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Procès Verbal - pv060715
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv060715)
Thèmes du document : Industrie, Éducation, Tourisme,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 06 juillet 2015 à 18 H 30
n° 13–05–15
Président de séance : Michel JAMMES.
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Ghislaine RAYNAUD ; René ATTARD ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Christian THUAU ; Lydia AUBERT ; Serge DEIXONNE ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Sylvie LETIENT ; Monique CAYROL.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Lionel MUNOZ par Yves YORILLO ; Jacqueline PATROUIX par Jean-Claude MATHIEU ; Jean-Pierre CIRES par Monique CAYROL.
Absents : Isabelle JOLIBOIS ; Frédéric GRANGER.
Le Président de séance constate que le quorum est atteint.
Ouverture de séance à 18 h 30.
Madame Angélique PIEDVACHE est désignée secrétaire de séance.
L’assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du samedi 30 mai 2015.
ORDRE DU JOUR
I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : informations sur les décisions prises.
II. COMMISSIONS MUNICIPALES : Modification de la composition.
- Commission des Finances.
- Commission de l’Urbanisme.
III. ACTION SOCIALE : Modification des élus désignés au C.C.A.S.
IV. FONCIER : Cession parcelle AE.28 / BENEZETH. 2
V. PERSONNEL COMMUNAL : Modifications tableau de l’effectif.
VI. SECURITE : Vidéo-protection.
- Demande de subvention.
- Création comité éthique.
VII. URBANISME : Avis sur Plan Local d’Urbanisme.
- Commune de Narbonne.
- Commune de Peyriac de Mer.
VIII. URBANISME : Conventions raccordements électriques.
IX. FINANCES PUBLIQUES : décisions modificatives budget principal / M.14.
X. FINANCES PUBLIQUES : répartition du crédit des subventions.
XI. URBANISME : Communication projets sur zones économiques.
- Les Aspres.
- Le Peyrou.
XII. VIE ASSOCIATIVE : Convention de prêt de locaux.
XIII. ANIMATION : Convention de partenariat.
- Commune de SIGEAN / Mc Do.
Affaires diverses.
I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : informations sur les décisions prises.
Rapporteur : Michel JAMMES.
L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 30 mai 2015.
50/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec MAGNIN Jacques à compter du 07 juin 2015 pour un montant de 110.00 € hebdomadaire
51/2015 : Contrat d’animation du 21 juillet 2015 avec LES TRAITRES pour un montant de 1567.63 € T.T.C
52/2015 : Contrat d’animation du 11 juillet 2015 avec STAR NIGHT pour un montant de 943.80 € T.T.C
53/2015 : Contrat d’animation des 17 et 31 juillet 2015 et 07 août 2015 avec MIK’ANIMATION pour un montant de 900 € T.T.C 3
54/2015 : Contrat d’animation du 18 août 2015 avec la société SOLSTICE pour un montant de 2479.25 € T.T.C
55/2015 : Contrat d’animation du 16 août 2015 avec la formation JEAN MY pour un montant de 2900 € T.T.C
56/2015 : Commande de mobilier Ecole primaire avec UGAP pour un montant de 3818.54 € T.T.C.
57/2015 : Marché de travaux de réfection de la salle d’évolution des Grazelles pour un montant total de 140469.29 € T.T.C.
58/2015 : Contrat d’animation du 28 juillet 2015 avec JCL PRODUCTION pour un montant de 633 € T.T.C.
59/2015 : Contrat d’animation du 14 juillet 2015 avec JCL PRODUCTION pour un montant de 2637.50 € T.T.C.
60/2015 : Contrat d’animation du 11 août 2015 avec JCL PRODUCTION pour un montant de 15297.50 € T.T.C.
61/2015 : Contrat d’animation du 06 juin 2015 avec l’association GARFIL pour un montant de 600 € T.T.C.
62/2015 : Commande de mission Etat des lieux Base Nautique avec Didier SIVADE pour un montant de 3000 € T.T.C.
63/2015 : Convention de mission S.P.S. pour les travaux de réfection salle d’évolution des Grazelles avec le Cabinet FERRANDO MATEILLE pour un montant de 2310 € T.T.C.
64/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec SIGNOLES Pierre à compter du 23 juillet 2015 pour un montant de 226 €.
N° LOT ENTREPRISE MONTANT T.T.C.
01 BUESA SAS 5 172.00 €
02 EURL GENIN Charly 13 056.12 €
03 SA RICHIER 7 092.00 €
04 LA NOUVELLE CHARPENTE 39 353.52 €
05 SARL CONFORALU 12 518.40 €
06 INFRUCTUEUX
07 PLAQUISTE DU MINERVOIS 9 000.00 €
08 SARL AGETHERM Méditerranée 22 009.84 €
09 SAS MADAULE ET FILS 14 280.00 €
10 CARO D’OC 5 047.10 €
11 SARL Jean Paul. MUNOZ 12 940.31 € 4
65/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec ROUGIER Clothilde à compter du 11 juillet 2015 pour un montant de 220 €.
66/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec LEROY Marie Claire à compter du 25 juillet2015 pour un montant de 440 €.
67/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec LEMMER Dominique à compter du 01 août 2015 pour un montant de 220 €.
68/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec GUILLO Jean Yves à compter du 02 août 2015 pour un montant de 383 €.
69/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec INFUSINI Philippe à compter du 10 août 2015 pour un montant de 220 €.
70/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec MENANT Didier à compter du 10 août 2015 pour un montant de 330 €.
71/2015 : Commande de calculettes pour les élèves de CM2 de l’école primaire avec INTERMARCHE SIGEAN pour un montant de 1158.30 € T.T.C.
72/2015 : Commande de travaux de mise en conformité poteau incendie avec VEOLIA EAU pour un montant de 17024.40 € T.T.C.
73/2015 : Contrat d’animation du 24 juin 2015 avec l’association PRODUCTION MAISON pour un montant de 1100 € T.T.C
74/2015 : Convention de mission de contrôle technique pour les travaux de réfection salle d’évolution des Grazelles avec SOCOTEC France pour un montant de 3264 € T.T.C.
75/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec DUBOURG Jean à compter du 03 juillet 2015 pour un montant de 360 €.
76/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec DEBIEVE Aurore à compter du 25 juillet 2015 pour un montant de 220 €.
Madame CAYROL demande des précisions sur le contrat objet de la décision 60/2015. Michel JAMMES répond qu’il s’agit d’une importante animation de cet été, le « Plateau de années 80 » , proposé gratuitement comme toutes les autres animations municipales.
Le conseil prend acte de ces décisions. 5
II. ANIMATIONS : Licence entrepreneur du spectacle.
Rapporteur : Yves YORILLO.
La mairie est amenée à organiser divers spectacles et animations durant l’année civile.
Dès que le nombre de spectacles vivants est supérieur à 6 l’organisateur est tenu d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants (art R 7122-26 du Code du Travail). Le dossier de demande de licence d’entrepreneur du spectacle doit être déposé auprès de la direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C). La demande porte sur les catégories suivantes :
- 1ère catégorie : les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
- 2ème catégorie : les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard d’un plateau artistique.
- 3ème catégorie : les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. La licence est personnelle et incessible.
Il est proposé à l’assemblée de donner mandat à Michel JAMMES, Maire, pour solliciter la licence pour les trois catégories, au nom de la mairie, pour une période de trois ans.
Michel JAMMES précise qu’il s’agit d’une contrainte règlementaire.
Délibération :
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la mairie est
amenée à organiser divers spectacles et animations durant l’année
civile.
L’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée en
dernier lieu par la loi n°99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles
définit et règlemente la profession d’entrepreneurs de spectacles. A ce
titre tout entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d’une
autorisation d’exercer la profession dès que le nombre de spectacles
vivants est supérieur à 6 (art R 7122-26 du Code du Travail). Le dossier
de demande de licence d’entrepreneur du spectacle doit être déposé
auprès de la direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C).
La demande porte sur les catégories suivantes :
- 1ère catégorie : les exploitants de lieux de spectacles aménagés
pour les représentations publiques.
- 2ème catégorie : les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de
tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment
celle d’employeur à l’égard d’un plateau artistique.
- 3ème catégorie : les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans
le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la
sécurité des spectacles. 6
La licence est personnelle et incessible. Pour la Mairie de
SIGEAN, Il sera proposé de donner mandat à Michel JAMMES, Maire,
pour solliciter la licence pour les trois catégories, au nom de la mairie,
pour une période de trois ans.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux
spectacles modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999.
Vu le décret 2000-609 du 29 juin 2000 portant application des
articles 4 et 10 de l’ordonnance n°45-239 du 13 octobre 1945 relative
aux spectacles.
Vu l’arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième
alinéa de l’article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 visé ci-
dessus.
Vu les conditions requises pour la demande de licence dûment
remplie par Monsieur Michel JAMMES.
Désigne Monsieur Michel JAMMES comme candidat à
l’obtention des licences d’entrepreneur de spectacles pour la 1 ère , 2è
et 3 ème catégorie pour les trois années à venir.
Autorise Monsieur Michel JAMMES à signer tous les documents
à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet.
Décision : Voté à l’unanimité.
III. URBANISME : Avis sur P.L.U. / Port-La-Nouvelle.
Rapporteur : Didier MILHAU.
La commune de Port la Nouvelle procède actuellement à la 2 e modification de son PLU. La commune de SIGEAN étant limitrophe de Port-la-Nouvelle, est sollicitée pour avis sur cette modification qui porte sur la liste des emplacements réservés.
Il est proposé d’émettre un avis favorable.
Délibération :
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de
Port-La-Nouvelle procède actuellement à la 2 e modification de son
PLU.
Vu le code de l’Urbanisme notamment ses articles L 123.1 et
suivants et R 123-1 et suivants,
Vu le dossier de modification transmis pour avis, 7
Considérant que la commune de SIGEAN est limitrophe à la
commune de Port-La-Nouvelle,
Considérant la correspondance de la commune de Port-La-
Nouvelle en date du 21 mai 2015 sollicitant l’avis de la Commune de
SIGEAN au titre de la consultation des personnes publiques associées
Considérant que la modification n°2 du PLU de la commune de
Port-La-Nouvelle porte sur la modification de la liste des
emplacements réservés,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Emet un avis favorable au projet de modification du plan Local
d’Urbanisme de Port-La-Nouvelle.
Décision : Voté à l’unanimité.
IV. PISCINE MUNICIPALE :
- Convention avec M.N.S. saisonnier définissant les modalités de fonctionnement des cours particuliers.
- Convention avec Village Center / Ensoya.
Rapporteur : Yves YORILLO.
Conformément au décret 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, les activités accessoires d’ « enseignement et formation » sont susceptibles d’être autorisées.
Une convention portant règlementation des cours privés de natation a ainsi été proposée aux deux MNS de la piscine municipale sur la base de la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2014.
Ce service étant renforcé en période estivale, il convient de définir les modalités de fonctionnement des cours particuliers de natation délivrés par le personnel saisonnier. Le projet de convention est soumis à l’assemblée.
Marcel CAMICCI demande qui contrôlera le nombre de séances.
Michel JAMMES indique que l’article 5 de la convention prévoit la tenue d’un registre.
Délibération :
Le conseil municipal prend connaissance de la convention
portant règlementation des cours privés de natation dans la piscine
municipale, qui doit être passée entre les parties pour autoriser le
M.N.S. saisonnier à donner des cours de natation. 8
La commune met à disposition de Monsieur Alain ESQUIROL la
piscine municipale sous certaines conditions.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de son président,
Vu le décret 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul
d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.
Considérant l’intérêt de faciliter la pratique de la natation.
Autorise l’exercice d’une activité accessoire pour Monsieur
Alain ESQUIROL, MNS saisonnier.
Approuve la convention de mise à disposition des bassins entre
la commune et le maitre-nageur titulaire du brevet d’Etat.
Fixe le montant de la participation mensuelle de mise à
disposition de la piscine municipale à 10 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec
Monsieur Alain ESQUIROL.
Décision : Voté à l’unanimité.
Rapporteur : Yves YORILLO.
Les gestionnaires du camping municipal Ensoya souhaitent poursuivre en 2015 le partenariat avec la commune pour permettre l’emploi d’un MNS supplémentaire en cours d’été en contrepartie de la gratuité d’accès des usagers du camping à la piscine municipale. Pour ce faire la société Village Center / Tohapi propose de verser à la Commune une somme de 5 000 € pour compensation du salaire et la somme de 1 000 € pour participation forfaitaire aux fournitures d’entretien de la piscine.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de ce partenariat.
Délibération :
Monsieur le Maire expose que les gestionnaires du camping
municipal Ensoya souhaitent conforter l’activité touristique de la
commune.
A cet effet, il est proposé d’embaucher un maitre-nageur
(BNSSA) supplémentaire pour la période du 1 er juillet au 31 août 2015.
En contrepartie, la société Village Center souhaite contribuer
financièrement à cette embauche ainsi qu’aux frais de fonctionnement
de la piscine ce qui permettra d’autoriser la gratuité d’accès des
campeurs de l’établissement Ensoya. 9
Le conseil municipal,
Oui l’exposé de son président,
Considérant l’intérêt d’accroitre la fréquentation de la piscine
municipale.
Considérant les frais supplémentaires liés à la demande de la
société Village Center.
Décide de l’embauche d’un maitre-nageur supplémentaire pour
la période du 1 er juillet au 31 août 2015.
Autorise la gratuité d’accès des campeurs de l’établissement
Ensoya à la piscine municipale durant la période du 1 er avril au 30
septembre 2015, pendant les heures d’ouverture au public.
Dit que la société Village Center participera financièrement à
l’emploi créé, ainsi qu’aux frais de fonctionnement pour un montant
total et forfaitaire de 6 000 €.
Autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec la
société Village Center pour définir les engagements respectifs des
parties, du 1 er avril au 30 septembre 2015.
Décision : Voté à l’unanimité.
V. SECURITE : Accueil détachement sécurité intervention (D.S.I.) de la Gendarmerie Nationale / ETE 2015.
Rapporteur : Christine MAURAISIN.
Il est rappelé que la Gendarmerie Nationale renforce les effectifs en saison estivale, du 29 juin au 31 août 2015 dans le secteur littoral.
Un groupe de militaires (DSI) basé à Port la Nouvelle est chargé d’assurer les interventions nocturnes (23h00-7h00) sur les communes de Port la Nouvelle, Portel des Corbières, Roquefort des Corbières, Lapalme, Peyriac de Mer et Sigean.
Les charges d’hébergement du DSI incombant à ces communes sont réparties comme suit selon les termes de la convention projetée :
COMMUNES PARTICIPATION
Port-la-Nouvelle 17 245 €
Sigean 10 500 €
Lapalme 800 €
Roquefort des Corbières 600 € 10
Portel des Corbières 600 €
Peyriac de Mer 600 €
TOTAL 30 345 €
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention répartissant les charges d’hébergement du DSI et d’inscrire le crédit correspondant au budget de l’exercice en cours.
Délibération :
Monsieur le Maire rappelle que la Gendarmerie Nationale
renforce les effectifs en saison estivale, du 29 juin au 31 août 2015
dans le secteur littoral.
Un groupe de militaires (DSI) basé à Port la Nouvelle est chargé
d’assurer les interventions nocturnes (23h00-7h00) sur les communes
de Port-La-Nouvelle, Portel des Corbières, Roquefort des Corbières,
Lapalme, Peyriac de Mer et Sigean.
Les charges d’hébergement du DSI incombant à ces communes
sont réparties comme suit selon les termes de la convention projetée :
COMMUNES PARTICIPATION
Port-La-Nouvelle 17 245 €
Sigean 10 500 €
Lapalme 800 €
Roquefort des Corbières 600 €
Portel des Corbières 600 €
Peyriac de Mer 600 €
TOTAL 30 345 €
Le conseil municipal,
Oui l’exposé de son Président,
Considère l’intérêt de maintenir la présence de ces renforts de
Gendarmerie Nationale en période estivale, et d’assurer leur
hébergement.
Approuve le plan de financement sus-énoncé. 11
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat
financier.
Autorise l’inscription de cette dépense au budget de l’exercice
en cours.
Décision : Voté à l’unanimité.
Michel JAMMES se retire de l’assemblée avant le point VI de l’ordre du jour et cède la présidence à Carmen MOUTOT.
VI. FINANCES PUBLIQUES : Emprunt 2015.
Rapporteur : Carmen MOUTOT.
Le budget principal de l’exercice 2015 a été voté le 11 avril dernier. Pour assurer l’exécution budgétaire, et en particulier la réalisation d’un montant maximum d’emprunt de 450 000 €, il convient de prospecter auprès des établissements bancaires pour obtenir le produit financier le plus adapté au besoin. Il est proposé au conseil, pour l’exercice 2015, de reprendre la compétence déléguée par délibération du 29 août 2014 et d’autoriser l’Adjoint au Maire délégué aux finances communales pour procéder, dans la limite de la prévision budgétaire 2015, à la réalisation d’emprunt.
Délibération :
Le Président expose au Conseil qu’il serait nécessaire de réaliser
un emprunt à MOYEN TERME d’un montant de quatre cent cinquante
mille euros destiné à financer le programme d’investissement 2015
d’un coût total de 1 498 349 euros (hors remboursement du capital
d’emprunt et résultat reporté).
Cet emprunt sera remboursé en 180 mois, aux conditions de
l’institution en vigueur à la date de réalisation, au taux fixe de 1,92 %,
par quinze échéances constantes de 34 812,20 euros.
Frais de dossier : 0,15 % du montant financé soit 675 euros.
Après étude, le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité de contracter cet emprunt auprès du
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, aux conditions énoncées
ci-dessus. 12
La Collectivité s’engage pendant toute la durée de l’EMPRUNT,
à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son
budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et
accessoires
Madame Carmen MOUTOT, 1 er Adjoint au Maire, déléguée
notamment aux finances communales est autorisé à signer le contrat
de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux conditions générales
des contrats du prêteur.
Décision : Voté à l’unanimité.
Michel JAMMES réintègre l’assemblée et reprend la présidence.
VII. FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives budget principal 2015.
Rapporteur : Carmen MOUTOT.
La poursuite de l’exécution budgétaire de l’exercice 2015 nécessite d’intégrer certaines modifications au budget principal. Ces modifications, en fonctionnement et en investissement, sont proposées au conseil.
Délibération :
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que certaines
modifications sont à effectuer sur le budget général M.14 de l’exercice
en cours.
Il propose les modifications suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Imputation objet Montant en €
6156/020 Maintenance + 4 500.00
61523/810 Entretien voies et réseaux + 19 512.00
6554/020 Contribution DISCOBUS GRAND NARBONNE + 750.00
657341/110 Partenariat hébergement Gendarmes 2015
Commune de Port-La-Nouvelle
- 1 500.00
6574/40 Subventions aux associations + 800.00
TOTAL
+ 24 062.00 13
Recettes :
Imputation Objet Montant en €
74127/01 Dotation nationale de péréquation + 19 146.00
74718/020 Participation de l’Etat : élections + 4 916.00
TOTAL + 24 062.00
Section d’investissement :
Dépenses :
Imputation objet Montant en €
2112/822/041 Valeur vénale terrain de voirie. Opération
d’Ordre
+ 150.00
2112/822 Frais acquisition terrain de voirie + 652.00
2031/833/220 Frais d’études : Profil de baignade + 4 068.00
2188/810 Acquisition de matériel + 5 000.00
2315/110 Fourniture et installation vidéo protection + 20 600.00
2313/521/219 Agenda d’accessibilité programmée Ad’AP + 14 328.00 2315/822/194 Travaux voirie Intempéries + 35 997.00
2315/830 Travaux rue de la Mairie + 12 955.00
TOTAL
+ 93 750.00
Recettes :
Imputation Objet Montant en €
1328/822/041 Valeur vénale terrain de voirie. Opération
d’Ordre
+ 150.00
1323/411 Subvention Gymnase : Département + 75 000.00
1321/822/194 Subvention Intempéries Port Mahon :
Réserve parlementaire
+ 18 600.00
TOTAL + 93 750.00
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Approuve les modifications budgétaires proposées pour le budget
général M.14 de l’exercice en cours.
Décision : Voté à l’unanimité. 14
VIII. FINANCES PUBLIQUES : Répartition du crédit des subventions.
Rapporteur : Carmen MOUTOT.
Conformément au 1er alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le montant de l’article 6574 ayant été modifié à la hausse, il est proposé au conseil d’attribuer le complément de crédit de 800 € à l’association « Club Aquatique Sigeanais ».
Délibération :
Monsieur Le Maire rappelle qu’un crédit supplémentaire de
800 € a été inscrit à l’article 6574 du budget principal 2015 relatif aux
subventions de fonctionnement aux associations.
Il propose au conseil d’attribuer ce crédit supplémentaire à
l’association Club Aquatique Sigeanais.
Le conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son président,
Décide de répartir la somme de 800 € à l’association Club
Aquatique Sigeanais.
Autorise Monsieur Le Maire à procéder au versement de cette
subvention.
Décision : Voté à l’unanimité.
IX. SERVICES MUNICIPAUX :
- Règlement intérieur restauration scolaire.
Rapporteur : Brigitte CAVERIVIERE.
Le service municipal de restauration scolaire assure la restauration des enfants scolarisés aux écoles maternelle et élémentaire communales. Afin d’améliorer le fonctionnement de ce service il est proposé au conseil d’approuver un règlement intérieur. Monique Cayrol demande que fera la mairie si le nombre d’enfants réunissant les critères d’inscription est supérieur à la capacité d’accueil.
Brigitte CAVERIVIERE répond que les enfants sont pris dans la capacité maximale possible d’accueil.
Claude PONCET demande si la construction d’un nouveau bâtiment pour la cantine de l’école maternelle est prévue. 15
Michel JAMMES répond affirmativement mais pas dans l’immédiat. Il évoque le problème des incivilités de certains enfants.
Délibération :
Le règlement intérieur du service municipal de restauration
scolaire définit les modalités d’accès et de fonctionnement de ce
service.
Pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2015, il
convient d’adopter un règlement pour l’ensemble de ce service.
Le projet de règlement intérieur est présenté à l’assemblée.
Le conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur du service municipal de
restauration scolaire, annexé à la présente délibération.
Considérant qu’il convient de définir les modalités d’accès à ce
service municipal.
Adopte le règlement intérieur du service municipal de
restauration scolaire.
Décide de l’appliquer à compter du 1 er septembre 2015.
Donne mandat à Monsieur Le Maire pour l’application du
présent règlement.
Décision : Voté à l’unanimité.
- Règlement intérieur Temps d’Activités Périscolaires.
Rapporteur : Brigitte CAVERIVIERE.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place. Ce nouveau service municipal, qui organise les temps d’activités périscolaires (T.A.P.), accueille de nombreux enfants qui participent à diverses activités. Pour assurer le bon fonctionnement de ce service, il est proposé à l’assemblée d’approuver un règlement intérieur.
Délibération :
Le règlement intérieur du service municipal des Temps
d’Activités Périscolaires (T.A.P.), définit les modalités d’accès et de
fonctionnement de ce service. 16
Pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2015, il
convient d’adopter un règlement pour l’ensemble de ce service.
Le projet de règlement intérieur est présenté à l’assemblée.
Le conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur du service municipal des
Temps d’Activités Périscolaires, annexé à la présente délibération.
Considérant qu’il convient de définir les modalités d’accès à ce
service municipal.
Adopte à l’unanimité le règlement intérieur du service
municipal des Temps d’Activités Périscolaires.
Décide de l’appliquer à compter du 1 er septembre 2015.
Donne mandat à Monsieur le Maire pour l’application du
présent règlement.
Décision : Voté à l’unanimité.
X. FONCIER : Vente parcelle Les Aspres - AW n° 346 (pour partie).
Rapporteur : Carmen MOUTOT.
La commune de SIGEAN est propriétaire d’une unité foncière située 8, rue Général de Gaulle, de 49a 26ca, cadastrée section AW n° 346, sur laquelle est située un bâtiment de 1065 m². Une partie du bâtiment fait actuellement l’objet d’un bail commercial de location avec la société eRDF. Un groupement de professionnels de la médecine souhaite créer un pôle médical sur ce site et a sollicité l’acquisition de ce site. Afin d’anticiper l’évolution du secteur, sur lequel le Conseil Départemental ouvre un centre médico-social à compter du 1 er janvier 2016, un découpage parcellaire a été réalisé pour déterminer une superficie susceptible d’être vendue. Ce découpage permet de constituer les lots suivants : - Lot a : 543 m² à conserver par la commune.
- Lot b : 4370 m² à proposer à la vente.
Le projet de cession du lot b est présenté à l’assemblée.
La direction départementale des finances publiques de l’Aude a évalué l’unité foncière à 326 000 €.
Il est proposé :
- de céder le lot b, d’une contenance de 4370 m², au prix principal de 350 000 € à la « Société Médicale des Corbières Maritimes ».
- d’insérer une clause de retour à meilleure fortune pour assurer que la vente respecte bien la destination du bien présentée par la société acquisitrice.
- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette cession. 17
Serge LALLEMAND demande que devient le locataire « eRDF » ainsi que l’emprunt en cours. Carmen MOUTOT répond que le locataire reste. Quant à l’emprunt, souscrit à 4,12 % , il ne sera pas remboursé par anticipation en raison d’indemnités trop élevées . Le capital restant dû s’établit à près de 330 000 €.
Serge LALLEMAND demande des précisions sur la société, sa forme juridique, son gérant ... Michel JAMMES précise qu’il s’agit d’une S.C.I. qui regroupe les docteurs installés avenue de Narbonne.
Serge LALLEMAND estime que c’est une grande braderie en raison des prix pratiqués dans le secteur, et qu’il y a un risque de conflit d’intérêt.
Michel JAMMES rappelle que les services de France Domaine ont évalué ce bien à 326 000 € et que sur toute plus-value la moitié est à reverser à l’ancien propriétaire. Carmen MOUTOT présente la cohérence de ce projet de centre médical avec le centre médico-social du Département.
Michel JAMMES fait part des restrictions d’utilisation de cette parcelle liées aux règles d’urbanisme de ce secteur. Le projet est à examiner dans sa globalité. Ce groupe de médecins cherchaient à s’installer ailleurs et il faut les conserver sur SIGEAN. L’absence de médecins a conduit certaines communes à embaucher des médecins.
Marcel CAMMICI considère que le prix de 80 €/m2 est peu élevé.
Serge LALLEMAND demande des renseignements sur la société car il estime qu’il y a risque de conflit d’intérêt.
Michel JAMMES constate qu’Isabelle JOLIBOIS n’est pas présente. La vente concerne l’ensemble des médecins qui souhaitent aussi se développer en proposant des permanences de spécialistes. Il n’y a pas de conflit d’intérêt.
Serge LALLEMAND et Claude PONCET proposent de mettre en place une navette pour les personnes âgées.
Michel JAMMES précise que ce bâtiment coûte actuellement en entretien et qu’il se dégrade. La mairie est vendeur au prix proposé car il n’est pas utilisable en l’état et des travaux sont nécessaires. Ce projet global est une opportunité et le prix de vente est raisonnable. Il comprend les différences de point de vue sur le prix.
Gilles FAGES partage l’avis de Serge LALLEMAND pour toute autre activité mais pas pour l’utilisation projetée.
Serge LALLEMAND est contre une vente à moins de 500 000 €.
Carmen MOUTOT fait état d’une perte annuelle de 18 500 € actuellement et fait remarquer que la recette évitera un montant d’emprunt équivalent.
Serge LALLEMAND se dit étonner car au moment de l’achat il avait été annoncé que c’était une opération « blanche ».
Michel JAMMES propose de fixer le délai de la clause de retour à meilleure fortune à 5 ans.
Délibération :
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006
art. 3VII.
Vu la Loi du 08 février 1995 modifié par l’ordonnance n° 2006-
460 du 21 avril 2006 art.3.XVI. 18
Vu l’article L.3221-1 du Code Général de la propriété des
personnes publiques.
Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente,
Considérant le bien immobilier sis à SIGEAN, 8, rue du Général
de Gaulle, propriété de la commune de SIGEAN, cadastré section AW
n° 346.
Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants,
notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente
de l’Etat avant toute cession.
Considérant que l’avis de la Direction Départementale des
Finances Publiques de l’AUDE, en date du 23 juin 2015, estime la
valeur vénale du dit bien à 326 000 €.
Monsieur Le Maire informe le Conseil de la réglementation
applicable en matière de cession d’immeubles.
Il expose que toute cession d’immeubles ou de droits réels
immobiliers par une commune de 2 000 habitants donne lieu à une
délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions
de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal
délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat.
Le conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son président,
Décide la cession de la propriété immobilière communale sise,
8, rue du Général de Gaulle cadastrée section AW n° 346, pour une
partie d’une contenance de 43 à 70 ca, moyennant le prix principal de
350 000 €, dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de
personne publique du vendeur,
Dit que la cession se fera au profit de la « Société Médicale des
Corbières Maritimes ».
Dit qu’une clause de retour à meilleure fortune sera portée à
l’acte pour assurer que la vente respecte bien la destination du bien
présentée par la « Société Médicale des Corbières Maritimes » dans un
délai de 5 ans.
Donne mandat au Maire pour signer tout acte, administratif ou
notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette
affaire.
Décision : N’est pas votée à l’unanimité.
23 votes pour.
5 votes contre : LALLEMAND ; PONCET ; LETIENT ; CIRES ; CAYROL.
1 abstention : CAMICCI. 19
XI. COHESION SOCIALE : Partenariat dispositif DISCOBUS/Grand Narbonne.
Rapporteur : Catherine MENA
Par délibération du 7 mai 2015, le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération a mis en place le dispositif « Discobus » pour l’année 2015.
Il s’agit d’une mesure de prévention des accidents de la route chez les jeunes par la mise en place de navettes gratuites entre les discothèques du littoral et les communes de l’agglomération les samedis et dimanches matins des mois de juillet et août et par le recrutement de médiateurs pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers à bord des bus.
Les communes participent financièrement au coût de cette opération selon les modalités suivantes :
- Communes de moins de 1 000 habitants : 250 €
- Communes de 1 000 à 2 500 habitants : 500 €
- Communes de plus de 2 500 habitants : 750 €
- Communes de Gruissan et Fleury d’Aude : 1 500 €
- Commune de Narbonne : 3 750 €
Le projet de convention est soumis à l’approbation du conseil.
Michel JAMMES précise qu’il s’agit d’un service « historique » du Grand Narbonne et qu’il est intervenu pour faire évoluer ce service en tenant compte des discothèques de Port La Nouvelle et Leucate.
Monique CAYROL demande des précisions sur le type de trajet pris en charge. Michel JAMMES indique qu’il s’agit du retour.
Marcel CAMICCI estime qu’un travail est à faire auprès des jeunes car ils peuvent consommer de l’alcool avant d’aller en discothèque.
Christine MAURAISIN rappelle que sur SIGEAN ce travail se fait avec l’association « Nez Rouge » lors de certaines festivités mais ceci reste difficile à contrôler.
Michel JAMMES cite l’exemple de la fête du « Quartier Médiéval », où une association est présente mais il n’y a pas de contrainte possible.
Délibération :
Vu la délibération du 7 mai 2015 du Grand Narbonne
Communauté d’Agglomération mettant en place le dispositif «
Discobus » pour l’année 2015.
Considérant la nécessité de mettre en place des navettes afin
de ramener les jeunes des discothèques vers les communes et l’intérêt
de ce dispositif pour la prévention des accidents de la route.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président, 20
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la
mise en place du dispositif DISCOBUS pour l’année 2015.
Approuve à la participation financière de la Commune à
hauteur de 750 €.
Décision : Voté à l’unanimité.
XII. PATRIMOINE : Bail viticole L’Aragnou/Cession parts de caves.
Rapporteur : Carmen MOUTOT.
Depuis le 23 mars 2006 un bail à ferme lie la commune de SIGEAN avec monsieur Marc PALA, viticulteur, pour les parcelles communales cadastrées section AP n° 434 et n° 435. Suite à une réorganisation des caves Rocbère, les coopérateurs sont amenés à régulariser leur situation administrative. Monsieur PALA sollicite, conformément au contrat de bail, la cession des parts de cave afférentes à ce bail viticole.
Le nombre de parts est de 20 avec une valeur nominale de un euro.
Il est proposé à l’assemblée d’accepter la cession de ces 20 parts, au prix principal de 20 euros, et d’autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe 16 . Michel JAMMES précise qu’il s’agit d’une régularisation de la part de la société ROCBERE.
Délibération :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 23 mars
2006 un bail à ferme lie la commune de SIGEAN avec monsieur Marc
PALA, viticulteur, pour les parcelles communales cadastrées section AP
n°s 434 et 435, au lieu-dit « L’Aragnou ». Suite à une réorganisation
des caves Rocbère, les coopérateurs sont amenés à régulariser leur
situation administrative. Monsieur PALA sollicite, conformément au
contrat de bail à ferme, la cession des parts de cave afférentes à ce bail
viticole.
Le nombre de parts est de 20 avec une valeur nominale de un
euro.
Il propose à l’assemblée d’accepter la cession de ces 20 parts,
au prix principal de 20 euros.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le contrat de bail sus-énoncé.
Vu la demande présentée par Monsieur Marc PALA, 21
Accepte la cession de 20 parts de caves d’une valeur nominale
de 1 euro, soit un montant total de 20 euros.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à
cette cession.
Décision : Voté à l’unanimité.
XIII. CENTRE DE LOISIRS : Conventions de formation.
Rapporteur : Brigitte CAVERIVIERE.
L’encadrement des enfants qui fréquentent le centre municipal de loisirs est assuré par du personnel communal, titulaire, non-titulaire ou contractuel. De nombreuses activités sont proposées aux enfants et les compétences exigées pour le personnel doivent être adaptées à l’activité. Afin d’organiser et développer des activités nautiques il est nécessaire d’avoir la qualification « voile » du BAFA et le permis bateau. L’assemblée est consultée pour la prise en charge des frais de formation d’une jeune sigeanaise, Noémie CACCIA qui, en contrepartie , s’engagerait à faire partie de l’encadrement du centre de loisirs pour les périodes estivales 2015 , 2016 et 2017.
Il est proposé au conseil :
- d’approuver les projets de convention de formation avec le CEMEA et l’auto-école Deumier.
- d’approuver le projet de convention d’engagement triennal avec Noémie CACCIA. - d’autoriser le Maire à signer ces conventions et prendre en charge les frais y afférents.
Monique CAYROL fait remarquer que les formations ont déjà été effectuées.
Délibération :
Monsieur le Maire indique que l’encadrement des enfants qui
fréquentent le centre municipal de loisirs est assuré par du personnel
communal, titulaire, non-titulaire ou contractuel. De nombreuses
activités sont proposées aux enfants et les compétences exigées pour
le personnel doivent être adaptées à l’activité. Afin d’organiser et
développer des activités nautiques il est nécessaire d’avoir la
qualification « voile » du BAFA et le permis bateau. Il propose à
l’assemblée de prendre en charge des frais de formation d’une jeune
sigeanaise, Noémie CACCIA, qui, en contrepartie, s’engagerait à faire
partie de l’encadrement du centre de loisirs pour les périodes estivales
2015, 2016 et 2017.
Ces frais de formation bénéficieront ensuite d’une de la C.A.F.
de l’AUDE dans le cadre de l’amélioration de la qualité du service de
l’accueil municipal de loisirs sans hébergement. 22
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Considérant l’intérêt de développer les activités proposées aux
enfants du centre de loisirs municipal, et en particulier les activités
nautiques,
Vu la candidature présentée par Noémie CACCIA, étudiante en
STAPS et titulaire du BAFA, qui présente toutes les compétences pour
suivre ces formations,
Approuve à l’unanimité les projets de convention de formation
avec le CEMEA et l’auto-école Deumier,
Approuve le projet de convention d’engagement triennal avec
Noémie CACCIA, joint à la présente délibération,
Autoriser le Maire à signer ces conventions et prendre en
charge les frais y afférents sur le budget de l’exercice en cours.
Décision : Voté à l’unanimité.
Affaires diverses :
Intempéries novembre 2014 : Monsieur le Maire informe le conseil que le montant éligible au soutien financier retenu par l’Etat s’élève à 217 560 € HT pour un montant déclaré de 1 965 195 € HT. Ceci correspond à une stricte remise en état. Didier MILHAU indique que 256 000 € TTC ont déjà été dépensés. Claude PONCET demande des précisions sur le chemin d’accès à Port-Mahon. Michel JAMMES précise qu’une aide financière de 20 % , au titre de la DETR , pourra être demandée avant le 15 septembre prochain pour les travaux non retenus.
Garrigue Haute : Serge LALLEMAND signale que les travaux d’enfouissement de lignes étaient à reprendre dans ce secteur. Didier MILHAU répond que le problème a déjà été pris en compte et la société informée.
Projet photovoltaïque : Claude PONCET sollicite des informations sur le projet photovoltaïque du plateau des Aspres. Didier MILHAU répond que l’attribution des autorisations de revente d’énergie en cours.
Réserve Africaine : Claude PONCET évoque l’éventualité du départ de la commune de cette société lié au problème de la digue. Michel JAMMES répond suivre de près ce dossier et indique que le nouveau Préfet de l’Aude est déjà sensibiliser à ce problème.
Ecole Maternelle : Marcel CAMICCI estime que la modification des accès n’est pas souhaitée par les enseignants et pose des problèmes internes. Michel JAMMES répond en avoir débattu en conseil d’école. La fermeture des rues n’était pas nécessaire. Des incivilités ont été constatées envers les agents municipaux qui régulent les accés . Cette modification a été testée en fin d’année scolaire et une solution technique est recherchée pour améliorer cette sortie sur l’avenue de Port-La Nouvelle. Aucune décision n’est prise pour la rentrée 23
prochaine. Globalement, les parents sont satisfaits de cette modification. Brigitte CAVERIVIERE confirme que la solution recherchée doit convenir à tout le monde notamment pour éviter le contournement de l’école.
Fin de séance à 19 h 30 .
Fait à Sigean, le 16 juillet 2015