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Procès Verbal - pv120721
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv120721)
Thèmes du document : Industrie, Tourisme, Justice et droit,
SIGEAN He
Aude
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1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 12 juillet 2021 à 18h30
N° 11-05-21
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Laure TONDON ; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT ; Serge DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Carlo ATTIE ; Jacqueline PATROUIX ; Colette ANTON ; Stéphane SANTANAC ; Cédric CARBOU ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Pierre SANTORI à Cécile BARTHOMEUF ; Jean-Luc MASS à Cédric CARBOU ; Ghislaine RAYNAUD à Yves YORILLO ; Clélia PI à Lucie TORRA ; Jean-Michel LALLEMAND à Isabelle PINATEL ; Jérôme BRUIN à Michel SANTANAC.
Absents : Julien RIBOT ; Florian FAJOL.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Le quorum étant constaté, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
ORDRE DU JOUR
Finances et fiscalité
RAPPORT N°01 : Signature convention de partenariat avec camping Ensoya pour l’utilisation de la piscine municipale.
Vœux et motion
RAPPORT N°02 : Motion sur un Permis Exclusif de Recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément.
Nombre de conseillers
Présents : 21
Votants : 27
En exercice : 29 2
Finances et fiscalité
RAPPORT N°01 : Signature convention de partenariat avec camping Ensoya pour l’utilisation
de la piscine municipale.
Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.
RAPPORTEUR : Michel JAMMES
Comme les années précédentes, il est proposé de reconduire pour la saison 2021 la convention de partenariat avec la société VS CAMPINGS France exploitant le camping Ensoya. Ce partenariat consiste à permettre l’accès gratuit à la piscine pour les clients du camping pour la période du 01/04/2021 au 30/09/2021.
Ceci permet d’accentuer la qualité de la prestation du camping et d’étendre l’offre de service amenant à une croissance du taux d’occupation du camping et une affluence plus importante des structures communales. En contrepartie de cette gratuité d’accès Village center participe aux frais de fonctionnement de la piscine (frais de personnel et de consommable). Considérant l’augmentation de la capacité d’accueil du camping et après discussion avec la
direction de la société, il a été fixé une participation financière de 30 000 € pour la saison 2021, justifiée notamment par l’embauche de personnel supplémentaire et par le renforcement des opérations de nettoyage et de désinfection entre les créneaux.
Pour 2020, la participation avait été négociée à 22 000 € contre 18 000 € en 2019, toutefois considérant l’absence d’exploitation du camping durant l’exercice 2020, le recouvrement
n’avait pas eu lieu du fait de la crise sanitaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERATION DEL-2021-n°043 : Convention de partenariat avec le camping Ensoya / Piscine municipale
Monsieur le Maire expose que les gestionnaires du camping municipal Ensoya souhaitent conforter l’activité touristique de la commune et propose un partenariat
avec la commune pour autoriser la gratuité d’accès des campeurs à la piscine municipale et de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’équipement.
Il est ainsi proposé, comme les années précédentes de formaliser la participation du gestionnaire du camping avec une convention financière, justifiée notamment par l’embauche d’un maitre-nageur supplémentaire pour la période du 1 er juillet au 31 août 2021 et par le renforcement des opérations de désinfection entre les créneaux.
Il présente à l’assemblée la convention de ce partenariat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés : 3
Considère l’intérêt d’accroitre la fréquentation de la piscine municipale.
Considère les frais supplémentaires liés à la demande des gestionnaires du camping Ensoya.
Décide de renforcer l’équipe des surveillants du bassin pour la période du 1 er Juillet 2021 au 31 Août 2021.
Autorise la gratuité d’accès des campeurs de l’établissement Ensoya à la piscine municipale durant la période du 1er Avril au 30 Septembre 2021.
Dit que le gestionnaire participera financièrement à la charge de personnel supplémentaire, ainsi qu’au frais de fonctionnement de la piscine en contrepartie d’un versement forfaitaire de 30 000 €.
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la société VS CAMPING FRANCE gestionnaire du camping Ensoya pour définir les engagements respectifs des parties.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (27 pour).
Vœux et motion
RAPPORT N°02 : Motion sur un Permis Exclusif de Recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément.
Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.
RAPPORTEUR : Michel JAMMES et Carlo ATTIE
Plusieurs communes du Narbonnais et notamment celles de notre canton Corbières Méditerranée, viennent d’être informées par les services de l’Etat de l’instruction en cours d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément.
L’objet de ce PER déposé auprès du Ministre chargé des Mines consiste à examiner les potentialités géologiques de stockage d’hydrogène dans notre sous-sol, afin de disposer à terme d’un réservoir souterrain apte à stocker l’hydrogène obtenu par électrolyse de l’eau à échelle industrielle.
Considérant l’absence totale d’informations préalables sur un projet aussi important, potentiellement impactant, voire anxiogène, la Commune de Sigean sollicite des services de l’Etat le rejet de la demande de la Société Qair Premier Elément.
Messieurs JAMMES et ATTIE mettent l’accent sur le manque d’information précise sur le projet présenté par la société.
Monsieur JAMMES informe l’assemblée que la motion a été également votée dernièrement en conseil communautaire du Grand Narbonne. Il est également précisé que l’état restant 4
propriétaire du sous-sol, l’état est souverain pour accorder le permis. Le code minier est
applicable en la matière.
Monsieur ATTIE précise que la prospection a déjà démarré.
Il est également prévu la création de 4 unités de stockage sur le secteur.
Monsieur JAMMES indique que la délivrance d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) ne vaut pas permis d’exploitation.
Madame Brigitte CAVERIVIERE indique qu’il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure pour faire entendre la voix des communes et propose d’agir médiatiquement.
Madame Isabelle PINATEL est favorable à une action médiatique.
DELIBERATION DEL-2021-n°044 : Motion sur un Permis Exclusif de Recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément.
Plusieurs communes du Narbonnais et notamment celles de notre canton Corbières Méditerranée, viennent d’être informées par les services de l’Etat de l’instruction en cours d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément.
L’objet de ce PER déposé auprès du Ministre chargé des Mines consiste à examiner les potentialités géologiques de stockage d’hydrogène dans notre sous-sol, afin de disposer à terme d’un réservoir souterrain apte à stocker l’hydrogène obtenu par électrolyse de l’eau à échelle industrielle.
Considérant l’absence totale d’informations préalables sur un projet aussi important, potentiellement impactant, voire anxiogène, la Commune de Sigean sollicite des services de l’Etat le rejet de la demande de la Société Qair Premier Elément.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter la présente motion,
- De saisir les services de l’Etat pour solliciter le rejet de la demande de la
Société Qair Premier Elément.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés :
- Adopte la présente motion ;
- Charge le Maire de saisir les services de l’Etat pour solliciter le rejet de la
demande de la Société Qair Premier Elément.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (27 pour).
5
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur Michel SANTANAC souhaite revenir sur l’implantation du marché rue de Perpignan. Il indique que les plots complexifient la réactivité des pompiers en cas d’intervention. Il précise ainsi qu’en cas d’intervention, l’implantation du marché et les déviations qui s’ensuivent, occasionnent un allongement d’intervention de plus de 4 minutes et propose de redéfinir l’affectation du marché, et pourquoi pas le réintégrer sur la place de mairie tout au long de l’année comme initialement.
Monsieur Michel JAMMES fait remarquer qu’en cas d’intervention dans le secteur de la mairie, l’accès des pompiers est également problématique lorsque le marché se déroule sur la place de la mairie.
Rappel numéro d’ordre des délibérations :
DELIBERATION DEL-2021-n°043 : Convention de partenariat avec le camping Ensoya / Piscine municipale.
DELIBERATION DEL-2021-n°044 : Motion sur un Permis Exclusif de Recherche (PER) de
stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément.
Fait à Sigean le 11 octobre 2021
La secrétaire de séance :
Lucie TORRA
Nom, Prénom
Signature
Motif d’absence de
signature
(si refus de signer : indiquer le motif)
Michel JAMMES
Didier MILHAU
Régine RENAULT
Gilles FAGES
Laure TONDON
Brigitte CAVERIVIERE
6
Yves YORILLO
Cécile BARTHOMEUF
Claudette PYBOT
Serge DEIXONNE
Marcel CAMICCI
Carlo ATTIE
Jacqueline PATROUIX
Colette ANTON
Stéphane SANTANAC
Cédric CARBOU
Sylvie LASSERRE
Angélique PIEDVACHE
Lucie TORRA
Michel SANTANAC
Isabelle PINATEL