Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 10 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM DU 10 10 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 10 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 01 10 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 08 10 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 12 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 02 10 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 18 07 2018

Déliberation - Deliberations CM 19 10 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 19 05 2015

Déliberation - compte rendu 23 10 2012

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 10 2021 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 10 2021)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

19 Octobre 2021 2

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Octobre 2021

Séance ordinaire du 19 octobre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 13 octobre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, OLIVIA ROBERT (Point 1 à 9), Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN (à partir du point 5) , Nelly BRENET.

Absentes ayant donné procuration :

Olivia ROBERT à Dominique PRIOL (Points 10 à 20)

July COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE

Absents :

M. MERIGOT

M.BARANDIARAN (Points 1 à 4)

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame NOËL Marie-Claude.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 26

Conseillers représentés : 2

Suffrages exprimés : 28

Informations dans les sous-mains :

Pour annule et remplace

Point 04 - Subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque jeunes asso »

Point 19 - Convention avec la ville d’Ambarés-et-Lagrave - recrutement d’un Manager de Commerce dans le cadre du dispositif FRANCE RELANCE.

Point 02 - Nomination du secrétaire de séance

Mme NOEL Marie-Claude est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

M.RUBIO ouvre la séance, en souhaitant la bienvenue aux présents, au public fidèle qui a pu regagner les sièges au fond de la salle, et aux Bassenaises et Bassenais qui suivent désormais les conseils municipaux au travers des réseaux sociaux.

« En introduction, je souhaitais vous dire le plaisir qui est le mien que de vous accueillir au sein de cette salle du Conseil Municipal, où nous célébrons le premier conseil de la mandature.

C’est évidemment pour moi, un grand bonheur, une grande fierté aussi, et j’ai l’impression que, par cette séance, nous installons définitivement le nouveau Conseil Municipal. Bienvenue à toutes et à tous.

Pour la grande majorité des élus, vous voyez que nous portons un masque rose. Nous le faisons évidemment dans le cadre « d’Octobre rose », dans lequel la ville est fortement impliquée, et nous avons d’ailleurs, à cette occasion, éclairé de cette couleur : la façade de la Mairie, l’éolienne de Beauval et la salle des fêtes.

Concernant le point sanitaire.

Vous le savez, c’est aussi la raison pour laquelle nous nous retrouvons ici dans cette salle du Conseil Municipal : les indicateurs sont plutôt bons en ce moment. Même s’il ne nous faut pas relâcher notre vigilance, les choses s’améliorent doucement. J’invite évidemment celles et ceux qui ne se seraient pas encore fait vacciner, à pouvoir au plus vite contacter le centre de vaccination à Ambarès dont, vous le savez, notre ville est partenaire. Il assure la vaccination des collégiens, des lycéens, et propose la troisième dose, la dose de rappel, pour les seniors. Ce maintien est extrêmement important pour nous, car vous savez que nous nous sommes battus pour obtenir ce service de proximité. Il fonctionne bien, même si parfois est constatée une chute des fréquentations, ce qui est normal puisque beaucoup d’habitants sont désormais vaccinés, et c’est une bonne chose. 3

Je souhaite, une nouvelle fois, remercier l’ensemble des élus et des bénévoles qui permettent de faire fonctionner ce centre, et nos personnels de santé sur la commune - médecins et infirmiers - qui y participent activement, et nous permettent de proposer ce service aux habitants de la rive droite, et notamment de la Presqu’île.

Dans ce cadre, nous avions entamé, au sein des écoles et notamment de Rosa Bonheur, une distribution complémentaire de masques pour nos petits Bassenais. Là aussi, c’est une bonne nouvelle, les indicateurs s’améliorant, le masque n’est plus obligatoire pour les enfants des écoles primaires. Evidemment, nous avons encore des stocks à disposition et, si jamais il devait y avoir une évolution sur cette question, nous pourrions de nouveau accompagner les familles avec la distribution de masques. Nous espérons ne pas en avoir besoin.

Notre ville est aussi partenaire de l’association « Ma commune, ma santé ». La question de l’accès aux soins est une préoccupation essentielle, notamment au travers du CCAS, et nous avons conclu un partenariat avec cette association qui assure désormais des permanences sur la ville. Elle permet aux Bassenaises et Bassenais de pouvoir avoir un éclairage sur leur situation, de faire le point, et d’essayer d’obtenir des contrats de mutuelles qui soient en adéquation avec le véritable besoin et, au plus grand nombre, une couverture santé, car nous savons à quel point ce sujet est essentiel. Les prochaines permanences de l’association sur notre ville, seront les 9 et 16 novembre.

Depuis notre dernier Conseil Municipal, la rentrée a été plutôt chargée.  Du côté du Collège, avec l’équipe de direction, nous avons eu le grand plaisir d’accueillir la Rectrice, venue à l’occasion d’une journée importante, le Cleanup Day. Cela a permis aux élèves de réaliser une opération de nettoyage du collège et ses abords, et travailler sur les questions de déchet, et ce qui nous occupe aussi beaucoup ici à Bassens : l’économie circulaire, la valorisation et le réemploi.

La Rectrice est donc venue, en personne, saluer cette initiative du collège, dont ce n’est pas la première année, la direction étant très impliquée sur ces thématiques-là, de même que sur les questions européennes, le Projet Européen. Il y a quelques jours, à l’occasion de « l’Erasmus Day », les collégiens étaient dans les locaux de la mairie avec des élèves des collèges d’Ambarès et Carbon-Blanc. Cela a été, pour nous, l’occasion de commémorer avec eux le triste assassinat de Samuel PATY, et de marquer une minute de silence avec l’équipe de direction et les professeurs pour saluer la mémoire de ce professeur.

 Au Conseil Municipal de septembre, nous avons validé une délibération pour l’ouverture de la Ludothèque, nouveau service aux Bassenais, qui a ouvert ses portes le 22 septembre au sein de l’Espace Michel SERRES. Depuis, les premiers chiffres qui nous sont rapportés laissent augurer d’un franc succès pour ce nouveau service et l’association « O fil du jeu ». Je me permets d’adresser un message à l’ensemble de nos habitants, car cette dernière cherche des bénévoles pour permettre le fonctionnement de la ludothèque. Si vous avez envie de donner un peu de votre temps, pour aider à faire fonctionner ce nouveau lieu, n’hésitez pas à vous rapprocher de leur très sympathique équipe.

 « La Fête des voisins » - Cela a été l’occasion de renouer avec cette manifestation au toujours franc succès, ici à Bassens, même si elle a été décalée à septembre alors qu’elle se déroule traditionnellement en mai. Si cette édition a vu moins de repas de quartier que les années précédentes, il n’en demeure pas moins qu’une quinzaine ont pu se dérouler, avec une météo clémente et le plaisir de se retrouver et de partager ces moments avec les Bassenaises et les Bassenais.

 La traditionnelle « Nuit des bibliothèques » s’est déroulée au sein de la médiathèque, puisque la ville est aussi partenaire de cette édition à l’échelle métropolitaine. Nous avons eu une belle manifestation qui a accueilli beaucoup de monde. C’est aussi le signe que nous avions tous très envie de pouvoir renouer avec cette édition, et, franchir à nouveau les portes de la Médiathèque pour découvrir spectacles, artistes et ateliers pour l’ensemble des habitants, avec comme thématique cette année : « Rêves et cauchemars ». 4

 Pour moi, cette rentrée est aussi l’occasion de faire, en toute transparence, un point sur un sujet complexe avec, à la fin de septembre, une communauté des gens du voyage qui est, à nouveau, venue s’installer sur le parking de Séguinaud.

C’est la troisième fois cette année que ces installations ont lieu sur notre commune, et ce malgré toutes les précautions que nous avions essayées de prendre, mi-septembre, en réussissant à repousser une première tentative d’entrée du côté du domaine de Beauval, avec l’installation de Blocs Stop. Je sais que cela a beaucoup contrarié les bénévoles associatifs, et perturbe encore un peu l’organisation des activités. Je les remercie pour leur compréhension, car il nous a fallu prendre des mesures pour essayer d’empêcher ces installations. Il se trouve que, ce dimanche 26 septembre après-midi, malgré la fermeture des deux portails que nous avions cadenassés, la communauté des gens du voyage a cassé les chaînes, à son arrivée, et endommagé nos portails. Malgré l’intervention courageuse de nos gardiens - que je remercie très officiellement aussi - ils n’ont pas pu s’imposer jusqu’au bout, et les gens du voyage ont fini par s’installer.

C’est un sujet complexe qui, vous le savez, avait été laissé en suspens depuis maintenant des années, et notamment par la majorité métropolitaine précédente. Il manque un équipement d’accueil sur la rive droite, et la Préfète avait plusieurs hypothèses sur le sujet comme sur la ville d’Ambarés, celle de Bassens ou bien un terrain sur Artigues. Cela avait d’ailleurs occasionné de longs débats, et nous pourrons y revenir si vous le souhaitez ici au Conseil Municipal. Cela a fait partie, pour la nouvelle majorité de la Métropole, des tous premiers sujets sur lesquels elle a souhaité se pencher de manière à ce que nous puissions régulariser au plus vite cette situation. Les gens du voyage méritent que l’on puisse les accueillir correctement, avec des équipements dignes de ce nom, et qui leur permettent de passer le temps qu’ils ont à passer dans des conditions décentes.

Parce que, évidemment, des installations sauvages comme nous les subissons en ce mo- ment ne peuvent pas être acceptées ou tolérées dans la durée. Donc, courageusement, le Président de Bordeaux Métropole, en lien avec l’ensemble des Maires de la rive droite, a rapidement dessiné un consensus autour d’une solution proposée par Artigues. Je pense que nous pouvons sincèrement les remercier, et les accompagner dans cette initiative qui permettra, à l’horizon 2023, l’ouverture de cette aire de grands passages. Elle permettra à la Métropole, et donc à Bassens, d’être en parfaite adéquation, et en parfait respect du Schéma Départemental d’Accueil des gens du voyage.

Dès l’arrivée de cette communauté sur notre ville - et elle y est encore présente - comme nous l’avons fait à chacune de leurs installations, il nous a fallu faire appel aux services d’un Huissier de justice pour pouvoir faire les constats d’usages. Faire des dépôts de plaintes, et nous entourer des services d’un avocat pour déposer un référé auprès du Tribunal Adminis- tratif.

Tout cela a été fait dans les premiers jours qui ont suivi l’installation, et le jugement a été rendu le 12 octobre. Les conclusions du Juge ne nous sont parvenues que le 14, et nous avons aussitôt notifiée, à la communauté, la décision de justice à appliquer. Mais, ils n’ont pas voulu la signer. Il se trouve qu’à l’heure où nous nous parlons, ils refusent de quitter les lieux de leur plein gré, ce qui nous a conduits à solliciter les services de la Préfète pour obtenir le recours à la force publique. Ce sont les procédures d’usages.

Nous attendons donc l’arrêté de la Préfète et l’octroi de la force publique. Hier, nous étions encore en contact avec son Cabinet, et le document devrait arriver dans les heures qui viennent.

Sans attendre, nous avons pris attache auprès des hommes du Commissaire de Cenon pour qu’ils se tiennent prêts à intervenir. Même si, chaque fois, ce sont des situations complexes, car nous parlons d’hommes et de femmes, mais aussi d’enfants, et que cela n’est jamais de gaieté de cœur qu’il faut faire intervenir les forces de l’ordre pour procéder à une expulsion. Mais, nous irons au bout de la démarche ! Et, nous pouvons fortement espérer que, dans les jours qui viennent, et avant la fin de la semaine, la communauté ait pu libérer cet espace dont nous avons besoin pour pouvoir permettre à nos associations, et notamment à celles sportives, de pouvoir récupérer la pleine jouissance des lieux.

 « En avant pour l’emploi » - Je souhaitais vous indiquer que l’actualité municipale ne s’ar- rête pas là. Nous sommes en plein cœur d’une initiative pour l’emploi qui permet de mettre en lien les demandeurs d’emploi, notamment de la commune, avec les entreprises. Trois temps forts sont organisés sous l’égide de Dominique DELAGE, qui pilote les politiques emplois, en lien avec Marie-Jeanne FARCY à la plateforme des services publics. Une 5

première réunion concernant la mise en valeur des métiers qui recrutent autour de « l’aide à la personne » a eu lieu le 14 octobre, les métiers de logistique ont été mis à l’honneur le 18 octobre, et le 21 octobre se sera au tour de « l’artisanat et du commerce ».

 Cette rentrée est aussi l’occasion, pour nous, de pouvoir de nouveau organiser des réu- nions publiques, et nous avons en perspective, dès cette fin de semaine, des réunions publi- ques en lien avec les habitants du quartier de la rue Saint James pour ce qui concerne la concertation sur les aménagements de voirie.

 Dans quelques jours, nous allons également fêter « les 150 ans de la Commune de Paris », et la médiathèque se mobilise avec, dans ses murs, du 19 au 23 octobre, une exposition à découvrir qui revient sur l’histoire fondamentale de la Commune de Paris, et que nous avons souhaité mettre à l’honneur.

 Il y aura aussi :

 «La quinzaine de l’égalité » avec toute une série de manifestations autour du handicap, de l’égalité, de la lutte contre les discriminations.

 « La semaine de la réduction des déchets »

 « La semaine de l’arbre » avec une exposition à l’Espace Michel SERRES, et la distri- bution de plants aux habitants le 1er décembre. Chacun devra s’inscrire, et ce sera l’occasion de pouvoir aller retirer les graines et participer, à titre individuel, à la grande et belle opération métropolitaine « 1 million d’arbres ».

 Les festivités de fin d’année se profilent, et très sollicité par les habitants pour savoir s’il y aura bien un repas des seniors, j’indique que cette année il se déroulera le 5 décembre, et que le formulaire d’inscription sera inséré dans le prochain Bassens Actu.

Nous aurons l’occasion d’ici là d’en reparler, mais ce sera aussi l’occasion de renouer avec notre traditionnel concours des décorations de Noël. La ville est très mobilisée, et c’est Jacqueline LACONDEMINE qui pilote ce sujet. Cette année, il y aura une surprise.

Point 02 - approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 septembre Adoption du compte rendu à l’unanimité.

Point 03 - Orientations municipales en matière de Vie Associative et Sportive M.MAESTRO, rapporteur, rappelle que la Ville de Bassens est engagée, depuis de nom- breuses années, dans la mise en œuvre d’une politique volontariste en direction de la popu- lation Bassenaise au niveau de la Vie Associative et Sportive.

« Comme l’a rappelé M. le Maire, le mois d’octobre est l’occasion d’arborer le rose comme couleur symbole de la campagne de lutte contre le cancer du sein, et notamment par un dépistage précoce. Je vous présente les orientations municipales en matière de Vie Associative et Sportive, et en profite pour adresser mes remerciements aux agents du service avec qui il est très agréable d’œuvrer. Ainsi, conformément à l’avis unanime émis lors de la commission Vie Associative et Sportive du 15 septembre, je rappelle que la ville est engagée, depuis de nombreuses années, dans la mise en œuvre d’une politique volontariste en direction de la population bassenaise au niveau de la Vie Associative et Sportive.»

La Vie Associative et Sportive. constitue ainsi une démarche de mise à disposition d’équipe- ments recevant du public de qualité, des actions adaptées, de coordination et d’expérimen- tation des interventions, de soutien et d’accompagnement, de développement de projets pour tous les publics. 6

Cette politique s’inscrit pleinement dans le projet de territoire de la ville, via des moyens spécifiques, afin de répondre aux objectifs définis par le programme politique en direction de tous les Bassenais.

L’arborescence « Vie Associative et Sportive » se décline autour :

 des 6 enjeux stratégiques,

 de 13 objectifs opérationnels,

 et des propositions d’actions qui en découleront.

Enjeux stratégiques Objectifs opérationnels

Sensibiliser les Bassenaises et Basse-

nais et les associer aux projets à travers

une participation citoyenne

Susciter l’envie de s’investir dans la vie asso-

ciative de la commune

« La parole a été donnée aux citoyens, au tra-

vers du comité de rédaction de la charte asso-

ciative, dont la première réunion s’est tenue le

13 septembre, deux autres suivront.»

Accompagner ceux qui souhaitent s’investir

« Le permis citoyen, imaginé par nos services,

visera à accompagner les jeunes s’investis-

sant dans les associations, vers le permis de

conduire.»

Valoriser cet engagement.

« Créer un évènement mettant en lumière l’en-

gagement bénévole (exemple : une nuit des

étoiles), car qui mieux que le bénévole guide,

éclaire et fait briller une association, quelle

qu’elle soit ? »

Accompagner la vie associative dans la

mise en œuvre d’actions et de projets

Encourager les associations dans leur enga-

gement et développement, par un accom-

pagnement facilitant leur quotidien au sein de

la commune.

Maintenir, favoriser et stimuler la dynamique

associative afin de participer au lien social, à la

solidarité.

Pour son épanouissement, permettre à la po-

pulation un accès à la découverte, l’apprentis-

sage de différentes activités (culturelles, musi-

cales, artistiques, sportives...)

« Pour ce faire, mise à disposition des équipe-

ments, bureaux et salles de réunions, cons-

truction des plannings.

Prêts de matériels et mise à disposition de

minibus permettant de couvrir de nombreux

déplacements avec un 4ème très prochaine-

ment en service.

C’est, par exemple, l’évènement estival ma-

jeur : CAP 33, et CAP 33 Juniors depuis cette

année, ainsi que le forum des associations et

du bénévolat, véritable rampe de lancement

attendue chaque année, qui valorise les ac-

tions des associations auprès des administrés.

Globalement, l’accompagnement est acté par

les subventions que nous avons sanctuarisées

cette année, les formations des bénévoles,

comme celle sur la sur la gouvernance d’une 7

association le 02 octobre dispensée par le

Conseil Départemental. Tous ces évènements

contribuent à la mise en valeur du tissu asso-

ciatif.»

Permettre une politique d’animation

avec le soutien des associations

Offrir aux habitants du territoire des animations

variées

Organiser avec les différents partenaires des

manifestations de qualité en respectant les rè-

gles de sécurité. « De très nombreux dispo-

sitifs existent et sont évolutifs : l’écoute per-

mettant de moderniser et d’adapter l’offre.

C’est aussi, pour les administrés, la gestion de

la location de salles, identique pour les parte-

naires et entreprises.

Ainsi, le service et la commune apportent une

aide matérielle, logistique, financière et humai-

ne tout au long de l’année, y compris grâce

aux outils du service communication que je re-

mercie.»

Favoriser la pratique sportive pour le

plus grand nombre

.

Proposer des activités physiques et sportives

diversifiées et adaptées pour tous les âges,

dans tous les niveaux et toutes les catégories

de la population, favorisant l’ouverture à

l’autre.

« C’est CAP 33 et CAP 33 Juniors, l’Ecole

Multisport, Sports vacances, Pass sports adul-

tes, la journée des séniors, le sport en entre-

prise avec mise en place de partenariat, et mi-

se à disposition des installations pour le Collè-

ge.

Aujourd’hui, nous sommes en mesure de pro-

poser des activités sportives pour les enfants,

dès la grande section de maternelle, jusqu’aux

séniors avec cette journée dédiée qui ne

demande qu’à prendre toute sa place dans le

calendrier très riche de la ville »

Développer une politique de sport Santé Bien

Etre

Adapter et moderniser le patrimoine

sportif de la ville pour répondre aux be-

soins des administrés

Entretenir le patrimoine sportif existant

Moderniser et développer le patrimoine sportif

« Au quotidien, nettoyer, rénover, réparer et

optimiser les utilisations en proposant des

plannings appropriés.

Mise en place d’un schéma directeur des équi-

pements sportifs à taille communale, outil

indispensable pour se doter d’équipements

modernes en adéquation avec les attentes des

utilisateurs.»

Participer à la formation dans la filière

sportive

Accueil de différents stagiaires pour procurer

un enseignement de terrain.

Des stages de 3ème, découverte en milieu

professionnel au collège, les BPJEPS (Brevet

Professionnel Jeunesse, Éducation Populaire

et Sport), les licences en STAPS (Sciences et

Techniques des Activités Physiques et Sporti-

ves), le contrat d’apprentissage...» 8

Pour conclure, je souhaite ajouter que la commune est fière de son tissu associatif, qui est à son image : actif, diversifié, motivé, ce poumon de la ville qui fait écho à notre leitmotiv du «Bien Vivre Ensemble » marqué par le souhait de la « chose commune »

M.RUBIO demande s’il y a des commentaires ou des précisions à apporter sur ces objectifs qui permettent de mettre sur les rails la mandature sur les sujets essentiels. «Vous le savez, nous le répétons, Conseil après Conseil, sans les bénévoles, sans toutes celles et ceux qui œuvrent, bien souvent dans l’ombre, pour donner du temps aux autres, et dans un contexte qui s’avère de plus en plus complexe, bien des politiques publiques ne pourraient être menées ou des propositions réalisées. Je remercie une nouvelle fois toutes celles et ceux qui œuvrent à nos côtés, pour faire société.»

M.JEANNETEAU : « Pour information, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire à certains anima- teurs sportifs, le lycée Trégey, dans lequel je travaille, va ouvrir d’ici environ 18 mois, un nouveau Baccalauréat Professionnel métier du sport. Ce sera l’un des rares, et qui est en train d’être réfléchi par la Commission d’Harmonisation. Nous serons les seuls à le proposer sur l’ensemble de l’Académie de Nouvelle Aquitaine. Il y a donc un partenariat évident, car derrière il y a automatiquement le passage vers le BPJEPS ((Brevet Professionnel Jeunesse, Éducation Populaire et Sport).

Vote à l’unanimité.

Point 04 - Subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque jeunes asso »

M.MAESTRO, rapporteur, expose que dans le cadre du dispositif de soutien exceptionnel « Chèque jeunes asso » de 50 €, aux familles et jeunes, pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et afin de renforcer les inscriptions auprès des associations locales impactées par la crise sanitaire, et qui ont vu leurs effectifs diminués de 30% en moyenne. Les 400 chèques prévus ont tous été distribués.

Ce premier versement, dont la somme est de 8 800 € (pour 176 chèques) est à déduire sur le Fonds de Soutien au monde associatif, et à verser aux associations et au CMOB comme suit :

Montant Chèque

CMOB Pétanque 50,00 € 1

CMOB Arts Martiaux 2 750,00 € 55

CMOB Natation 700,00 € 14

CMOB Football 2 700,00 € 54

CMOB Gym Volontaire 550,00 € 11

Versement a effectué sur le compte du CMOB 6 750,00 € 135

Ecole de Musique 2 050,00 € 41

TOTAL 8 800,00 € 176

Enveloppe Fonds de soutien au monde associatif 23 214,00 €

Montant enveloppe à attribuer lors d'une prochaine délibération 14 414,00 €

Restent 14 414 € qui seront amendés, lors d’une prochaine délibération, en retour des «Chèque jeunes asso» utilisés et présentés par les associations.

M.RUBIO informe qu’une prochaine délibération sera prise au Conseil Municipal de décem- bre. L’idée est d’être rapide et de reverser le delta de 50 € aux associations afin de leur éviter de faire l’avance de trésorerie sur une période trop longue.

« 400 chèques ont été distribués, et c’est une belle opération appréciée par le tissu associatif. Lorsque nous regardons les chiffres, nous avons la sensation que les adhérents reviennent au sein de nos associations qu’elles soient sportives, de loisirs, solidaires ou culturelles. Evidemment, ce chèque avait aussi vocation à constituer un coup de pouce pour nos familles.» 9

M.MAESTRO propose l’octroi de ces subventions mentionnées ci-dessus. Vu l’avis favorable de la commission Vie Associative et Sportive du 15 septembre 2021, et de la commission finances du 8 octobre 2021.

Vote à l’unanimité. (Mme ROUX, membre du CMOB, ne prend pas part au vote).

Point 5 - Orientations municipales en matière de participation des habitants Mme ROBERT, rapporteure, expose la volonté municipale de déployer une politique de participation ambitieuse sur la mandature.

« L’équipe municipale majoritaire a réellement la volonté de déployer une politique ambitieuse de participation des habitants, et qui devra avoir sa part d’humilité. Nous le savons, la participation des habitants n’est pas quelque chose de forcément inné, mais qui se travaille sur le long terme. Nous avons donc vraiment l’intention de pouvoir mener à bien cette politique tout au long de la mandature.

Le contexte actuel, entre autres, de défiance d’une partie de la population vis-à-vis des ins- tances politiques, et la crise sanitaire qui a joué un rôle exacerbant les tensions, ne nous ont pas forcément permis de rentrer dans le vif du sujet. Mais, l’évolution culturelle pour une partie de la population sur l’envie de prendre part à la construction des projets locaux, offre une opportunité à la municipalité de pouvoir mieux investir le champ de la participation citoyenne. Nous espérons lancer officiellement un certain nombre de regroupements pour permettre d’aller vers les habitants et de pouvoir se retrouver.

Nous ne partons pas de rien, car des instances ont déjà été mises en place sur la ville, et qui ont eu leur pertinence lors de la mandature précédente, à savoir : les Relais Citoyens, le groupe Citoyen 21, le Conseil Citoyen sur le quartier de l’Avenir (devenu depuis associatif), le comité de veille,...) mais aussi tout ce qui touche à la GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité), sur les quartiers « en veille » de Meignan, Barbusse et le Bousquet.

L’ambition de cette nouvelle mandature est donc d’aller plus loin avec la coordination d’une politique nouvelle de la participation des habitants, et avant tout, nos objectifs sont de ren- forcer le lien de confiance.

Ainsi, cette politique publique, qui par essence est en constante évolution, reste à faire vivre avec les habitants, sa philosophie s’articulant autour de 3 axes majeurs :

 Ecouter le citoyen,

 créer des espaces de dialogues

 renforcer le lien de confiance avec les habitants : « aller vers »

 Associer le citoyen,

 permettre aux citoyens d'être acteurs de leurs territoires

 impliquer les usagers "experts" aux projets de la collectivité

 Expérimenter par et avec le citoyen.

 favoriser, soutenir et développer le secteur associatif

 favoriser le déploiement d'instances et de réseaux

 permettre un regard neutre et extérieur sur la politique municipale

Ces orientations vont se décliner en 4 axes majeurs visant les objectifs suivants :  Renforcer le lien de confiance dans les institutions locales et ses représentants,  Faciliter l’expression populaire,

 S’appuyer sur l’expertise des habitants « chacun d’entre nous peut avoir des compéten- ces, des savoir-être, des savoir-faire, qui peuvent être mis au service de la population, ou de notre ville, et nous allons également nous appuyer là-dessus.»

 Conserver un lien avec tous les territoires de la ville.

« Les représentations des municipalités sont souvent sur un schéma assez classique avec, tout en haut de la pyramide : le Maire, et c’est lui qui a le dernier mot. En dessous, se trouvent les élus municipaux, et en bas les habitants ! 10

Notre objectif serait de pouvoir travailler tous ensemble, main dans la main, dans l’esprit du « Bien vivre ensemble ». Cela peut paraître assez facile ainsi dit, mais c’est un réel challenge de pouvoir travailler côte à côte.»

 1er axe - Ecouter le citoyen

Créer des espaces de dialogues

« L’écoute de l’habitant, du citoyen, se déclinera grâce à l’Espace Michel SERRES, que nous avons officiellement ouvert depuis le 10 septembre, et qui sera notre outil de la participation des habitants. C’est un lieu emblématique, et nous espérons vraiment que les gens vont pouvoir s’en saisir.»

Renforcer le lien de confiance avec les habitants : «aller vers»

« Renforcement de la présence territoriale des élus. Cela veut dire se déplacer là où sont les gens. Ne pas forcément attendre qu’ils viennent à nous. Cela peut-être aux abords des écoles, des centres commerciaux, sur le terrain, aux pieds des immeubles, en bas des résidences.»

 2ème axe - Associer le citoyen,

Permettre aux citoyens d'être acteurs de leurs territoires

« Associer l’habitant dans les projets municipaux, pourra passer par des investissements participatifs : les associer dans des groupes de travail sur des projets à venir qui pourraient émaner d’eux-mêmes, en fonction de leurs besoins, de leurs attentes, de ce qu’ils aimeraient voir se développer sur notre commune. Mais aussi sur des projets municipaux, et nous pen- sons en particulier, au souhait ressorti lors de la campagne municipale quand nous sommes allés à la rencontre des Bassenaises et Bassenais, de pouvoir développer plus d’aires de jeux sur l’ensemble de la commune. Un autre projet est aussi remonté, celui de travailler sur les aménagements des abords du lac de Montsouris, et tout ce qui touche autour du city stade Prévert qui doit être déplacé.»

Impliquer les usagers "experts" aux projets de la collectivité

« En parallèle d’associer le citoyen, nous avons aussi impliqué les usagers experts aux projets de la collectivité. Nous avons déjà le Groupe Citoyen 21 qui s’est un peu spécialisé et qui pourra continuer à être à nos côtés sur des thématiques spécifiques. Nous pourrons développer des commissions extra-municipales. A ce jour, les commissions ne sont ouvertes qu’aux élus en fonction des thématiques. Demain, je l’espère, nous pourrons inviter des habitants sur des thématiques spécifiques, ou des problématiques rencontrées. Ils pourront, en commission extra-municipale, venir nous apporter leurs expertises, leurs retours.»

 3ème axe - Expérimenter par et avec le citoyen.

Favoriser, soutenir et développer le secteur associatif

« Ce volet va être transversal, avec la délégation de Sébastien MAESTRO, autour de la vie associative, puisque l’idée est de travailler sur la charte du bénévole qui vous a été présentée au point précédent. Pouvoir accueillir, accompagner, celles et ceux qui voudront demain s’investir sur notre commune, dans nos associations, mais pas que. Avoir un vrai repère, et pourquoi pas, un Conseil Local de la vie associative.»

Favoriser le déploiement d'instances et de réseaux

 « Le Conseil Citoyen devra être mieux accompagné, renforcé.

 Dans le déploiement d’instances et de réseaux nous pensons, en particulier, au Réseau des Commerçants, et peut-être dans l’avenir à une Association des commerçants qui pourrait voir le jour, permettant d’impulser une dynamique commerciale et au centre- bourg d’être animé.

 Une instance jeunes avec un public plus collégiens, avec aussi des passerelles avec le Collège pour réellement pouvoir toucher, interroger et permettre à nos jeunes Bassenais d’être partie prenante dans la vie de la cité.

 Et également des panels citoyens ou des personnes lambda.»

Permettre un regard neutre et extérieur sur la politique municipale

« Ce seront des personnes qui auraient envie de s’investir, et qui pourraient se tourner vers nous afin de participer, et permettre un regard neutre et extérieur sur la politique muni-cipale. Tout est à faire, nous avions parlé d’une instance un peu éthique avec un mélange des générations, ou une instance un peu « Conseil des Sages ». Là aussi, tout est à construire, 11

en fonction des attentes et des retours que nous pourrons avoir des Basse-naises et des Bassenais.»

M.JEANNETEAU : «Je souhaiterais savoir si vous avez déjà un plan de déploiement de ces commissions effort de participation citoyenne ? Cela fait déjà 18 mois que nous sommes élus, et quand on sait le temps que cela prend de concerter la population, d’avoir un projet, de le faire valider, d’avoir les budgets, c’est très long. Donc, effectivement, plus on tarde, moins on a de chance que ce projet se réalise dans le temps. Est-ce que vous avez déjà un plan global ? Quel lien vous faites entre les élus et la participation ? Nous savons que sur certaines propositions, le citoyen peut se bloquer de lui-même et éviter de proposer des idées ou autres, alors qu’au contraire il devrait se sentir libre. Le plus libre possible.

Donc les agents sont peut-être plus adaptés à ce moment-là que les élus. Et enfin, que faire si jamais vous prenez l’exemple des collégiens. Vous avez des jeunes qui vous proposent des idées qui vont à l’inverse peut-être de la politique publique ? Qu’est-ce que l’on fait, qu’est-ce que l’on dit ? On accepte de se remettre en question, pour répondre aux interrogations de ce segment de population? Ou est ce qu’il y a des lignes rouges que vous ne souhaitez pas franchir ?»

M.RUBIO : « Nous ne remettrons pas en question la place des uns et des autres. Nous, les représentants de la démocratie représentative, nous avons été élus sur un projet et, chaque jour, nous nous mobilisons pour le mettre en œuvre, et c’est le premier élément. Le deuxième élément, c’est que je crois qu’il nous faut, aujourd’hui, sur l’ensemble des projets et des politiques municipales, faire en sorte que les habitants puissent apporter un regard. Puissent venir contribuer et enrichir le projet. C’est toute l’idée de ce qu’évoquait Olivia ROBERT autour de l’expertise citoyenne. Je vais prendre l’exemple simple : quand tout à l’heure nous allons parler de mobilité, pistes cyclables...si nous avons des habitants qui font du vélo tous les jours, il serait dommage de se passer de leurs regards sur les conditions d’utilisation. Cela fait partie de la réalité des choses, des éléments de bons sens. Donc chacun à sa place ! Nous, nous sommes des représentants de la démocratie représentative, et nous ne parlons pas « de démocratie participative », mais de Participation Citoyenne. Celles et ceux qui souhaitent venir contribuer aux projets, les enrichir, auront toute leur place. L’idée n’est pas d’en faire un gadget.

Vous le savez, vous l’avez évoqué, combien de commissions extra-municipales sont extrêmement cadrées, et aussi contraintes dans les modalités de fonctionnement. Je suis satisfait que vous reveniez sur le sujet : quid de la position des élus dans ces instances ? Je crois que nous nous étions dits, au tout début de la mandature, que nous ne pouvons pas, être à la fois élu et citoyen dans une même réunion. Si l’on est élu, on porte la parole de l’élu, et on n’est pas là en train de venir proposer un projet qui aurait des vocations plus personnelles. Je pense que ces instances doivent pouvoir fonctionner sans élu. Sans élu, ne veut pas dire qu’il n’y ait pas « un ou deux pilotes dans l’avion », mais qu’au sein du groupe d’habitants, les élus ne soient pas présents de manière à pouvoir libérer tout à fait la parole, et que nous puissions ensuite procéder à l’analyse du projet et regarder sa faisabilité. Il est certain que, si demain un groupe d’habitants nous propose la réalisation d’une patinoire sur la place de la Mairie, cela sera compliqué...Ce sont pourtant des exemples qui ont pu être vus sur des expériences passées.

Nous sommes aussi en lien avec les quelques communes qui ont développé ces éléments-là, et encore plus que nous. Nous essayons de ne pas tomber non plus dans ces pièges. Mais, vous l’avez dit, pour que cela fonctionne bien vous parlez de lignes rouges. Je pense qu’il faut que nous arrivions à poser un cadre, et cela va faire partie des travaux dans toutes les prochaines commissions de démocratie participative, afin qu’il puisse être construit ensemble, que nous puissions le valider, l’expliquer. Ensuite les instances prendront leur place. J’aurais voulu, certainement tout comme vous, démarrer cette mandature pied au plancher, avec des instances participatives, et lancer des budgets participatifs. Mais, avec la crise sanitaire qui nous a percutés, nous avons dû revoir un peu la feuille de route. Sur la participation citoyenne, les premiers participants citoyens ce sont nos bénévoles associatifs. Notre première préoccupation a été d’accompagner le tissu associatif, le consolider - et Micheline ROUX membre du CMOB pourrait en parler mieux que moi - et faire en sorte que tous ces bénévoles ne soient pas démoralisés. Il a fallu essayer de consolider leurs places, les accompagner, se situer à leurs côtés pour avancer sur ces questions auprès 12

d’eux. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons finalement souhaité faire de la réflexion autour de la charte associative, le premier pilier ou socle de la participation citoyenne. Et, en partant de cette réflexion autour de ce que veut dire «être bénévole », donner du temps aux autres, commencer finalement à dérouler la pelote qui nous permettra d’élargir. Ce que je souhaiterais, c’est que dans le cadre de cette mandature, la participation citoyenne devienne un réflexe, comme l’est aujourd’hui le développement durable dont nous intégrons les précep- tes dans chacune des politiques que nous menons.

Je souhaiterais que dans chacune des délégations, nous puissions intégrer un volet « co construction » sur un certain nombre de sujets. Il y a des sujets intangibles qui font partie de notre feuille de route municipale sur lesquels nous allons avancer. Nous ne sommes plus à nous poser la question de « si nous allons faire », mais de « comment et quand ?». Voilà comment nous programmons, et ensuite tout le reste c’est comment venir enrichir, à nos côtés, cette fameuse feuille de route.

Voilà sur les éléments de positionnement, et quelques éléments de clarification. Mais, là où je vous rejoints, c’est que le plus tôt sera le mieux ! Je mesure aussi la difficulté, parce que nous parlons de participation, et il faut donc des participants. Et, si nous ne voulons pas tomber, ou parfois retomber dans l’entre-soi, toujours avec les mêmes personnes, il faut aussi donner envie. Alors effectivement, peut-être que nous allons mettre un peu de temps à l’amorcer, mais le fait de prendre du temps pour cela, c’est aussi un gage de la réussite pour la suite. Aujourd’hui, tout le monde fait des budgets participatifs, et j’ai en tête que la Métropole aurait réfléchi à mettre en place une forme de budget participatif. J’ai regardé les communes qui, malgré la crise sanitaire, avaient essayé de le faire. Cela n’a pas été des francs succès. Parfois, il y a été nécessaire de relancer la concertation, les réunions parfois en visio, et cela a été beaucoup d’énergie pour un résultat au final assez faible.

Si nous souhaitons ouvrir aussi avec les instances qui existent, parce que Olivia ROBERT l’a dit : nous ne partons pas de rien, alors co-construisons le schéma et le cadre de fonctionnement, avec celles et ceux qui, dès aujourd’hui, nous accompagnent pour que demain nous puissions être plus ambitieux encore.»

Mme ROBERT : « Sur la question du déploiement et des travaux à venir, je suis déçue, M. JEANNETEAU, parce que vous n’étiez pas en commission le 11 octobre dernier, lorsque j’en ai parlé. Mais ce n’est pas grave, cela permettra aussi au public d’avoir cette explication. A mon sens, le plus important dans cette démarche de participation des habitants, c’est aussi de revenir expliquer à l’habitant à quoi sert une collectivité : quelles sont ses compétences et ses différentes marges de manœuvre ? Parce que nous ne pouvons pas faire tout ce que nous voulons. Comme l’a dit M. le Maire, tout cela se déroule dans un cadre bien spécifique et bien précis. L’idée est donc de pouvoir dire aux gens : nous allons travailler sur des projets concrets qui, à un moment donné, vont venir répondre à des attentes, à des besoins. Je parlais de la demande de création d’aires de jeux, parce que c’est ce qui est remonté le plus fortement lors de nos concertations lorsque nous sommes allés sur le terrain pendant la campagne. Nous allons donner tous les éléments, expliquer comment cela fonctionne, le passage en marché public, les enveloppes budgétaires... C’est vraiment une thématique qui doit être transversale à l’ensemble des services, et qui va permettre aux personnes de prendre vraiment conscience de ce fonctionnement en collectivité, des compétences, ... Par exemple, lorsque nous serons amenés à travailler, ou à nous poser la question sur la voirie, ce sera à nous d’expliquer que c’est Bordeaux Métropole et pas la Mairie. Il y a donc aussi une acculturation à faire sur cette participation des habitants qui est, à mon sens, quand même essentielle et importante.

Dans le déploiement, cela va partir sur des projets très concrets, peut-être sur les aires de jeux, ou cela sera en fonction de là où nous aurons le plus besoin. Après, il n’y a pas de calendrier. Effectivement, nous nous sommes fixés la fin de la mandature, mais nous n’avons pas encore établi l’enjeu des prochaines commissions de la participation citoyenne. Le 11 octobre, nous étions vraiment sur une présentation d’arborescence et des échanges. C’est donc tout l’enjeu des prochaines commissions sur la participation des habitants.»

Mme ROBERT propose au Conseil Municipal d’approuver les orientations en matière de participation présentées ci-dessus.

Vote à l’unanimité. 13

Point 06 - Orientations municipales du Projet Educatif Local et convention de renou- vellement du Projet Educatif de Territoire

M.LALUCE, rapporteur, expose le travail collaboratif réalisé pour le renouvellement du Projet Educatif Local, et précise les conditions de renouvellement du Projet Educatif de Territoire qui en découle.

Rappel du Contexte

Le Projet Educatif Local (PEL) est une démarche de co-production des politiques éducatives avec l’ensemble des partenaires d’un territoire qui existe sur Bassens depuis 1999. Il s’agit d’une politique globale et transversale autour de l’intérêt de l’enfant, qui englobe les champs éducatif, socio-culturel, sportif, de la cohésion sociale, ...

Le PEL place donc l’enfant, le jeune et les parents au cœur du système éducatif. L’objectif principal est de permettre aux enfants, et aux jeunes de devenir acteurs de leur vie en société, de « permettre aux enfants et aux jeunes de devenir des citoyens à part entière».

La démarche de construction transversale du PEL permet à tous les acteurs éducatifs (parents, services municipaux, associations, Education Nationale...) d’avoir une vision partagée de l’accompagnement du jeune vers la vie d’adulte.

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) qui a vu le jour avec la réforme des rythmes scolaires, s’est traduit à Bassens dès la rentrée 2013, et a été construit sur les objectifs du PEL pour préciser les orientations éducatives sur les temps scolaires et périscolaires. Il s’agit d’un partenariat entre la collectivité et l’éducation nationale.

Présentation des axes pour la nouvelle mandature

La municipalité, après avoir fait le bilan de la démarche précédente (2015-2020), s’est lancée dans l’étape de renouvellement de cette dernière pour la nouvelle mandature. « Mais, la COVID ayant eu lieu, nous n’avons pas eu le temps de lancer la concertation en Mars comme nous nous l’étions imaginé. Les partenaires, et notamment l’Education Nationale, ont dû gérer comme ils le pouvaient, leur programme scolaire et leurs élèves. L’année a donc permis d’écrire sereinement ce PEL.»

La structuration de cette arborescence repose sur le respect des 3 valeurs républicaines Liberté, Egalité, Fraternité. Une quatrième valeur sur la nécessité de responsabilité et d’éthique, est ressortie de la concertation. Il a été décidé de l’appeler Durabilité.

Des ateliers avec les partenaires éducatifs, déroulés sur le premier semestre 2021, ont permis, à partir de cette base d’établir des objectifs partagés, en lien avec ceux de l’initiative « Ville Amie des Enfants » de l’UNICEF :

 plus de 15 ateliers avec l’ensemble des partenaires,

 près de 300 propositions relevées.

En mai dernier, un comité technique a permis de rendre compte de ce travail, et a proposé une première structuration de toutes ces propositions afin de finaliser une arborescence cohérente et partagée.

« En annexe, vous avez été destinataires du plan détaillé du Projet Educatif Local (PEL) avec des actions prévues, et d’autres qui seront rajoutées au fur et à mesure. Une évaluation à mi- parcours de ce PEL est prévue pour chaque action, ainsi qu’un bilan du PEL à mi-parcours pour, si nécessaire, réajuster certains axes afin de ne pas avoir un document trop rigide sur les 6 ans, qui empêcherait d’être efficace sur la fin du mandat.»

Ainsi, le PEL 2021-2026 sera articulé autour des 4 axes suivants (arborescence détaillée en annexe) afin de permettre aux enfants et aux jeunes de devenir des citoyens à part entière avec des actions propres à chaque fois et qui, pour certaines seront réalisées sur 2021/2022, et d’autres décalées en 2023, et sur la fin de mandat.

 « Grandir et s’instruire » :

 Favoriser l’épanouissement de chacun, en permettant à l’enfant et aux jeunes de se développer dans un climat scolaire serein. 14

 Permettre à tous d’être acteur de son évolution, avec des objectifs opérationnels, dont sensibiliser à la démocratie et à l’engagement citoyen, permettre aux enfants et aux jeunes de faire leurs propres choix (ils font le planning d’activités de l’Espace Jeunes).  Favoriser l’égalité entre tous, sensibiliser les acteurs éducatifs à l’égalité filles/garçons,  Sensibiliser aux bonnes pratiques, apprendre à jardiner, cuisiner, bricoler, usages du numérique...

 Développer la communauté éducative, favoriser le lien entre les acteurs éducatifs, améliorer le dialogue enseignants/parents, enrichir le partenariat entre acteurs de la petite enfance, et passerelles entre écoles/crèche ...

 Favoriser la réussite de tous les enfants et les jeunes, prévenir la lutte contre le décro- chage scolaire, développer un parcours de prévention construit et partagé par tous dès le plus jeune âge (PRE, veille éducative).

 « Grandir et s’épanouir » se construire par l’expérience, s’intégrer.  Permettre l’accès à la culture aux sports et loisirs pour tous les enfants et les jeunes. Faciliter l’inscription des enfants et jeunes aux activités et services. Bénéfice du « Chèque Jeunes Asso », gratuité de la médiathèque...

 Favoriser l’appropriation et l’implication des enfants et des jeunes sur le territoire », Création d’espaces informels, des consultations d’expression, encourager à la partici- pation citoyenne, la valoriser (exemple : la charte associative...).

 « Grandir et prendre soin » assurer la sécurité affective des enfants et des jeunes.  Prendre soin de soi.

 Prendre soin des autres - offrir un accès aux activités et aux services, et sensibiliser les acteurs éducatifs à toute forme de violence. (au forum associatif : l’action « le Colosse aux pieds d’argile », qui sera développée auprès des services en contact du public).

Développer les projets d’entraides...

 Prendre soin de l’environnement - Développer des alternatives pour favoriser l’accès au milieu éducatif sein, sensibiliser les enfants et les jeunes à l’alimentation durable (travail fait sur la restauration scolaire et projet alimentaire de territoire...).

 « Etre grand et faire grandir » - la parentalité.

 Etre acteur de l’éducation des enfants - sensibiliser les parents sur les questions éduca- tives, renforcer la confiance et la capacité d’accompagnement des parents.  Accompagner à la parentalité - le Lieu d’accueil Enfants Parents (LAEP) qui accueille les parents et les accompagne sur leur parentalité avec leurs jeunes enfants - Améliorer la prise en charge globale des familles, l’idée d’un pôle ressources famille qui sera à travailler sur la mandature.

 Favoriser la transmission par l’exemple - développer le projet intergénérationnel.  S’insérer socialement dans la société - accompagner la jeunesse dans un projet, et en exemple il y a l’opération qui l’illustre parfaitement : « Coup de pouce - soutien financier à l’acquisition du BAFA/BAFD».

Renouvellement de la convention du PEdT

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) arrivant à échéance fin d’année scolaire 2021, il convient de procéder également à son renouvellement. Ainsi, comme le prévoit la procédure avec l’Etat, une nouvelle convention doit venir acter, pour 3 ans, la mise en place d’un PEdT sur le territoire bassenais, après envoi de ce dernier aux partenaires concernés.

Pour M.JEANNETEAU, qui dit PEdT, dit rythmes scolaires. « Quelle est la réflexion portée par la municipalité sur ce sujet, sachant que les retours de certains parents d’élèves sont qu’ils s’interrogent sur la possibilité de sonder à nouveau. Qu’en est-il ? Est-ce-que ce sera fait concrètement, ou pas du tout ?»

M.RUBIO répond que, depuis les débuts de la mandature, c’est une question qui a été abordée à tous les conseils d’école. « Nous avons un discours qui est simple. Nous n’avons pas de dogmatisme sur le sujet. Je pars du principe qu’avant de lancer une concertation, sur 15

laquelle nous avons émis un avis plutôt favorable, il reste à trouver maintenant la bonne fenêtre. Je pense qu’il faut que nous fassions une évaluation objective de ce qui a été proposé jusqu’à présent par la commune. Il faut aussi faire le point avec nos partenaires sur la pérennité des financements. Vous savez que c’est un dispositif largement financé, mais pour cela il faudrait que nous puissions savoir fonctionner de manière normale. Et, depuis le début de cette mandature, là aussi, vous faites partie de ceux qui sont en première ligne sur le sujet. Le fonctionnement dans nos écoles n’a pas été d’une normalité absolue, donc nous avons essayé, et je salue l’engagement du service « Education Enfance Jeunesse» et, plus largement l’ensemble des services municipaux, qui ont permis d’assurer la continuité de l’accueil durant toute la crise sanitaire, et dans les meilleures conditions possibles. J’aimerais que nous puissions revenir à un fonctionnement normal, et terminer d’accompagner les associations de parents d’élèves - dont je sais qu’elles ont parfois des difficultés à recruter des adhérents – afin d’avoir des gens mobilisés sur ces sujets de manière à ce nous puissions, là aussi, le moment venu, faire une évaluation du dispositif et partir peut-être sur une future consultation sans aucun dogmatisme. Mais, évaluons ce que nous aurons réussi à faire fonctionner. Aujourd’hui, même si par le passé les choses ont très bien fonctionnées, cela fait 18 mois que l’on tourne un peu sur 3 pattes».

M.JEANNETEAU demande si, un vote du PEdT a lieu dans les 6 mois, quel en sera la durée, et la validité, sur combien de temps : 3 ans ? De même, si une consultation est menée et demande un retour aux 4 jours, le fait d’avoir voté le PEdT n’est-il pas contraignant et bloquant, à l’instauration ou au changement de rythmes scolaires ?

M.RUBIO répond que non. Une fois votés, ces documents ont vocation à vivre, à évoluer. « Nous sommes aussi globalement, sur l’ensemble de nos politiques, sur des démarches d’amélioration continue. Donc, nous ne nous interdisons pas de réinterroger, le moment venu, et ce sera l’occasion d’échanges sur ces questions. Nous abordons cela avec beaucoup d’ou- verture et, une nouvelle fois, sans dogmatisme.»

M.RUBIO remercie M.LALUCE ainsi que les équipes Enfance Jeunesse pour ce travail.

M.LALUCE propose d’approuver les orientations en matière de politiques éducatives parta- gées, via son PEL, et signer la convention qui lui sera soumise à la suite de l’envoi, aux parte- naires concernés, du nouveau PEdT.

Avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse du 04 Octobre 2021. Vote à l’unanimité.

Point 07 - Schéma bassenais des mobilités

M.RUBIO: « Nous abordons maintenant ce point éminemment important, que nous vous pro- posons de mettre au débat de cette séance.

Nous mesurons pleinement les contraintes quotidiennes qui pèsent sur la vie de nos con- citoyens, évidemment à Bassens, mais plus largement sur l’ensemble de la Métropole. Vous le savez, cette dernière a réinterrogé le Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains (SDODM), schéma historique des mobilités, qui commençait à dater et de ma- nière encore plus prégnante, avec la reprise d’activités, sur ces dernières semaines. On me dit qu’il y a moins de monde dans les trams et les transports en commun, peut-être faut-il aussi y voir le résultat du COVID, avec quelques freins sur leur utilisation.

Je ne dis pas que c’est la totale réalité, mais cela fait partie des éléments qui sont posés sur la table. C’est aussi la fin du télétravail, élément important qui avait permis de résoudre tempo- rairement une partie des difficultés. Aujourd’hui, chacun reprend sa voiture, chacun est embouteillé dès qu’il y a le moindre accident, une météo difficile, la rocade saturée...Et, nous sommes en première ligne sur ces entrées, notre ville étant aussi traversée pour sortir de la presqu’île, nous nous trouvons largement embouteillés et congestionnés. Je souhaitais vous dire que nous mesurons pleinement les difficultés, et que nous avons es- sayé, au travers de ce schéma, d’initier quelques axes de réflexions et d’actions que nous avons voulus pragmatiques, avec une mise en œuvre qui se veut la plus rapide et la plus réaliste possible. 16

La Métropole a tiré quelques leçons du passé, en se disant qu’aujourd’hui, pour résoudre les difficultés de mobilités qui voient désormais le jour, il n’y avait pas de solution miracle pour dénouer les problématiques de mobilité et de transport. Sur notre schéma de mobilité, nous avons donc essayé de nous inscrire sur l’ensemble des axes du projet métropolitain, et je crois que nous sommes l’une des rares villes à l’avoir fait.

 Le RER (Réseau Express Régional) et l’’amélioration des transports en communs, sujet prégnant avec notamment en ligne de mire la future délégation de transport à l’horizon 2023. Evidemment, ce n’est pas la seule orientation, mais cela fait partie des réflexions qu’il nous faut intégrer pour aujourd’hui et demain, et j’y reviendrai après l’intervention de Jacqueline LACONDEMINE.

 Les mobilités douces avec la sécurisation de certains axes pour nos cyclistes qui empruntent de plus en plus des vélos, des vélos électriques, et de nouveaux engins qui demain verront le jour.

 Le Plan Marche, parfois moqué, mais les questions de marche, d’accessibilité, de sécuri- sation des piétons, font partie des éléments extrêmement importants.  Un franchissement supplémentaire sur la Garonne, pour lequel la réflexion nécessite un peu de projection dans le temps. Il y a bien un consensus sur le fait qu’il manque, et qu’évi- dement il nous faut avancer sur ces questions. Lancer au plus tôt les études, et commencer, d’ores et déjà, à réfléchir à son implantation, en tenant compte des réalités du territoire.  Le fleuve, et nous y reviendrons, fait partie des enjeux extrêmement importants pour la ville, afin de se réapproprier les bords de Garonne, et développer les infrastructures pour la suite, et pas uniquement les mobilités du quotidien et celles économiques.  La mobilité économique, une difficulté sur la rocade bordelaise traversée par les poids lourds. Il nous faudra évidemment travailler sur la question de ces véhicules, et vous verrez que nous avons quelques éléments de réflexion.

 Le RER métropolitain est l’enjeu essentiel de cette mandature. C’est l’équipement lourd porté par la Métropole, un projet à plus d’un milliard d’€. A Bassens, nous avons la chance d’avoir une gare présente sur la ligne diamétralisée Libourne/Arcachon, et il nous faut en tirer la pleine partie. Vous verrez notamment, dans la délibération sur le Contrat de co- développement, que nous avons, à chaque fois, et pour chacune des actions qui vont vous être présentées, un calendrier et surtout des crédits proposés.

Voilà ce que je souhaitais dire en introduction. C’est un schéma Bassenais qui s’inscrit totale- ment dans celui des mobilités métropolitaines, et qui trouvera son débouché dans les fiches de contrats de co-développement de 5ème génération que nous verrons ensuite.»

Mme LACONDEMINE explique que les orientations municipales en la matière répondent aux grands enjeux métropolitains, Bordeaux Métropole et la Région (TER) étant les principales autorités organisatrices des mobilités sur le territoire.

Elle présente les orientations locales en matière de mobilités, approuvées en commission mobilité du 30 septembre 2021, et développées dans le présent Schéma bassenais des mobilités. Elles font aussi écho au Schéma des mobilités 2020-2030 de Bordeaux Métropole, et se déclinent en actions dont une partie est d’ores et déjà intégrée au Contrat de co-dévelop- pement 2021-2023.

L’arborescence « Mobilités » se décline autour de 7 objectifs stratégiques : 1. Transformer la gare en véritable pôle d’échange multimodal (PEM) interconnectant plu- sieurs offres de mobilité

2. Améliorer l’offre de transports en commun sur la commune

3. Favoriser et sécuriser la pratique du vélo

4. Faciliter les déplacements à pied et rendre les trottoirs aux piétons 5. Intégrer la Garonne dans les déplacements

6. Informer et sensibiliser les publics aux pratiques des mobilités alternatives 7. Agir sur les mobilités économiques 17

OBJECTIFS

STRATEGIQUES

OBJECTIFS

OPERATIONNELS

Transformer la gare en véritable pôle

d’échange multimodal (PEM) inter-

connectant plusieurs offres de

mobilité

Achever la 1ère phase de travaux de mise en valeur de la gare

Améliorer les conditions d’accessibilité, de sécurité, d’accès aux

quais, et les liaisons urbaines-zone industrielle

Améliorer l’offre de trains et promouvoir les complémenta-tarités

des gares du territoire (Bassens, Sainte-Eulalie, Carbon-Blanc)

Accompagner le projet de RER métropolitain et la création de la

ceinture ferroviaire de l’agglomération bordelaise

La gare apparait, à elle seule, comme le maillon fort de cette arborescence, parce qu’elle va devenir le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM), et regroupera ainsi en même temps, plusieurs modes de déplacements interconnectés entre eux : train, vélo, bus, ainsi que des stationne- ments et offres de services. (Exemples : une maison de la mobilité, un dépôt retrait de colis,...) Cela reste à définir par rapport à l’offre des services.

Sur la semaine, ce sont 13 allers/retours et 7 sur le week-end. Le lancement du RER métro- politain, depuis le 13 décembre 2020, avec la diamétralisation de la ligne à certains horaires, va monter en puissance pour se rendre de Bassens à Arcachon, sans changement de train, avec un simple arrêt à Bordeaux Saint-Jean. Il ne faut plus que 8 à 9 minutes pour se rendre à la gare de Bordeaux, et cette nouvelle diamétralisation mettra aussi le Campus à 20 mn. Il est aussi possible de se rendre, en 4 mn, à la gare de Cenon où une correspondance avec le tram A est assurée.

Le RER métropolitain a pour ambition d’améliorer l’accès à la Métropole, en réduisant les temps de transport des habitants, en améliorant le trafic routier vers Bordeaux, grâce à un réseau ferroviaire renforcé à l’horizon 2028.

Sur la gare, nous privilégions aussi l’installation d’une station de vélos à assistance électrique, d’un abri vélos sécurisé, d’une station d’entretien vélos, d’une connexion avec les pistes cyclables et la zone industrielle portuaire, par le futur Réseau Cyclable à Haut Niveau de Services (le RCHNS).

La refonte du parvis permettra la giration des bus, pour mettre, grâce à la prolongation de cette ligne, la gare au plus près du voyageur, par une aire de retournement et la connexion à la Corol 31, presqu’île /campus. L’aménagement d’un nouveau parking, par l’acquisition de parcelle de Bordeaux Métropole, permettra un stationnement pour les utilisateurs laissant leurs automobiles pour prendre un TER.

Améliorer l’offre de

transports en commun sur la

commune

Participer à l’amélioration du réseau actuel des transports en

commun métropolitains

Accompagner la montée en charge de la ligne presqu’île-

campus

Soutenir le renforcement du cadencement de l’offre de bus

Pour les transports en commun, toute demande de changement est figée jusqu’à la nou- velle Délégation de Service Public (DSP), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, et dont parlait le Maire tout à l’heure. Il n’y a plus de réunion sectorielle qui permette de demander quelques aménagements ou changements concernant nos lignes. A court terme, la continuité de la ligne presqu’île/campus Corol 31, se dirigera vers les quartiers nord de la commune et Ambarès-et-Lagrave. Il y aura une voie de bus en site propre, limitant les impacts sur la circulation avec, le dévoiement ou l’évitement, du giratoire dans la contre-allée de la Capitai- nerie. Le renforcement des lignes 90/92, et de la liane 7, aux heures de pointe par des caden- cements plus fréquents. La liane 7 a déjà circulée en « ligne express » depuis la rentrée de septembre aux heures de pointes. Nous soutenons le projet du ticket unique, appelé Pass Abonné Multimodal, pour les réseaux TBM, Trans Gironde et TER. 18

Favoriser et sécuriser la

pratique du vélo

Etendre le maillage de pistes cyclables de la commune,

notamment sur la zone industrialo-portuaire, et résoudre les

discontinuités cyclables

Soutenir les solutions de mobilités douces à l’échelle d’un

bâtiment ou d’un quartier, et déployer une offre de vélos élec-

triques, d’arceaux vélo et de parcs sécurisés

Le Vélo - Déploiement de la piste cyclable de la zone industrio-portuaire, en créant la grande boucle des quais - du rond-point de la GT au rond-point de DPA - puis, avenue des Guer- landes, avenue de l’Industrie jusqu’au pont du Lyonnais sur Ambarès-et-Lagrave. En 2022, la piste cyclable, du rond-point de Puy Plâ au rond-point de la GT, constituera un axe du Réseau REVe (Réseau Vélo Express) qui est actuellement de 150 km, appelé aussi Réseau Cyclable à Haut Niveau de Service (RCHNS). Partant de Villenave d’Ornon, la piste cyclable se terminera à Saint-Louis de Montferrand, en desservant notre Fenêtre Verte. Sur l’installation de vélos à assistance électrique, la ville avait fait une demande auprès de la Région qui, pour l’instant, n’a pas abouti. Mais l’information récente serait que cela pourrait faire partie des propositions du nouveau prestataire par rapport à la délégation du service pu- blic qui n’interviendra pas avant 2023.

Faciliter les déplacements à

pied et rendre les trottoirs

aux piétons

Favoriser la marche à pied, faciliter les déplacements de tous

et l’orientation entre les équipements.

Abaisser la vitesse en ville.

Le Plan Marche, c’est le premier. Petit car il débute, il a le mérite d’exister puisqu’il va permettre d’entrer dans la réflexion des trottoirs et de leur sécurité, mais aussi de l’extension de zones 30 km/h voire 20 km/h, en concertation avec les habitants pour les zones de partage de l’espace public, les actions du plan de mise en accessibilité de la voirie, ainsi que des aménagements sur les espaces publics.

Intégrer la Garonne dans les

déplacements Construire un projet global de fenêtre verte sur la Garonne

Soutenir les projets innovants permettant de nouveaux fran-

chissements de la Garonne, et facilitant l’articulation rive droi-

te /rive gauche (cohérence Schéma directeur du fleuve).

Le fleuve, aussi important que la gare dans le cadre de la mobilité, il est trop souvent oublié et est aujourd’hui au cœur de la mobilité qu’elle soit urbaine, de frets, afin de desservir les entreprises dans ce que l’on appelle « le dernier kilomètre ». Le futur aménagement de la Fenêtre Verte et des bords de Garonne permettra enfin d’y voir un accès, grâce à la création d’une halte nautique accessible par un ponton, pour l’accueil d’un service BatCub nouvelle gé- nération à hydrogène.

En résumé : Fenêtre verte, stationnements, déplacements doux, accessibilité, et dans l’avenir un possible accueil d’un tourisme fluvial par la venue de bateaux Cruiser. Mais, pas de parc de paquebots, car il ne faut pas croire qu’à Bassens nous allons les accueillir sur notre futur ponton. Il y a également l’étude sur la mise en place d’un transport urbain par câble.

Informer et sensibiliser les

publics aux pratiques des

mobilités alternatives

Proposer des services liés aux mobilités, adaptés aux

citoyens en renforçant l’accompagnement des partenaires

Sensibiliser les publics aux pratiques de mobilité douce (lien PEL)

La Maison Itinérante du vélo, avec la présence de Vélo Cité sur la commune, ainsi que celle de l’association APREVA (Association Réparation Entretien Véhicules Automobiles). Faire la promotion des mobilités alternatives, par un travail avec les écoles et les défis métropolitains, ainsi que la participation au Challenge Régional de la Mobilité, et la promotion de bonnes pratiques de déplacements auprès des agents. 19

Agir sur les mobilités

économiques

Concilier les mobilités du quotidien avec la mobilité économi-

que

Accompagner la création de services aux entreprises dédiés aux mobilités dans la Zone Industrialo Portuaire

Le Port représente 60% de la commune. Au sein de la zone industrialo-portuaire, des actions sont prévues avec les acteurs économiques, et notamment la mise en œuvre de Plans de Mobilité Inter Entreprise (PMIE) accompagnés par Bordeaux Métropole. Dans le cadre de l’OIM, ce type d’actions sera labellisé Opération d’Intérêt Métropolitain Arc Rive Droite, et permettra de répondre aux enjeux de la mobilité pour les salariés.

Il y aura aussi l’accompagnement de la création d’une plateforme de services poids-lourds, pôle multimodal très attendu depuis plusieurs années, et l’organisation des stationnements dans l’espace public. L’amélioration de l’offre en matière de mobilité alternative (vélo, marche) par les axes sécurisés à venir, grâce au Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) et aux transports en commun. 20

M.RUBIO remercie Mme LACONDEMINE pour cette présentation détaillée. « Sur la ligne de chemin de fer diamétralisée de Libourne/Arcachon, désormais, la gare Saint- Jean n’est plus un terminus. Cela permet de pouvoir proposer des destinations sans rupture de charges. Avec les travaux qui vont démarrer sur la gare de la Médoquine, cela mettra prochainement à moins de 20 minutes le campus universitaire. Ce sont des temps de trajets imbattables, encore faut-il qu’il y ait suffisamment de trains aux heures de pointe, que l’on puisse stationner sa voiture en toute sécurité, et qu’il y ait des connexions avec les autres axes de la mobilité. C’est pour cela que notre gare va devenir un pôle d’échanges multimodal. Nous poursuivons les discussions avec la SNCF pour amplifier la desserte locale, notamment aux heures de pointe, mais aussi l’après-midi.

Aujourd’hui, nous avons bénéficié de trains supplémentaires, peut-être plus rapidement que ce que nous imaginions au départ. L’idée, c’est d’arriver assez vite à des fréquences à la demi-heure, avec un objectif de plus long terme, parce que cela nécessitera des investis- sements lourds sur les voies. Actuellement, la discussion se fait autour de la Ligne à Grande Vitesse, qui n’est pas tout à fait étrangère, parce que vous savez que pour faire passer des trains, il nous faut des sillons. Et demain, se projeter vers des perspectives sur le prolon- gement de la Ligne à Grande Vitesse, nous permettra de pouvoir disposer de sillons supplémentaires et donc d’augmenter la cadence, et cela veut aussi dire des aménagements assez coûteux dans les gares. C’est ce que la métropole est en train de réaliser en lien avec la SNCF. L’objectif est, pour 2028, d’être au quart d’heure, ce qui permettra d’avoir un équipe- ment parfaitement efficace.

En ce qui concerne l’amélioration de la desserte sur les transports en commun, nous faisons face aujourd’hui à une situation qui ne satisfait personne concernant la fameuse ligne Bassens /Campus. M.TURON, présent dans le public, s’était beaucoup bagarré afin d’obtenir qu’elle arrive jusqu’à Bassens. Au début, il y avait des projets, elle s’appelait Bassens-/Campus, mais devait s’arrêter à Lormont ! Il a donc fallu ferrailler pour faire en sorte qu’elle traverse le rond- point de la GT et qu’elle vienne chez nous. C’était une première étape mais qui, aujourd’hui, nous permet, en s’appuyant sur le travail du passé, de pouvoir espérer l’étirer, et c’est ce qui a été acté par la Métropole.

Je reviendrai tout à l’heure sur les aménagements qui vont avoir lieu sur l’avenue Manon Cormier et la perspective, demain, d’aller irriguer la Presqu’île avec Ambarès et notamment avec un terminus prévu à terme à la gare de la Gorp. C’est d’ailleurs à ma demande que le Président a accepté que nous puissions la changer de nom, et je pense qu’en termes de signal politique, c’était aussi très important. La Corol 31, dénommée Bassens-/Campus, dont le terminus est à Puy Plat mais ne doit pas le rester. Désormais, cette ligne de bus express, « presqu’île campus » a vocation à progressivement désenclaver et désengorger la Presqu’île, ou à y contribuer. Au-delà de son extension, de son confort, de la signalétique, qu’il va falloir réaliser pour accompagner sa montée en charge.

A Bassens, nous avons un point extrêmement dur sur les quais, notamment entre le rond- point de la Baranquine et celui de la GT. Nous avons obtenu de la Métropole des travaux à très court terme, et nous les espérons sur le premier trimestre 2022, afin que nous puissions démarrer quelque chose. Dans le sens Nord/Sud pour sortir de Bassens, nous avons obtenu la création d’un couloir de bus en site propre, aujourd’hui sans suppression de voie, et nous ferons aussi, en parallèle, le premier élément de l’aménagement du premier sillon de la piste cyclable au haut niveau de service, entre Puy Plâ et le rond-point de la GT. Ce couloir de bus aura aussi vocation à permettre le contournement du rond-point de la GT et de se projeter vers les quais de Lormont. Nous allons donc très vite essayer de résoudre ce point dur et bloquant de sortie de ville. Puis, progressivement, au travers des aménagements de voiries, que l’on retrouvera dans le Contrat de co-développement, et qui permettront d’étirer cette ligne à Haut Niveau de Services, et de la rendre plus efficace et plus confortable dans son utilisation. L’idée est que nous puissions bénéficier d’une piste cyclable à Haut Niveau de Services dans le cadre du plan vélo 3 REVe qui permettra de structurer l’ensemble des quais de Bassens, partant du rond-point de la GT, jusqu’à la limite de Saint-Louis de Montferrand. Et, en passant par Saint-Louis de Montferrand, à la limite de notre commune, nous arrivons vers la Fenêtre Verte qui nous permettra de pouvoir ouvrir cette fameuse fenêtre sur la Garonne avec, inscrit dans notre Contrat de Co-développement, la création d’un ponton à 3 vocations : 21

 les mobilités du quotidien, et nous allons voir dans quelle mesure nous allons pouvoir obtenir, dans un premier temps, par un test, la possibilité d’accueillir un BatCub.  sur la question des mobilités économiques, développer le fret fluvial. Nous sommes en co- tact avec de nombreux acteurs économiques de la zone industrialo portuaire, qui sont en attente de ce ponton qui permettrait d’abaisser le nombre de camions pour le transport des marchandises, et utiliser plus le fleuve.

 Les notions essentielles de valorisation du territoire sont évidemment les aspects Tourisme. Au travers de la fameuse grande boucle des quais, nous pourrions avoir une jonction jusqu’au domaine de Beauval et, plus largement, sur les atouts touristiques de la Presqu’île. C’est d’ailleurs un projet d’ouverture et de création de ponton qui est partagé par l’ensemble des communes de la Presqu’île. Nous sommes accompagnés dans la réflexion par Ambarès, Saint-Louis de Montferrand, et aussi Ambès très intéressée par cette perspective. D’autant que nous sommes en pleine requalification du secteur des Guerlandes, et que nous avons des disponibilités foncières. Des préemptions ont été réalisées pour pouvoir créer du stationne- ment car, si demain on veut prendre un bateau il nous faudra aussi pouvoir laisser notre véhi- cule.

Si aujourd’hui nous pouvons espérer une réalisation rapide de ces travaux, c’est aussi parce que nous avons su nouer un dialogue constructif et ouvert avec les instances portuaires. ll a pu y avoir quelques blocages, à la fois sur la réflexion et sur les usages de ces voiries. Nous avons désormais à faire, à la fois à un Président du Grand Port (Philippe DORTHE) et à un directeur du Grand Port (Jean-Frédéric LAURENT) qui ont, au travers de leurs nouveaux projets stratégiques, la volonté d’enraciner pleinement les installations portuaires sur leur territoire. Cela permet d’avoir un échange et un dialogue constructifs, et ils vont céder une part de foncier pour pouvoir nous permettre de libérer les espaces suffisants afin de matérialiser la fameuse voie de bus et cette piste cyclable. Sans eux, nous n’aurions pas pu espérer aboutir dans des délais aussi rapides. Je tenais évidemment à les en remercier.

En lien avec le Grand Port, et avec les mobilités économiques : le projet historique de la commune, que nous plaidons depuis plus d’une trentaine d’années afin de pouvoir aménager une aire de service pour les poids lourds sur un terrain et un foncier du Port. Un Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé. Cette fois-ci, nous avons bon espoir de pouvoir aboutir dans les démarches, afin que nous puissions installer, sur la zone industrialo portuaire, une aire de stockage de poids lourds d’environ 200 places. Cela permet de pouvoir travailler sur la régulation du trafic, avec évidemment l’enjeu essentiel qui est de pouvoir proposer à tous les chauffeurs, en transit sur cette zone, qui passent des jours entiers et des nuits complètes dans leurs cabines dans des conditions qui ne sont pas du tout acceptables, de pouvoir bénéficier d’emplacements sécurisés de restauration, vestiaires et sanitaires. Et, nous pourrons réfléchir à des bornes de recharges pour des véhicules.

Nous avons aussi un projet ambitieux qui permet, à notre mesure, parce que la question des poids lourds et de la régulation de ce trafic va le nécessiter, que chacun puisse proposer des aires de stockage. Bassens, en toute humilité, et à sa mesure, prend sa part sur ce sujet, en lien avec les instances portuaires.

Du train, du bus, du vélo, de la marche à pied et du bateau, nous avons essayé d’inscrire, et de faire inscrire, notre commune sur l’ensemble des axes. Cela sera-t-il suffisant, et est-ce que je peux vous le garantir ? Je n’en sais rien. C’est un sujet que nous abordons avec toute l’humilité qu’il se doit. Si quelqu’un avait la bonne inspiration et la bonne solution, cela ferait longtemps qu’elles auraient été mises en œuvre. Nous essayons de mobiliser l’ensemble des moyens qui sont à notre disposition pour participer à la résorption des problématiques du quotidien, et qui pèsent une nouvelle fois sur celui de nos concitoyens.»

M.JEANNETEAU : «Je reviens sur ce qu’a dit Mme LACONDEMINE, parce que c’est le sujet majeur. Vous avez inscrit votre délibération dans le cadre de la dynamique métropolitaine pour essayer de répondre aux enjeux des problématiques de mobilités. Le problème est là en réalité. Vous allez optimiser, ce qui est tout à fait légitime, et je ne reviendrai pas sur la grande majorité des propositions que nous avions aussi faites. Développer Bassens/Campus, je me rappelle avoir ferraillé sur le sujet avec M.TURON, dès 2018-2019, et nous étions d’accord pour développer le réseau cyclable bien sûr. C’est l’optimisation de nos espaces. En revanche, le cadre est limité, et il déborde de la commune parce que les embouteillages la 22

débordent aussi. La délibération est d’ailleurs très liée au Contrat de Co-développement qui suit.»

M.RUBIO : « Les embouteillages débordent sur la commune. C’est important, parce que je ne voudrais pas laisser faire croire que les Bassenais sont à l’origine de la congestion métropo- litaine.»

M.JEANNETEAU : «Ils y participent ! Et, lorsque l’on voit certains espaces, je pense aux écoles le matin, c’est effectivement d’abord la problématique des Bassenais. Oui, je ne reviendrai pas sur les décisions de Bordeaux Métropole que nous pouvons considérer comme tristes, et qui consistent à arrêter le développement des deux lignes de tram, une sur Saint- Médard-en-Jalles et l’autre sur Gradignan. Décision, vous le savez, qui avait été négociée par l’ancienne majorité avec la cogestion, donc avec la présence des Maires de tous bords politique : votée, tracée, budgétée. Et là, on arrête sur tous ces plans pour, au final, nous dire qu’il n’y a pas assez de densité de population sur la Métropole. Dire cela à quelqu’un qui prend le tramway, le matin à Stalingrad, et qui ne peut pas réussir à y rentrer, c’est compliqué de lui expliquer qu’il n’y a pas assez d’habitants pour le prendre, et que l’on n’atteint pas le maximum de l’usage des tramways. C’est compliqué à entendre !

Nous pouvons globalement approuver les décisions prises par la délibération, même si pour la plupart je dis que le cadre gêne et j’explique, je ne dis pas la défiance, mais l’interrogation sur cette délibération qui fait que cela ne résoudra pas les problèmes.

Je rajoute deux observations :

 Le plan marche - Nous l’avons déjà dit, il faudrait que les trottoirs soient tous accessibles. Lorsque l’on regarde certains espaces, comme ceux proches du Moura, et quand on sait qu’il va y avoir de la densification sur cet espace avec plus d’habitants... A l’époque, j’étais déjà inquiet, et je me rappelle avoir ferraillé avec M.BOUC en commission, en disant qu’1,5 place de stationnement ce n’était pas suffisant. Et, cela ne l’est pas. Essayez d’aller sur cette zone, en poussette le week-end, sans vous prendre une voiture, ou sans ralentir... C’est quand même assez compliqué, alors quand il y aura plus d’habitants cela me paraitra plus difficile. Rendre cet espace, avec un plan marche ambitieux, j’espère que nous allons y arriver, mais cela me paraît délicat.

 Le BatCub, j’ai certaines interrogations. Nous y étions favorables, mais son positionnement géographique m’interroge, car on peut considérer que cela n’est pas à Bassens, c’est pres- que à Saint-Louis de Montferrand. Cela veut dire qu’il faudrait que les Bassenais qui, normalement vont plutôt vers le sud, vers la rocade, remontent pour aller prendre le BatCub. Par où vont-ils passer ? J’ai là un sujet d’inquiétude, car ils vont plutôt passer devant l’école Rosa Bonheur, dans un espace déjà assez congestionné, où nous avons des parents d’élè- ves qui râlent sur une problématique d’incivilités...et nous allons rajouter un flux de popu- lation qui partira dans l’autre sens. C’est déjà compliqué, et cela le sera encore plus. Je ne suis donc pas persuadé que, stratégiquement, ce soit bien placé, d’autant que c’est loin de l’essentiel des axes de transports en commun. Nous savons que lorsque l’on prend les transports en commun, il faut qu’il soit connecté à un autre moyen de déplacement. Nous sommes loin du Corol 31, de Bassens/Campus, ou Bassens/ Presqu’île Campus. C’est aussi loin de la gare. Essayez de prendre à pied, de la gare jusqu’au ponton, ce n’est pas tout près. Cela fait une marche de 15/20 mn. Cela fait partir dans une autre direction, et donc cela questionne. J’ai une autre inquiétude sur l’usage. Vous allez me dire que cela captera peut-être les Ambarèsiens, c’est déjà bien, et cela évitera de surcharger ...Mais, de là à considérer que ce sera un outil d’abord utilisé par les Bassenais, j’ai des doutes.»

M.RUBIO : «Plusieurs observations. Il vous appartient de regretter la fin de l’extension du tram à Gradignan ou à Saint Médard. Je participe à une majorité métropolitaine dont l’une des ambitions, essentielles à mes yeux, est le rééquilibrage rive droite/ rive gauche.  Demain, que nous fassions un peu moins d’investissements sur des extensions de tram, tout à fait légitimement attendues, mais qui parfois peuvent s’avérer discutables quand on calcule la fameuse VAN (Valeur Actuelle Nette) qui permet de définir le seuil de rentabilité d’un projet. Lorsque l’on indique que l’on ne fera pas ces extensions, mais que l’on essaie de mobiliser des moyens complémentaires pour rééquilibrer les moyens de mobilités mis à disposition des habitants de la Rive Droite...Moi, Maire de Bassens, j’ai plutôt tendance à me dire que c’est presque une bonne nouvelle.

Ce que vous dites, tout cela est inscrit, tout cela est très bien, mais il a fallu aller le chercher. 23

Parce que malgré les ambitions, et parfois les bonnes intentions pour pouvoir retranscrire chacune de ces actions dans un Contrat de Co-développement, pour pouvoir obtenir des financements, des engagements de l’ensemble des partenaires, il faut convaincre tous les jours. Il ne suffit pas d’arriver avec une carte en disant « c’était une bonne idée ». Je peux vous dire, qu’à la fois le Maire, évidemment parce qu’il siège à la Métropole, mais aussi l’en- semble des élus dans toutes les réunions que nous avons pu faire avec nos partenaires, il nous a fallu, chaque fois, défendre pied à pied chacune des flèches que vous voyez appa- raître sur cette carte. Donc, cela n’était pas gagné d’avance, malgré les intentions, et même si nous étions convaincus. Je me réjouis que vous partagiez notre analyse.

 Vous évoquiez la question de densité que je n’ai pas bien comprise. Personne ici n’a dit qu’ il manquait des habitants pour développer des moyens de mobilités. D’ailleurs, je crois que la Métropole, à laquelle vous avez évoqué la cogestion, n’est pas millionnaire. Tout le monde a une responsabilité dans cette affaire. Peut-être qu’à un moment donné, c’était un objectif louable.

Aujourd’hui, on se rend compte que malgré les possibilités du PLU, et c’est un sujet que l’on évoque presque tous les jours avec les promoteurs, tout le monde a les deux pieds sur le frein. Vous le savez aussi bien que moi, on peut dire que l’on arrête de construire, qu’on arrête de densifier. Mais il nous faut construire si l’on veut offrir du logement, parce qu’il y a des gens qui ont besoin d’avoir un toit au-dessus de la tête. Ne pas le faire, c’est renchérir considé- rablement le prix du logement, expulser des familles entières en dehors de la Métropole, qui vont quand même continuer à venir travailler sur nos territoires, et en venant d’encore plus loin. C’est pour elles la double voire triple peine : il faut déménager, mettre plus de gazole dans la voiture, parce que tout le monde aujourd’hui n’a pas encore de quoi s’acheter une voiture électrique. Et le cours de l’énergie, vous le savez aussi bien que moi, nous voyons ce que cela donne sur le budget des ménages. Evidement que, partant de plus loin, cela fait des gens et des flux de circulation qui traversent nos territoires. Il faut trouver le bon compromis.  Aujourd’hui, nous tous, les maires, nous freinons des deux pieds sur les projets immobiliers, car tout le monde a besoin de retrouver un équilibre avec les services proposés, et notam- ment les modalités de déplacement.

 J’évoquais la voiture, parce que c’est un sujet inscrit dans le cadre de la délibération. L’objectif ce n’est pas de la supprimer. Mettre tout le monde dans les transports en commun, sur des vélos ou à pieds, je n’y crois pas une seconde. Les gens vont continuer à utiliser leur voiture, ne serait-ce que pour déposer les enfants à l’école, aller faire des courses et c’est évident. C’est pour cela que nous nous mobilisons beaucoup, et notamment avec les Maires de la Rive droite, pour obtenir la fin de la mise à deux fois trois voies de la rocade. C’est aussi dans des discussions extrêmement longues et périlleuses avec l’Etat, qui n’est pas toujours très favorable, mais qui commence à se laisser faire.

Il nous faut aussi réfléchir et travailler avec les territoires périphériques. Comment, demain peut-être, nous allons pourvoir faire passer des bus sur les bandes d’arrêt d’urgence pour permettre de fluidifier le trafic. Ce sont des éléments que je me permets de rajouter dans la réponse, et que nous n’avions pas forcément indiqués, mais qui font partie, à part entière, de la réflexion.

 Concernant la Fenêtre verte, cet emplacement se situe au sortir de la Presqu’île. Nous sommes en train d’essayer de proposer un équipement pour les Ambarésiens, pour les habitants de Saint-Louis de Montferrand, pour tous les gens qui arrivent du nord-est et notamment de Saint-André-de-Cubzac. Si l’on met des gens dans des bateaux, cela en fera moins demain dans les voitures, et vous l’avez souligné. La vie étant faite de choses qui ne sont qu’imparfaites, vous savez que nos marges de manœuvre sur le sujet sont quand même assez limitées.

Tous les quais de Bassens sont sous l’emprise portuaire. Il n’est pas question de faire rentrer des gens sur l’emprise du Port. On n’en fait pas circuler, ni en bus ni en vélo, sur les pistes d’atterrissage de Mérignac, et c’est à peu près les mêmes contraintes en terme d’accès. Nous avons la chance d’avoir cette friche qui fait 400 mètres, et si nous arrivons demain à la desservir correctement, pour le vélo, pour du stationnement, pour pouvoir y aller en voiture, cela fera quand même autant de gens en moins dans les voitures, notamment sur les quais. 24

 Vous évoquez le flux devant l’école. Vous n’êtes pas sans savoir que le projet de réhabilita- tion de l’école prévoit une modification importante, notamment de la rue Formont, qui per- mettra de pouvoir complétement apaiser et éloigner la circulation.

Une opération lourde, qui va permettre d’éloigner la voirie de l’emprise de l’école et du stationnement pour les parents d’élèves, les professeurs et les familles. Cela ne résoudra pas tout, il y aura de la circulation, est-ce qu’il y en aura beaucoup plus ? Je suis incapable de vous donner précisément les itinéraires des uns et des autres, mais cette voirie sera quand même faite pour sécuriser les abords des écoles, les apaiser et permettre, à tout un chacun, de pouvoir traverser le pont cadre. Je crois beaucoup à ce projet, parce qu’encore une fois, je l’ai dit, il n’a pas uniquement vocation à travailler les mobilités du quotidien, qui sont aussi les mobilités économiques et le fret fluvial. C’est très attendu par les partenaires économiques de la ville. Je crois beaucoup au fait que l’on mettra des marchandises sur des bateaux et, si on peut permettre à une majorité de nos acteurs économiques de pouvoir bénéficier de cette infrastructure, cela ne sera que mieux.

 Il faut aussi se projeter sur la requalification complète du secteur des Guerlandes, qui va également permettre d’avoir une nouvelle perception, parce que vous dites que ce n’est pas Bassens, mais si c’est chez nous ! Nous avons la chance d’avoir des équipements d’intérêts départementaux. Un peu plus au nord, nous avons celui éminemment important de manœu- vres et d’exercices pour les pompiers, extrêmement moderne, et sur lequel beaucoup de gens viennent. Pour demain, je mise beaucoup d’espoirs sur la requalification de ce secteur et des activités qui auront vocation à s’y installer. Il y aura beaucoup d’intérêt à avoir cet espace, et notamment des questions de tourisme car nous avons la possibilité d’essayer de faire à Bassens, avec l’activité économique, le fleuve, les notions essentielles de résilience - car c’est un secteur où parfois la marée monte et la Garonne peut parfois occasionner quelques surprises - et notre capacité à apprivoiser ce terrain. Faire la démonstration que nous puis- sions redonner une perspective à nos habitants - parce que l’on dit que Bassens c’est le Port mais nous n’avons pas d’accès à la Garonne - et nous donner de nouvelles perspectives pour renouer un peu avec notre histoire.

Le fait que cet espace soit aujourd’hui très nature, et qu’il permette d’accueillir la préservation de la biodiversité. Que nous puissions avoir un espace de respiration en bord de Garonne, et demain prendre un bateau, et je crois que pour notre ville c’est plutôt une bonne nouvelle. Alors on peut faire la fine bouche en disant que c’est un peu loin, mais charge à nous de continuer à développer ce projet, et à l’interconnecter avec le reste. Si demain, vous avez une piste cyclable qui vous permet d’y aller, rien ne vous empêche de prendre la rue du Général de Gaulle, de rejoindre les quais et, en quelques coups de pédales sur un vélo électrique, d’aller récupérer un bateau. Il y a aussi des lignes de bus qui fréquentent cette voie qui arrive de Saint-Louis de Montferrand, et demain il pourrait y avoir une connexion avec les transports en commun.

Encore une fois :

1-Je pense que nous faisons la démonstration que l’on a su faire inscrire la ville sur tous les axes,

2-Que les réflexions que nous avions pu mener, et que vous avez le droit de partager, je n’y vois aucun inconvénient, au contraire, puissent aujourd’hui être intégrées, et que la Métropole ait pu se les réapproprier pour les réinjecter sur une stratégie sur la rive droite, je pense aussi que c’est plutôt une bonne nouvelle. Maintenant, et c’est là que l’on va tous être attendus, c’est notre capacité à passer à l’action, et évidemment nous le savons. Nous allons continuer à nous mobiliser, nous avons quelques engagements de nos partenai- res, mais l’enjeu sur ces questions de mobilités est que sur plusieurs axes : le train, le vélo, le bateau, le bus, nous puissions demain, avec un seul et même ticket, prendre la totalité des moyens de transports à disposition. Les discussions avec la SNCF ne sont pas simples. Peut- être que l’on ne se trompe pas trop quand nous disons que nous misons sur la gare. Ces derniers temps, il y a de plus en plus de monde qui vient se garer sur son parking, utiliser et fréquenter notre gare. Un projet va nous être soumis, et nous aurons l’occasion d’en discuter et de l’enrichir en commission, parce que nous avons vocation à démarrer quelque chose assez vite. Plus nous aurons de Bassenaises et Bassenais qui fréquenteront ces installations, monteront dans les trains, plus cela nous permettra d’avancer rapidement et d’amorcer ce projet. 25

Je retiens, M.JEANNETEAU, que vous regrettez le tram à Gradignan ! Moi, je le regrette un peu moins. Je me réjouis un peu plus d’avoir pu faire inscrire notre ville sur tous ces axes maintenant en route, pour ne pas dire en marche.»

Mme LACONDEMINE propose d’approuver les orientations locales en matière de mobilités telles que présentées ci-dessus.

Vu l’avis de la commission mobilités du 30 septembre 2021

Vote à la majorité (26 pour, et 2 abstentions : Mrs JEANNETEAU et BARANDIARAN). 26

Point 08 - Approbation et autorisation de signer le Contrat de co-développement 2021- 2023 entre Bordeaux Métropole et la ville de Bassens

M.RUBIO, Maire, rappelle que le contrat de co-développement est un élément de contrac- tualisation avec la Métropole qui permet d’obtenir des financements métropolitains sur des projets ou des objectifs communaux, à la condition qu’ils aient un intérêt métropolitain. Différents contrats de co-développement entre la Ville et la Communauté Urbaine de Bordeaux, puis Bordeaux Métropole :

 le 1er, pour la période 2009-2011 (approuvé en Conseil municipal du 29 septembre 2009),  pour la période 2012-2014 (approuvé en Conseil municipal du 21 mars 2012),  pour la période 2015-2017 (approuvé en Conseil municipal du 2 juillet 2015),  pour la période 2018-2020 (approuvé en Conseil municipal du 6 juin 2018), avec un ave- nant de prolongation sur les 9 premiers mois de 2021 (approuvé en Conseil municipal du 23 février 2021).

Le présent contrat, proposé pour la période 2021-2023, correspond donc au CODEV 5.

Pour rappel, fin 2008, la Communauté Urbaine de Bordeaux avait proposé, aux 27 commu- nes la composant, de mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences, des contrats de co-développement. Cette démarche de contractualisation avait pour objectif principal de don- ner de la cohérence à l'action de la CUB, dans le respect des projets de territoire commu-naux et du projet métropolitain.

Le même objectif est poursuivi par Bordeaux Métropole, pour 28 communes, pour la suite des contrats de co-développement. Cette démarche permet de déterminer précisément les enga- gements des parties, que ce soit pour des projets d’investissement ou des actions très diver- sifiées. Les fiches actions peuvent porter sur des projets relevant de la compétence directe de Bordeaux Métropole, ou bien sur des actions portées par d’autres maîtres d’ouvra-ge mais bénéficiant du concours financier ou d’ingénierie de Bordeaux Métropole.

Durant le premier semestre, la négociation avec chacune des villes a permis de retenir les actions figurant au contrat, en fonction de la faisabilité technique, et dans le respect des capa- cités financières de Bordeaux Métropole.

Le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté, le 24 septembre dernier, les portefeuilles d’ac- tions 2021-2023 pour les 28 contrats. Il appartient désormais aux Conseils Municipaux de valider définitivement ces contrats, et d'en autoriser la signature, afin d'en permettre l'exécu- tion.

Contrat pour le territoire de Bassens

Pour la commune de Bassens, les opérations inscrites dans ce contrat, à réaliser d'ici à fin 2023, sont les suivantes (par thématique - le numéro de la fiche-action est indiqué entre crochets) :  les questions de Renouvellement Urbain, de développement urbain, logement et foncier, qui constituent l’essentiel de notre mobilisation, sur ce début de mandature, au travers de l’opération de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir.

 des opérations à vocation de développement économique, notamment au travers de l’Opé- ration d’Intérêt Métropolitain sur la Rive droite,

 des actions en lien avec la thématique Agriculture - Nature - Environnement,  des actions en lien avec la thématique performance énergétique, stratégie énergie, gestion des déchets,

 la prévention des risques,

 la culture et le sport.

Nous avons donc obtenu de la Métropole qu’elle puisse intégrer, dans son plan d’actions et dans son schéma, nos enjeux municipaux.

1-Mobilités - Cette thématique est déclinée dans le schéma bassenais des mobilités.  L’amélioration de l’accessibilité et de la visibilité de la gare de Bassens dans le cadre de l’amélioration de la desserte ferroviaire [1]. « La Métropole, qui est en train de mûrir quelques projets en lien avec la SNCF, a d’ores et déjà préempté quelques bâtisses autour de la gare 27

afin de pouvoir se donner la possibilité de créer du stationnement complémentaire. Tout un projet va progressivement émerger.

 L’aménagement de l’axe Cailleau-République : giratoire Manon Cormier [2] avec la créa- tion, à la place du carrefour à feux, d’un giratoire qui permettra d’apaiser la circulation, de créer des pistes cyclables et, en réduisant les voies, d’apaiser la circulation pour se projeter aussi sur le côté de l’avenue Manon Cormier, et initier l’aménagement de pistes cyclables passant sous le pont cadre.

 L’aménagement en faveur des modes actifs, de l’espace paysager et du stationnement sur l’avenue Manon Cormier [3] qui permettra de sécuriser la sortie de la ville, au moins jusqu’au giratoire de CEREXAGRI,

 L’aménagement d’une piste cyclable le long des quais (RCHNS - Réseau Cyclable à Haut Niveau de Services) [4]. Des pistes cyclables matérialisées au sol, de l’avenue Puy Pla et, sur les quais de Bassens, l’aménagement de la fameuse piste à Haut Niveau de service entre le rond-point Puy Pla et le rond-point de la GT- de manière à sécuriser complètement la sortie en vélo de nos cyclistes Bassenaises et Bassenais.

 Le Réseau Cyclable à Haut Niveau de Services (RCHNS 4) : Villenave d’Ornon - Saint- Louis-de-Montferrand [32] -

 Les itinéraires empruntant le pont du Lyonnais : segment allant de la phase 2 de la rue de Formont, à la rue d’Ambarès [5], de même que l’aménagement de quelques stationnements, et un arrêt de bus pour la ligne « Presqu’île campus ».

 Aménagement de la rue de la Mouline - axe structurant Ambarès - Bassens - Carbon-Blanc [6]

 Ce sera aussi l’occasion de l’aménagement que nous sommes en train de négocier, qui est de structurer du stationnement autour du bassin Pichon, car nous savons qu’il en manque.  Etudes opérationnelles d’installation de pontons [30] à la Fenêtre verte - avec des objectifs nature, comme un îlot de fraicheur, avec l’acquisition d’une parcelle boisée de peupliers, qui appartient à M.HOUQUES, et où nous aurons de nombreux projets à aménager et à réflé- chir, avec un aménagement aussi ambitieux de ce tronçon.

 La Maison des mobilités et du vélo [31]

 L’amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun [33]. C’est la résorp- tion du point dur évoqué sur les quais de Bassens avec, notamment, la réalisation d’un cou- loir de bus et le contournement du rond-point de la GT.

 Les stationnements vélos, pompes et stations de réparation [34]

 La réflexion sur la stratégie de déploiement des bornes électriques sur l’espace public [35] c’est une demande qui se fait de manière plus prégnante chaque jour, sur les bornes de recharge électriques.

 Le Plan Marche : accompagnement au développement de la marche pour aller à l’école [36]. Vous le savez, les trottoirs sont parfois empruntés et mobilisés par le stationnement des véhicules. Nous aurons l’occasion, au travers de commissions, de faire des bilans sur ces questions. Cette année, la verbalisation municipale a explosé. Même si cela n’est pas suffisant, les contraventions à 135 € tombent, y compris chez celles et ceux qui me les réclament. C’est aussi parfois le paradoxe des situations, mais cela fait partie des réalités. Sachez que nos policiers municipaux restent très mobilisés sur ces questions, et qu’évidem- ment nous n’allons rien lâcher.

Je vous rejoins sur les aménagements de demain, en terme notamment d’immobilier, même s’ils seront limités à l’avenir. Avec Jean-Louis BOUC, nous sommes arc boutés pour obtenir, des promoteurs, la création de places de stationnement en nombre suffisant. C’est un combat que nous continuerons de mener.»

2- Renouvellement urbain, développement urbain, logement et foncier « Ces fiches portent principalement sur la poursuite de la mise en œuvre du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier de l’Avenir, notamment pour l’entrée en phase opérationnelle du secteur Prévert. Une opération de renouvellement à plus de 100 millions d’€ investis sur notre ville sur l’ensemble du quartier de l’Avenir.

PRU quartier de l’Avenir

 La coordination, partenariat et volet logement [7]

 L’accompagnement financier des équipements scolaires [8] 28

 L’aménagement des rues du Moura, de la Pomme d’Or, du carrefour Prévôt, et de la rue Lafayette nord et sud [9], sera certainement l’occasion d’essayer de résoudre un certain nombre de difficultés.

 L’aménagement du parvis des écoles et de la rue Fénelon [10]

 L’aménagement des voies principales, à l’intérieur du quartier Prévert qui faisait partie de la délibération votée lors du dernier Conseil Municipal.

PRU quartier de l’Avenir - Mandat :

 Les voies principales structurantes [11]

 Les voies secondaires [12]

 Les venelles et cheminements [13]

 Les prairies humides [14]

 La mise en œuvre expérimentale des permis de louer, déclarations de louer, permis de diviser [60]

 Les acquisitions foncières pour le compte des communes [61] - La parcelle arborée en est une, mais nous saisirons toutes les opportunités qui se présentent à nous, l’idée étant que progressivement nous puissions aussi reprendre un peu la maîtrise du foncier.  Les orientations de la stratégie foncière : co-construction, co-animation, co-mise en œuvre [62]

 Le soutien financier au GIP-GPV Rive Droite [40] dont c’est le cœur du métier, et qui nous accompagne, notamment en ingénierie sur la coordination des opérations de Renouvelle- ment Urbain.»

3-Opération d’Intérêt Métropolitain Rive Droite– Développement économique  L’accompagnement au rebond du secteur économique des Guerlandes [15]  La plateforme de services poids lourds [16] nécessaire pour notre commune et plus largement.

 Le secteur Jean Prévôt : ingénierie en aménagement économique [17]. Autour de sites dé- diés à l’artisanat, aux TPE et au développement économique aux portes du quartier.  La revalorisation du site de l’ex-entreprise Lafon [18] qui va déménager vers Saint-André- de-Cubzac. Nous sommes mobilisés, avec la Métropole, pour trouver des entreprises sus- ceptibles de reprendre la maîtrise de ces locaux, et aujourd’hui plusieurs opportunités commencent à se présenter.

 Le soutien financier au projet de R&D Biobutterfly Michelin [19]. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous avons la chance d’avoir, sur la commune, un site qui innove, investit, traverse les crises, et surtout qui prépare l’avenir en concevant ici la gomme du pneu de demain. Réalisée à partir de matières biosourcées, et essentiellement aussi de matières issues de l’économie circulaire avec, demain, la possibilité de valoriser et de réemployer les polysty- rènes. C’est à Bassens que cette gomme, qui permettra à nos véhicules de consommer 2l/100. C’est un projet à plus de 20 millions d’€ qui est en train de naître sur notre territoire.  L’étude sur la création de tiers-lieux [20]

 Le Plan de Mobilité Inter-Entreprises PMIE zone portuaire [21]

 Europan 16 [22] - L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), ou plus exactement le concours d’architectes européens auquel la ville est candidate, en lien avec le Port et la Métropole, pour notamment repenser la requalification des quais, ainsi que les liaisons entre la zone urbaine et celle économique. A la fin Octobre, je serai d’ailleurs amené à me déplacer sur Paris pour participer à un premier jury, puisqu’il y a 13 équipes qui se sont penchées sur le secteur de Bassens, avec notamment des enjeux en termes d’aménagements de la Fenêtre verte que nous avons évoquée précédemment.»

 Soutien au programme d’actions de Hauts de Garonne Développement [49]  GPV - Territoire Entrepreneur - Economie de proximité [47]

 GPV -Territoire Entrepreneur - Aménagement économique [48]

4-Agriculture – Nature – Environnement

 OIM Rive Droite - Etudes et diagnostics de sols à vocation agricole [23] dans le cadre de notre projet alimentaire de territoire

 Les acquisitions foncières dans le cadre de projet Nature-Agriculture [24]  Le GPV Projet alimentaire de territoire - Ingénierie + défi familles [44] 29

 Le GPV Projet alimentaire de territoire - Aménagement d’une ferme maraîchère à Bassens [45]

 Plan 1 million d’arbres [27] sous lequel, la ville est particulièrement active, sous l’égide de Jean-Louis BOUC, avec les premières plantations qui vont avoir lieu dans les semaines qui viennent.

 Nature en ville : préservation des abeilles [28]

 La définition et territorialisation précise des îlots de fraîcheur à l’échelle métropolitaine [57]  GPV Parc des Coteaux - Animation et valorisation de la démarche de plan de gestion inter- communal [41]

 GPV Parc des Coteaux - Mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion [43]  GPV Parc des Coteaux - Mise en place de l’éco-pâturage [42], avec là également une volonté d’amélioration continue.

 Une étude du prolongement du mur anti-bruit jusqu’à la Chênaie [26] cela fait partie des choses que nous essayons de porter.

5-Déchets et énergies

Le Plan stratégique Déchets 2026

 La promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets [53]  La densification des points d’apport du verre [54]

 La promotion du compostage collectif en habitat dense [55]

 Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions [58]

 Le GPV - Ecologie industrielle territoriale [46]

« Nous allons essayer de mener une petite opération pilote dans le cadre de la décons- truction de l’école maternelle Frédéric Chopin, dont les matériaux usagés auront vocation à être réutilisés par la société COOP&Bat qui vient installer son siège social sur le secteur Jean Prévôt. C’est là aussi une réflexion plus large avec l’ensemble des bailleurs qui inter- viennent dans les opérations de Renouvellement Urbain pour travailler au réemploi des matériaux de déconstruction des différents bâtiments.

 Les réseaux d’échange des acteurs de la transition énergétique et écologique [59]  L’audit énergétique du patrimoine bâti communal [50]

 L’installation des panneaux solaires sur le foncier communal [51] - étudier les potentialités sur notre foncier communal.

 Le réseau de chaleur-port/accompagnement [52] qui pourrait permettre des synergies plus importantes, entre le Port et la zone urbanisée, ou entre les différents acteurs du Port. Il y a déjà des initiatives en ce sens, et notamment entre SIAP Prociner et MICHELIN, et nous poursuivons aussi les réflexions autour des transferts d’énergie et des réseaux, et des inter connexions entre les différents acteurs de la zone industrialo portuaire.»

6-Prévention des risques

« C’est l’occasion de vous dire que le Président de la Métropole a élargi ma délégation à Bordeaux Métropole. Vous le savez, je pilote déjà l’OIM Arc Rive Droite, et depuis quelques jours, m’ont été confiées deux thématiques éminemment importantes pour notre territoire : la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), et le Risque Inondation et la Gestion du Risque Industriel concernant le territoire métropolitain.  La participation au SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels) [25]. C’est donc la Métropole qui réaffirme, au travers d’une fiche du Contrat de Co-développement, la participation au SPPPI, instance en lien avec la Préfecture, et qui permet d’assurer la coordination entre tous les acteurs, et de travailler sur les ques- tions essentielles de prévention de gestion de sécurité, et d’accompagner l’émergence de projets sur nos territoires.

 Faire vivre les territoires inondables [29]

 Réhabilitation de la digue de la presqu’île d’Ambès [37]

 Secteur des Guerlandes : étude hydraulique [38]

 Restauration hydraulique de la presqu’île d’Ambès (fiche 5.7 PAPI - programme d’actions de prévention des inondations - Estuaire) [39]

 Définition d’un protocole propre à la métropole en cas de pic de pollution de l’air [56]. «Nous sommes quelques communes à avoir la chance d’avoir une station de mesure de la qualité de l’air installée sur leur territoire. C’est, là aussi, un combat ancien mené par nos prédécesseurs. Aujourd’hui, ATMO a une station sur notre ville dont les résultats sont con- 30

sultables sur le site de l’association, en toute transparence et en temps réel. Cette fiche a vocation à travailler, sur les fiches réflexes, et vers une harmonisation des protocoles en cas de pic de pollution.»

7-Culture, sport

 Le Festival Faites des Bulles [63] sur lequel la ville de Bassens est aussi très active.  Le Festival des Hauts de Garonne [64] Chaque année début juillet, au domaine de Beauval pour fêter les musiques du monde.

 PanOramas - La Nuit verte - biennale [65] dans le cadre d’une manifestation culturelle, qui a également vocation à mettre en lumière et valoriser les potentiels de nos territoires, au travers de manifestations culturelles. Je salue d’ailleurs, Jean-Pierre TURON, le nouveau président de l’association des Amis de Panoramas, qui œuvre en soutien et qui accompagne le développement de cette belle manifestation à l’échelle de nos quatre villes.  Carnaval des 2 rives [66]

 Soutien financier au National de Pétanque [67] .

Il est rappelé que le contrat constitue un engagement de Bordeaux Métropole à réaliser les actions ou études y figurant, la Ville s'engageant quant à elle sur certaines actions complé- mentaires relevant de ses propres compétences. La déclinaison opérationnelle annexée récapitule ces engagements respectifs, sous la forme de 67 fiches-actions, pour chacune des actions retenues. Certaines actions pourront évoluer ou être précisées au regard de l’adoption ultérieure de réglements d’intervention spécifiques.

Le Maire propose au Conseil municipal de valider le contenu du contrat de co-développement pour la période 2021-2023, et de l’autoriser à signer ce contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.

Vu l’avis des commissions réunies du 27 septembre 2021

Vote à l’unanimité.

Point 09 - Autorisation de verser une participation financière pour l’action PROCCREA portée par l’INstitut SUPérieur de Formation Permanente (INSUP Formation), session 2021-2022

Mme ROBERT, rapporteure, rappelle le projet intitulé PROjet Collectif de CREation Artistique (PROCCREA), porté jusqu’en juin 2012 par Ambarès-et-Lagrave, puis par Bassens jusqu’à fin 2015.

Il vise à favoriser l’insertion, et parfois la réinsertion et la socialisation de jeunes, âgés entre 16 et 25 ans, qui sont souvent en situation de décrochage scolaire, et ont en général de faibles niveaux de qualification. Ceux concernés pour cette action peuvent habiter les villes Ambarès- et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Sainte-Eulalie, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul et Saint-Loubès.

Les communes qui participent au financement de l’action PROCCREA sont Ambarès-et- Lagrave, Saint-Loubés et Bassens.

La ville de Bassens participe au pilotage de l’action depuis 2009.

Malgré le confinement, la session 2020-2021 de PROCCREA s’est quand même tenue, même parfois à distance, et a fait l’objet d’un bilan. Malheureusement il n’y a pas eu de Bassenais cette année, mais cela arrive parfois. L’intérêt pédagogique de cette action pour les publics orientés, souvent en situation de décrochage scolaire et ayant des faibles niveaux de qualification est certain

La spécificité de ce projet repose sur le fait d’utiliser l’outil « création artistique » pour mobiliser les jeunes, et transférer les techniques acquises sur l’élaboration de leur projet personnel et professionnel, afin de valoriser leurs compétences. Mais également, au travers des ateliers, travailler leur savoir être. 31

Pour autant la session 2021-2022 aura bien lieu, l’INSUP - Institut Supérieur de Formation Permanente - continue de porter cette action, qui doit débuter le 25 octobre 2021 par une phase d’information et de recrutement, puis de façon effective le 3 décembre. L’action se poursuivra jusqu’en juin 2022. Pour cette nouvelle session, les formateurs souhaitent également mettre l’accent sur l’accessibilité des actions de la ville (piscine, médiathèque, évènement culturel ...).

« Pour cette nouvelle session, l’originalité et la nouveauté sont que les formateurs souhaitent également mettre l’accent sur l’utilisation de toutes les structures sportives et culturelles des différentes communes. Les jeunes qui seront sur cette session pourront, par exemple : aller à la Médiathèque de Bassens ou fréquenter la piscine municipale. L’idée est de les ouvrir un maximum sur l’existant, afin qu’après ils puissent être complètement autonomes et se servir des différents services publics et avoir l’accessibilité des actions de la ville (évènement culturel ...).»

Le budget prévisionnel regroupe encore cette année, pour des raisons de cohérence, deux actions : « PROCCREA », ainsi que « L’Art d’Agir » son équivalent sur les communes de Cenon, Floirac et Lormont. Il s’élève à 147 200 € pour 2021-2022, (identique à 2020-2021), et inclut la participation financière de Bassens de 2 000 €.

Vote à l’unanimité.

Point 10 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - Actualisation 5 Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin- par délibération du 26 mars 2019.

Cette APCP a été révisée par délibération en date du 10 décembre 2019, des 10 mars et 8 décembre 2020, et du 8 avril 2021.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelle, et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.

Cette APCP a été créée pour la restructuration et l’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin dont la livraison est estimée pour avril 2023.

Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2021 et l’inscription de dépenses supplémentaires à réaliser en 2021.

Il convient de recaler les crédits de paiements 2021.

« Le montant de crédit de paiement pour 2021 est un montant provisoire. Il sera revu au Conseil Municipal de décembre, compte tenu des travaux réellement réalisés en fin d’année. Cette augmentation est liée à une permutation des travaux de 2022 sur 2021, à des avenants, à des révisions de prix sur l’achat de matériaux et des subventions attendues pour 2021 qui vont certainement glisser début 2022. Nous anticipons afin de poursuivre le chantier.»

Considérant que la révision n°5 se présente comme suit :

 Le montant de l’AP passe de 14 026 334.23 € à 15 654 203.56 € (TTC),  Le montant des crédits consommés en 2019 : 391 685.22 € (TTC),  Le montant des crédits consommés en 2020 : 636 560.74 € (TTC),  Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 8 124 562.58 € (TTC),  Les crédits de paiements ouverts pour 2022 : 6 222 084.19 € (TTC),  Les crédits de paiements ouverts pour 2023 : 272 959.33 € (TTC).

Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :

 Subvention de Bordeaux Métropole-Renouvellement urbain: 8 288 677.24 € 32

(4 144 338.62 € en 2021, 3 315 470.90 € en 2022, 828 867.72 € en 2023).

 Subvention de Bordeaux Métropole-Politique de la ville : 500 000 € (350 000 € en 2021, 100 000 € en 2022, 50 000 € en 2023).

 Subvention Etat - DSIL : 304 838.48 €

(91 451.54 € en 2021, 152 419.24 € en 2022, 60 967.70 € en 2023).

 Subvention du Conseil Départemental-CAE : 382 500 €

(191 250 € en 2021, 191 250 € en 2023).

 Subvention du Conseil Départemental-Couverture terrain sportif: 105 000 € en 2022.

 Subvention CAF : 100 000 €

(60 000 € en 2022, 60 000 € en 2023)

 Autofinancement/Emprunt : 5 973 187,84 € TTC.

Il est proposé d’approuver l’actualisation n°5 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’opération de restructuration et d’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.

Vu l’avis de la commission des finances du 08 octobre 2021,

Vote à l’unanimité.

Point 11 - Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien Social) - Actualisation 4 Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une Autorisation de Program- me et Crédits de Paiement : Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien Social) par délibération du 26 mars 2019. Cette APCP a été révisée par délibérations en date des 10 mars et 8 décembre 2020 et 8 avril 2021.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelle et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.

Cette APCP a été créée pour la construction de l’Espace Michel SERRES. Ce dernier est composé de locaux associatifs, d’une ludothèque, d’un skate parc, de jeux pour enfants et d’équipements sportifs. Ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équipements prée- xistants du Quartier de l’Avenir, et de créer une nouvelle centralité au sein du quartier. La livraison a été faite fin avril et l’inauguration en septembre.

Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2021 et l’inscription de dépenses complémentaires relative aux révisions du prix du marché 33

Considérant que la révision n°4 se présente comme suit :

 Le montant de l’AP passe de 2 926 687.60 € (TTC) à 2 993 066.32 € (TTC)  Le montant des crédits consommés en 2018 : 88 254.61 € (TTC)  Le montant des crédits consommés en 2019 : 111 194.36 € (TTC)  Le montant des crédits consommés en 2020 : 1 029 083.98 € (TTC)  Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 1 763 833.37 € (TTC)

Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :  Subvention Fonds européens : 587 038.80€

(293 519.40 € en 2021, et 293 519.40 € en 2022)

 Subvention du Conseil Départemental : 94 500 €

(28 350 € en 2020, et 66 150 € en 2022)

 Subvention CAF : 55 408 €

(25 199.03 € en 2020, et 30 208.97 € en 2022)

 Subvention de Bordeaux Métropole : 290 400 €

(232 320 € en 2018, et 58 080 € en 2022)

 Autofinancement/Emprunt : 1 965 719.52 € (TTC)

Vu l’avis de la commission des finances du 08 octobre 2021,

Vote à l’unanimité.

Point 12 - Budget Communal 2021 - Décision modificative n° 2 Mme PRIOL explique que cette décision modificative permet d’intégrer la révision des deux programmes qui viennent d’être présentées. Elle rappelle les délibérations du 8 avril et 25 mai portant vote du budget 2021, et indique les propositions suivantes : Section de Fonctionnement

Dépenses nouvelles :

 Remboursements pour les dispositifs ,« Ecole Multi-Sports » et + 5 961.65 € « PassSports Adultes » selon la délibération du 25 mai 2021  Remboursements d’Indus CAF pour non réalisations d’actions + 3 650.00 € suite à la pandémie

 Participation à la « Fenaison » auprès du GPV + 5 650.00 €  Régularisation d’écriture de 2020 + 34 925.15 € 34

Dépenses nouvelles compensées par des recettes nouvelles :

 Remise gracieuse accordée aux commerçants du marché dominical (19/5 au 30/6) + 2 226.00 €

Recettes nouvelles :

 Aide FARU (Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence)

pour l’appartement Rue M.Montaigne + 3 683.57 €

 Subvention de Bordeaux Métropole pour le Festival Bass’n’Rock + 2 450.00 €

Réajustement de chapitres pour un virement à la section d’investissement 250 000.00 € (réduction du chapitre du personnel)

Section d’investissement

Pour la section d’investissement, l’augmentation de ces dépenses est compensée par le réajustement des crédits, entre les différentes opérations de 100 à 107, par une hausse des recettes qui comprennent la taxe locale d’équipement, le FCTVA, les différentes avances. Auto financement de la section de financement pour 250 000 €.

Par précaution, a été fait le choix d’enlever les subventions susceptibles d’être verseés en 2022. Elles seront compensées, en partie, par les dépenses imprévues à hauteur de 200 000 €, et par un emprunt d’équilibre prévisionnel de 358 731.90 €.

Dépenses nouvelles :

 Opération 100 - Espace Michel SERRES

Fermeture du côté du bâtiment + 35 000.00 €

 Opération 101 - Extension/Restructuration écoles

Nouvel estimatif pour le mobilier des classes + 47 000.00 €  Opération 105 - Modernisation des équipements

renouvellement matériel informatique de l'EPN + 5 000.00 €

Réajustement des lignes du PPI entre opérations :

 Opération 102 - Offre de l’accueil Enfance Jeunesse - 55 000.00 €  Opération 103 - Valorisation du Patrimoine - 749 936.33 €  Opération 105 - Modernisation des équipements - 1 014.24 €  Opération 106 - Performance énergétique - 36 000.00 €  Opération 107 - Aménagement de l’espace public - 90 000.00 €  Opération 101 - Extension/Restructuration écoles + 906 950.57 €  Opération 104 - Equipement sportifs/associatifs/ludiques + 25 000.00 €

Révision de l’APCP « Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin » (point à ce conseil) dans l’opération 101 + 672 452.08 €

Dépenses nouvelles compensées par des recettes nouvelles :

 Affectations de la récupération des avances versées aux entreprises sur le marché du «P.A.L.S.» et celui de la restructuration des écoles + 32 845.40 € Régularisation d’inscription budgétaire au chapitre 454 en dépenses (Opération neutre) 4 830.00 €

Réduction de recettes :

 Décalage du versement des subventions sur 2022 pour

l’opération 100 - Espace Michel SERRES - 154 438.97 €

 Réajustement des subventions et décalage sur 2022

pour l’opération 101 - Extension/Restructuration écoles - 108 500.00 €

Recettes nouvelles :

 Notification de la subvention « F.D.A.E.C 2021 » + 452.67 €  Notification de la dotation « F.C.T.V.A 2021 » + 65 118.00  Notification de la dotation « T.L.E 2021 » + 137 546.00 €

 Récupération d’avances versées aux entreprises sur le marché du Pôle d’Animation et lien Social + 10 542.48 € 35

 Complément à l’emprunt pour équilibrer l’opération 101 + 358 731.90 €  Virement de la section de fonctionnement + 250 000.00 €

Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Objet Chapitre / Opération Article Libellé article Fonc- tion

DEPENSES RECETTES

Réduction Augmentation Réduction Augmentation

Erreur de saisie :

renouvellement du matériel

informatique +7ans de l'EPN

105 - MODERNISAT°

EQUIP. ET TRANSIT°

NUMERIQ

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 321 5 000.00

NOTIFICATION FDAEC 13 1323 Subventions

Départementales

020 452.67

NOTIFICATION FCTVA 10 10222 Dotation FCTVA 01 65 118.00

NOTIFICATION TLE 10 10223 Dotation TLE 01 137 546.00

Régularisation inscription

budgétaire "Compte de tiers"

454 45421 Travaux pour compte de tiers 020 4 830.00

454 4541 Travaux pour compte de tiers 020 4 830.00

Récupération des avances

versées sur marchés PALS et

ECOLES

23 238 Avances versées 01 10 542.48

100- ESPACE MICHEL

SERRES

238 Avances versées 01 31 378.72

2313 Travaux en cours 8241 31 378.72

101- EXTENSION -

RESTRUCTURATION

ECOLES

238 Avances versées 01 1 466.68

2313 Travaux en cours 20 1 466.68

Fermeture côté Espace M

SERRES par AXE METAL

100- ESPACE MICHEL

SERRES 2313 Travaux en cours 8241 35 000.00

Mobilier restructuration Ecoles -

Nouvel estimatif

101- EXTENSION -

RESTRUCTURATION

ECOLES

2184 Mobilier 20 47 000.00

Etude futur travaux sur Piste

Athlétisme pris sur Marché Acc

Cadre 20-10 Lot 9 Serrurerie

103- VALORISATION DU

PATRIMOINE 21318

Travaux Autres bâtiments

publics 324 25 000.00

104 - EQUIP. SPORTIFS,

ASSOCIATIFS... 2031 Frais d'Etudes 412 25 000.00

Régularisation inscription

budgétaire entre opérations

103- VALORISATION DU

PATRIMOINE 21318

Travaux Autres bâtiments

publics 324 33 936.33

105 - MODERNISAT°

EQUIP. ET TRANSIT°

NUMERIQ SERVICES

2183 Matériel de bureau et matériel inf. 020 363.24

2188 Autres immobilisations corporelles 020 651.00 36

101- EXTENSION -

RESTRUCTURATION

ECOLES

2313 Travaux en cours 8241 34 950.57

Accord cadre travaux sur

bâtiments

103- VALORISATION DU

PATRIMOINE

21318 Travaux Autres bâtiments publics 324 174 000.00

Acquisition et travaux sur

bâtiment "Ilot Mairie"

2115 Acquisition de terrains bâtis 020 467 000.00

2135

Installations générales,

agenc., aménag. des

constructions

021 8 000.00

2184 Mobilier 022 12 000.00

Travaux restaurant des Griffons 2135

Installations générales,

agenc., aménag. des

constructions

414 30 000.00

Aménagement local Rés.

Beauval pour crèche municipale 102 - DEVELOPPEMENT OFFRE D'ACCUEIL

ENFANCE JEUNESSE

2313 Travaux en cours 64 40 000.00

Etude sociologique Centre

Bourg 2031 Frais d'Etudes 8241 15 000.00

Schéma directeur obligatoire 106- PERFORMANCE ENERGETIQUE 2031 Frais d'Etudes 8241 36 000.00

Salle de réunion Jardins

Familiaux

107 - AMENAGEMENT

DURABLE DE L'ESPACE

PUBLIC

21318 Travaux Autres bâtiments publics 423 20 000.00

Accord Cadre marché VRD 2128 Autres agencements et aménagements 823 30 000.00

Cimetière (Reprise concession

et démolition caveaux) 2116 Equipement de cimetière 026 40 000.00

Complément à l'APCP

"Restructuration des Ecoles"

101- EXTENSION -

RESTRUCTURATION

ECOLES

2313 Travaux en cours 20 1018 661.03

Solde subvention Département

100- ESPACE MICHEL

SERRES

1323 Subventions Départementales 8241 66 150.00

Subvention CAF pour la

Ludothèque 1328

Subventions autres

organismes 8241 14 008.97

Subvention CAF pour le

mobilier 1328

Subventions autres

organismes 8241 16 200.00

Subvention de Bx Métropole 13251 Subventions Métropolitaines 8241 58 080.00

Partie Politique de la Ville

101- EXTENSION -

RESTRUCTURATION

ECOLES

1321 Subvention s Etat 20 50 000.00

Subvention Plateau sportif

1323 Subventions Départementales 20

105 000.00

Subvention Restauration 76 500.00

Subvention CAF 1328 Subventions autres organismes 20 30 000.00

Révision APCP - voir point de

ce conseil 2313 Travaux en cours 20 525 791.05

Emprunt d'équilibre 16 1641 Emprunt 01 358 731.90

Pour équilibre

021 021 Virement de la section d'investissement 01 250 000.00

020 020 Dépenses imprévues 01 200 000.00

TOTAUX

1 136 780.57 1729 078.05 339 438.97 931 736.45

592 297.48 592 297.48

Le total du budget passe de 27 713 348,90 € à 28 314 005,95 €

La section de fonctionnement de 14 529 183,90 € à 14 537 543,47 € La section d’Investissement de 13 184 165,00 € à 13 776 462,48 €.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 8 octobre 2021 Vote à l’unanimité.

Point 13 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise

Mme PRIOL, rapporteur, expose que les circulaires des 8 janvier 1987, 29 juillet 2011 et 7 mars 2019, concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, précisent que le montant maximum peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que le point d’indice des fonctionnaires.

Ce dernier n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire, le plafond indemnitaire applicable en 2021 est le même qu’en 2020, soit :

 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice,  120,97 € pour un gardien, ne résidant pas dans la commune, et visitant l’église à des périodes rapprochées. 37

Le Père LOUAZA, résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de maintenir, pour 2021, l’indemnité de gardiennage de l’église à 294,04 € (identique depuis 2014).

La dépense est inscrite à l’article 6282 du budget communal 2021.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 8 octobre 2021 Il est proposé de définir le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église comme mentionnée ci-dessus.

Vote à l’unanimité.

Point 14 - Avenant à la Convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales

Mme PRIOL, rapporteure, rappelle la délibération du 9 février 2011 relative à la convention entre la ville et la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - ACTES.

Dans le cadre de la modernisation et de la rationalisation de ses processus administratifs, la ville s’est engagée à transmettre par voie électronique une partie de ses actes. Il convient de prendre un avenant à cette convention pour modifier l’article 3 « engagements sur l’organisation de la mise en œuvre de la télétransmission » afin d’intégrer l’envoi dématérialisé des actes budgétaires, et des marchés publics dont les montants sont supérieurs au seuil de télétransmission en vigueur.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 octobre 2021,

Il est proposé d’adopter la modification à apporter à la convention portant protocole de mise en œuvre de télétransmission des actes des collectivités locales

Vote à l’unanimité.

Point 15 - Réactualisation des Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémo- nies»

Mme PRIOL rapporteur, rappelle la délibération du 6 octobre 2020, listant les dépenses pouvant être affectées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Sont ajoutés deux éléments qui viennent s’inscrire :

 dans la rubrique Réceptions : Inaugurations,

 dans la rubrique Divers : Cadeaux remis aux mariés le jour de la cérémonie.

Afin d’améliorer le suivi comptable des dépenses, tant au niveau de la collectivité qu’au niveau de la Chambre Régionale des Comptes, une délibération recensant avec précision les différentes dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » est nécessaire.

Cette liste est formalisée comme suit :

 Animations écoles : Cadeaux remis lors des journées sportives

 Animations des ALSH : Récompenses (médailles, tee-shirts, ...)

 Jumelages : Hébergements, notamment des chauffeurs, Restauration à emporter ou lors d’un repas traiteur, Apéritifs (biscuits, vins, alcools), Activités et visites organisées, Cadeaux remis.  Carnaval : confettis, intervenants, sonorisation, ...

 Fête champêtre : Feux d’artifices avec sa sonorisation, Intervenants pour animations proposées, Cadeaux remis aux vainqueurs des challenges, Repas des Food-Trucks

 Forum des associations : Intervenants pour animations proposées, Repas des Food-Trucks

 Frais d’hébergements : Intervenants pour spectacles, ateliers ou conférences  Réceptions : Vœux du personnel et vœux aux associations, Compositions florales, magnums, médailles, traiteurs, ...apéritifs (biscuits, vins, alcools) pour cérémonies anciens combattants, réceptions des enseignants (cadeaux remis), Inaugurations 38

 Divers

Bons d’achats pour concours (Maisons-balcons-jardins fleuris, décorations de Noël), Compositions florales suite à décès, Achats d’objets publicitaires,

Frais GUSO, SPRE, SACD et SACEM suite à spectacles et animations musicales, Fête des Voisins et Relais Citoyen, « Faites nature » et « Faites numérique » (apéritifs et petits cadeaux),

Cadeaux remis aux mariés le jour de la cérémonie.

M RUBIO explique que pour imputer des dépenses sur la ligne « Fêtes et cérémonies », de manière exhaustive doivent être listées les dépenses imputables. Entre autres, pour l’orga- nisation des inaugurations, mais également pour les cadeaux aux mariés. C’est le Choco- latier ASPA qui fournit les chocolats qui seront offerts, par la ville, aux couples qui se marient.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 8 octobre 2021 Vote à l’unanimité.

Point 16 - Mise à jour de la délibération relative aux durées et seuil d’amortisse-ments des biens renouvelables

Mme PRIOL, rapporteure, rappelle la délibération du 6 octobre 2021 qui fixe les durées d’amortissements suivantes, et explique qu’il est nécessaire d’y inclure la catégorie « Equi- pements de cimetière » avec une durée d’amortissement maximum de 30 ans. Elle se pratiquait précédemment mais n’était pas indiquée sur cette liste.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 8 octobre 2021 DECIDE de rajouter la catégorie « Equipements de cimetière ».

Vote à l’unanimité.

Point 17 - Avenant à la Convention d’Occupation Temporaire de la toiture de l'Espace Garonne pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque M.NADAUD, rapporteur, expose que la commune de Bassens a délibéré, le 9 juillet 2020, pour conventionner avec RESERVOIR-SUN afin d’installer et exploiter des panneaux

Biens ou catégories de biens amortis

Durée

d'amortissement

maximum

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques

15

Appareil de levage - Ascenseurs 30

Autres agencements et aménagements de terrains 15

Bâtiments légers, abris 10

Camions et véhicules industriels 10

Coffre-fort 30

Equipements de garage et ateliers 15

Equipements de cuisine 10

Equipements sportifs 10

Equipements de cimetière 30

Installations et appareils de chauffage 15

Logiciels Informatiques 2

Matériels de bureau électriques et électroniques 5

Matériel informatique 3

Matériel classique 5

Mobiliers 15

Plantations 20

Voitures et cycles 7 39

photovotaïques sur la toiture de l’Espace Garonne situé avenue des Griffons, sur la plaine des sports Griffons-Séguinaud, en entrée de ville.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique communale de dévelop- pement d’énergies renouvelables sur le territoire, hier dans le cadre du programme Agenda 21 (2012/2020) et répond, aujourd’hui, aux nouveaux enjeux de Responsabilité Sociétale de la Collectivité.

Ces panneaux sont maintenant sur le toit de l’Espace Garonne, et il ne reste que le raccordement en réseau à effectuer. Une mise en service devrait se faire d’ici la fin de l’année.

Pour rappel, l’opérateur retenu, dénommé RESERVOIR-SUN est une société spécialisée dans la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité, à partir de l’énergie radiative du soleil au moyen de divers d’équipements photovoltaïques.

Elle a, avec Bordeaux Métropole Energies signée un accord de coopération commerciale et technique leur permettant, durant une période limitée, de développer ensemble des projets photovoltaïques, avec, si besoin, la création ultérieurement, si les conditions sont réunies, d’une société commune dédiée à cette activité

Dans la convention était prévu, qu’au terme de cette coopération, dans le cas où les deux parties valideraient la création d’une société commune, RESERVOIR-SUN cèderait à Bordeaux Métropole Energies un nombre de parts de la SPV BME-RS, dans une proportion convenue par avance.

Il convient d’acter, par avenant, la cession de la convention entre RESERVOIR SUN et la société SPV BME-RS.

Vu l’avis de la commission finances du 8 octobre 2021,

Vote à l’unanimité.

Point 18 - Distribution de petits déjeuners à l’école Rosa Bonheur Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique le contexte :

« L’action que nous menons, en lien avec le DASEN, est un dispositif nommé « petits déjeuners à l’école » qui vise deux objectifs :

 de participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.  de former des élèves à une éducation à l’alimentation, par la mise en œuvre d’un projet pédagogique et éducatif accompagnant cette distribution.

La municipalité a été sollicitée par le Directeur Académique des services de l’Education Nationale pour la mise en place de l’opération «petits déjeuners à l’école» sur l’école Rosa Bonheur.

Il est proposé d’effectuer une distribution d’un petit déjeuner équilibré (un produit céréalier, un produit laitier, un fruit frais et de l’eau), 2 à 4 fois par semaine. Elle doit s’effectuer avant le temps scolaire, et l’ensemble des élèves doit être concerné.

Une subvention de 1,30 € par petit déjeuner servi est versée par l’Etat.

Ce dispositif comprend également des projets pédagogiques sur l’alimentation, menés dans le temps scolaire.

Une réunion partenariale (Inspecteur de l’Education Nationale, la directrice d’école, le pôle Education Enfance Jeunesse, l’adjointe en charge du secteur et le chargé de coopération) a eu lieu en juin et a abouti à cette proposition :

1-Travail de l’écriture du projet avant les vacances de Toussaint : Rencontre de l’ensemble de la communauté éducative sur un projet d’envergure sur l’alimentation qui prendrait en compte : 40

a- Le projet en cours sur la pause méridienne « ici on ne sert pas que des repas, on sert des enfants.

b- Le projet d’école et les projets de classe autour de l’alimentation

c- La distribution des petits déjeuners

d- La place des parents dans ce projet.

2-Mise en œuvre des projets et de la distribution

Par période, deux classes développent leur projet et bénéficient de la distribution à partir de 8h50, deux fois par semaine, dans la salle d’arts visuels, en présence des animateurs, des enseignants et de parents volontaires.

3-Situations exceptionnelles :

Si les enseignants repèrent des enfants qui n’ont pas déjeuné, quelle que soit la classe, ils s’adressent au personnel municipal qui veillera à avoir un stock d’alimentation permettant à l’enfant de petit-déjeuner.

«Le DASEN a souhaité mener cette opération dans une école du quartier prioritaire de la ville, et c’est la raison pour laquelle c’est l’école Rosa Bonheur qui a été indiquée comme prioritaire. Nous y menons donc ce projet, à titre expérimental, de manière à voir quelle se- rait la faisabilité dans les autres écoles de la commune.»

Le projet a été validé par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Le Maire doit signer une convention officialisant la distribution, et permettant de percevoir la subvention pour l’année 2020-2021.

« Le modèle de convention a été modifié au regard du projet validé, car nous souhaitons le mener et lui donner du sens.»

M.JEANNETEAU : « Je n’ai pas tout à fait saisi, entre le fait de proposer ce petit déjeuner, et d’identifier les enfants qui n’auraient pas petit déjeuné. Parce là, cela serait un travail de communication. au premier abord, vous me dites que nous leur offrons le petit déjeuner : j’amène donc mon enfant sans avoir mangé ! Enfin, c’est une remarque toute simple, mais c’est quoi votre action ? Est-ce que c’est d’identifier les enfants qui ne déjeunent pas tout au long de l’année et, à ce moment-là, c’est autre chose ? Ou, est-ce que c’est identifier les enfants qui n’auraient pas petit déjeuner, et à ce moment-là on leur apporte, ou bien les enfants qui ont déjeuné mais on leur apporte un complément ? Enfin qu’est-ce que l’on met dans l’assiette, même si vous l’avez énoncé, pour bien informer les parents, pour leur expliquer effectivement la place de ce petit déjeuner dans le chaînon complet de l’enfant qui est censé, peut-être, avoir déjà déjeuné ou pas ?»

Mme JOURDANNAUD répond qu’effectivement, c’est un travail qu’il faut mener avec les enseignants. « C’est fait pour que les enfants comprennent comment il faut déjeuner ! Parce que je ne doute pas qu’il y en ait qui petit-déjeunent, mais certains mal. Donc, ce petit déjeuner proposé est équilibré, et permet d’expliquer le pourquoi c’est important, et que certains de ses éléments sont indispensables aux bons apprentissages dans la journée. C’est aussi de la pédagogie, et mettre en place des outils qui vont leur permettre de comprendre pourquoi c’est primordial».

A la demande de M.JEANNETEAU de savoir si cela sera un double petit-déjeuner, Mme JOURDANNAUD répond que les familles seront au courant de quelle classe leurs enfants font partie, et qu’il n’y aura pas de doublon. Ce sera un dispositif ciblé. Vu l’avis favorable de la commission du 04 octobre 2021.

Vote à l’unanimité.

Point 19 - Convention avec la ville d’Ambarés-et-Lagrave pour le recrutement d’un Manager de Commerce dans le cadre du dispositif FRANCE RELANCE. M. RUBIO, rapporteur, expose qu’avec le dispositif FRANCE RELANCE, l’Etat propose la mise en place de différentes aides financières pour relancer les commerces de proximité à l'issue de la crise sanitaire. A ce titre, la Banque des Territoires et la Caisse Des Dépôts et 41

Consignations sont chargés de mettre en œuvre trois fonds pour développer la Digitalisation des commerces.

L’une de ces mesures concerne le cofinancement de postes de MANAGERS DE COM- MERCE, selon un guide référentiel précis, et pour une période d’un an (renouvelable une fois). Le dispositif sera clos au 31 octobre 2021.

Pour cofinancer le coût du recrutement d’un MANAGER DE COMMERCE, la subvention annuelle octroyée par le dispositif FRANCE RELANCE est fixée à 20 000 €.

Les villes de Bassens et d’Ambarès-et-Lagrave ont souhaité mobiliser ce dispositif, et proposer un accord de collaboration pour la mise en place d’un recrutement en contrat à durée déterminée d’un MANAGER de COMMERCE, dans le cadre précité, au bénéfice du secteur économique des deux villes.

Avec ce service, envisagé pour une période d'un an (renouvelable une fois), les deux villes collaborent sur une action qui vise à mieux connaître le tissu commercial de chacune des communes, et favoriser la progression des outils numériques et les capacités des entrepreneurs dans le domaine digital.

Cette action s’inscrit en complémentarité des dispositifs liés à Bordeaux Métropole. Le suivi de cette mission, sera conduit et évalué de façon conjointe par les deux communes, et par convention.

Cofinancement de l’action :

Pour mettre en œuvre ce service, les deux villes s'accordent à participer financièrement au besoin de cofinancement du poste, au-delà de la subvention FRANCE RELANCE. Aussi, si le dispositif d’ETAT subventionne le poste pour un montant forfaitaire de 20 000 € annuel (renouvelable une fois), la répartition du reste à charge est calculée au prorata du nombre d'habitants de chaque commune, rapporté à la somme de la population des deux villes.

La base de calcul est celle du dernier recensement (INSEE 2018), soit une répartition telle que :

Pour une population totale de 23 967 habitants pour les deux villes,  Population d’Ambarès-et-Lagrave de 16 563 habitants = 70 % de la population totale.  Population de Bassens de 7404 habitants = 30 % de la population totale.

Le coût global de la mise en œuvre de la mission étant estimé à 35 500 €, participation déduite de la subvention FRANCE RELANCE, le reste à charge est donc de 15 500 € annuels, à répartir selon la clé de calcul retenue, soit :

 Participation d’Ambarès-et-Lagrave pour 70% ----soit 10 850 €

 Participation de Bassens pour 30% ------------------soit 4 650 €

Le plan de financement annuel et global de la mission retracé tel que :

Partenaires Montant %

FRANCE RELANCE 20 000 € 56%

VILLE d’AMBARES ET LAGRAVE 10 850 € 30%

VILLE de BASSENS 4 650 € 13%

M.RUBIO : « Cela a été abordé dans le cadre de la délibération sur la Participation Citoyenne, nous sommes en lien avec nos réseaux de commerçants, et nous ambitionnons de pouvoir créer, à terme, une association des commerçants sur la ville. Plus largement, et cela fait partie de nos objectifs qui sont très partagés, le soutien et la redynamisation du commerce de proximité et du petit commerce local. C’est la raison pour laquelle, avec la ville d’Ambarès, nous avons souhaité nous saisir de cette occasion, que l’Etat nous présentait, de financer un poste d’un interlocuteur qui pourra œuvrer auprès de nos commerçants, tant sur les questions apparues, que sur les difficultés qui ont vu jour, et 42

notamment pendant le confinement. Mais aussi sur les questions inhérentes au numérique : à la présence sur les réseaux, à développer la vente en ligne, et à la visibilité. Plus largement, accompagner les projets pour leur permettre de pouvoir consolider et conforter leurs actions.

C’est un dispositif qui est largement financé, car France Relance assure plus de 56%. Cette personne sera partagée entre la ville de Bassens et celle d’Ambarès et ensuite nous avons une répartition globalement au nombre d’habitants, C’est une initiative qui coûtera peu pour les finances communales, puisque nous aurons cet interlocuteur pour 4 650 € sur le budget communal. Cela faisait partie là aussi de nos enjeux, que d’une mobilisation auprès de nos commerçants.»

M.JEANNETEAU : « J’ai une gêne sur le principe même de la délibération. Les communes d’Ambarès et de Bassens profitent de l’appel à projet compte tenu de la part de financement. Mais, en introduction de cette délibération, vous évoquez le contexte problématique de la relance commerciale qui ne date pas d’hier et, au mandat précédent, nous en avons déjà longuement parlé.

En fait, pour moi, ce n’est pas d’avoir quelqu’un sur un an qui résoudra le problème, et qui correspond à nos besoins. Mon point de vue personnel, est que c’est plutôt une mission d’un adjoint au Maire, ou d’un Conseiller Délégué, que de s’occuper de ces missions-là, pas sur un an, mais sur la totalité du mandat.

Demander à un agent, en un an, de faire parfois le travail régulier et de longue haleine, d’identifier les espaces, d’y arriver à s’y installer... Quand on voit le temps que cela a mis de trouver quelqu’un à côté, je ne sais pas si, en un an, on serait capable d’y arriver. Il faut beaucoup plus de temps que cela. Donc, donner ces missions-là à quelqu’un sur une durée d’une année, quelqu’un qui, de toute façon, ne sera pas compétent tout de suite. On le sait bien, c’est humain. Quand on arrive dans une nouvelle structure, on n’est pas compétant le premier jour. Il y a un temps de formation nécessaire, c’est évident, et en 6 mois vous êtes rarement efficace. Donc, le faire venir au bout de 6 mois, lui faire découvrir un secteur économique de deux communes qu’il ne connait peut-être pas du tout, cela me paraît assez compliqué. Et, attendre des résultats au bout d’un an, cela me paraît aussi assez délicat. Là-dessus, je suis assez embêté, d’autant finalement que quand on y réfléchit bien, nous avons déjà un agent qui s’occupe de l’activité économique, alors plutôt portuaire. Est-ce que ce n’est pas plutôt à cet agent-là de lui donner ces missions, d’augmenter sa quotité de travail, de le former ? Parce que, peut-être qu’il n’a pas forcément les compétences. En même temps, s’occuper de grands groupes ce n’est pas la même chose que de s’occuper d’un petit commerçant, un petit artisan. Ce sont deux milieux différents, et il y a peut-être aussi un temps de formation nécessaire. D’autant, qu’en plus, il est calqué sur un partenariat avec le Club Entreprises de Bassens et que, comme vous l’avez dit ce Club c’est l’ensemble des activités. Nous allons donc avoir, tant que l’association des commerçants n’est pas constituée, deux personnes qui parlent à la même entité : un manager de commerce et notre chargé du développement du Port qui traitera du Club d’Entreprises de Bassens, qui lui- même regroupe l’ensemble des activités économiques. Bref, cela me paraît un petit peu compliqué, et le fait d’avoir un élu plutôt en charge de cette mission me paraît nécessaire. Alors, vous allez me dire, M. le Maire, que c’est vous qui vous en occupez, sauf que le Maire n’a des journées que de 24 h, et il n’y a que 7 jours dans une semaine. Donc, à priori, si en plus vous vous occupez de la sécurité, et si vous vous occupez de tout cela, cela me paraît compliqué. »

M RUBIO : « Et on fait beaucoup de choses malgré tout !»

M.JEANNETEAU : «C’était de la boutade. Mais moi cela me paraît compliqué de tout centrer sur la même et unique personne. C’est pour cela que je suis assez dubitatif, et je pense que ce n’est pas forcément la solution. D’autant que la personne passera l’essentiel de son temps sur Ambarés, au vu de la proportion. Prendre quelqu’un, pendant un an, qui va passer l’essentiel de son temps sur l’autre commune, je ne vais peut-être pas aller parler d’emploi déguisé, parce que l’on ne sait pas du tout ce qu’il y a derrière, mais moi, cette histoire me gêne en soit.»

M RUBIO : « Bon, parce qu’elle vous gêne, on ne fait rien ! Enfin, je ne comprends pas trop le raisonnement. Moi je trouve que c’est une belle opportunité pour nos deux villes. A la fois, 43

parce que l’approche du petit commerce, doit s’inscrire dans une réflexion de complémentarité entre les territoires. Vous le voyez, et vous le savez certainement aussi bien que moi, combien de nos petits commerces, de nos moyennes surfaces sont aujourd’hui en tension devant le développement irraisonnable de la zone commerciale de Sainte Eulalie. Je pense que le fait que deux villes se réunissent pour réfléchir une approche cohérente et complémentaire du petit commerce, c’est plutôt une bonne nouvelle. Le fait que cela coûte peu cher, parce que c’est largement financé par l’Etat, je trouve que c’est plutôt une deuxième bonne nouvelle. Et, la troisième bonne nouvelle de cette affaire c’est que nos commerçants ont besoin d’avoir des interlocuteurs qui puissent les accompagner, les aiguiller. Vous l’avez dit, à la ville de Bassens, nous avons certes la chance d’avoir les ser- vices de Fabien GENOVESIO, extrêmement qualifié sur les questions de développement économique, celles inhérentes à la gestion du risque, à la gestion du risque inondation, et à ces éléments essentiels de résilience qui accompagnent les grands groupes, et qui nous accompagne aussi sur les stratégies, en lien - et pas que, parce que c’est un peu réducteur ce que vous disiez - avec les infrastructures et le Grand Port Maritime de Bordeaux. Je peux vous dire que c’est un boulot à temps plein. Lui refuser la possibilité d’avoir un collègue complémentaire, mutualisé sur deux communes, encore une fois avec une approche com- plémentaire de territoire, je pense que c’est regarder le sujet par le petit bout de la lorgnette. Et puis, vous avez vu, c’est une période où nous pourrons certainement, avec moins de financement de l’Etat, mais si on arrive à faire émerger des projets, que nos commerçants s’y retrouvent, et que nous sommes face à une évaluation positive, nous ne nous interdisons pas l’idée de pouvoir inscrire dans le temps cette initiative.

Moi je crois que l’industrie et le commerce ce n’est pas tout à fait le même métier, et vous l’avez dit vous-même, mais je crois beaucoup à une approche territoriale. Et puis, il y a une complémentarité avec Ambarés qui, globalement a des caractéristiques communes avec notre commune. Et, je vous le dis de suite, cela ne va pas être un emploi déguisé. Je ne sais pas ce que vous voulez dire par là, mais il y a du travail, et des projets nous en avons. Des projets aussi concertés dans le cadre de la Participation Citoyenne que nous évoquions en début de séance. Moi, je pense que cela serait dommage de passer à côté de cette opportunité et, en tout cas, c’est l’occasion pour nous d’être un peu plus auprès de nos commerçants. Nous l’avons toujours été, mais c’est essayer de franchir une étape complémentaire. Le commerce local, tout le monde en parle, mais après quand il faut choisir entre aller faire ses courses, dans une grande surface, ou chez le petit commerçant local, ce n’est pas toujours simple. Parce qu’il a besoin de développer son réseau de communication, de développer ses réseaux de fournisseurs, des complémentarités entre les projets dans un territoire extrêmement proche, et parfois entre les commerçants eux-mêmes. Moi, je trouve que parfois d’avoir aussi un regard un peu extérieur sur notre situation, ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle en soi. Je crois qu’il faut être prudent sur ces questions, et avoir une approche nuancée. En tout cas, moi je me réjouis de cette perspective.»

M.RUBIO propose de se prononcer favorablement pour cette collaboration avec Ambarés dans le cadre du recrutement d’un MANAGER de COMMERCE dans le cadre d'un contrat à durée déterminée et pour une année.

Vote à la majorité (26 pour, et 2 abstentions : Mrs JEANNETEAU et BARANDIARAN).

Point 20 - Modification du tableau des effectifs et création d’un emploi permanent A - Création d’un emploi permanent à temps non complet

M.PESSUS, rapporteur, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonction- nement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois présenté lors de la séance du Conseil Municipal, le 06 juillet 2021, Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial en raison des difficultés rencontrées pour le recrutement d’un agent statutaire afin d’assurer les missions d’instruc- 44

teur(trice) gestionnaire administratif et financier des marchés publics et que la continuité du service impose de pourvoir rapidement le poste,

M.PESSUS propose :

La création, par voie contractuelle, d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, soit 28 /35ème, à compter du 20 octobre 2021.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Activités principales :

 Gestion administrative et financière des marchés publics et contrats relatifs au secteur bâtiment :

 participation à l’élaboration et au suivi administratif des marchés et des contrats : de cons- truction, maintenance des bâtiments, des alarmes intrusion, du chauffage, ordres de service (marchés subséquents, ordres de service, avenant, sous-traitant ...),  réalisation de tableaux de suivis financiers, traitement des situations travaux et maîtrise d’œuvre (certificat de paiement, actualisation/révision, DGD, retenue de garantie),  élaboration du bilan d’activité annuel (nombre, détail des opérations par marché et coût financier, suivi des prestations de service),

 création de bons de commande, mise en paiement des factures.

 Budget fonctionnement et investissement :

 mise à jour des tableaux annuels de suivi financier des articles comptables du bâtiment, des prestations de service et contrats.

 Gestion administrative et relationnelle du service :

 rédaction de courriers, de compte rendus, constitution de dossiers et archivage,  participation au relationnel avec les prestataires de service, les entreprises et les institutions (réunion, contacts téléphoniques, recueil des demandes des usagers et suivi des interventions).

Activités secondaires :

 Remplacement des agents administratifs du service technique : transmission des deman- des d’intervention à Bordeaux Métropole et concessionnaires, traitement marchés et bons de service environnement, accueil physique et téléphonique du service,  Soutenir la responsable administrative dans ses missions liées aux suivis administratifs et financiers des marchés publics de prestation de service (interventions sur les plateformes, régler les factures, rédiger les ordres de service, marchés subséquents, compléter les suivis financiers).

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience dans le domaine des marchés publics et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial.

 à compter du 20 octobre 2021, le tableau des effectifs sera modifié comme suit : Filière administrative

Cadre d’emplois : rédacteur territorial -Grade : rédacteur territorial : ancien effectif : 10 à TC Nouvel effectif : 10 à TC et 1 à TNC = 11

B - modification du tableau des effectifs

M.PESSUS, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnai- res, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 45

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs, en date du 06 juillet 2021, et la création de l’emploi permanent à temps non complet présenté au point A, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit :

Création :

Au 20 octobre :

 1 emploi d’adjoint administratif,

 2 emplois d’Educateur des activités physiques et sportives,

Suppression :

Au 20 octobre :

 1 emploi d’adjoint administratif à TNC (28 heures/semaine),

 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 20 octobre 2021 :

Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC

Attachés territoriaux Attaché principal A 2 2 TC

Attaché A 3 2 TC

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur principal 1ère classe B 3 2 TC

Rédacteur principal 2ème classe B 4 3 TC

Rédacteur

B

B

10

1

8

0

TC

TNC (28 h)

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif principal 1ère classe C 6 5 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe C 11 10 TC

Adjoint administratif C 12 9 TC

C 0 0 TNC (28 h)

53 42

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal

A 2 2 TC

Ingénieur A 0 0 TC

Techniciens territoriaux

Technicien principal 1ère classe B 3 2 TC

Technicien principal 2ème classe B 2 0 TC

Technicien B 4 3 TC

Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal

C 4 3 TC

Agent de maîtrise C 5 4 TC

Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC

Adjoint technique principal 2ème classe C 22 19 TC

Adjoint technique C 28 26 TC

75 63

FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE

Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC

Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC

Infirmier soins généraux classe supérieure A 0 0 TC

Educateurs de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants A 2 2 TC

Educateur de jeunes enfants A 1 1 TNC (28 h)

Masseurs, Kinésithérapeutes,

psychomotriciens, orthophonistes

masseur, kinésithérapeute, psychomotricien et

orthophoniste de classe supérieure A 1 1 TC

Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif A 2 1 TC

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 1 1 TC

Auxiliaire puériculture principal 2ème classe C 0 0 TC

A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe

C 5 5 TC

A.T.S.E.M principal 2ème classe C 1 0 TC

15 13

FILIERE SPORTIVE 46

Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 0 0 TC

Educateurs territoriaux APS

Educateur territorial principal 1ère classe B 2 2 TC

Educateur territorial principal 2ème classe B 0 0 TC

Educateur territorial des APS B 4 2 TC

Opérateurs territoriaux des APS

Opérateur territorial des APS principal C 1 1 TC

Opérateur territorial des APS qualifié C 1 1 TC

Opérateur territorial des APS C 0 0 TC

8 6

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 1 1 TC

Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 0 0 TC

Animateur B 2 1 TC

Adjoints territoriaux d'animation

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 6 5 TC

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 11 11 TC

Adjoint d'animation territorial C 7 7 TC

27 25

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC

Assistants de conservation du patrimoine

et des bibliothèques

Assistant de conservation B 1 1 TC

Adjoints territoriaux du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 3 3 TC

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0 0 TC

5 5

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Agents de police municipale Brigadier-chef principal

C 2 2 TC

Gardien - Brigadier C 3 3 TC

5 5

TOTAL GENERAL 188 159

Vote à l’unanimité.

M.RUBIO : « C’est avec une belle unanimité que nous concluons cette séance du Conseil Municipal. Merci à toutes et à tous de votre présence, et rendez-vous au mardi 7 décembre.

Très belle soirée à toutes et à tous. Et merci aux Bassenaises et aux Bassenais qui nous ont suivis pour cette séance un peu longue». 47

Point 01 - Nomination du secrétaire de séance______________________________________ 2

Point 02 - approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 septembre ____________ 5

Point 03 - Orientations municipales en matière de Vie Associative et Sportive ______________ 5

Point 04 - Subvention exceptionnelle aux associations -dispositif « Chèque jeunes asso »____ 8

Point 05 - Orientations municipales en matière de participation des habitants ______________ 9

Point 06 - Orientations municipales du Projet Educatif Local et convention de renouvellement du Projet Educatif de Territoire ____________________________________________________ 13

Point 07 - Schéma bassenais des mobilités _______________________________________ 15

Point 08 - Approbation et autorisation de signer le Contrat de co-développement 2021-2023 Bordeaux Métropole - ville de Bassens ___________________________________________ 26

Point 09 - Autorisation de verser une participation financière pour l’action PROCCREA (INSUP Formation) 2021-2022 ________________________________________________________ 30

Point 10 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Restructuration et extension écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - Actualisation 5 ____________________________ 31

Point 11 - Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien Social) - Actualisation 4 ________________________ 32

Point 12 - Budget Communal 2021 - Décision modificative n° 2 ________________________ 33

Point 13 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise ____________________________ 36

Point 14 - Avenant à la Convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales _______________________________________________ 37

Point 15 - Réactualisation des Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémo-nies» 37

Point 16 - Mise à jour de la délibération - durées et seuil d’amortissements des biens renouvelables ________________________________________________________________ 38

Point 17 - Avenant à la Convention d’Occupation Temporaire de la toiture de l'Espace Garonne - réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque _____________________________ 38

Point 18 - Distribution de petits déjeuners à l’école Rosa Bonheur______________________ 39

Point 19 - Convention avec la ville d’Ambarés-et-Lagrave - recrutement d’un Manager de Commerce dans le cadre du dispositif FRANCE RELANCE. __________________________ 40

Point 20 - Modification du tableau des effectifs et création d’un emploi permanent _________ 43