE

Reçu le 16/05/2023Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture Excédent 9 348 840.91

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture Excédent 1 247 189.86

Solde Restes à réaliser Déficit 2 154 726.88

Total section d'investissement Déficit 907 537.02

AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT

section d'investissement (compte 907 537.02

AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE

Excédent antérieur reporté au compte 002 8 441 303.89

"Dit que l'ajustement entre la reprise provisoire du résultat effectuée au Budget Primitif et la reprise

définitive des résultats sera effectuer dans le Budget Supplémentaire présenté en séance :

" Dit que les crédits de report ont été repris lors du vote du Budget Primitif 2023 du budget général.

Date de publication : 16 MAI 2023

Date de Transmission au contrôle de légalité :

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de À mois au Tribunal Administratif de

Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits

16 MAI 2073

Pouf opi

Le Frésid

Arnaud

\

’

RG

nforme

R.F >

Désatement des

2. | Hautes.

SNS # 6 SE S

} C9 à NN

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Reçu le 16/05/2023icembre 2022 08:10:01

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTIS Lines :

EN DEPENSE

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

1311 - Etat et établissements nationaux 520 32 000.00 € 32 000.00 € 0.00 €

1313 - Départements 023 13 591.00 € 0.00 € 0.00 €

1641 - Emprunts en euros 020 659 000.00 € 237 891.86 € 0.00 €

165 - Dépôts et cautionnements reçus 020 31 430.00 € 26 350.00 € 2 040.00 €

465 - Dépôts et cautionnements reçus 90 34 698.36 € 6 333.27 € 14 594.30 €

2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations 020 2 998 626.76 € 797 377.59 € 1 911 586.12 €

2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations 95 155 000.00 € 0.00 € 0.00 €

2041511 - GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et g2 8 000.00 € 7 991.51 € 0.00 €

études

2041642 - SPIC - Bâtiments et installations 811 300 000.00 € 300 000.00 € 0.00 €

45811016 - Opération pour compte de tiers n°1016 816 25 G00.00 € 0.00 € 0.00 €

4581220 - Opération pour compte de tiers n°220 020 6 959.78 € 6 300.39 € | 0.00 €

4581223 - Opération pour compte de tiers n° 223 023 150 750.00 € 38 413.06 € 89 224.28 €

4581228 - Groupement de commande Service Mutualisé 020 32 000.00 € 15 058.26 € 6 728.88 € Acceuil/Logistique/Cour

45814 - Groupement de commande 020 34 000.00 € 32 502.99 €

2031 - Frais d'études 312 0.00 € 0.00 € 2184 - Mobilier 312 187.22 € 187.22 € 2188 - Autres immobilisations cor orelles 4 050.00 € 26 ention

1 000.00 €

21 35 - Installat® générales, agencement, aménagements des 11 000. 00 € construct®

2188 - Autres immobilisations corporelles 020 300.00 € 0.00 € 0.00 €

2031- Frais d'études 816 84 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2111 - Terrains nus 816 60 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2184 - Mobilier 816 0.00 € 155.00 € 933.99 €

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Reçu le 16/05/202377 “'icembre 2022 08:10:01

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSE

EN DEPENSE

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser 816 220 000.00 € 52 620.35 € 145 289.89 € 2188 - Autres immobilisations corporelles

lt

2188 - Autres immobilisations corporelle 96 000.00 € 864.00 € 29 317.20 €

2488 - Autres immobilisations corporelles 3 015.00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 020 1 184.40 € 1 184,40 € 0.00 €

Opération 147 - ZA Briançon , - le

2111 - Terrains nus 90 2 436.00 € 3 427.89 € 0,00 €

2151 - Réseaux de voirie 90 2 226.06 € 2 226.05 € 0.00

€

2152 - Installations de voirie 90 21 440.00 € 22 937.88 € 0.00 €

21578 - Autre matériel et outillage de voirie 90 5 952.04 € 5 952.04 € 0.00

€

2458 - Autres installations, matériel et outillage techniques 90 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €

7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles

t C

2152 - Installations d e voirie 5 000.00 €

2152 - Installations de voirie _5 000.00 €

967.20 € 0.00 € 0.00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles

2135 - Installat® générales, agencements, aménagements des

construct°

2031 - Frais d'études 125 000.00 €

2135 - Instailat° générales, agencements, aménagements des 520 1 550.00 € construct®

2188 - Autres immobilisations corporelles 520 1 452.00 €

n16 R RESILIEN — ie

2188 - Autres immobilisations corporelles 020 56 000.00 € 4 409,44 € 0.00 €

2313 - Constructions 020 42 500.00 € 0.00 € 0.00 €

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Reçu le 16/05/2023ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISQE ir :

écembre 2022 08:10:01

PASS EN SEA

79 162.00 €

2051 - Concessions et droits similaires | 64 874.00 € | 874, O0 €

2135 - Installat® générales, agencements, aménagements des 64 41 124.40 € 13 190.71 €

construct°

2181 - Installations générales, agencements et aménagements 64 3 500.00 € 0.00 € divers

2184 - Mobilier 64 14 518.70 € 13 978.98 €

2188- Autres immobilisations corporelles 64 17 7B4,42€ 16 512.85 €

2 000 000.00 €

833 389.92 €

PES

2135 - - | Installat® générales, agencements, aménagements des 020 | . ) 24 995. 601 €

construct®

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 020 224.08 € 2687.21€

2181 - installations générales, agencements et aménagements 020 30 339,00 € 0.00 €

divers

2184 - Mobilier 020 3 000.00 € 0.00 €

Ë

2051 - Concessions et droits similaires 64 874,00 € 874. 00: €

2135 - Instailat® générales, agencements, aménagements des 64 1 536.40 € 1 446.00 €

construct*

2184 - Mobilier 64 2 340,00 € 1 786.81 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 64 2 322.00 € 297.88 €

EN DEPENSE

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

2031 - Frais d'études 816 11 090.00 € 11 340.00 € 0.00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 816 75 110,00 € 61 19448 €

21 88 - Autres immobilisations corporelles 816 32 680.00 € 0.00 € 0.00 €

2313 - Constructions 816 53 000.00 € 0.00 € 0.00 €

27 822.41 €

2 983.20 €

0.00 €

324.82 €

0.00 €

336.32 €

118.69 €

339.00 €

0.00 €

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Reçu le 16/05/202379 ##cembre 2022 08:10:01

ETAT DES RESTES À REALISER EN INVESTIS

EN DEPENSE

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

2188 - Autres immobilisations corporelles 020 8 460.60 € 647,40 € . . 0.00 €

2313 - Constructions 020 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

FPRERRS

_ 2031 - Frais d'étude | L _020 | 1 116 240.00 € 151 925.40 € 0.00 €

2033 - Frais d'insertion 020 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €

2111- Terrains nus 020 4 352 D0C.00 € 0.00 € 0.00 €

2313 - Constructions 020 2 589 545.0 € 490 885.02 € 0.00 €

ration 22 1e Mélje

2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 64 5 884.99 € 4 727.85 € . 657.14 € truct°

flo! ce D SR Do e SÉRPNERERES

2051 - Concessions et droits similaire 023 64 750.00 € 7 131.67 € | ‘ | 00€

2135 - Installat® générales, agencements, aménagements des 023 75 800.00 € 0.00 € 0.00 € construct®

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 023 37 000.00 € 56 825.03 € 0.00 €

2184 - Mobilier L 321 7 000.00 € BOAIBIE | | 4941.42 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 321 85 000.00 € 22 423.86 € 12 476.82 €

110 ecurisatio struct fe 000€

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 023 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

ation. 1éveloppement Dural 2

2031 - Frais d'études 020 4 015.00 € 0.00 € 0.00 €

2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 020 22 872.17 € 22 872.17 € 0.09 €

construct

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 020 1 420.00 € 1412.32 €

2184 - Mobilier 0.00 € 188.54 €

Opération 2

2031 - Frais d'étu 15 000.00 €

2031 - Frais d'études 020 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

2313 - Constructions 020 15 000.00 € 6.00 € 0.00 €

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AR Prefecture

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Reçu le 16/05/2023:

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSE vin r

écernbre 2022 08:10:03

EN DEPENSE

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

2183- Matériel de bureau et matériel informatique 023 2 500.00 € 2 388.00 € 0.00 €

2313 - Constructions

1 780.00 €

AEAG EE

RON

2313 - Constructions 80 000.00 €

2031 - Frais d'études 831 100 736.00 €

2313 - Constructions 20 000.00 €

2152 - Installations de voirie L 90 1 500.00 € 0.00 €

21488 - Autres immobilisations corporelles 90 25 000.00 € 0.00 €

2 500.00 €

2031 - | Frais d' études 831 . un 736.00 € | . 968. 00 E a 14 424. 00 €

2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations 831 25 C00.00 € 0.00 € 0.00 €

21538 - Autres réseaux 831 30 100.00 € 24 436.14 € 19 430.98 €

2188- Autres immobilisations corporelles | 020 | 4000.00€ 0.00 € | 0.00 €

2051 - Concessions et droits similaires 64 _ | 874.00 € _ L 874.00 € L 0.00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 64 118.80 € 0.00 € 118.80 €

2135 - Installat® générales, agencements, aménagements des 64 4000. 00 € | 000€

construct”

2184 - Mobilier 64 200.00 € 0.00 € 0.00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 64 1 461 AT € 272.34 € 589.00 €

0.00 €

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Reçu le 16/05/202377 “icembre 2022 08:10:01

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTIS

EN DEPENSE

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

2031 - Frais d'études 833 210 496.00 € 23 094.00 € 0.00 €

21538 - Autres réseaux 833 1 300.00 € 0,00 € 0.00 €

tion EMAPILES ALBE]

2031 - Frais d'études 831 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

ération 39;

2031 - Frais d'études 831 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

2051 - Concessions et droits similaires 023 34 000.00 € 1 800.00 € 0.00 €

2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 314 -400.00 € 0.00 € LL 0.00 € construct

2188 - Autres immobilisations corporelles 314 17 260.00 € 2 224.80 € 14 166.00 €

2313 - Constructions 314 1 475.00 € 0.00 € 0.00 €

al M

2135 - Installat® générales, agencements, aménagements des 520 | 12 709.00 € 228724BE€ 0.00 € construct®

2313 - Constructions 520 10 190.00 € 0,00 € 0.00 €

Opération 59

2135 - Installat” générales, agencements, aménagements des | 90 49 182.91 € 50 305.38 € 274.53 € construct®

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 90 8 000.00 € 3 965.94 € 0.00 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 90 5 863.28 € 5 806.89 € 56.39 €

2184 - Mobilier 90 1 845.38 € 950.12 € 781.49 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 90 8 115.69 € 0.00 € 15.69 €

Hon 6 ati 8 2051 - Concessions et droits similaires 023 7 543.32 € 0,00 € 7 543.832 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 023 9 925.53 € 1 070.99 € 8 854.54 €

of =SSIBIÈITE |

2313 - Constructions 520

QT , ART

PE RASE C5 2 AREAS SAS

2313 - Constructions 95 7 500.00 € 0.00 € 0.00 €

| 405.60 € 0.00 €

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Reçu le 16/05/2023écembre 2022] À 08:10:01

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTIS Eme 1

EN DEPENSE

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

2031 - Frais d'études 520 10 000.00 € 0.00 € 0,00 €

2031 - Frais d'études |

2135 - Installat” générales, agencements, aménagements des

construct®

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

2188 - Autres immobilisations corporelles

2188 - Autres immobilisations corporelles

2313 - Constructions

25 000.00 €

32 130.00 €

275 000.00 €

11 087,20 €

10 000.00 €

75 957.86 €

36 510.00 €

0.00 €

1 087.20 €

44 904.00 €

33 993.06 €

5 202.00€

39 768.00 €

0.00 €

0.06 €

A

20 000.00 € 0.00 €

2031 - Frais d' études

2033 - Frais d'insertion

2051 - Concessions et droits similaires

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

2161 - Oeuvres et objets d'art

2181 - installations générales, agencements et aménagements

divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2188 - Autres immobilisations corporelles

2051 - | Concessions €et droits similaires

812

812

812

812

812

812

5 000.00 €

250 000.00 €

35 000.00 €

1 100.00 €

6 513.48 €

0.00 €

1 700.00 €

10 000.00 €

931 180.00 €

5 000.00 €

222 740.62 €

HSE

756.00 €

3 854,72 €

ÉReRRE

159 748. 80 €

18 905.00 €

108.00 €

3 258.00 €

23 144,29 €

0.00 €

0.00 €

276 708.00 €

1 447.08 €

63 984.38 €

528.97 €

688 512.246

0.00 €

84 142.83 €

13710.00 €

0.00 €

4 200.00 €

12 500.00 €

0.00 €

0.00 €

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Reçu le 16/05/2023ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTIS

An Aëcembre 2022 08:10:01

EN DEPENSE

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 311 5017.81 € 5 978.31 € 3 528.00 €

construct®

2184 - Mobilier 311 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 311 5 910.50 € 4 678.10 € 0.00 €

2313 - Constructions 311 21 355.00 € 0.00 € 0.00 €

Total des dépenses 19 054 541.35 €

Arkavd

4 233 293.50 € 3 163 006.05 €

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Reçu le 16/05/2023ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISS Eve L

écembre 2022

EN RECETTE

08:10:91

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

On NON INAIVIQUals ee |

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

024 - Produits de cessions

024 - Produits de cessions

10222 -F.C.TVA.

1311 - Etat et établissements nationaux

1311 - Etat et établissements nationaux

1311 - Etat et établissements nationaux

1311 - Etat et établissements nationaux

1311 - Etat et établissements nationaux

1341 - Etat et établissements nationaux

4312 - Régions

1312 - Régions

1312 - Régions

1312 - Régions

1372 - Régions

1312 - Régions

1313 - Départements

13143 - Départements

1318 - Autres

1318 - Autres

1318 - Autres

1318 - Autres

1318 - Autres

1318 - Autres

1318 - Autres

1318 - Autres

1641 - Emprunts en euros

165 - Dépôts et cautionnements reçus

ARS

Fonction Montant prévu

OASIS

322237182€

100 000.00 €

70 000.00 €

1 413 063.69 €

590 000.00 €

17 926,00 €

300 000.00 €

83 940.00 €

169 500.00 €

30 000.00 €

1 000 000.00 €

13 600.00 €

13 100.00 €

33 250.00 €

296 901.00 €

80 000.09 €

1 000 000,00 €

400 000.00 €

29 750.00 €

40 600.00 €

1 543.00 €

32 000.00 €

80 018.00 €

52 800.00 €

72 500.00 €

92 663.00 €

0.00 €

30 G00.00 €

Montant ordonnancé

3 222 371.82 €

0.00 €

0.00 €

390 486.64 €

150 000.00 €

45 926.00 €

137 453.31 €

0.00 €

51 752,08 €

0.00 €

6 666.50 €

0.00 €

0.00 €

33 250.00 €

0.00 €

90 000.00 €

0.00 €

181 351.08 €

0.00 €

0.00 €

1 543.00 €

32 000.00 €

39 944.90 €

57 500,00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

28 260.00 €

PE

Montant reste à réaliser

0.00 €

298 149.00 €

20 000.00 €

0.00 €

0.00 €

23 940.00 €

20 247.92 €

30 009.00 €

0.00 €

0.00 €

13 100.00 €

0.00 €

490 562.00 €

0.00 €

0.06 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0,00 €

52 800.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

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Reçu le 16/05/2023ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTIS

77 ‘S$cembre 2022 08:10:01

EN RECETTE

Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2022

Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

165 - Dépôts et cautionnements reçus 90 20 000.00 € 4 897.20 € 0.00 €

2031 - Frais d'études 831 30 100.00 € 0.00 € 0.00 €

2033 - Frais d'insertion 113 350.00 € 0.00 € 0.00 €

2033 - Frais d'insertion 816 110.00 € 0.00 € 0.00 €

2033 - Frais d'insertion 833 1 300.00 € 0.00 € 0.00 €

204114 - Etat - Voirie 90 17 060.25 € 0.00 € 17 060.25 €

2764 - Créances sur des particuliers 020 42 420.00 € 0.00 € 42 420.00 €

45821016 - Opération pour compte de tiers n°1016 816 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

4582220 - Opération pour compte de tiers n°220 020 6 419.59 € 6 300.39 € 0.00 €

4582223 - Opération pour compte de tiers n° 223 023 150 750.00 € 38 413.06 € 0.00 €

4582228 - Groupement de commande Service Mutualisé 020 32 000.00 € 15 058.26 € 0.00 € Acceuil/Logistique/Cour

45824 - Groupement de commande 020 34 000.00 € 32 502.99 € 0.00 €

Total des recettes 9 634 436.35 € 4 565 677.23 € 1 008 279.17 €

de rest de /

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