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Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - cm020218)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 02 février 2018 à 18 h 30
N° 33-01-18
Objet : Note de synthèse sur les affaires soumises à délibération
Référence : Art 2121-12 du C.G.C.T.
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; Jacqueline PATROUIX ; Isabelle JOLIBOIS ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Lydia AUBERT ; Serge LALLEMAND ; Claude PONCET ; Sylvie LETIENT ; Jean-Pierre CIRES ; Monique CAYROL.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Pierre SANTORI par Didier MILHAU ; René ATTARD par Catherine MENA ; Christian THUAU par Ghislaine RAYNAUD ; Serge DEIXONE par Jean-Claude MATHIEU.
Absents : Gilles FAGES ; Frédéric GRANGER ; Marcel CAMICCI.
Secrétaire de séance : Angélique PIEVACHE
1. Délégation du Conseil au Maire : Informations sur les décisions prises
L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal lors de la séance du 29 Août 2014.
167/2017 : Commande de livres de Noel pour les élèves de l’école maternelle et la Calendreta avec BURAL COM Chez Raoul pour un montant de 2429.48 € TTC
168/2017 : Commande de tribune mobile pour le gymnase avec DISCOUNT COLLECTIVITES pour un montant de 5649.38 € TTC
01/2018 : Commande de repas pour la soirée des associations du 03 février 2018 avec MAZENQ Serge pour un montant maximum de 9950 € TTC.
02/2018 : Commande d’alarmes anti intrusion avec ATL
Ecole primaire : 3837.12 € TTC Mairie : 3782.69 € TTC
Ecole maternelle : 4056.38 € TTC Services techniques : 1825.27 € TTC
03/2018 : Contrat d’animation pour le 03 février 2018 avec ASE PRESTA pour un montant de 3692.52 € TTC
Nombre de conseillers
présents : 22
votants : 26
en exercice : 29
2018/CR001 2
04/2018 : Contrat d’animation pour le 13 avril 2018 avec CHŒUR DE L’AUDE pour un montant de 1200 € TTC
05/2018 : Contrat d’animation pour le 20 juillet 2018 avec GRAND NARBONNE pour un montant de 2782.50 € TTC
06/2018 : Contrat d’animation pour le 27 juillet 2018 et le 10 aout 2018 avec YAQAD PRODUCTION pour un montant de 2200 € TTC
07/2018 : Location d’un casier columbarium n° 13 du cimetière communal pour une durée de 5 ans.
08/2018 : Commande d’une cage aquatique et un fauteuil roulant de douche pour la piscine municipale avec PRUVOST SPORTS pour un montant de 1785 € TTC
09/2018 : Contrat d’animation pour le 02 aout 2018 avec ATOMES PRODUCTIONS pour un montant de 550 € TTC
10/2018 : Contrat d’animation pour le 07 aout 2018 avec ARTHUR JORKA pour un montant de 1300 € TTC
11/2018 : Commande d’un module de tests pour le RASED avec ECPA pour un montant de 1798.74 € TTC avec participations financières des communes : CAVES, DURBAN, FITOU, LA PALME, LEUCATE, PORT LA NOUVELLE, PORTEL, ROQUEFORT et TREILLES
12/2018 : Commande de mise en culture fleurissement 2018 avec HORTY FUMEL pour un montant de 2747.80 € TTC.
13/2018 : Commande d’équipement du tractopelle pour le stade municipal avec TRIDOME pour un montant de 8330 € TTC
14/2018 : Commande de forage au stade municipal avec FORAGE MAXIME pour un montant de 6288 € TTC
15/2018 : Contrat d’animation pour le 04 aout 2018 avec Jean Philippe BOURREL pour un montant de 1778.53 € TTC avec GUSO
2. Approbation modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme
La prescription de la 1 ère modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune ayant pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU du PLU située au Sud de Sigean a été décidé par délibération en date du 29 Septembre 2014. Après les phases technico-administratives liées à cette modification une enquête publique a été réalisée du 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017.
A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en date du 18 décembre 2017.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver le dossier de 1 ère modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération qui poursuit plusieurs objets : 3
• Ouvrir à l’urbanisation le secteur des Grazelles situé au sein de la zone 2AU du PLU « Sud Sigean ». La partie ouverte à l’urbanisation dénommée 1AUB sera accompagnée de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin de fixer les grands principes d’aménagement ;
• Classer une partie de la zone 2AU en zone Ub du PLU avec la création d’une OAP ; • Toiletter le règlement du PLU. Cette adaptation du règlement consistera à anticiper la prise en compte de certaines évolutions introduites par les dernières évolutions règlementaires (Loi Grenelle, Loi ALUR...) ;
• Déclasser le Hameau des Cathares actuellement en zone Ut du PLU au profit de la zone Up dans un souci de cohérence avec la dénomination des autres Hameaux sur le territoire communal ;
• Adapter les règles de stationnement (article 12 du règlement) aux caractéristiques du centre ancien (zone Ua du PLU) ;
• Mettre à jour les servitudes d’utilité publiques ;
• Adapter les emplacements réservés ;
• Mettre à jour les annexes du PLU ;
• Corriger les erreurs matérielles constatées sur le plan de zonage du PLU ; • Supprimer la zone Nce du PLU.
Voté à l’unanimité.
3. Approbation organigramme de la Mairie
L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
C’est ainsi que l’assemblée délibérante est compétente pour prendre les mesures réglementaires, c’est-à-dire de portée générale et impersonnelle, applicables aux agents employés par la collectivité concernée. Sont ainsi visées, notamment, les mesures générales relatives à l’organisation des services.
La nomination d’un nouveau Directeur Général des Services a entrainé une réflexion sur l’organisation des services et la mise en place d’un nouvel organigramme qui renforce d’une part la direction générale des services et repositionne les différents services municipaux
Conformément à la règlementation, le comité technique du 16 Janvier 2018 a approuvé à l’unanimité cet organigramme.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver cette nouvelle organisation selon l’organigramme annexé.
Voté à l’unanimité.
4. Avis sur le rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées à la compétence GEMAPI
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne s’est réunie à deux reprises pour évaluer les charges transférées à la communauté d’agglomération suite à la prise de compétence GEMAPI au 1 er janvier 2018. 4
Les charges nettes retenues par la CLECT, au titre de la compétence GEMAPI et en application du Code Général des Impôts correspondent aux cotisations syndicales 2017, déduction faite pour les communes adhérentes au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude des dépenses environnementales.
Le rapport CLECT présente 2 hypothèses, l’une avec un transfert des charges complet et l’autre laissant ne prenant pas en compte les charges déjà supportées par les communes. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport.
Voté à l’unanimité.
5. Convention Prêt de Véhicule Amicale Personnel Communal
Depuis des années, la commune autorise l’Amicale du Personnel Communal de la Mairie de Sigean à utiliser un véhicule communal pour se rendre à un séjour ski dans les Pyrénées.
Il convient pour des raisons juridiques et d’assurance de formaliser ce prêt qui doit être considéré comme une subvention en nature.
Il est proposé à l’assemblée de valider cette disposition.
Voté à l’unanimité.
6. Convention Grand Narbonne/Commune de Sigean - TEMPORA
Le dispositif « La TEMPORA » s’inscrit dans le cadre de la politique de diffusion culturelle, entre les acteurs locaux, impulsée par le Grand Narbonne. Ce dispositif s’articule autour d’une collaboration artistique, technique, financière et en termes de communication qui doit être matérialisée dans un protocole de mise en œuvre.
Pour 2018, il est proposé d’accueillir un spectacle musical le 20 Juillet 2018 « Les Yeux d’la tête ».
Voté à l’unanimité.
7. Approbation Plan de Formation Personnel Communal
Lors de la séance du 15 Décembre 2016 a été adopté le règlement intérieur de la formation des agents communaux. Ce règlement prévoit notamment la mise en place d’un plan de formation. Ce plan permet de rechercher une meilleure adéquation entre activités et agents, dans le cadre d’une concertation entre tous les acteurs concernés et de consolider les compétences, mais également de projeter les futurs besoins de la collectivité et d’accompagner les évolutions prévisibles.
Le plan de formation pour la période 2017-2018 a été élaboré avec l’accompagnement d’un représentant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Il a reçu un accord unanime lors du Comité Technique du 16 Janvier 2018.
Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Voté à l’unanimité. 5
8. Convention Grand Narbonne Tourisme/Commune de Sigean pour mise à
disposition de locaux
Par délibération du 31 Juillet 2017, une convention précaire jusqu’au 30 Septembre 2017 avait été adoptée pour la mise à disposition des locaux communaux auprès de l’Office de Tourisme Communautaire « Grand Narbonne Tourisme » pour l’accueil du Bureau d’Information Touristique de Sigean.
Il est proposé d’adopter une convention pérenne avec effet du 1 er Octobre 2017 pour une durée de 15 mois tacitement reconductible.
Voté à l’unanimité.
9. Finances publiques : Avances sur subventions 2018
Certaines associations ont sollicité le versement anticipé d’un acompte sur la subvention à attribuer en 2018.
Le conseil sera consulté pour les demandes suivantes :
- USP XV : 10 000 €
- Maison des Jeunes et des Loisirs : 10 000 €
- Sigean Arts et Sports : 4 500 € ( dont 3000 € au titre de la carte déclic) - Cercle Nautique des Corbières : 10 000 €
- Association la Diane : 2 400 € (2000 € pour une Classe de découverte à Bolquère et 400 € pour une Classe Musical)
Voté à l’unanimité.
10. Convention partenariat VVF VILLAGES
La société VVF VILLAGES implantée depuis de nombreuses années propose un partenariat avec la commune de Sigean afin de faire bénéficier les administrés de conditions de réservations à des conditions tarifaires particulières. En contrepartie la commune s’engage à utiliser ses moyens de communication dont elle dispose pour diffuser les informations concernant VVF Villages.
Voté à l’unanimité.
Affaires diverses
Fin de la séance à 19h00