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Déliberation - Deliberations CM 19 10 2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 19 10 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 19 Octobre 2021
Orientations municipales en matière de Vie Associative et Sportive
Subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque jeunes asso »
Orientations municipales en matière de participation des habitants
Orientations municipales pour le Projet Educatif Local (PEL/PEdT)
Schéma bassenais des mobilités
Approbation et autorisation de signer le Contrat de co-développement 2021-2023 entre Bordeaux Métropole et la ville de Bassens (CODEV 5)
Autorisation de verser une participation financière pour l’action PROCCREA, session 2021-2022
Actualisation n°5 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin
Actualisation n°4 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Création de l’espace Michel Serres (Pôle d'Animation et de lien Social)
Décision modificative n° 2 - Budget principal
Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise
Avenant à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales - Dématérialisation des actes
budgétaires
Mise à jour de la délibération relative aux dépenses « Fêtes et cérémonies »
Mise à jour de la délibération relative aux durées et seuils d'amortissement Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation de panneaux photovoltaïques sur l'Espace Garonne - Cession
de la convention
Convention - Distribution de Petits déjeuners à l'école Rosa Bonheur
Convention avec Ambarés-et-Lagrave pour le recrutement d’un Manager de Commerce dans le cadre du dispositif France Relance.
Création d’un emploi permanent à temps non complet
Modification du tableau des effectifs
Accusé
DS Reno A IOISDELISIercer à pe
? 1 _ 4 0 ( Dao de tééranmenon : 22/10/2021 Date ds réception préfecture : 22/10/2021
Vite de
ZBassens
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par la Maire le 13 octobre 2021 s'est blé au leu de ses sé sous la de M. RUBIO, Malre, en session ordinaire,
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Danie! GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivla ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Michaline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqusiine LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marls-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Mcolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Neïly BRENET.
Absente ayant donné procuration ; July COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
Âbsents : Mrs. MERIGOT, BARANDIARAN
Le Conssï Municipal, réuni à la majorité de ses b désigné, conformément aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Tata, pour remphir les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseillers en exercice : 28
Point 03 - Orientations municipales en matière de Vie Assoclative et Sportive M. MAESTRO, rapporteur, rappelle que la Ville de Bassens est engagée, depuis de nom- breuses années, dans la mise en œuvre d'une politique volontariste en direction de la popu- lation Bassenaise au niveau de la Vie Associative et Sportive.
La Vie Associative et Sportive. constitue ainsi une démarche de mise’à disposition d'équipe- ments recevant du public de qualité, des actions adaptées, de coordination et d'expéri- mentstion des interventions, de soutien et d'accompagnement, de développement de projsts pour tous les publics.
Cette politique s'inscrit pleinement dans le projet de territoire de la ville, via des moyens spéci- fiques, afin de répondre aux objectifs définis par le programme politique en direction de tous les Bassenais.
L'arborescence « Vie Associative et Sportive » se décline autour :
+ des 6 enjeux stratégiques,
°< de 13 objectifs opérationnels,
e et des propositions d'actions qui en découleront.
| Enjeux stratégiques Objectifs opérationnels
| Sensibiliser les Bassenaises et Bassenais Susciter l'envie de s'investir dans la vie associative .et les associer aux projets à travers une de la commune
‘participation citoyenne | _
| Accompagner ceux qui souhaitent s'investir
| | Valoriser cet engagement
Responsable de service we
Directeur Général : #
Directeur de Cabinet : T
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
À 0 T accus de réce, de réception en préfectu:
- set 202 TUS-DELIS151021-3-DE
le de télétransmission : 22/10/2021 | 10: Dele de réception préfecture : 22/0/2021
|
| Accompagner la vie associative dans la
| mise en œuvre d'actions et de projets
Encourager les associations dans leur engagement |
et leur développement, par un accompagnement |
facilitant leur quotidien au sein de la commune. |
|
Maintenir, favoriser et stimuler ia dynamique asso-
ciative afin de participer au lien sacial, à la soll-
darité.
Î Pour son épanouissement, permettre à la popur- |
lation un accès à la découverte, l'apprentissage de
différentes activités (culturelles, musicales, artis-
tiques, sportives.)
| Permettre une politique d'animation avec le
| soutien des associations
|
| L
Favoriser la pratique sportive pour le plus
grand nombre
| Adapter et moderniser le patrimoine sportif
| de la ville pour répandre aux besoins des
| administrés
Offrir aux habitants du territoire des animations | variées
Organiser avec les différents partenaires des mani- |
festations de qualité en respectant les règles de |
sécurité
Proposer des activités physiques et sportives
diversifiées et adaptées pour tous les âges, dans
tous les niveaux et toutes les catégories de la popu-
lation, favorisant l'ouverture à l'autre
Développer une politique de sport santé bien être
Entretenir le patrimoine sportif existant
” Modemiser et développer le patrimoine sportif |
| Participer à la formation dans la filière
ive __enseignement de terrain
Accueil de différents stagiaires pour procurer un |
M.MAESTRO propose d'approuver les orientations locales en matière de Vie Associative et Sportive telles que présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Alunanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les orientations bassenaises en matière de Vie Associative et Sportive présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
ndre RUBIO
? _ & 0 2 récepllon en préfecture | Accus de réception en préfectu
? 0 1 SAN AVIS DEL IEMoIOe «0 DS 2ISSO0SAC ACTIONS DELIEAONOA-4 DE Date de télétransmission : 22/10/2021 ? | ele de tététransmission : 22/10/2021 Dats de réception préfecture : 2210/2021 _ | Bale de récap prétectum: 22/10/2021
< Ville de
pins
EXTRAIT DU REGISTRE EE
Co Montant Chèque
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lips — 00€) 1 | | CMOB Arts Martiaux 2 750,00 € 55
Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 | CMOB Natation |__700,00€|__ 14 | Le Conseï Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 15 octobre 2021 s'est CMOB Football | 2700,00€ 54
lé au lieu ordinaire de ses sé sous la présid de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire. : Î
CMOB Gym Volontaire 550,00 € 11
Fe BOUC, Ce ROBERT. Sahusien MAESIRO, Sugharie JOURDANNAUE Hero Os Versement à effectuer sur le compte du CMOB | 6750,00€| 135 PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge Ecole de Musique | 205000€| 4i PESSUS, Marie-Thérèse LACHÈZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, : 1 À Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Nsjoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Nelly TOTAL | 8 800,00 € 176 | BRÉNET. Enveloppe Fonds de soutien au monde associatif | 23 214,00 € | |
Absente ayant donné procuration : à ï il tn A eeuE TRE Montant enveloppe à attribuer lors d'une prochaine délibération 1441400 € |
Absente :
Mrs. MERIGOT, BARANDIARAN M.MAESTRO propose à l'assemblée l'octroi de ces subventions mentionnées dans le
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses memb désigné tableau ci-dessus.
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temeiaioe s pour remplir les fonctions La dépense sera inscrite à l'article 8574 du budget communal 2021. de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude,
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Sons à Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Point 04 - Subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre du Vue projet qui lui est soumis, dispositif « Chèque jeunes asso » . . . Vu la délibération du 8 avril 2021 relative aux subventions aux associations, M. MAESTRO, rapporteur, expose que la Ville a mis en place un dispositif de soutien Vu l'avis de la commission Vie Associative et Sportive du 15 septembre 2021 exceptionnel! visant à accompagner les familles et les jeunes dans l'accès aux activités Vu l'avis de la commission finances du 8 octobre 2021 culturelles et sportives, et à soutenir les associations locales fortement impactées par
la crise sanitaire. A l'unanimité des membres présents et représentés, Mme ROUX ne prend pas part au
vote Intitulé « Chèque jeunes asso », ce dispositif vise à :
° Accompagner les jeunes et les familles, touchés par un climat social et économique AUTORISE le versement des subventions exceptionnelles aux associations de la part difficile, dans l'accès aux activités culturelles et sportives | communale du « Chèques jeunes asso » sur chaque adhésion d'un jeune Bassenais e Renforcer l'inscription et la réinscription des jeunes Bassenaïis et Bassenaises dans une des associations de la commune, afin de redynamiser le tissu associatif local Pour extrait conforme au registre des délibérations. qui a vu ses activités fortement bouleversées par la crise sanitaire et ses effectifs diminuer,
Ce chèque d'un montant de 50 € est destiné à tous les jeunes Bassenais jusqu'à 18 ans dans la limite d’un chèque par jeune.
Pour ce premier versement, la somme à déduire sur le fonds de soutien au monde associatif et à verser aux associations et au CMOB se répartit comme suit :
Responsable de service 44
Directeur Cénérat :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 1]
réception en préfecture
Ds 1SSd 20 ON DE Acousé de réception en préfecture À Dele de téBranemesin : 22/10/02 à 0e ? 0 ? 1 4 0 5 UGS ADAM ONS-DELIBAEIO2S-DE Dale de réception préfacture : 22/10/2021 = | Date de réception préfeclure : 22/10/2021
Ville de
DB re
2021-4048 —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinatre du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 13 octobre 2021 s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M, RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Ollvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Mare-Cisude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueïne LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAM, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET.
e Associer le citoyen,
e _ permettre aux citoyens d'être acteurs de leurs territoires
e impliquer les usagers "experts" aux projets de la collectivité
e Expérimenter par et avec le citoyen.
°_ favoriser, soutenir et développer le secteur associatif
° favoriser le déploiement d'instances et de réseaux
° _ permettre un regard neutre et extérieur sur la politique municipale
Ainsi l'Espace Michel SERRES sera le lieu emblématique de la Participation basse- naïise.
ayant donn ration : Mme ROBERT propose au Conseil Municipal d'approuver les orientations en matière July COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE de participation présentées ci-dessus.
Absent: M. MERIGOT
Le Conseil Municipaï, réuni à fa majorité de ses memb ice, a désigné, Le Conseil Municipal, dispositions de Farticie L2121-12 du Code Général des Colecivités Territoriales, pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseillers en exercice : 29
Conssillers présents : 27
Conselllers représentés : 4
Suffrages exprimés : 28
Point 05 - Orientations munleipales en matière de participation des habitants Mme ROBERT, rapporteure, expose la volonté municipale de déployer une politique de participation ambitieuse sur la mandature.
En effet, le contexte actuel de défiance d'une partie de la population vis-à-vis des instances politiques, la crise sanitaire ayant joué un rôle exacerbant ces tensions ; mais aussi l'évolution culturelle sur l'envie, pour une partie de la population, de prendre part à la construction des projets locaux notamment, offre une opportunité à la municipalité de pouvoir mieux investir le champ de la participation citoyenne.
Aussi, des instances existantes ont déjà été mises en place sur Bassens, qui ont eu leur pertinence lors de la mandature précédente, à savoir : les Relais Citoyens, le groupe Citoyen 21, le Conseil Citoyen (devenu depuis associatif), la GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, le comité de veille, ...)
L'ambition politique de cette nouvelle mandature est donc d'aller plus loin avec la coordination d’une politique nouvelle de la participation, visant les objectifs suivants : -_ Renforcer le lien de confiance dans les institutions locales et ses représentants, « Faciliter l'expression populaire,
. _S'appuyer sur l'expertise des habitants,
+ _ Conserver un lien avec tous les territoires de la ville.
Ainsi, cette politique publique, qui par essence est en constante évolution, reste à faire vivre avec les habitants, sa philosophie s’articulant autour de 3 axes majeurs
+ Ecouter le citoyen,
e créer des espaces de dialogues
e renforcer le lien de confiance avec les habitants : « aller vers »
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission participation du 11 octobre 2021,
A Funanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les orientations bassenaises en matière de participation des habitants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Responsable de service :
Directeur Générat 4
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr En |
Accusé de réception fecture 2 0 2 À - k 0 6
ST a om LIBtenuer. 60€ de täl 5/10/2021 létransmission :
pee de récaption Dréleuties 25/10/2021
Ville de
ÆBassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 18 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 13 octobre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUB!O, Maire, en sesslon ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Danie] GILLET, MarieJeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olia ROBERT, Sebsstlen MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Maris-Ciaude
PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMIRE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS,
Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Netly BRENET.
Absante avant donné procuration : Juty COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
Abseni : M. MERIGOT
La Conseï Municipal, réuni à la majorité de ses b fonnément aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Colscivités Terres, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 27
Conseillers représentés : 1
Suffrages exprimés : 28
Point 06 - Orientations municipales du Projet Educatif Local et convention de renouvellement du Proist Educatif de Territoire
M.LALUCE, rapporteur, expose le travail collaboratif réalisé pour le renouvellement du Projet Educatif Local, et précise les conditions de renouvellement du Projet Educatif de Territoire qui en découle.
Rappel du Contexte
Le Projet Educatif Local (PEL) est une démarche de co-production des politiques édu- catives avec l'ensemble des partenaires d'un territoire qui existe sur Bassens depuis 1999.
il s'agit d’une politique globale et transversale autour de l'intérêt de l'enfant, qui englobe les champs éducatif, socio-culturel, sportif, de la cohésion sociale, ...
Le PEL place donc l'enfant, le jeune et les parents au cœur du système éducatif. L'objectif principal est de permettre aux enfants, et aux jeunes de devenir acteurs de leur vie en société, de «permettre aux enfants et aux jeunes de devenir des citoyens à part entière».
La démarche de construction transversale du PEL permet à tous les acteurs éducatifs (parents, services municipaux, associations, Education Nationale.) d'avoir une vision partagés de l'accompagnement du jeune vers la vie d'aduite.
Responsable de service : al
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : @”
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax O5 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Actusé de réception en préfecture
033-213300320-20211019-DELIB191021-6-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
2029-407 [RE |
Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) qui a vu le jour avec la réforme des rythmes scolaires, s'est traduit à Bassens dès la rentrée 2013, et a été construit sur les objectifs du PEL pour préciser les orientations éducatives sur les temps scolaires et péris- colaires. |! s’agit d'un partenariat entre la collectivité et l'éducation nationale.
Présentation des axes pour la nouvelle mandature
La municipalité, après avoir fait le bilan de la démarche précédente (2015-2020), s'est lancée dans l'étape de renouvellement de cette dernière pour la nouvelle mandature.
La structuration de cette arborescence repose sur le respect des 3 valeurs républi- caines Liberté, Egalité, Fratemité. Une quatrième valeur sur la nécessité de respon- sabilité et d'éthique, est ressortie de la concertation. ll! a été décidé de l'appeler Durabilité.
Des ateliers avec les partenaires éducatifs, qui se sont déroulés sur le premier semestre 2021, ont permis à partir cette base d'établir des objectifs partagés, en lien avec ceux de l'initiative « Ville Amie des Enfants » de l'UNICEF :
e plus de 15 ateliers avec l'ensemble des partenaires,
° près de 300 propositions relevées.
Un comité technique en mai dernier a permis de rendre compte de ce travail et a proposé une première structuration de toutes ces propositions afin de finaliser une arborescence cohérente et partagée.
Ainsi, le PEL 2021-2026 sera articulé autour des 4 axes suivants (arborescence détaillée en annexe).
Accusé da réception en préfacture .
083-213800820-20211018-DELIB191021-5-DE 2 0 ? 1 4 0 9 DS TS 2020 10IO DEL IEINON.E-DE Data de télétransmission : 25/10/2021 s : 0 ? 0 r l Dete de télétransmission : 25/10/2021 = Date de réceplion préfeciure : 25/10/2021 Dale de réception préfechre : 25/10/2021
# [e) = = 2 © D Le
CRT =) SHC =] RIT Renouvellement de la convention du PEdT COURSE
E Lis HA U ri Le Projet Educatif de Territoire arrivant à échéance en fin d'année scolaire 2021, il
TS convient de procéder également à son renouvellement, Ainsi, comme le prévoit la dd f \ NS. procédure avec l'Etat, une nouvelle convention doit venir acter, pour 3 ans, la mise en 27 ff place d'un PEdT sur le territoire bassenais, après envoi de ce demier aux partenaires concernés.
M.LALUCE demande au Conseil Municipal d'approuver les orientations en matière de politiques éducatives partagées, via son PEL.
Il demande au Conseil d'autoriser le Maire à signer la convention qui lui sera soumis à la suite de l'envoi du nouveau PEdT aux partenaires concemés EX
ETAT
DE
EMOPPOIUER, CNT
D)
noue Le Consell Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis de la commission Education Enfance Jeunesse du 04 Octobre 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la démarche de co-production du projet et la convention de partenariat.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat, et tout document afférent, ainsi que tout avenant éventuel.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
SEVRES
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Alefañidre RUBIO _
2021-410 | Accusé de réception en préfecture 033-213300820 20211018-DEL1B191021 -7-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseïl Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 13 octobre 2024 s'est fé au lieu de ses sé sous la présidh de M. RUBIO, Mare, en session ordinaire,
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-eanne FARCY, Jean-Louls BOUC, Olvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude
PERET, Micheïne ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS,
Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET,
Absents ayant donné procuration : July COLEAU à Maris-Thérèze LACHÈZE
Agent: M. MERIGOT
Le Consell Municipal, réuni à la malorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de sacrétaire ds séance : Madame NOËL Marle-Claude.
Consallers en exercics : 29
Conseillers présents : 27
Conseillers représentés : 1
Suffrages exprimés : 28
Point 07 - Schéma bassenals des mobilités
Mme LACONDEMINE, rapporteure, explique que les mobilités constituent une préoc- cupation essentielle du quotidien, et que les orientations municipales en la matière répondent aux grands enjeux métropolitains, Bordeaux Métropole et la Région (TER) étant les principales autorités organisatrices des mobllités sur le territoire.
Ces orientations municipales sont développées dans le présent Schéma bassenais des mobilités, et font écho au Schéma des mobilités 2020-2030 de Bordeaux Métropole.
Elles se déclinent en actions dont une partie est d'ores et déjà intégrée au Contrat de co-développement 2021-2023.
Mme LACONDEMINE présente les orientations locales en matière de mobilités.
L’arborescence « Mobilités » se décline autour de 7 objectifs stratégiques : . Transformer la gare en véritable pôle d'échanges multimodal (PEM) interconnectant plusieurs offres de mobilité
2. Améliorer l'offre de transports en commun sur la commune
3. Favoriser et sécuriser la pratique du vélo
4. Faciliter les déplacements à pied et rendre les trottoirs aux piétons 5
6
7
=
. intégrer la Garonne dans les déplacements
. Informer et sensibiliser les publics aux pratiques des mobilités alternatives . Agir sur les mobilités économiques
Responsable de service mt
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : Ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
|
Accusé de récaption en préfecture
033-213300320-20211018-DELIB191021-7-DE |
2 Date de télétransmission : 22/10/2021
_ Date de réception préfecture : 22/10/2021
7 OBJECTIFS OPERATIONNELS | OBJECTIFS
_STRATEGIQUES |" | | Achever la 1°° phase de travaux de mise en valeur de la
QT
l'Améliarer les conditions d'accessibilité, de sécurité, d'accès
aux quais, et les liaisons urbaines-zone industrielle
| Transformer la gare en
véritable pôle d'échange Améliorer l'offre de trains et promouvoir les complémenta- | multimodal (PEM) tarités à du territoire (Ba Sainte-Eulali linterconnectant plusieurs rités des gares du territoire (Bassens, Sainte-Eulalie,
| ofires de mobilité Carbon-Blanc)
| |'Accompagner le projet de RER métropolitain et la création |
| de la ceinture ferroviaire de l'agglomération bordelaise
D | Participer à l'amélioration du réseau actuel des transports _! Améliorer l'offre de | en commun métropolitains
transports en commun sur la | Accompagner la montée en charge de la ligne presqu'île- ; commune | campus |
Favoriser et sécuriser la
pratique du vélo
E Soutenir le renforcement du cadencement de l'offre de bus
Etendre le maillage de pistes cyclables de la commune,
notamment sur la zone industrialo-portuaire, et résoudre les |
| discontinuités cyclables
Soutenir les solutions de mobilités douces à l'échelle d'un
bâtiment où d'un quartier, ét déployer une offre de vélos |
électriques, d'arceaux vélo et de parcs sécurisés |
Favoriser la marche à pied, faciliter les déplacements de |
tous et l'orientation entre les équipements
Abaisser la vitesse en ville
l mt
Faciliter les déplacements à
pied et rendre les trottoirs
aux piétons == +
— | Construire un projet global de fenêtre verte surla Garonne | |
intégrer la Garonne dans les | Soutenir les projets innovants permettant de nouveaux |
déplacements franchissements de la Garonne, et facilitant l'articulation rive
| droite / rive gauche (cohérence schéma directeur du fleuve)
| | Proposer des services liés aux mobilités, adaptés aux
| Informer et sensibiliser les citoyens en renforçant l'accompagnement des partenaires
| publics aux pratiques des
mobilités alternatives
Sensiblliser les publics aux pratiques de mobilité douce (lien |
PEL)
| Agir sur les mobilités
économiques
—— ne —
Concilier les mobilités du quotidien avec la mobilité
économique
| Accompagner la création de services aux entreprises, |
| dédiés aux mobilités dans la ZIP
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20211019-DEL(B191021-7-DE
0 ‘ Dale de télétransmission : 22/10/2021
— Dale de réception préfecture : 22/10/2021
Mme LACONDEMINE propose d'approuver les orientations locales en matière de mobilités telles que présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis de la commission mobilités du 39 septembre 2021
À la majorité des membres présents et représentés,
(26 pour, 2 abstentians : Mrs. JEANNETEAU et BARANDIARAN)
APPROUVE les orientations bassenaises en matière de mobilités telles que pré- sentées ci-dessus et ci-annexées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. Dr
Accusà
D ASOE 2 VIE DEL IEteNuEr8-pe Date de tététrensmission : 22/10/2021
2021-4153 [Pass réception préfecture : 22/10/2021
Ville de
Dassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 13 octobre 2021 s'est au feu de ses sé sous la p de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Danie! GILLET, Marte-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC. Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanle JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAM, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET.
Absente ayant donné procuration :
July COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
Absont: M. MERIGOT
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses b a désigné, confonmément aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Colecuités Tes pour rernpiir les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Maris-Ciaute.
Conseillers en exercice ; 29
Conseillers présents : 27
Conseillers représentés : 1
Suffrages exprimés : 28
Point 08 - Approbation et autorisation de signer le Contrat de co-développement 2021- 2023 entre Bordeaux Métropole et la ville de Bassens
M.RUBIO, Maire, rappelle la signature des différents contrats de co-développement entre la Ville et la Communauté Urbaine de Bordeaux, puis Bordeaux Métropole :
le 1°, pour la période 2009-2011 (approuvé en Conseil municipal du 29 septembre 2009), pour la période 2012-2014 (approuvé en Conseil municipal du 21 mars 2012), pour la période 2015-2017 (approuvé en Conseil municipal du 2 juillet 2015), pour la période 2018-2020 (approuvé en Conseil municipal du 6 juin 2018), avec un avenant de prolongation sur les 9 premiers mois de 2021 (approuvé en Conseil municipal du 23 février 2021}
Le présent contrat, pour la période 2021-2023, correspond donc au CODEV 5.
Pour rappel, fin 2008, la Communauté Urbaine de Bordeaux avait proposé, aux 27 communes composant, de mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences, des contrats de co-
développement.
Cette démarche de contractualisation avait pour objectif principal de donner de la cohérence à l'action de la CUB, dans le respect des projets de territoire communaux et du projet métro- politain.
Le même objectif est poursuivi par Bordeaux Métropole, pour 28 communes, pour la suite des contrats de co-développement. Cette démarche permet de déterminer précisément les engagements des parties, que ce soit pour des projets d'investissement ou des actions très diversifiées. Les fiches actions peuvent porter sur des projets relevant de la compétence directe de Bordeaux Métropole, où bien sur des actions portées par d’autres maîtres d'ouvrage mais bénéficiant du concours financier ou d'ingénierie de Bordeaux Métropole.
Responsable de service : mi *
Directeur Générai +
Directeur de Cabinet:
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. OS 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 S8 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture
033-217. 3300320 20211 1018-DEL18181021-8-DE
Date de télétrensmission : 22/°
de réception préfecture : 22/10/2021
2021-414 EPP
Durant le premier semestre, la négociation avec chacune des villes a permis de retenir les actions figurent au contrat, en fonction de la faisabilité technique, et dans le respect des capacités financières de Bordeaux Métropole.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté, le 24 septembre dernier, les portefeuilles d'action 2021-2023 pour les 28 contrats. |} appartient désormais aux Conseils municipaux de valider définitivement ces contrats, et d'en autoriser la signature, afin d'en permettre l'exécution.
iContrat pour ie territoire de Bassens | .
Pour la commune de Bassens, les opérations inscrites dans ce contrat, à réaliser d'ici à fin
2023, sont les suivantes (par thématique — le numéro de la fiche-action est indiqué entre crochets) :
1-Mobilités
Cette thématique est déclinée dans le schéma bassenais des mobilités.
Amélioration de l'accessibilité et de la visibilité de la gare de Basséns dans le cadre de l'amélioration de la desserte ferroviaire [1]
Aménagement de l'axe Cailleau-Répubiique : giratoire Manon Cormier [2]
Aménagement en faveur des modes actifs, de l'espace paysager et du stationnement sur l'avenue Manon Cormier [3]
Aménagement d’une piste cyclable le long des quais (RCHNS - réseau cyclable à haut niveau de service) [4]
RCHNS 4 : Villenave d’Omon - Saint-Louis-de-Montferrand [32]
Hinéraires empruntant le pont du Lyonnais : segment allant de la phase 2 de la rue de Formont à la rue d'Ambarès [5]
Aménagement de la rue de fa Mouline - axe structurant Ambarès - Bassens - Carbon-Blanc [6]
Etudes opérationnelles d'installation de pontons [30]
Maison des mobilités et du vélo [31]
Amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun [33]
Stationnements vélos, pompes et stations de réparation [34]
Réflexion sur la stratégie de déploiement des bornes électriques sur Fespace public [35] Plan Marche : accompagnement au développement de la marche pour aller à l'école [36]
2- Renouvellement urbain, développement urbain, logement et foncier Ces fiches portent principalement sur la poursuite de la mise en œuvre du projet da Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir, notamment pour l'entrée en phase opérationnelle du secteur Prévert.
PRU quartier de l'Avenir : coordination, partenariat et volet logement [7]
PRU quartier de l'Avenir : accompagnement financier des équipements scolaires [8] PRU quartier de l'Avenir: Aménagement de la rue du Moura, rue dé la Pomme d'Or, carrefour Prévôt, et rue Lafayette nord et sud [9]
PRU quartier de l'Avenir - Aménagement du parvis des écoles et de la rue Fénelon [10] PRU quartier de l'Avenir - Mandat : voies principales structurantes [11] PRU quartier de l'Avenir - Mandat : voiés secondaires [12]
PRU quartier de l'Avenir - Mandat : venelles et cheminements [13]
PRU quartier de l'Avenir - Mandat : prairies humides [14]
ur en œuvre expérimentale des permis de louer, déclarations de louer, permis de diviser
Acquisitions foncières pour le compte des communes [61]
Orientations de la stratégie foncière : co-construction, co-animation, co-mise en œuvre [82] Soutien financier au GiP-GPV Rive Droite [40] Accusé de réceplion en préfecture
b À 033-213300320-20211019-DEL 1B191021-8-DE 9 0 À = Date de léétransmission : 22/10/2021
réception préfecture : 22/10/2021
3-Opératlon d'intérêt Métropolitain — Développement économique
OIM Rive Droite - Accompagnement au rebond du secteur économique des Guerlandes [15] OIM Rive Droite - Plateforme de services poids lourds [16]
OIM Rive Droite - Secteur Jean Prévôt : ingénierie en aménagement économique [17] OIM Rive Droite - Revalorisation du site de l'ex-entreprise Lafon [18]
OIM Rive Draite - Soutien financier au projet de R&D Biobutterfly Michelin [19] OIM Rive Droite - Etude sur la création de tiers-ieux [20]
OIM Rive Draite - Plan de Mobilité Inter-Entreprises PMIE zone portuaire [21]
OIM Rive Droite - Europan 16 [22]
Soutien au programme d'actions de Hauts de Garonne Développement [49] GPV - Territoire Entrepreneur - Economie de proximité [47]
GPV -Territoire Entrepreneur - Aménagement économique [48]
4-Agriculture — Nature — Environnement
OIM Rive Droite - Etudes et diagnostics de sols à vocation agricole [23]
Acquisitions foncières dans le cadre de projet Nature-Agriculture [24]
GPV Projet alimentaire de territoire - Ingénierie + défi familles [44]
GPV Projet alimentaire de territoire - Aménagement d'une ferme maraîchère à Bassens {45] Plan 1 million d’arbres [27]
Nature en ville : préservation des abeilles [28]
Définition et territorialisation précise des flots de fraîcheur à l'échelle métropolitaine [57] GPV Parc des Coteaux - Animation et valorisation de la démarche de plan de gestion intercommunal [41]
GPV Parc des Coteaux - Mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion [43] + GPV Parc des Coteaux - Mise en place de l'éco-pâturage [42]
+ Etude du prolongement du mur anti-bruit jusqu'à la Chénaie [26]
5-Déchets et énergies
+ Plan stratégique Déchets 2026 - promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets [53]
Plan stratégique Déchets 2026 - densification des points d'apport du verre [541 Plan stratégique Déchets 2026 -promotion du compostage collectif en habitat dense [55] Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions [58]
GPV - Ecologie industrielle territoriale £46]
Réseaux d'échange des acteurs de la transition énergétique et écologique [59] Audit énergétique du patrimoine bâti communal [50]
Installer des panneaux solaires sur le foncier communal [51]
Réseau de chaleur - port / accompagnement [52]
6-Prévention des risques
+ Participation au S3P1 secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels {25]
Faire vivre les territoires inondables [29]
Réhabilitation de la digue de la presqu'île d'Ambès [37]
Secteur des Guerlandes : étude hydraulique [38]
Restauration hydraulique de la presqu'île d’Ambès (fiche 5.7 PAPI - programme d'actions de prévention des inondations - Estuaire) [39]
e- Définition d’un protocole propre à la métropole en cas de pic de pollution de l'air [56]
+.
ss
+
7-Culture, sport
- Festival Faites des Bulles [63]
+ _ Festival des Hauts de Garonne [64]
+ _ PanOramas - La Nuit verte - biennate {65]
+ Carnaval des 2 rives [66]
e_ Soutien financier au Nationai de Pétanque [67]
_ 41 6 Accusé de ion en préfecture
2 0 2 1 032100 22 TOLS DEL IE N91021.8-0E Dais de télétranamission : 22/10/2021
Dete de réception préfecture : 22/10/2021
I est rappelé que le contrat constitue un engagement de Bordeaux Métropole à réaliser les actions ou études y figurant, la Ville s'engageant quant à elle sur certaines actions complé- mentaires relevant de ses propres compétences. La déclinaison opérationnelle annexée récapi- tule ces engagements respectifs, sous la forme de 67 flches-actions, pour chacune des actlons retenues.
Certaines actions pourront évoluer ou être précisées au regard de l'adoption ultérieure de règle- ments d'intervention spécifiques.
Le Maire propose au Conseil municipal de valider le contenu du contrat de co-développement
pour la période 2021-2023 et de l'autoriser à signer ce contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis des commissions réunies du 27 septembre 2021
À l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le contrat de co-développement 2021-2023 de ia Ville de Bassens.
AUTORISE le Maire à signer ce contrat avec le président de Bordeaux Métropole.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
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A&fandre RUBIO D
2021-4117
Date de réception préfecture : 22/10/2021
PRES. de
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séancs ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 46 octobre à 18h00 Le Conseil Municipel de la commune de BASSENS, MR par le Maire le 13 ocibre 2021 s'est au lieu ordis de ses sous la p e M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Mcolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean-Louls BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marle-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET.
Absante ayant donné procuration : duiy COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
Absent : M. MERIGOT
Le Conss& Municipal, réuni à la majorité de ses dési formé
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Toritorsles, pour some les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 27
Conseillers représentés : 1
Suffrages exprimés : 28
Point 09 - Autorisation de verser une participation financière pour l'action PROCCREA portée _par l'INstitut SUPérieur de Formation Permanente (INSUP Formation), session 2021-2022
Mme ROBERT, rapporteure, rappelle le projet intitulé PROjet Collectif de CREation Arüstique (PROCCREA), porté jusqu'en juin 2012 par Ambarès-et-Lagrave, puis par Bassens jusqu'à fin 2015.
1! vise à favoriser l'insertion et la sacialisation de jeunes issus de communes de la rive droite : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Sainte-Eulalie, Saint- Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-ds-Paul et Saint-Loubès.
Les communes qui participent au financement de l’action PROCCREA sont Ambarès- et-Lagrave, Saint-Loubés et Bassens.
La ville de Bassens participe au pilotage de l'action depuis 2008.
La session 2020-2021 de PROCCREA, a fait l'objet d'un bilan. L'intérêt pédagogique de cette action pour les publics orientés, souvent en situation de décrochage scolaire et ayant des faibles niveaux de qualification est certain.
La spécificité de ce projet repose sur le fait d'utiliser l'outil « création artistique » pour mobiliser les jeunes, et transférer les techniques acquises sur l'élaboration de leur projet personnel et professionnel, afin de valoriser leurs compétences. Mais égale- ment, au travers des ateliers, travailler leur savoir être.
Responsable de service : val
Directeur Général
Directeur de Cabinet : 4
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
de réceplion sn préfecture
De 21300802 DIE DEL ID 1010218 DE
Cats de télétransmission : 22/10/2021
|
2021-4118
de récaption en préfecture
EE 3300320-20211019-DELIB191021-9-DE
Dete de télétransmission : 22/10/2021
Dat 15 de réception préfecture : 22/10/2024
Pour la session 2021-2022, l'INSUP - Institut Supérieur de Formation Permanente - continue de porter cette action, qui doit débuter le 25 octobre 2021 par une phase d'information et de recrutement, puis de façon effective le 3 décembre. L'action se poursuivra jusqu'en juin 2022. Pour cette nouvelle session, les formateurs souhaïtent également mettre l'accent sur l'accessibilité des actions de la ville (piscine, médiathèque, évènement culturel ...).
Le budget prévisionnel regroupe encore cette année, pour des raisons de cohérence, deux actions : « PROCCREA », ainsi que « L'Art d’Agir » son équivalent sur les com- munes de Cenon, Floirac et Lormont. Ce budget prévisionnel s'élève à 147 200 € pour 2021-2022, (identique à celui du 2020-2021), et inclut la participation financière de Bassens de 2 000 €.
Mme ROBERT propose d'approuver le financement de la somme de 2 000 € au bénéfice de l'INSUP pour l'action PROCCREA, et d'autoriser son versement à cet opérateur. La dépense sera imputée sur ls chapitre 65 article 6574 du budget 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement d'une subvention de 2 000 € à l'INSUP selon les modalités ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. ceusé da récaplion en préfecture 088 218800020200! 1019-DELIB191021-10-DE
Dais de télétransmission : 22/10,
Date de réception préfecture : 22/1
2021-419 Looneo
——., Ville de
D Bisens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 actabre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par ls Maire ls 43 octobre 2021 s'est assemblé au Heu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en ssssion ordinaire.
Présents : Alsxandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephania JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueïina LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare- Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascel PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET.
10/2021 |
0/2021
D TOIS-DELIE 191021 10-DE
Date de tétéLansmission : 22/10/2021
Data de réception préfecture : 2210/2021
2021-420
Considérant que la révision n°5 se présente comme suit :
Le montant de l'AP passe de 14 026 334.23 € à 15 654 203.56 € (TTC),
Le montant des crédits consommés en 2019: 391 685.22 € (TTC),
Le montant des crédits consommés en 2020 : 636 560.74 € (TTC),
Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 8 124 562.58 € (TTC),
Les crédits de paiements ouverts pour 2022 : 6 222 084.19 € (TTC),
Les crédits de paiements ouverts pour 2023: 272 969.33 € (TTC).
Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :
Subvention de Bordeaux Métropole-Renouvellement urbain: 8 288 677.24 € tes donné : Olvie ROBERT à Dominique PRIOL (4 144 338.62 € en 2021, 3 315 470.90 € en 2022, 828 867.72 € en 2023). July COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
. «+ _ Subvention de Bordeaux Métropole-Politique de la ville : 500 000 €
M. MERIGOT {350 000 € en 2021, 100 000 € en 2022, 50 000 € en 2023).
Le Copnel ibiapel ru à le majoré de sss:mend ce, à désigné. conformément eux + _ Subvention Etat - DSIL : 304 838.48 € dépostions € de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Teritoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marte-Claude,
Conseillers en exercice : 2B
Cansalllers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 10 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - Actualisation 5 Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin par délibération du 26 mars 2019.
Cette APCP a été révisée par délibérations en date du 10 décembre 2019, des 10 mars et 8 décembre 2020 et du 8 avril 2021.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère plurian- nuelle, et constituent la limits supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette APCP a été créée pour la restructuration et l'extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin dont la livraison est estimée pour avril 2023.
Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2021 et l'inscription de dépenses supplémentaires à réaliser en 2021.
Il convient de recaler les crédits de paiements 2021.
(91 451.54 € en 2021, 152 419.24 € en 2022, 60 967.70 € en 2023).
Subvention du Conseil Départemental-CAE : 382 500 €
(191 250 € en 2021, 191 250 € en 2023).
Subvention du Conseil Départemental-Couverture terrain sportif: 105 000 € en 2022,
Subvention CAF : 100 000 €
60 000 € en 2022, 60 000 € en 2023)
Autofinancement/Emprunt : 5 973 187,84 € TIC.
Responsable de service : vdi
Directeur Général 9
Directeur de Cabinet : y
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Accusé de réception en préfecture
033-243300320-20211019-DELIB191021-10-DE
Dete de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021
P,
APPROUVE l'actualisation n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paisment (AP/CP) au titre de l'opération de restructuration et d'extension des écoles Rosa
ARRETE le montant de actualisation n°5 de l'autorisation de programme et crédits de
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2021, en section
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à
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Ville de
ZBassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 octobre 2021, L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par la Maire la 13 octobre 2021 s'est blé au lieu de ses sous la présid de M. RUBIO, Maire, en session
ordinaire,
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marle-Ciaude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueïne LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Feblen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET,
Absentes avant donné procuration : Olia ROBERT à Dominique PRIOL
July COLEAU à Marle-Thérèzs LACHÈZE
Absant ; M. MERIGOT
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de Particle L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marle-Ciaude.
Consellers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 11 - Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES ( Pôle d'Animation et de Lien Social) - lisation 4 Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Création de l'espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien Social) par délibération du 26 mars 2019. Cette APCP a été révisée par délibérations en date des 10 mars et 8 décembre 2020 et 8 avril 2021.
Les autorisations de programme corespandent à des dépenses à caractère plurian- nuelle et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette APCP a éts créée pour la construction de l'Espace Michel SERRES. Ce dernier est composé de locaux associatifs, d'une ludothèque, d'un skate parc, de jeux pour enfants et d'équipements sportifs. Ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équipements préexistants du Quartier de l'Avenir, et de créer une
nouvelle centralité au sein du quartier.
La livraison a été faite fin avril et l'inauguration en septembre.
Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2021 et l'inscription de dépenses complémentaires relative aux révisions du prix du marché.
Considérant que la révision n°4 se présente comme suit :
Responsable de service :
Directeur Général &
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
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Accusé de réception en fecture
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Date de télétranemission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021
Le montant de l'AP passe de 2 926 6687.60 € (TTC) à 2 993 066.32 € (TTC)
Le montant des crédits consommés en 2018 : 88 254.61 € (TTC)
Le montant des crédits consommés en 2019 : 111 194.36 € (TTC)
Le montant des crédits consommés en 2020 : 1 029 083.98 € (TTC)
Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 1 763 833.37 € (TTC)
Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :
-_ Subvention Fonds européens : 587 038.80€
(293 519.40 € en 2021, et 293 519.40 € en 2022)
+ _ Subvention du Conseil Départemental : 94 500 €
(28 350 € en 2020, et 66 150 € en 2022)
*_ Subvention CAF : 55 408 €
(25 199.03 € en 2020, et 30 208.97 € en 2022)
+ _ Subvention de Bordeaux Métropole : 290 400 €
(232 320 € en 2018, et 58 080 € en 2022)
*_ Autofinancement/Emprunt : 1 965 719.52 € (TTC)
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la délibération du 26 mars 2019 créant l'APCP
Vu la délibération du 10 mars 2020 modifiant l'APCP
Vu la délibération du 8 décembre 2020 modifiant l'APCP
Vu la délibération du 8 avril 2021 modifiant l'APCP
Vu l'avis de la commission des finances du 08 octobre 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n° 4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement {AP/CP) au titre de la création de l'espace Michel Serres (Pôle d'Animation et de Lien Social).
ARRETE le montant de la révision n° 4 de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2021, en section d'investissement.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à Fappli- cation ds cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en préfectui 033-213300320-2021 FOIS-DELIB1 91021-12-DE 2021-426 me er EXT RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, Le 19 octobre à 18h09 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 13 octobre 2021 s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ondinalre. Présents : Alsxandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mariæjesnne FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Michaline ROUX, Marle-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare- Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolss PELLERIN, Fsbien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET. Absentes ayant d : Olivia ROBERT à Dominique PRICL July COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE Absent : M. MERIGOT Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses b conformément aux dispositions de Particle L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de de séance : Madame NOËL Marie-Ciaude. Canselllers en exercice : 29 Conseillers présents : 26 Conseillers représentés : 2° Suffrages exprimés : 28 Point 12 - Budget Communal 2021 - Décision modfificative n° 2 Mme PRICL, rapporteure, rappelle les délibérations du 8 avril et 25 mai portant vote du budget 2021. Elle présente les propositions suivantes : iSection de Fonctionnement Dépenses nouvelles : eRemboursements pour les dispositifs, « Ecole Muiti-Sports » et « PassSports Adultes » selon la délibération du 25 mai 2021 + 5961.65 € eRemboursements d’'Indus CAF pour non réalisations d'actions suite à la pandémie + 3650.00 € e Participation à la « Fenaison » auprès du GPV + 5650.00 € eRégularisation d'écriture de 2020 + 34 925.15 € Dépenses nouvelles compensées par des recettes nouvelles : e< Remise gracieuse accordée aux commerçants du marché dominical (du 19/5 au 30/6) + 2226.00€ Recettes nouvelles : e Aide FARU (Fonds d'Aide au Relogement d'Urgence) pour l'appartement Rue M.Montaigne + 3683.57 € Respansable de service : mé. ‘ Directeur Général > Directeur de Cabinet : T 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1 Tél, 05 57 80 81 57 Fax O5 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr | Accusé de réco) Date de télétras 2021-427 e Subvention de Bordeaux Métropole pour le Festival Bass’n'Rock Réajustement de chapitres pour un virement à la section d'investissement {réduction du chapitre du personnel) Section d'investissement Dépenses nouvelles : e Opération 100 — Espace Michel SERRES oFermeture du côté du bâtiment « Opération 101 — Extension/Restructuration écoles oNouvsl estimatif pour le mobilier des classes e Opération 105 — Modernisation des équipements orenouvellement matériel informatique de l'EPN Réajustement des lignes du PPI entre opérations : e Opération 102 — Offre de l'accueil Enfance Jeunesse + Opération 103 — Valorisation du Patrimoine + Opération 105 — Modernisation des équipements e Opération 106 — Performance énergétique e Opération 107 - Aménagement de l'espace public e Opération 101 — Extension/Restructuration écoles e Opération 104 — Equipement sportifs/associatifs/ludiques Révision de l'APCP « Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin » (point à ce conseil) dans l'opération 101 Dépenses nouvelles compensées par des recettes nouvelles : ° Affectations de ia récupération des avances versées aux entreprises sur le marché du «P.A.L.S.» et celui de la restructuration des écoles Régularisation d'inscription budgétaire au chapitre 454 en dépenses (Opération neutre) Réduction de recettes : e Décalage du versement des subventions sur 2022 pour l'opération 100 - Espace Michel SERRES + Réajustement des subventions et décalage sur 2022 pour l'opération 101 - Extension/Restructuration écoles Recettes nouvelles : e Notification de la subvention « F.D.A.E.C 2021 » eNotification de la dotation « F.C.T.V.A 2021 » Tnt TO8-DELIE19102- 42-DE nemission : 20/10/2021 Date de réception préfecture : 20/10/2021 + 2450.00€ 250 000.00 € + 35 000.00 € + 47 000.00 € + 5000.00€ - 55000.00€ - 749 936.33 € - 10H424€ - 36 000.00 € - 80 000.00 € + 906 950.57 € + 26 000.00 € + 672 452.08 € + 32 845.40 € 4 830.00 € - 154 438.97 € - 108 500.00 € + 452.67 € + 65 118.00 € 9021-428
e Notification de la dotation « T.L.E 2021 »
Accusé de tion en
033-21 SOUS a0t RE DE rer + 2-DE
2021 Date de télétrai nsmission :
Date de récsplion préfecture : 200021
+ 137 546.00 €
e Récupération d’avances versées aux entreprises sur le marché du Pôle d'Animation et lien Social
» Complément à l'emprunt pour équilibrer l'opération 101
e Virement de la section de fonctionnement
+ 10 542.48 €
+ 358 731.90 €
+ 250 000.00 €
_Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d'autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT |
de Je fonc. DEPENSES RECETTES Objet Chapitre | Articls | Libellé articla tion
| | ton Réheton TAnomamation |
| | | | 65888 | Autres charges diverses de
Remboursement nscrits Ecole 65 | | gestion courante | 422 LEE |
Multi-sports et PassSports LL Lo ___ | |
Adultes suite COVID 19 6 ; 5888 | Jose de | 4231 3 000.00 Î
| | |
érson: 1 T
Remise gradeuse accordée | 67 Î 6745 PAS ui P "ss | 91 2 226.00 |
aux commerçants du marché Ï ' | -€ érati
3 — = +
eut | 73 | 7336 | Droits de place [ei TT 2226.00 |
| Alde FARU pour l'appart du 20 Autres Dotations et ] |
| Rue Michel Montaigne 74 | 7418 paricipations de l'Etat 70 | | 3 683.57 | i
pa ] |
| INDUS CAF à rembourser pour Titres annulés sur ex |
| non réalisations d'actions suite antérieurs 020 | 3 650.00
|COVD |
IREGULARISATION d'écriture : | RS RES | N'ES |
Annulation du ütre 825 de 2020 : Titres annulés sur ex |
{ adressé au PLIE des H de 67 878 | amérieurs 14 34 825.15
| GARONNE alors qu'il aurait dû |
être fait auprès de l'AGSPLIE | À a — ss Subvention BX Métropole pour 7 4 | 74751 Dotations et participations | 33 2 450.00
| festival BassenRock métropolitaine | °
ee . Contributions aux YF _ F |
| Para Ares 65 | 65548 | organismes de 823 5 650.00 | regroupement | |
; | |
012 |64111 [Perte destitiaires | 020 | 250 000.00 | | |
Pour équilibre 023 | 023 [Memento à la section ot 250 000.00
_ ! _ |
022 | 022 |Dépanses Imprévues 01 44 053.23 |
l 2 =
294 053,23 | 302 412.80 | 0.00 8359.57
TOTAUX 1. ll...
8 359.57 8 359.57
2021-429 JE Accusé de récel préfectui: ro 00 tététransmission : 20/10/2021 20/10/2021 Data æ réception préfecture :
| INVESTISSEMENT |
| Cha | DEPENSES RECETTES | pitre / _ Fonc= Objet Opération Article | Libenñé article üon | =
| |__| L me —| Erreur desalsie: | 105- . |
| lement du | MODERMSAT Matériel de bureau |
fErouvel ODERI 2183 | et matériel 321 | 000.00 | matériel informatique | EQUIP. ET TRANSIT” infommatique | +7ans de l'EPN NUMERIQ |
NOTIFICATION FDAEC 13 1323 | Subventions 020 | 452.67 |
—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—t | | Départementales _} ... L
| NOTIFICATION FCTVA 10 10222 | Dotation FCTVA of 65 118.00 |
| Î mm
| NOTIFICATION TLE 10 10223 | Dotation TLE oi 37 546.00
|. ms) Le | Travaux pour
DE 454 45421 come de tas 020 | 48000 |
| inscription budgétaire ____ jo | _|
“Compte de tiers 454 454 | Travaux pour | 020 4 830.00 |
| | | compte de tlers | |
| 23 238 jAvancesversées | 01 — 10 542.48 | l
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| 38 | Avances versé loi TE F— 78.72 Récupération des | 100- ESPACE 238 |lAvances . : j | su |
avances versées sur |MICHEL SERRES —————_— tt ji + marchés PALS et 2313 | Travaux en cours 8241 31 378.72 | {
ECOLES = =
101-Rension. | 238 | Avances versées | 01 | 146668]
RESTRUCTURATION J JE | | ]
ECOLES 2313 | Travaux en cours i 20 1 466.68 | |
I | ‘
| Fermeture côté Espace | 100- ESPACE a ancom — 1 | » RE | M SERRES par AXE MICHÉTSERRES 2313 Travaux en cours aza1 35 000.00 |
| METAL =: | __ _ | | Mobilier restructuration | 101. EXTENSION - | | |
Ecoles - Nouvel RESTRUCTURATION | 2184 | Mobilier 20 l 47 000.00
estimatif ECOLES | |
| 1 |
[105 T Autres D. T— Etude futur travaux sur | VALORISATION DU | 21318 au publics 324 25 000.00 | |
Piste Athiétisme pris sur | PATRIMOINE | | | |
Marché Acc Cad - - — : : = | _]
10 La Sortie 104 - EQUP. | | | SPORTIFS, | 2031 | Frais d'Etudes 412 25 000.00
|ASSOCATIFS. |
—— 103 Travaux Autres a _ ï
VALORISATION DU 121318 bâtiments publics 524 Eee | |
PATRIMOINE : . _
105 - 2183 | Matériel de bureau | 020 363.24 | | |
et matériel inf. Régularisation | MODERNISAT" À
à — |EQUIP. ET TRANSIT | Autres | ins: bu
ae pératone — |AUMERIO 2188 |immobiisatons | 020 esroo| | SERVICES corporelles | |
— — _ | 101- ETENSION - | EE _
RESTRUCTURATION | 2313 ! Travaux en cours | 8241 | 34 950.57 | |
ECOLES | | |
|
Accusé de réce en préfecture
a Fe 101 nn rO2t -12-DE
2021-4390 Date de télétransmission Date de réception préfecture : 20/10/2021
Accord cadre travaux | [Travaux Autres Ï | |
sur bâtiments latsis| | bâtiments publics 324 | 174000.09
| | | Acquisition de | _T | | 2115 | terrains bâtis 020 467 000.00 | |
| ÿ _ ]
| Acquisition et travaux Instafations |
sur bâtiment"“lot |103- | 2735 | Sénérales, agence, | 4 | 8000.00
Mairie" | VALORISATION DU |aménag. des | | |
PATRIMOINE l constructions î | |
| j | | re | + —— —————
É [2184 | Mobilier [022 | 120000)
Î | | | | PF ' | Installations | |
1 Travaux restaurant des ! | 2435 générales, agenc., 414 30 000.00 |
| aménag. des °
i constructions | | | | i
| — ——— en ee ——————— — | — + ——— _—_— æ
Aménagement local |
Rés. Beauval pour éenenr | 2313 |Travauxen cours | 64 | 4000000:
iclpal: crèche municipale OFFRE D'ACCUEIL | |
Ê——— | ENFANCE ER À =) ——— ——— - — | Etude sodologique | JEUNESSE Centre B | 2031 | Frais d'Etudes 8241! 15 000.00 | |
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Shea |penonmance | 2081 |Frais d'Etudes 8241| 36000.00 | | ga LENERGETIQUE | |
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Familiaux | 121 | | bâtiments publics 423 | 20 000.00
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Acc Cadre marne 1107 - | 1 = ——— Te merté | AMENAGEMENT | 2128 | ne 823 | 3000000
DURABLE DE |
| L'ESPACE PUBLIC ————— AR — © ———— — —
Cimetière (Reprise | Equipement d de concession et 2116 cimetière 026 40 000.00 |
démolion caveaux) |
RE ——— — | — | = | | Complément à FAPGP
| 101- exTEnsIoN- | | “Restructuration des | RESTRUCTURATION | 2313 | Travaux en cours 20 | | 1018 661.03
Ecoles" ECOLES |
Lo | = EE nn — Solde subvention
1323 | Subventions 82 41 66 150.00 |
Département | Départementales k
Subvention CAF pour la Une | Subventions autres À— | | En | | Ludothèque 1328 nine 8241 | 14 008.97
100- ESPACE —— — Subvention CAF pour le Subventions autres |. |
mobilier MICHEL SERRES 1328 organismes 8241 | | 16 200.00
Subvention de Bx l Subventions | | Te T— TT :
Métropole | 13251 Métropolitaines | 8241 | 58 080.00
2021-43!
Accusé de réception en préfectui
033-213300320 202410 18-DELIE19102t-12.0E
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021
[Pare Pique dia 1321 | Subventlons Etat | 20 | 50 000.00 { |
À | | |
| Subvention Flateau F_ | | 105 000.00 |
| po ï
_ | 4323 | Subventions 20 ___| _| Subvention: 101- EXTENSION Dépar
Restauration | RESTRUCTURATION | 76500.00 ECOLES |
1 À bee + =
H D | Subventions autres | | Subvention CAF | | 1328 | animes | 20 30 000.00
| —# ——— —— —— dt — —— — + — — —
(Rae APP vor | ER q—— - sr: point de ce conseil 2413 | Travaux en cours | 20 1. | 791.05
| ! | NS RS ES
| Emprunt d'équilbre 16 1641 | Emprunt | 01 | | 358 731.90
—_— - — — — | = | | | ; Virement de la
| 021 | 021 | section o1 250 000.00
Pour équilibre | d'investissement |
| [Dépenses Toile ] | j 020 020 | mprévues | 01 | 200 000.00
E _ = (1136780587 | 1720078056) 339438.07| 901 726.45
i TOTAUX |__| | ll
592 297.48 I 592 297.48 l
L = a mn = =
Le total du budget passe de
La section de fonctionnement de
La section d'Investissement de
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 8 octobre 2021 Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
27 713 348,90 € à 28 314 605,95 €
14 529 183,90 € à 14 537 543,47 €
13 184 165,00 € à 13 776 462,48 €.
AUTORISE la décision modificative n°2 mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. —ù Ville de
J
Accusé de réception en
033-213300320-202410 B-DELIE191021- 13-DE
20021-432 ie
BassSenSiuroureosme DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire Le 13 octobre 2021 s'est blé au fleu de ses s6 sous la présid de M. RUBIO, Maire, en session
ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicoles PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-jsanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanle JOUROANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELACGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascat PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexmndre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET.
Absentas ayant donné procuration :
Ofia ROBERT à Dominique PRIQOL
July COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
âbzont: M. MERIGOT
Le Consell Municipal, réuni à la maiorité de ses ice, a
dispositions de Particle L2121-12 du Code Général des Colectiités Territoriales, pour remplir re fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Point 13 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise
Mme PRIOL, rapporteur, expose que les circulaires des 8 janvier 1987, 29 juillet 2011 et 7 mars 2019, concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, précisent que le montant maximum peut faire l’objet d'une revalorisation annuelle au même taux que le point d'indice des fonctionnaires.
Ce dernier n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire, le plafond indemnitaire applicable en 2021 est le même qu'en 2020, soit :
. 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice, « 120,97 € pour un gardien, ne résidant pas dans la commune, et visitant Féglise à des périodes rapprochées.
Le Père LOUAZA, résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de maintenir, pour 2021, Findemnité de gardiennage de l'église à 294,04 € (identique depuis 2014).
La dépense est inscrite à l'article 6282 du budget communal 2021.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 8 octobre 2021
A Funanimité des membres présents et représentés,
DECIDE du montant de l'indemnité de gardiennage de l'église comme mentionnée ci dessus.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Responsable de service : w in TR
“ 14
Directeur Général :@ de Süre RUBIO
Directeur dé Cabinet +
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
D 1 réceptiol 0e 3300320-20211018-DELIB191021-14-DE 2021-4353 nue ee de téiétransmi: [° | —_—_ a
Ville de
ZBassens
Responsable de seyvice À ,
Directeur Générat à
Directeur de Cabinet : y
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
7 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire te 13 octobre 2021 s'est au lieu ordinaire de ses sé sous la p de M. RUBIO, Maire, en session
ordinaire.
: Aleæandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Erio BARANDIARAN, Nelly BRENET.
Absontes ayant donné procuration :
Ofia ROBERT à Dominique PRIOL
duty COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
Absent. M. MERIGOT
Le Conseil Mmicipsl, réuni à la majorité de ses e, a désigné, conf pt de fartice L2121-12 du Code Général des Collectités Territoriales, pour remplir es fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 14 - Avenant à Ia Convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle la délibération du 9 février 2011 relative à la convention entre la ville et la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - ACTES.
Dans le cadre de la modernisation et de la rationalisation de ses processus administratifs, la ville s'est engagée à transmettre par voie électronique une partie de ses actes.
Il convient de prendre un avenant à cette convention pour modifier l'article 3 «engagements eur l'organisation de la mise en œuvre de la télétransmissions afin d'intégrer l'envoi dématé- rialisé des actes budgétaires, et des marchés publics dont les montants sont supérieurs au seuil de télétransmission en vigueur.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 8 octobre 2021
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la modification à apporter à la convention portant protocole de mise en œuvre de télétransmission des actes des collectivités locales
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. de réception né en préfecture
GES Isanee 2010 SELS 1e1021.15-0E 20 2 à | = & 3 & Data de lélétransmission : 22/10/2021 de réception préfecture : 22/10/2021
Rd de
Dassens) EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 13 octobre 2021 s'est blé au feu ordi de ses sé sous la p de M. RUBIO, Maire, en session
ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-eanne FARCY, Jean-Louts BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanis JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET.
t donné ion :
Olivia ROBERT à Dominique PRIOL
July COLEAU à Marle-Thérèze LACHÈZE
dbsenti M. MERIGOT
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité dé ses b
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Fortadalie pour remplir es fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseïllers eh exercice : 29
Consaillers présents : 26
Conseliers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 15 - Réactualisation des Dépenses à Imputer au compte 6232 « Fêtes et céré- monies »
Mme PRIOL rapporteur, rappelle la délibération du 6 octobre 2020, listant les dépenses pouvant être affectées à l'article 6232 «Fêtes et cérémonies».
Sont ajoutés deux éléments qui viennent s'inscrire :
e dans la rubrique Réceptions : Inaugurations,
+ dans la rubrique Divers : Cadeaux remis aux mariés le Jour de la cérémonie.
Afin d'améliorer le suivi comptable des dépenses, tant au niveau de la collectivité qu'au niveau de la Chambre Régionale des Comptes, une délibération recensant avec précision les différentes dépenses à imputer au compte 6232 «Fêtes et cérémonies» est nécessaire.
Cette liste est formalisée comme suit :
e Animations écoles
- Cadeaux remis lors des journées sportives
e Animations des ALSH
- Récompenses (médailles, tee-shirts, ...)
e Jumelages
- Hébergements, notamment des chauffeurs
- Restauration à emporter ou lors d'un repas traiteur
- Apéritifs (biscuits, vins, alcools)
- Activités et visites organisées
- Cadeaux remis
Responsable de service : wa 2
Directeur Cénérai &
Directeur de Cabinet : 9
42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture
3300320-20211019-DELIB191021-15-DE
létransmisslon : 22/10/2021
Daie de réception préfecture : 22/10/2021
2021-4359
e Carnaval
- _ confettis, intervenants, sonorisation, ...
Fête champêtre
Feux d'artifices avec sa sonorisation
intervenants pour animations proposées
Cadeaux remis aux vainqueurs des challenges
Repas des Food-Trucks
Forum des assoclations
- Intervenants pour animations proposées
- Repas des Food-Trucks
e Frais d'hébergements des intervenants pour spectacles, ateliers ou conférences
e Réceptions
-__ Vœux du personnel et vœux aux associations ; Compositions florales, magnums, médailles, traiteurs, ...
-_ Apéritifs (biscuits, vins, alcools) pour cérémonies anciens combattants
- Réceptions des enseignants (cadeaux remis}
- Inaugurations
Divers
Bons d'achats pour concours (Maisons-balcons-ardins fleuris, décorations de Noël) Compositions florales suite à décès
Achats d'objets publicitaires
Frais GUSO, SPRE, SACD et SACEM suite à spectacles et animations musicales Fête des Voisins et Relais Citoyen, «Faîtes nature» et «Faites numérique» (apéritif et petits cadeaux)
- Cadeaux remis aux mariés le jour de la cérémonie.
CR
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est souris,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 8 octobre 2021
‘À l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 «Fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits ouverts au budget communal.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
dre RUBIO 2021-437
Accusé da réception en préfecture Aceusé ptlon
0e IRD PIB IIOtAE DE RATS EU UNS DE get 16-DE : Date de télétransmission : 22/10. ? 0 ? 1 - & 3 6
Bale 48 ré0opn Drélecte à rer Date de récaption pi facture : 20202
E Ville de
Bassens, DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séancs ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par ta Maire le 13 octobre 2021 s'est FER blé au leu de ses sé sous la présidi de M RUBIO, Maire, en session Après en avoir délibéré ordinaire,
Vu le projet qui lui est soumis Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dcminique PRIOL, Danisi GILLET, Mariejeanne ï ei
FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Vu Favis favorable de la commission des finances du 8 octobre 2021 Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacquollne LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas A l'unanimité des membres présents et représentés,
PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNÉTEAU, Eric BARANDIARAN, Neñy BRENET. DECIDE de rajouter la catégorie «Equipements de cimetière».
Absentes ayant donné procuration : : ss : nn us
Olvia ROBERT à Dominique PRIOL AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de July COLEAU à Mare-Thérèze LACHÈZE cette délibération.
Absant :
M. MÉRIGOT
Le Consell Municipal, réuni à la ité de ses memb a désigné, conformément aux Pour extrait conforme au registre des délibérations, dispositions da l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remptir les fonctions s secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude,
Conseillers en exercice : 29
Consalllers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 25
Point 16 - Mise à jour de la délibération relative aux durées et seull d'amortissements des blens renouvelables
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle la délibération du 6 octobre 2020 qui fixe les durées d'amortissements suivantes, et explique qu'il est nécessaire d'y Inclure la catégorie « Equi-
pements de cimetière » :
F Durée
Biens ou catégories de blens amortis d'amortissement |
| |
[ Ag et g de bâtiments, installations iques et téléph 15 |
Apparel de levage - Ascenseurs 30 |
Autres et aménagements de terrains 15 |
Bâtiments légers, abris 10
Camions et véhicules industriels 10
Coffre-fort L | 30 |
Equl de garage et ateliers in | 15 |
Equipements de cuisine 10 |
E, T sportifs 140 |
| Equipements de cimetière E æ
Installations et appareils de chauffag: L 15
Logiciels Informatiques . 2
Matériels de bureau éleotri eté 5
RTS e 3
Matériel ciassique 5 =——
| Mobliers | 45
| Plantatons oo 1 20
| Voitures et cycles 7
Responsable de service : wi e =
Directeur Général: 4
Directeur de Cabinet: ©
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
de in en ré
088-219300820202 11019 DELIE191021-17-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Data da réception préfecture : 25/10/2021
de télétransmission : 25/
2021-438 SR 2021-439
— Ville de
JBassens
Accusé de réce, en re
088 21280080 2001 RE DEL 491021-47-DE
Date 10/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt ét un, te 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 13 octobre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheïine ROUX, Marie-Ciaude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, ‘ Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET.
Absentss ayant donné procuration : Olivia ROBERT à Dominique PRIOL
duty COLEAU à Maris-Thérèze LACHÈZE
âbsent ;
M. MERIGOT
Le Consell Municipal, réuni à la nité de ses formément aux nbres en a désigné dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Tenitorisles, pour remplir les fonctions de secrétaire de s6ance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 17 - Avenant à la Convention d'Occupation Temporaire de la toiture de l'Espace Garonne pour la réalisation et l'exploitation d’une centrale photo-
voltaïque
M.NADAUD, rapporteur, expose que la commune de Bassens a délibéré, le 9 juillet 2020, pour conventionner avec RESERVOIR-SUN afin d'installer et exploiter des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'Espace Garonne situé avenue des Griffons, sur la plaine des sports Griffons-Séguinaud, en entrés de ville.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique communale de développement d'énergies renouvelables du programme Agenda 21 (2012/2020) et répond aux nouveaux enjeux de Responsabilité Sociétale de la Collectivité.
Pour rappel, l'opérateur retenu, dénommé RESERVOIR-SUN est une société spécialisée dans la réalisation et l'exploitation de centrales de production d'élec- tricité, à partir de l'énergie radiative du soleil au moyen de divers équipements photovoltaïques.
RESERVOIR-SUN et Bordeaux Métropole Energies ont signé un accord de coopé- ration commerciale et technique leur permettant, durant une période limitée, de développer ensemble des projets photovoltaïques, et de créer ultérieurement, si les conditions sont réunies, une société commune dédiée à cette activité
ILétait prévu dans la convention qu'au terme de cette coopération, dans le cas où les deux parties valideraient la création d'une société commune, RESERVOIR-SUN cèdera à Bordeaux Métropole Energies un nombre de parts de la SPV BME-RS, dans une proportion convenue par avances.
Il convient d’acter, par avenant, la cession de la convention entre RÉSERVOIR SUN et la société SPV BME-RS.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis de la commission finances du 8 octobre 2021,
Vu fa délibération du 9 juillet 2020,
Vu la convention d'occupation temporaire de la toiture de l'Espace Garonne pour la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque
À l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'avenant à la convention d'occupation du domaine public ci-annexé,
AUTORISE le Maire à signer cet avenant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Û
Responsable de service et. °
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1 2
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Accusé de réception en 033-213300320-202 110 S-DELIE 191021. 48-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de récepion préfecture : 2210/2021
20241.
— Ville de 1-446
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 octobre 2021, L'an deux mille vingt et un, ts 49 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire la 13 octobre 2021 s'est blé au lieu ordinaire de ses s6 sous la pi de M. RUBIO, Maire, en session
ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-jeanne
FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacquellns LACONDEMINE, Serge PESSUS,
Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas
PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelty BRENET.
8 ayant donné
Oil ROBERT à Dominique PRIOL
duty COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
Absont: M. MERIGOT
Le Consell Municipal, réuni à ta majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article 12121-12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 18 - Distribution de petits déjeuners à l’école Rosa Bonheur Mme JOURDANNAUD, rapporteurs, explique le contexte :
La municipalité a été sollicitée par le Directeur Académique des services de l'Edu- cation Nationale pour la mise en place de l'opération «petits déjeuners à l'école» sur l'école Rosa Bonheur.
H est proposé d'effectuer une distribution d'un petit déjeuner équilibré (un produit céréalier, un produit laïtier, un fruit frais et de l'eau), 2 à 4 fois par semaine.
Cette distribution doit s'effectuer avant le temps scolaire, et l'ensemble des élèves doit être concemé.
Ce dispositif comprend également des projets pédagogiques sur Falimentation, menés dans le temps scolaire.
Une subvention de 1,30 € par petit déjeuner servi est versée par l'Etat.
Une réunion partenariale (Inspecteur de l'Education Nationale, la directrice d'école, le pôle Education Enfance Jeunesse, l'adjointe en charge du secteur et le chargé de coopération) a eu lieu en juin et a abouti à cette proposition :
Responsable de service : mÂ
Directeur Général :
Directeur de Cabinet: Ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BRASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 S8 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-44 Pneus Lea el 10 1OSDELES ADI 180€ 1
Ba a réception on Mrélecbure s 2210/2021
1-Travall de l'écriture du projet avant les vacances de Toussaint :
Rencontre de l'ensemble de la communauté éducative sur un projet d'envergure sur Falimentation qui prendrait en compte :
a- Le projet en cours sur la pause méridienne « ici on ne sert pas que des repas, on sert des enfants » -
b- Le projet d'école et les projets de classe autour de l'alimentation
c- La distribution des petits — déjeuners
d- La place des parents dans ce projet.
2-Mise en œuvre des projets et de la distribution
Par période, deux classes développent leur projet et bénéficient de la distribution à partir de 8h50, deux fois par semaine, dans la salle d'arts visuels, en présence des animateurs, des enseignants et de parents volontaires.
3-Situations exceptionnelles :
Si les enseignants repèrent des enfants qui n'ont pas déjeuné, quelle que soit la classe, ils s'adressent au personnel municipal qui veillera à avoir un stock d’alimen- tation permettant à l'enfant de petit-déjeuner.
Le projet a été validé par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale.
Le Maire doit signer une convention officialisant la distribution, et permettant de per- cevoir la subvention pour l'année 2020-2021.
Le modèle de convention à été modifiée au regard du projet validé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l'avis favorable de la commission du 04 octobre 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Maire à signer la convention avec l'Education Nationale
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
‘Alexändre RUBIO D
| Accusé de récoption en préfecture DES 100 20! 1018-DELIB191021-19-DE
Date de tététransmission : 1
20 2 4- -k 4 8 Date de réception préfecture : rGgon
Ville de
DE D EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 49 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 13 octobre 2021 s'est bié aulieu ordinaire de ses s6 sous la présid: de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mariejeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Mare-Ciaude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie- Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET.
Absa, ë :
Oïlvia ROBERT à Dominique PRIOL
duly COLEAU à Marle-Thérèzs LACHÈZE
de réceplion en préfecture
038 214000820202! nn VE -19-DE
2021-449 a nn ee
Cette action s'inscrit en complémentarité des dispositifs liés à Bordeaux Métropole. Le suivi de cette mission, sera conduit et évalué de façon conjointe par les deux communes, et par con- vention.
Coflnancement de l’action :
Pour mettre en œuvre ce service, les deux villes s'accordent à participer financièrement au besoin de cofinancement du poste, au-delà de la subvention FRANCE RELANCE. Aussi, si le dispositif d'ETAT subventionne le poste pour un montant forfaitaire de 20 000 € annuel (renouvelable une fois), la répartition du reste à charge est calculée au prorata du nombre d'habitants de chaque commune, rapporté à la somme de la population des deux villes.
La base de calcul est celle du dernier recensement (INSEE 2018), soit une répartition telle que : Pour une population totale de 23 967 habitants pour les deux villes,
e _ Population d'Ambarès-et-Lagrave avec 16 563 habitants représente 70% de la population totale.
+ _ Population de Bassens avec 7404 habitants représente 30% de la population totale.
Absent : Le coût global de la mise en œuvre de la mission étant estimé à 35 500 €, participation déduite M. MERIGOT de la subvention FRANCE RELANCE, le reste à charge est donc de 15 500 € annuels, à Le Consell d, réuni à la malorité de ses h AT mé . répartir selon la clé de calcul retenue, soit : disposftions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectnités Terrkriales, pour ne tes fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude. ° _ Participation d'Ambarès-et- agrave pour 70% —soit 10 850 €
e Participation de Bassens pour 30% -— soit 4 650 €
Le plan de financement annuel et global de la mission retracé tel que :
Partenaires I Montant |" %
Point 19 - Convention avec la ville d’Ambarés-et-Lagrave pour le recrutement d'un FRANCE RELANCE | 20 000€ | 56% Manager de Commerce dans le cadre du dispositif FRANCE RELANCE. | ___ VILLE d'AMBARES ET LAGRAVE [_1085E€ | 30% M. RUBIO, rapporteur, expose : ___ VILLE de BASSENS n Ï 4 650 € | 13% |
Le contexte :
Avec le dispositif FRANCE RELANCE, l'Etat propose la mise en place de différentes aides financières pour relancer les commerces de proximité à l'issue de la crise sanitaire. À ce titre, la Banque des Territoires et la Caisse Des Dépôts et Consignations sont chargés de mettre en œuvre trois fonds pour développer la Digitalisation des commerces.
L'une de ces mesures conceme le cofinancement de postes de MANAGERS DE COMMERCE, selon un guide référentiel précis, et pour une période d'un an (renouvelable une fois). Le dispositif sera clos au 31 octobre 2021.
Pour cofinancer le coût du recrutement d'un MANAGER DE COMMERCE, la subvention annuelle actroyée par le dispositif FRANCE RELANCE sst fixée à 20 000 €.
Le Projet :
Les villes de Bassens et d'Ambarès-et-Lagrave ont souhaité mobiliser ce dispositif, et proposer un actord de coilaboration pour la mise en place d'un recrutement en contrat à durée déterminée d'un MANAGER de COMMERCE, dans le cadre précité, au bénéfice du secteur économique des deux villes.
Avec ce service, envisagé pour une période d'un an (renouvelable une fols), les deux villes collaborent sur une action qui vise à mieux connaître le tissu commercial de chacune des communes, et favoriser la progression des outils numériques et les capacités des entrepreneurs dans le domainé digital.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A la majorité des membres présents et représentés,
(26 pour, 2 absentions : Mrs. JEANNETEAU et BARANDIARAN)
AUTORISE le Maire à :
e Signer la convention avec la ville d'Ambarès-et-Lagrave qui fixe la collaboration dans le cadre de la réalisation du projet ;
+ Procéder au cofinancement du projet ;
< Recruter un MANAGER de COMMERCE dans le cadre d'un contrat à durée déterminée et pour une année.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Responsable de service : ati
Directeur Général +
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS {
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
E Ville de
Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 39 octobre à 18h00 Le Conseï Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 13 octobre 2021 s'est blé au lleu ordinaire de ses sé sous la prési da M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mariejeenne FARCY, Jeanlouis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Michele ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie- Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAM, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET.
Absentes ayant donné procuration :
Olivia ROBERT à Dominique PRIOL
duty COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
Absont ;
M. MERIGOT,
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses bres en 8 désigné formément aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, paur remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Ciaude,
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 20A — Création d’un emploi permanent à temps non complet
M.PESSUS, rapporteur, rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe détibérant de la collectivité ou de l'établissement.
H appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois présenté lors de la séance du Conseil Municipal, le 06 juiflet 2021,
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial en raison des difficultés rencontrées pour le recrutement d'un agent statutaire afin d'assurer les missions d'instructeur(trice) gestionnaire administratif et financier des marchés publics et que la continuité du service impose de pourvoir rapidement te poste,
M.PESSUS propose à l'assemblée :
La création, par voie contractuelle, d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, soit 28 /35°"°, à compter du 20 octobre 2021.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Activités principales :
° Gestion administrative et financière des marchés publics et contrats relatifs au secteur bâtiment : . participation à l'élaboration et au suivi administratif des marchés et des contrats: de construction, maintenance des bâtiments, des alarmes intrusion, du chauffage, ordres de service (marchés subséquentis, ordres de service, avenant, sous-traitant ...), Responsable de service :
Directeur Général :@,
Directeur de Cabinet :
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé da réception an préfecture | ? 0 è 1 - & 5 0 033-213900920-20211019-DELIB191021-20-DE Date de télétransmission : 20/10/2021 Dats de récaption préfecture : 20/10/2021 Accusé de réception en préfecture 213300820-20211019-DELIB181021-20-DE | 033 2024-4951 ES en
e réalisation de tableaux de suivis financiers, traitement des situations travaux et maîtrise d'œuvre (certificat de paiement, actualisation/révision, DGD, retenue de garantie),
e élaboration du bitan d'activité annuel (nombre, détail des opérations par marché et coût financier, suivi des prestations de service), !
+ création de bons de commande, mise en paiement des factures.
< Budget fonctionnement et investissement :
- mise à jour des tableaux annuels de suivi financier des articles comptables du bâtiment, des prestations de service et contrats.
e Gestion administrative et relationnelle du service :
« rédaction de courriers, de compte rendus, constitution de dossiers et archivage,
» participation au relationnel avec les prestataires de service, les entreprises et les institutions (réunion, contacts téléphoniques, recuell des demandes des usagers et suivi des inter- ventions).
Activités secondaires :
e Remplacement des agents administratifs du service technique : transmission des demandes d'intervention à Bordeaux Métropole et concessionnaires, traitement marchés et bons de service environnement, accueil physique et téléphonique du service,
a Soutenir la responsable administrative dans ses missions liées aux suivis administratifs et financiers des marchés publics de prestation de service (interventions sur les plateformes, régler les factures, rédiger les ordres de service, marchés subséquents, compléter les suivis financiers).
L'agent contractuel devra justifier d'une expérience dans le domaine des marchés publics et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Considérant le tableau des emplois,
DECIDE :
s d'adopter cette proposition,
» de modifier, à compter du 20 octobre 2021, le tableau des effectifs de la manière suivante : Filière administrative
Cadre d'emplois : rédacteur territorial
Grade : rédacteur territorial : ancien effectif : 10 à TC
Nouvel effectif : 10 à TC et 1 à TNC = 11
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. réception en préfecture
0 SNS 207 IDD DEL IE 191021 -208-DE
Date de lélétransmission : 20/10/2021 Dats de récepbon préfecture : 20/10/2021 2021-452
—, Ville de
Ba Sen SJ DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 49 octobre 2021: L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué per le Maire le 13 octobre 2021 s'est blé au lleu ire de ses 86: sous la pré de M. RUBIO, Maire, en session ordinake.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Mare-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie- Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erik ERB, Martine COUTURIER, Pascai PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Ajææandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Edc BARANDIARAN, Nelly BRENET.
Absantes ayant donné procuration : Olivia ROBERT à Dominique PRIOL
duty COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
Aksont i M. MERIGOT,
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confommément aux dispositions de lasticle L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.
Conseillers en exercice : 29
Conselllers présents : 28
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 20B — Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe défibérant de la collectivité ou de létablis- sement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs, en date du 06 juillet 2021, et la création de l'emploi permanent à temps non complet présenté au point À, il y a nécessité de le mettre à jour comme sult -
Création :
Au 20 octobre :
e 1 emploi d'adjoint administratif,
+ 2 emplois d'Educateur des activités physiques et sportives,
Suppression :
Au 20 octobre :
+ 1 emploi d'adjoint administratif à TNC (28 heures/semaine),
e 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe,
Responsable de service : we)
Directeur Général &
Directeur de Cabinet : y"
42 avenue jean Jaurès 33530 BRASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
4-45$ 202
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 20 octabre 2021
de réception ert préfecture
SES 2 TS DEL etant -20B-DE mission de tél
Date de réception préfecture : 20/10/2021
RC UE | CU | Efocif | Effectif | Duréere. | Cadres d'emplois | lo LE | oupare | pourvu | serie |
[EURE AURA — | —— L Emploi fonctionnel {pes == ie 1) TC
Atiachés territoriaux |Attaché ringipal | A 2 2 TC
_____|Attaché =} A 3} 2 | TC |
| Rédacteur principal 1ère classe | B | 3 2 TG
Rédacteurs territoriaux | Rédacteur principel 2ème classe | _B 4 3 TC
Rédacteur B 40 8 TC
L ____ ne: 1 0 | TNCE8n) | | Acjoint administratif principal 1ère c 6 5 | TC
Adjoints administratifs territoriaux | Adjoint administratif principal 2ème c 11 10 | TC
classe L = ae —=—|
Adjoint administratif C 12 9 | TC
_ C 0 0 TNC (28 h)
D _ 53 |_ 42 | |
er FILIERÉ TECHNIQUE — | |
Ingénieur principal A 2 2. TC | | ngénieurs terftoria ADSENIENT pONEI — + — | [Ing ieurs ux THgérieur Ta 0 [eo | TC ]
| | Technicien principal 1ère classe |_B 3 | 2 | TC
Techniciens territoriaux | Technicien principal 24° classe B | 2 J __0 TC |
| i Technicien B 4 3 | TC
Agent de maîtrise principal C__| 4 3 TG ents de maîtrise territa | + —"—
Agente tertoriaux | dent de _ ET 5 4 | re 7
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 fl 4 1) TC
Adjoints techniques territoriaux | Atoint technique principal 2ème G 22 19 rc |
_ Adjoint technique | © 28 26 TC |
Lo _ _ =] | 75 63 =
:FILIERE SOCIALE et *MEDICO- | |
SOCIALE SL — }
Puéricuitrices territoriales | Puéricuitrice hors classe A | 1 | 1 TC |
Infirmiers en soins généraux | Infirmier soins généraux hors classe | A | 1 [1 TC
[Infimmier soins généraux classe | T—
| supérieure _— =} _ =} 0. 1 L = LL TC
Educateur de jeunes enfants CA 2 | _2 TC
Ï enf:
EcDeMeuxs de ieunes enéerre | Educateur de jeunes enfants A | 1 1 | TNC@8h)
FL | , kinésithérapeute, TT Masseurs, Knéslinérapeutes, |"2Sseur u | |
| psychomotriclen et orthophoniste de A 1 1 TC psychomotriciens, orthophonistes | | cless € supérieure | - : in | |
Assistants socio-éducatifs _ l'assistant sacio-éducatif | A | 2 1 TC
| Auxiliaire puériculture principal 1ère | c 1
Auiliaires de puériculture lasse + ——— ! LS | P | Auxiliaire puériculture principal 2ème ce | où | Î re |
L_ LL | classe nn". 9 TC |
AT.S.E.M [ATSEM S.EM principal 1ère classe ___ | c 1 — 5 4 5 L__TC | __ AT.S.EM principal 2ème classe | C 1 0 | TC _|
[ | 15 13 | 2021-45 4
Date de télétransmi
Dsts de récaption préfecture : 20/10/2021
Accusé de réception en préfsctu:
033-213300320-2021 101 POELE 191021 -20B-DE
transmission : 20/10/2021
a _ _—
FILIERE SPORTIVE
| Conseillers territoriaux des APS | Conseiller tenitorial des APS A, 0 , 0 TG
Educsteur territorial principal ière classe __|B| 2 | 2 |TC
Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal 2ème classe |B| 0 | O TC! L LL Educateur territorial des APS B|4 2 |TC
Opérateur territorial des APS principal cl1ila Te
Opérateurs territoriaux des APS | Opérateur territorial des APS qualifié C} 1! 1 TC)
Opérateur territorial des APS C|0 0 TC]
| [selle |
|FILIÈRE ANIMATION Animateur principal de 14° classe B| 11 TC!
| Animateurs territoriaux | Animateur principai de 28me classe Bo ao |TC
| : Co | Animateur B|2 1 TC |
EE l |Aglont d'animation principal ère dasse |C| 6 | 5 TC
Adjoints territoriaux d'animation joint d'animation principal 2ème classe _|C | 11 | 11 [rc
[ do Cr el Cc|7|7 IT
em a __TTarsT FILIERE CULTURE
| Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A|11]1 [TC
Assistants de conservation du patrimoine et des n j [bibliothèques A __ [Assistant de conservation 18/11 [TC
Adjoint du patrimoine principal tère classe |C) 3 | 3 |TC
Adjoints terrttori imoi 1! eux du patrimoine | Adjoint du patrimoine principal 2ème 0 Te
classe
5 1
[FILER E MUNICIPALE ne CT |
Lei Brigadier-chef principal CI2/|2 |TC ents de police municipale f :
fe pe pa Gardien - Brigadier cl3 ls re __ | 5 15
_—. L TOTAL GENERAL |_[188/159| |
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter le tableau des emplais ainsi proposé qui prendra effet au 20 octobre 2021.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
ndre RUBIO