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Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 11042024
Déliberation - Deliberations CM 08 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 08 Avril 2021
Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier- Budget principal Mairie
Adoption du Compte Administratif 2020 - budget principal Mairie
Affectations du résultat 2020- Budget principal Mairie
Budget Primitif - budget principal Mairie
Budget communal 2021 - Vote des taux fiscaux
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Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne (Bassens - Carbon-Blanc - Sainte-Eulalie)- Demande de subvention auprès du FSE pour l’année 2021 Accusé de réception en re
033-21 SE 202 OS DEL 3-0 4 ion :
Date de réception préfecture : 19/04/2021
D
2021-1416
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalre du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Consell Municipal de ta commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Ssrge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascat PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PÉRET à Marie-jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à M.JEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI,
Le Conseil Municipal, réunl à la majorité de ses membres en exercice, à désigné, confommément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 3 - Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier- Budget principal Mairie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211- 1,L5211-7 et L2122-7,
M.RUBIO, Maire, informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par M.PATIES, Trésorier, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune.
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 112 294,68 &, et un excédent de clôture de 1 976 875,61 €.
La section d'investissement dégage un déficit annuel de 619 971,33 € et un résultat de clôture excédeniaire de 1 952 430,34 €.
Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif du Maire, et du compte de gestion du Receveur, M.RUBIO demande au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020,
Responsable de service “À
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : g
42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-117
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission finances du 29 mars 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte de gestion pour l'exercice 2020.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
| Accusé de réception en pique
033-213300320-20210408-DELIB080421-3-DE
Date de tététrai emission : 19/04/2021 | Dats de réception préfecture : 19/04/2021 de ption en préfecture
033-213300320-20210408-DELIB080421-4-DE
20 2 1 - 1 1 8 Baie de récepion préctre : 19/04/2021
— Ville de de
Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordingire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Mairs le 02 Avri 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Mme FARCY, doyenne, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jsanne FARCY, Jean-Louls BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absonts donné
Marie-Claude PERET à enene FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
Juty COLEAU à Maris-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à M.JEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI,
Le Conseil Municipal, réuni à la rité de ses bres en R
aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités trois pour pou tes fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 8
Point 4 - Adoption du Compte Administratif 2020 - budget principal Mairie Vu les délibérations du 10 mars 2020 approuvant le budget primitif de l'exercice 2020, et celles des 10 avril, 17 juin, 9 juillet, 6 octobre et 8 décembre 2020
approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme FARCY, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Alexandre RUBIO,
Maire.
Mme FARCY propose d'adopter le Compte administratif 2020 dont les
équilibres sont arrêtés comme suit :
s La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 112 294,68 € et un excédent de clôture de 1 976 875,61 €.
Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 100,39%, et les dépenses réelles réalisées à hauteur de 86,90 %
Responsable de service : |
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : #
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-1
19
Acousé de réce}
Date de réception préfecture: 19/04/2021
Recettes de Fonctionnement | 7BP+oM | CA | Taux Réaiisation |
[013 | Atténuations de charges __| _ 56999,63/ 125850,83 . _ _22081% |
| 70 _ | Produits services, domaine et ventes div _____!____ 821 257,00 732 658,33 | 89,20% !
{73 __ | Impôts et Taxes _10851 309,55 | 10917 112,53] 100,61%|
|74 | Dotation et Participations _ ___1 344 835,07 1 323 476,73 | 98,41% |
| 75 _ | Autres Produits de gestion courante : ____39667,16| 35125,50/ 88,55%)|
| Total des recettes de gesti | asitaoesai] 1313413272] 100,15%
|77_| Produits exceptionnels 1570147] 4728408 du 14% |
a des recettes réelles de fonctionnement 13129 769,88 | __ 13 181416,75 |_ 00,39% | | 1042 Operations ordre transfert entre section ___128 808,00 | 40 854,07 | re sa | | Total des recettes d'ordre de fonctionnement | 128 908,00 | 40 854,07 | 31,60% | Lu — —— ___ToraL.| _13 258 677,88 |__13222270,82| 99,73%
|002_| Excédent reporté nt 86458093] __864580,93/ __ 100.00%! LES = _ToraL | 14123 258,81 | 14 086 851,75 | 99.74% |
Dépenses de Fonctionnement 1 BP+DM 1 __ CA. | Taux Réalisation
[011 | Charges à à caractère > général . L 3087 114, 62 |_ ___2860517,23| __76,46% | 46% |
012 | Charges dep personnel, frais essimiles _ 8039 627,00| 7 558 828,96 94, 94,2% |
[014 | | Atténuations de produits D 8621200! ___86212,00| 100,00% |
|65 _ | Autres charge de gestion courante "| 14211801! | _1383306,05 | 97.27% Total des dép de gesti t || 4263807163] 1138886424 90,14%
66 | Charges financières | _____110849,47 104 274,52 93,98% |
67 | Charges exceptionnelles = 76 559,00 | 73 660,09 __ nez1%|
| Dépenses imprévues | 48804789 0,00 | 000%!
Total dé réelles de fonction 13310 27,99 | 11 566 798.85 | 86.90% |
023 | virement a la section d'investissement 268 823,82 | 0.00 | 0.00% |
[04 | [Open ‘ordre transfert entre sections 543807,00| _ 6543177,29 L _ 99,88% 9,88% |
[Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | : 812 630,82 543 177,29 66, 84% |
_ TOTAL] 14123268,81| 1210907614) 85,74%
eLa section d'investissement dégage un déficit annuel de 619 971,33 €, et un résultat de clôture excédentaire de 1 952 430,34 €.
Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 35,21 %, et les dépenses réelles réalisées à hauteur de 34,98 % 2021-12)
Accusé de réception re T1 202 DAS DEL Eeouer DE en
Date de télétransmission : 13/04:
Date de réception préfecture : 19/04/2021
| ” Recettes Investissement BP+DM_ Ce CA Taux Réalisation |
(13 | Subventions d'investissement __ 1399555,07 127 312.48 | EL
146 _ | Emprunts et dettes assimilées : _ 3 500 000.00 | 0.00! 0.00%
21 _|Immotilisations corporelles 0,00 | __ 1014438! ——>
(23 limmobilisation en cours 0,00 _24 362,09 | __
Total des d'équipement 4 899 555,07 | _ 181 918,95! 2.30%
|10 _ | Dotations, fonds divers et réserves (hors) 1068 2420 000,00 |____ 2416 712,66 99,86%
| dont | Excédents de fonctionnement capitalisés 20000000!
27 ___| Autres immobilisations financières 1 0,0!
Total des recettes financières 2 420 000,00
|45.. | Total des ope. Pour le compte de tiers 4 830,00 Le =
| Total des recettes réelles d'investissement 7324385,07| _267861860! ___3521%
1 024_| Virement de la section de fonctionnement ____268 823,82 0.00! 0.00% 040 | Opération ardre tentre section 543 177,29 |_ 99,88% |
|041_ | Opérations patrimoniales = ____ 6762458, __ 100.00%
____ Total des recettes d'ordre d'investissement 610 801,87 69,39%
TOTAL 3 189 420,47 38,87%
001 |Excédentreportén1_ __2572401,67| 2572401,67/ 100.00%!
TOTAL 10 777 042,14 | 5 761 822,14 5346%
| ____ Dépenses Investissement CT eP+M | GA | TauxRéaïisation |
120 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) ___1 198 062,37 40 716,21 340% |
! 204 | Subventions d'équipement versé ne ___60 662,50 48 177.25 79,42% |
(21 _ | Immobilisation corporelles 2 513 150,30 695 608,56 ____ 27.68%
[28 | Immobilisations en cours _5837350,63| 1783714278) 29.76%
Dépenses équipement | 0,00 636 560.06 | il
| Total des dép d'équip t 9 609 225,80 3158 199,86 | 32,87%
|16_| Emprunts et dettes assimilées 542 000,00 |______541748,28| _99,95%
|27_| Autres Immobillsation financières __________1 965,00 965,00 100,00%
| 020 | Dépenses imprévues ____ 423488,76| 0,00 0,00% |
Total des dépenses financières _ 966 453,76 | 542713,29 ____56,16%
|45_| Total des opérations. Pour compte de tiers 4 830,00 0,00 !___ 0.00%)
|___ Total des dépenses réelles d'investi t 40 580 509,56 | 3 700 913,15 L 24,98%
| 040 | Opération ordre transfert entre section _128908.00! 4085407, 31,60% |
[041 ! Opérations patrimoniales |______ 6762458 67 624,58 100,00%
Total des dép. d'ordre d'i | 196 532,58 408 478,65 55,20% |
CL TOTAL ci | 1077704214] assoc 35,35% |
L'exécution du budget 2020 permet de dégager un résultat d'exercice excé- dentaire de 492 323,35 € et un résultat cumulé de clôture de 3 929 305,95 €.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
2021-1121 Accusé ds réception en préfecture | D aoe 2010406 DELID080421..D€ Date de télétransmission : 18/04/2021 Date ds réception préfecture : 19/04/2021
Vu la commission des finances du 28 mars 2021
A la majorité des membres présents et représentés,
(24 pour, 4 contre : M.JEANNETEAU, Mme HAMMAMIL et procuration de
M. MERIGOT à M.JEANNETEAU, et de M. BARANDIARAN à Mme HAMMAMI) M.RUBIO, Maire, sorti de la salle, ne prend pas part au vote.
ADOPTE le Compte administratif 2020
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé da réceplion pr ecure
2 0 ? 1 = ? ? 033-213300320-20210408-DELIB080421-5-DE PER de télétransmisslon : 19/04/2021
ete de réception préfecture : 19/04/2021
—., Ville de
ZBassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mile vingt et un, la 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Mane-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandra NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Maris-jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
Juty COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LÉROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conssil Municipal, réunl à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de Fartice L2121-12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, pour remplir es fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conselllers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 5 - Affectations du résultat 2020- Budget principal Mairie
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales, VU le vote du Compte administratif 2020,
Mme PRIOL, rapporteurs, demande d'autoriser l'affectation des résuitats 2020
présentée comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice excédent 1112 294.68 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 864 580.93 € Résultat de clôture à affecter excédent 1976 875.61 €
Solde d'exécution de la section d'investissement.
Résultat de l'exercice déficitaire 619 971.33 €
Résuitat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 2572 401.67 € Solde d'exécution cumulé d'investissement excédent 1952 430.34 €
Responsable de service ul
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 4
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 S7 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
r—
Accusé de réception en re
RNateDE Danone 201040 DEL
Date de télétransmission : 18/04/20 1 _ 1 3 | Date de récopton préfecture : 19/04/2021
Solde des restes à réaliser
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 701 249.68 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 4 830.00 €
Solde des restes à réaliser déficitaire 696 419.68 €
Besoln ou excédent de financement : + 1.256 010.66 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire de la section de fonctionnement 1976 875.61 €
1) En report en section de fonctionnement 1 076 875.61 €
Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d'investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 900 000.00 €
{en couverture des besoins nouveaux d'investissement en 2021)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission des finances du 29 mars 2021
A Funanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE l'affectation des résultats 2020 telle que mentionnés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Alexañdre RUBIO
2021-1284 Accusé de réception en préfectu | accueS de récapten en de réception en pique SR 21220 207 10 DELIRORDE 6 DE 033-213300320-20210408-DELIB080421-6-0E
télétransmission 72021 Date de rene os
Baie & réception préfecture 201
D ————— 2021-125 Re ?# Ville de
Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE Présentation de la section de fonctionnement : 14 526 264 €
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Îl- Les recettes :
Les im et taxes (chapitre 73): 9 136 967.88€ 70 828 425 €
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 {moins 16% par rapport au BP 2020) Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous ta présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire. « Les taxes locales : 4 898 096 €
L'évaluation de ce montant a été réalisée à partir de bases prévisionnelles transmises par les
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIQL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean- services fiscaux 18:40 mars:2023. Louis BOUC, Oïivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- a: . Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Ce montant comprend l'allégement de moitié des valeurs locatives des locaux Industriels compensé
Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex sur le chapitre 74 dotations et participations. JEANNETEAU.
Abzants ayant donné procuration : » Les concours métropalitains : 3 866 872 €
Mare-Ciaude PERET à Mariejsanne FARCY, .
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL, o Attributions de compensation de fonctionnement (AC) : 3 245 018 € Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD, © Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) : 621 853.88 € July COLEAU à Marte-Therese DO
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU, " Les autres taxes : 372 00 € Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI. o Les droits de mutation : 180 000 €
o La taxe sur la consommation d'électricité : 130 000 €
Le Conseil Municipal, réuni à la mejorté de ses o Les droits de place : 52 000 €
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temroneles, B pour er les nains de e La taxe sur les pylônes : 10 000 € secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
. Les chiffres présentés ici reflètent l'évolution, observée sur plusieurs années, des recettes connues gone DÉSONS 22 par la commune, sur lesquelles celle-ci n'a que peu de prise et qu'elle ne peut que constater au gré Conseillers représentés : 7 des encaissements.
Suffrages exprimés : 29
Point 6 - Budget communal 2021 - Vote du Budget Les dotations et participations (chapitre 74): 3243510.52€ 7 279 628.55 € Mme PRIQL, rapporteure, expose : (#145% par rapport au BP 2020)
Le budget 2021, avec le report des restes à réaliser de l’exercice 2020, s’équilibre de la façon * Les compensations de fiscalité : 2 094 026 € suivante : L'évolution du chapitre est justifiée par l'évolution de ce poste.
Sections Î BP 2020 BP 2021 % d'évolution /BP 2020 | Il s'agit des compensations versées en application de mesures fiscales décidées par l'Etat, dont les | Fonctionnemer ement 14 050 BS1.11€ 14 526 264.00€ 13% services calculent annuellement le montant. Ce montant est notifié chaque année avec les bases + — = " — d'imposition.
l'investissement 10 575 780.56€ 13 184 165.00€ +25% | pe
| Total |__24626631.67€ | 27 710 429.00€ +13% | Cette année, le montant des compensations est plus important que sur les exercices précédents, dans la mesure où est compensée la mesure gouvernementale visant à alléger les impôts de
Développé lors de la présentation du rapport d'orientations budgétaires, débattu en séance du production. Conseil municipal le 23 février 2021, le contexte économique et financier pour les collectivités k locales conserve une part importante d'incertitude. " Les autres dotations : 1 088 484.52 € Le budget primitif 2021 de Bassens est construit en fonction de ces éléments et en tenant Sont regroupés ici l'ensemble des concours obtenus auprès de cofinanceurs sur des actions compte des contraintes suivantes : spécifiques et faisant l’objet de contractualisation, le principal contributeur étant la CAF
» La nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, afin d'anticiper la réalisation des » Les dotations de solidarité rurale : 61 000 € équipements publics nécessaires au développement du quartier de l'Avenir,
»# Un renforcement des investissements, .
= Le maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2020, Les produits des services (chapitre 70): 817950€ 821257€ » Le recours à l'emprunt pour le financement des projets structurants, (04% par rapport à 2020) s Le budget 2021 marque une progression par rapport à 2020.
Sont regroupés sous ce chapitre les redevances perçues par les services dans le cadre des | mr activités périscolaires, sportives, culturelles et de loisirs, ainsi que le remboursement des agents Respunsahle de service : communaux mis à disposition du CCAS.
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :Y
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Actus de réception en préfecture
033-213400320-2021D0408-DELIB080421-6-DE
Dats de lélétransmiesion : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021
2021-126
Les autres recettes (chapitres 75, 77 et 013) : 86 959,99 € 88 550 €
(2% par rapport à 2020)
» Les atténuations de charges (chap. 013) : 56 701.59 € (montant stable)
» Les produits de gestion courante (chap. 75) : 29 758.90 € (montant stable)
» Les recettes exceptionnelles {chap. 77) : 500 € (montant difficile à estimer)
Transfert en section d'investissement
{chapitre 042, opérations d’ordre) : 164000€ 727000€
{29% par rapport au BP 2020)
« Les travaux en régie : 90 000 € (montant stable)
« Les attributions de compensation d'investissement : 74 000 € (montant doublé par rapport à
2020 pour régularisation d’écritures d'ordre)
L'affectation du résultat en fonctionnement: 1 076 878.61 €
Soit un montant inscrit en recettes de fonctionnement de 14 526 264 €.
- Les dépenses :
Les charges de personnel {chapitre 012): 821657B€ 8 039 627 €
(+ 2.2 % par rapport à 2020)
Ce chapitre très contraint connait, pour l'exercice 2021, une légère évolution.
Les charges à caractère général (chapitre 041) : 3 184 343.30€ 2 968 744.82 € {+7% par rapport à 2020)
Après plusieurs exercices de baisse, ce chapitre connaît en 2021 une légère hausse. Cette dernière prend en compte, entre autres, le changement d'imputation comptable des frais liés à la gestion du matériel de chauffage.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1 299 592€ 1 399 951 € {7% par rapport à 2020)
Maigré le maintien de l'enveloppe allouée aux subventions aux associations, à la participation aux divers syndicats intercommunaux et une valorisation de la subvention au CCAS, ce chapitre connaît une baisse.
Pour rappel, en 2020, la ville a dû participer au contentieux de la piscine intercommunale pour un montant de 206 K€.
« Les subventions aux associations : 308 996.90 € (montant stable)
Depuis 2019, la réduction progressive de 3% de l'enveloppe des subventions accordées à l'ensemble des associations a pris fin.
La répartition de cette enveloppe sera faite en fonction de la situation de chacune des associations
sollicitant la commune.
s« Les participations aux groupements et syndicats intercommunaux : 386 537 € Une fois le montant du contentieux de la piscine isolé, Is montant des participations est stable
| Accusé de réception en cure 039-213800920-2021 04 8-DELIB080421-6-DE
2021-4127 émane
« La subvention d'équilibre au CCAS : 435 955.10 €
Le montant de la subvention au CCAS est plus important cette année car elle prend en compte des dépenses ponctuelles pour l'année 2021 comme l'analyse des besoins sociaux et l'anticipation des conséquences de la crise liée au COVID
Les charges financières (chapitre 66) : 92 000.60 € 106 949.47 €
{- 14 % par rapport à 2020)
« Le remboursement des intérêts : 101 201.09 €
Les conditions de financement actuelles permettent de ne pas alourdir ce poste, malgré ce nouvel emprunt.
a Les ICNE (dépenses d'ordre) : - 9 200.49 € -
Ces écritures d'ordre à inscrire en dépenses ont pour objet de prendre en compte les charges générées par le remboursement des emprunts déjà contractés. Ne sont indiqués au budget que le solde des différentes contrepassations nécessaires, réalisées en étroite collaboration avec les services du Comptable public.
Les autres dépenses (chapltre 014, 020, 67 et68): 863200€ 851740 €
{-1% par rapport à 2020)
« Le FPIC : 90 000 € (stable)
Après un pic en 2017, le montant a connu une réduction en 2018 et 2019 et devrait se stabiliser cette année.
« Les charaes excentiannelles : 42 150 €
Figurent dans ce chapitre les dépenses relatives aux bourses délivrées par la commune et des opérations au titre du PIG (urbanisme).
« Les dépenses imprévuss : 316 400 €
Cette ligne permet d'isoler des crédits budgétaires pour faire face aux besoins à venir. Elle participe également à l'équilibre budgétaire, même si elle n'a pas vocation à être dépensée à court terme.
Les dépenses d'ordre (chapitre 042) : 456800€ 415 000 € (+10% par rapport à 2020)
Soit un montant inscrit en dépenses de fonctionnement de 14 526 264 €.
Présentation de la section d'investissement : 13 184 165.00 €
- Les recettes :
» Les recettes propres (chagitre 10) : 420 000 € (stable par rapport à 2020) o Le FCTVA : 240 000 €
o Les taxes d'urbanisme (TLE/TA) : 180 000 €
Les taxes d'urbanismes sont perçues par la Métropole, qui les reverse, pour partie, à la commune. Elles dépendent des permis de construire accordés et des chantiers achevés, ce qui explique sa forte variabilité.
« L'affectation du résultat : 900 000 € Accusé de récaption en re
033-213300320-20210 EE
2021-1128 lier
... Les cofinancements (chapitre 13) : 5 300 436.46 € 7 399 555.07€ (+ 279% rapport à 2020)
Après un point bas en 2019 et 2020, ces cofinancements connaissent un regain sous l'effet des projets d'aménagement de l'espace Michel SERRES et de restructuration des écoles Rosa BONHEUR et Frédéric CHOPIN.
oPour le projet espace Michel SERRES : 447 958.37 €
o Pour le projet de restructuration et reconstruction des écoles : 4 857 588.16 €
s L'emprunt {chapitre 16) : 3 241 268.10 € (stable par rapport à 2020)
Au regard des conditions du marché, de la capacité d'endettement de la commune et des besoins à venir pour le financement des dépenses d'équipement, le recours à l'emprunt paraît opportun dès cet exercice.
“ Les amortissements (chapitre 040) : 456 800 € (stable par rapport à 2020) Ces écritures comptables s'équilibrent par la dépense de fonctionnement indiquée précédem- ment. Elles permettent d'anticiper comptablement le renouvellement des équipements comm- Unaux.
Le virement de la section de fonctionnement : 828 400.10 €
L'excédent antérieur reporté : 1 952 430.34 €
Les reports des restes à réaliser en recette : 4 830 €
Soit un montant inscrit en recettes d'investissement de 13 184 165 €
2- Les dépenses :
Les dépenses d'équipement :
“Les dépenses d'équipement : 12 181 169.41 € 9 495 171.33 € (+ 28% par rapport à 2020) au titre du PPI, sont composées des opérations suivantes :
oOpération 100 - Pôle Animation et lien social Espace Michel serres : 1 702 135,99 € opération 101 - Extension et Restructuration des Ecoles : 6 586 438,64 € oOpération 102- Développement de l'offre d'accueil enfance jeunesse : 564 025,62 € oOpération 103 - Valorisation du Patrimoine : 1 514 614,56 €
©Opération 104 - Equipements sportif, Associatifs et Ludiques : 83 871,38 € oOpération 105 - Modernisation des Equipements et transitions numériques des services : 601 172,46 €
oOpération 106 - Performance énergétique : 414 047,20 €
oOpération 107 - Aménagement Durable de l'espace public : 714 863,56 €
= Le remboursement du capital des emprunts : 555 000 € 542 0000 € {2% par rapport à 2020)
» Les attributions de compensation d'investissement : 37 000 €
{inchangé par rapport à 2020)
Il s'agit de l'écriture réelle donnant lieu au versement des fonds à Bordeaux Métropole, différentes des autres écritures passées à cet effet dans chacune des sections.
Accusé de récaplion en re
033-213300320-2021 04! EL 18080421-6-0E
1 - 1 Date de télétranemission : 19/04/2021
Daie de réception préfecture : 18/04/2021
= Les écritures d'ordre : 164000€ 127 000 €
(-30% par rapport à 2020)
© Travaux en régie : 90 000 €
© Attributions de compensation d'investissement : 37 000 €
{inchangé par rapport à 2019)
# Les dépenses imprévues : 283 095.59 €
Les reports des restes à réaliser en dépenses : 701 249.68 € (compris dans les dépenses d'équipement)
Soit un montant inscrit en dépenses d'investissement de 13 184 165 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la délibération du 23 février 2021 approuvant le Débat d'Orientation budgétaire, Vu la commission des finances du 29 mars 2021
A la majorité des membres présents et représentés
{25 pour, 4 contre : M.JEANNETEAU, Mme HAMMAMI, et procuration de
M. MERIGOT à M.JEANNETEAU, et de M. BARANDIARAN à Mme HAMMAMI}
APPROUVE le Budget Primitif 2021, dont les éléments sont mentionnés ci-dessus.
APPROUVE le recours à l'emprunt pour un montant maximum de 3 241 268.10 € (crédits ouverts au présent budget) pour le financement de la section d'investissement.
AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution du présent budget primitif,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
2 à < j'Alekgtdre RUBIO = | Ge
—ù JB
EUVLT-15U de réce, préfecture
SE 21200 20 CAR DE LEuaoee+ -7-DE
Date de télétransmission
Date de réceplion ete An
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à le salle des fêtes de {a commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire,
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Ciaude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Mañe-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Maris-jsanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à M.JEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses bo a désigné é
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour r remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseillers en exercice : 29
Suffrages exprimés : 20
Point 7 - Budget communal 2021 - Vote des taux fiscaux
M.RUBIO, rapporteur, indique que la commune a été destinataire, le 30 mars 2021, des bases provisoires d'imposition pour l'année 2021.
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties fusionnent, et sont affectées aux communes, dès 2021, en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les
résidences principales.
En effet, depuis l'exercice 2020, les communes ne délibèrent plus sur le taux de taxe d'habitation.
Pour Bassens, la part départementale perçue en compensation est supérieure à la perte de Taxe d’Habitation, la commune est donc sur compensée.
Cette surcompensation est neutralisée par l'application d'un coefficient correcteur de 0,827231 (fixé par les services fiscaux) au produit de taxe foncière propriétés bâties qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020.
Ce coefficient sera appliqué, chaque année à compter de 2021, et représente une contribution de neutralisation de 1 449 321 €.
Responsable de service : PEUR
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
ptian ré
- 3 À Der ER ane ADS DE Eteor -7-DE
Dats de télétransmission : 19/04/2021 Dale de réceplion préfecture : 19/04/2021
Conformément à l'article 29 de la loi de finances pour 2021, les valeurs locatives des locaux industriels sont diminués de moitié par l'Etat afin de soutenir la relance économique, de ce fait les bases de foncier bâties sont inférieures à celles de l'exercice précédent.
Cette perte étant compensée par l'Etat, ce produit ne sera pas perçu sur le chapitre des impôts et taxes, mais sur le chapitre des dotations et participations pour un montant prévisionnel de 2 021 219 €.
Nouveaux
Lee : Taux taux Produits |
COMEMUNAUX départemental] fusionnés | attendus 2020 4 |
| | L
Foncierbaä | 2407% | 1746% | 0 4rae | 5315 ar | | 8 | : | ;
Foncier non bâti| 32,87% | néant 32.37% | 22950
| TOTAL 6338 417 |
Le produit prévisionnel attendu est de 6 992 122 € soit :
Produits attendus prévisionnel : 6 338 417 €
Allocations compensatrices : 2 094 026 €
Contribution coefficient correcteur : 1 440 321 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU la commission finances du 29 mars 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE des taux d'imposition mentionnés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Ale dhdre RUBIO Accusé de réception en ra
= 3 033-213300320-2021 EL(B08042 1-8-DE
FN de télétransmission : 19/04/2021
L — at de réception préfecture : 19/04/2021
Ville de
Des 7 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire Is 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de ta commune, sous le présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Almcandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mariejeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Oinvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marls-Therese LACHEZE, Dominique DÉLAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU,
Absents avant donné procuration : Marie-Claude PERET à Marie-jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
Juty COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
La Conseil Municipal, réuni à la de ses d formément aux
dispositions de l'article L2121-12 du ce Général des Colleciviiés Terttoriales, pour rs fes fonctions de de TRO S
Conseillers en exercice : 29
Point 8 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2021 - Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, le code des communes et notamment les articies R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R 241 16 à 33,
M.RUBIO, Maire, informe l'assemblée municipale que Fexécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par M. PATIES, trésorier,
Considérant la conformité du compte de gestion transmis par rapport au compte administratif du budget annexe,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du comple de gestion du Receveur, M.RUBIO demande au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission finances du 29 mars 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le Campte de Gestion 2020 du budget annexe des pompes funèbres.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Responsable de service uw Q
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : TT
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Accusé de réception en préfecture
033-213500320-20210408-DELIB080421 -9-DE
1 = Data de télétransmission : 18/04/2021
- Dete de réception préfecture : 18/04/2021
—}, Ville de
J Ba ssens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Awril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Consefl Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Mme FARCY, doyenne, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marle- Claude NOËL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Marie-eanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Marüne COUTURIER à Alexandre NADAUD,
Juiy COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicoles PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Consellers représentés : 7
Suffrages exprimés : 8
Point 9 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2021 - Adoption du compte administratif 2020 Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant le budget primitif de l'exercice 2020, les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020 ayant été exposées,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme FARCY, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte admi- nistratif de l'exercice 2020 dressé par M. RUBIO Alexandre, Maire.
Mme FARCY propose d'adopter le Compte administratif 2020 du budget annexe des Pompes funèbres arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Diparses ou R ou Dép ou R ou Dé ou Ri ou
financement HT excédents HT déficits HT excédents HT déficits HT excédents HT
Résultat clôture précédent 42 420.82 336.68 42 084.14
Exercice : affect. Résultat | LR OO PR OUR 1242082, 000 0.00 336.68 À
PRE exercice y 4295415 | 42 945.80 42 946.31 99 829.16 85 900.46 | 142 774.96
Résuïtat de l'exercice 8.35 | | 568285 56 874.50
Résultat de clôture 4242917 | | sr21053 44 790.30
Responsable de service : À
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : Ÿ
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en cture
Pond 207 10e DEL One? 1.8 DE
2021-15 4 EE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission des finances du 29 mars 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
M.RUBIO, Maire, sorti de la salle, ne prend pas part au vote.
ADOPTE le Compte administratif 2020 du budget annexe des Pompes Funèbres,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Mairé,
|
Alexandre RUBIO — JB
2 0 ? 1 _ 1 3 5 0821200020 207104 DETEnsont- 40-DE
Date de télätransmission : 18/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, la 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de La commune, sous {a présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Aloandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Mare-Ciaude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Thersse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU,.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Marie-Jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conseil! Municipal, réuni à la majorité de ses b a désigné formé
dispositions de l'article 1212142 du Code Général des Colectvités vides, pour remplir les fonctions ; de de MAESTRO
Conseillers an exercice : 29
Consellers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 10 - Budget Pompes Funèbres 2021 — Reprises des résultats 2020
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales, VU le vote du Compte administratif 2020,
Mme PRIOL rapporteur, demande d'autoriser la reprise des résultats 2020.
Résultat de la section d'exploitation à constater
Résultat de l'exercice excédentaire 56 882.85 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 336.68 €
Résultat de clôture à constater excédentaire 57 219.53 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement.
Résultat de la section d'investissement de l'exercice déficitaire 8.35 € Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficitaire 12 420.82 €
Besoin réel de financement 12 429,17 €
Responsable de service : «A
Directeur Général :
Directeur de Cabinet: #
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
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? 0 2 Accusé de réception en préfecture
1 = 033-214300320-20210408-DELIB080421-10-DE
1 3.6 Dale de télérenemiasion : 19/04/2021 de réception préfecture : 18/04/2021 |
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la reprise des résultats 2020 comme mentionnés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé de ion en préfecture
DS 21380020 22 8-DELIB080421-11-DE
de tél ion : 1 102
20 2 1 - 1 3 7 | Be da pr DAT
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire Le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alxandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marte-Jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Marie-Jsanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à M.JEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Consell Municlpai, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Tenrtoriales, pour rempir les fonctions de secrétaire de séanco : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conselllers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 11 - Budget des pom Funèbres 2021 - Vote du Budget
Mme PRIOL, rapporteure, présente le budget annexe du service des pompes funèbres
2021 (H.T) qui s'équilibre en dépenses et receites :
> La section d'exploitation à 105 010.36 €
> La section d'investissement à 71 970.00 €
Le budget présenté permet de vendre, pour 8 250 € de caveaux, et d'encaisser cette vente estimée.
ll permet de comptabiliser l'évolution du stock, car ce budget annexe est un budget de gestion de stock avant tout. Il faut donc prévair les opérations d'ordre correspondantes (inventaire intermittent).
En section d'exploitation :
En recettes :
e 8250.00€ de ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d'une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 701).
° 39540.83€ pour la constatation du stock de caveaux à fin 2021 (opération d'ordre). ° 57219.53€ de résultat excédentaire de l'exercice 2020, repris en 2021.
Responsable de service : wÂ
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : $
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfece
033-213300320-202 1 EL1B080421-11-DE
? 1 C.] Dals de télétransmission : 18/04/2021
Dsie de réception préfecture : 19/04/2021
En dépenses :
+ 25554.17€ de virement à la section d'investissement (opération d'ordre). e 46415.83€ pour la constatation du stock au 1” janvier 2021 (opération d'ordre). e 33040.36€ pour l'équilibre de la section
En section d'investissement :
En recettes (que des opérations d'ordres) :
e 46415.83€ pour la constatation du stock au îer janvier 2021.
e 25554.17€ provenant du virement de la section d'exploitation.
En dépenses :
e 39540.83€ constatation du stock de caveaux à fin 2021 (opération d'ordre). e 12429.17€ de solde déficitaire constaté en fin d'exercice 2020.
° 20000.00€ de remboursement au Budget Principal de l'avance faite en 2018.
Avant de passer au vote, Mme PRIOL demande s'il y a des observations. Vote section d'exploitation : 105 010.36 €
Vote section d'investissement : 71 970.00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
VOTE le budget 2021 des services publics locaux à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres) comme mentionné ci-dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
7
x RUBIO VU JB
2021-139 a Date da récepilon préfecture : 19/04/2021
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipai de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avr 2021 s'est assemblé à la salle des têtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire,
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Dane! GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Mañe-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JÉANNETEAU.
t donné procuration :
Marie-Claude PERET à Marle-jeanne FARCY,
Jacquellna LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marte-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Ls Consail Municipal, réuni à la majorité de ses b confonnément aux
dispositions de lartice L2121-12 du Code Général des Colectuités Teritorales, pour ir remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseillers en exercice : 29
Conselllers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 12 - Autorisation de programme et crédits de palement- Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin- Actualisation 4
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que, par délibération du 26 mars 2019, la commune a ouvert une autorisation de programme et crédits de palement - Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin, dont la livraison est prévue en 2020.
Cette APCP a été révisée par délibération du 10 décembre 2019, et des 10 mars et 8 décembre 2020.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère plurlannuelles, et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à cs qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année,
Cette APCP a été créée pour la restructuration et d'extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin dont la livraison est prévue en 2022.
Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2020, et l'inscription de dépenses complémentaires relative à l'achat de jeux, mobiliers, il convient d'adapter les crédits de paisments 2021 et suivants.
Responsable de service : un eÂ
Directeur Général :
Directeur de Cabinet «4
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél 05 57 80 81 S7 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 1
Accusé de réceplion en nas19 snE20 20710 AE-DELIB0go42+ -12-DE
Bale 48 récapaon spon prélecaree 16 FAoa21
2021-140
Considérant que la révision n°4 se présente comme suit :
< Le montant de l'AP passe de 14 186 85,59 € à 14 026 394,23 € (TTC)
« Le montant des crédits consommés en 2019 : 391 685,22 € (TTC)
+ Le montant des crédits consommés en 2020 : 636 560,74 € (TTC)
« Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 6 496 693,25 €(TTC)
< Les crédits de paiements ouverts pour 2022 : 6 222 084,19 €(TTC)
< Les crédits de paiements ouverts pour 2023 : 279 310,83 €TTC)
Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :
+ Subvention Bordeaux Métropole-Renouvellement urbain: 8 288 677,24 € (4 144 338,62 € en 2021- 3 315 470,90 € en 2022- 828 867,72 € en 2023)
« Subvention Bordeaux Métropole-Politique de la ville : 500 000 €
(400 000 € en 2021 - 100 000 € en 2023)
« Subvention Etat — DSIL : 304 838,48 €
(91 451,54 € en 2021 - 152 419,24 € en 2022 - 60 967,70 € en 2023)
« Subvention Conseil Départemental-CAE (Convention Aménagements Ecoles): 382 500 € (114 750 € en 2021 - 267 750 € en 2023)
+ Subvention du Conseil Départemental-Couverture terrain sportif: 105 000 € en 2021
+ Subvention CAF : 100 000 € -
(30 000 € en 2021 - 30 000 € en 2022 — 40 000 € en 2023)
« Autofinancement’Emprunt : 4 345 316,51 € TTC
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 19287,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la délibération du 26 mars 2019 créant l'APCP,
Vu la délibération du 8 décembre 2019 modifiant l'APCP,
Vu la délibération du 10 mars 2020 modifiant l'APCP,
Vu la délibération du 8 décembre 2020 modifiant l'APCP,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l'opération de restructuration et d'extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
ARRETE le montant de l'actualisation n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2021, en section d'investis- sement.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette détibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
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Date de tététransmission : 19/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Consoil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la saîle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, an session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Domhique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-jsanne FARCY, Jean- Louis BOUC, OlMia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Abssents ayant donné procuration :
Marde-Claude PERET à Marie-Jsanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
Juty COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à M.JEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conseil Municipal, réuni à la $ de ses bres en a désigné formé aux dispositions
de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Consalllers en exercice : 25
Conssillers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 13 - Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l'espace Michel SERRES { Pôle d'Animation et de Lien Social) : Actualisation 3
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune à ouvert une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Création de l'espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien Social) par délibération du 26 mars 2019. Cette APCP a été révisée par délibérations des 10 mars et 8 décembre 2020.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et consti- tuent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investis- sements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette APCP a été créée pour la construction de l'Espace Michel SERRES. Ce dernier sera composé de locaux associatifs, d’une ludothèque, d'un skate parc, de jeux pour enfants et d'équipements sportifs. Ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équipements préexistants du Quartier de l'Avenir, et de créar une nouvelle centralité au sein du quartier dont la livraison est prévue pour avril 2021.
Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2020 et l'inscription de dépenses complémentaires relative à l'achat de mobilier, il convient de recaler les crédits de paiements 2021.
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Directeur Général :
Directeur de Cabinet : y
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 2
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en
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Daie de télétransmission : 19/04/2021
2021-9443 Ce
Q onsidérant que la révision n°3 se présente comme suit :
Le montant de l'AP passe de 2 889 248,64 € (TTC) à 2 926 687,60 € (TTC) Le montant des crédits consommés en 2018 : 88 254,61 € (TTC)
Le montant des crédits consommés en 2019 : 111 194,36 € (TTC)
Le montant des crédits consommés en 2020 : 1 029 083,98 € (TTC)
Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 1 697 454,65 € (TTC)
Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :
e _ Subvention Fonds européens : 587 038,80 €
(293 519,40 € en 2021 et 293 519,40 € en 2022)
e _ Subvention du Conseil Départemental : 94 500 €
(28 350 € en 2020 et 66 150 € en 2021)
»* _ Subvention CAF : 55 408 €
(25 199,03 € an 2020 et 30 208,97 € en 2021)
e Subvention de Bordeaux Métropole : 290 400 €
(232 320 € en 2018 et 58 080 € en 2021)
e _ Autofinancement{Emprunt : 1 899 340,80 € (TTC)
Le Conseil Municipal
Après en avair délibéré,
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-176 du 20 février 1997,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la délibération du 26 mars 2019 créant 'APCP,
Vu la délibération du 10 mars 2020 modifiant l'APCP,
Vu la délibération du 8 décembre 2020 modifiant l'APCP,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n°3 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de la création de l'espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien Social).
ARRETE le montant de la révision n° 3 de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2021, en section d'investissement.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à Papplication de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
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033-213300320-20210408-DELIB080421-13-DE Date de télétransmission : 19/04/2024 Accusé de réception an préfecture Date de réception préfecture : 19/04/2021 2021-144
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Ville de
Dassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M, RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIQL, Daniel GILLET, Maris-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DÉLAGE, Érick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexendre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex
JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration : Marie-Claude PERET à Mariejeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marte-Therese LACHÈZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAM.
Le Conseil Municipal, réuni à la maj de ses bres en ice, a désigné ément aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien,
Conseillers en axercice : 28
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 14 - Adhésion au dispositif de Centrale d'achats territoriale - Approbation du règlement de la Centrale d'achats territoriale - Autorisation de signature de la Con- vention d'adhésion - Délégation au Maire
M.RUBIO, rapporteur, expose que Bordeaux Métropole s'est constituée en Centrale d'achats territoriale, afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, attein- dre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à. la passation des marchés, sécuriser et simplifier l'achat public et répondre aux justes besoins des ter-
ritoires.
Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par l'article L 2113-2 du Code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes, Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) et les établissements publics de son terri-
toire que la Métropole finance ou contrôle.
La Métropole, agissant en qualité de Centrale d'achats territoriale, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d'accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux (à l'exception de travaux de réalisation d'ouvrages de bâtiment) dans la limite des compétences de Bordeaux Métropole.
-Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la Centrale d'achats territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.
Responsable de service : R_
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-146 ———— Accusé de réception en préfecture 0343-21 00020 20210408 DELIBOBOA21.14-0E
Date de télétrensmission : 18/04/2021
Dato de réception préfecture : 19/04/2021
Les acheteurs recourant à la Centrale d'achats territoriale, pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par la Convention d'adhésion et le Règlement générai de la Centrale d'achats territoriale ont pour objet d'organiser les rapports entre la Centrale d'Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune ou l'entité publique intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.
L'adhésion à la Centrale d'achats Bordeaux Métropole est conclus pour une durée minimum de cinq ans, et est soumise à une cotisation annuelle de 4500 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes du Règlement général de la Centrale d'achats territoriale (annexé
à la présente délibération) ;
AUTORISE la signature de la Convention d'adhésion à la Centrale d'Achats ;
AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle de 4500 € sur la durée de Padhésion
DELEGUE au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habili- tée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d'achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. 2 0 2 1 = 1 & 7 LEA 08 Ru -15-DE ‘
da Lététransmission : 19/04/2021
E. Ville de
Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de ta commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avr 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M, RUBIO, Maire, en session ordinaire.
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Ctaude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents donné
Marie-Claude PERET à Manisleanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à M.JEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Nsjoua HAMMAMI.
Le Consel Municipal, réuni à la maejorité de ses ément aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Cole Tentes, pour nn tes fonctions de secrétaire do séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conselllers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point_15 - Indemnités de confection de documents bud res au Trésorier Mme PRIOL, rapporteure, rappelle au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander le concours du Comptable public pour des conseils et renseignements nécessaires à la préparation des documents budgétaires, ce travail étant en dehors de ses obligations professionnelles.
Suite au départ de M. Roïland PATIES, Mme MORIN Syivie a été nommée pour assurer la continuité du service. Il convient donc de délibérer à nouveau.
Conformément à l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983, Mme PRIOL propose à l'assem- blée de lui allouer une indemnité annuelle de 45,73 € pour la durée du mandat.
La dépense sera inscrite à l’article 6225 du budget.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et représentés,
FIXE l'indemnité annuelle au bénéfice du Trésorier comme mentionnée ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Responsable de service : ui
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Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-148 RES Een | Date de téléransmission : 18/04/2021 Date de réception préfecture : 19/04/2021
Ville de
BassSenSisuroureosme DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseïl Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de La commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicalas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marieeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Serge PÉSSUS, Marle-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absonts ayant donné procuration : Marie-Claude PERET à Maris-jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marie-Theresa LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conseil Municipal, réun! à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempfir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 16_- Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Club Municipal Omni- sport de Bassens
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que là commune a conclu une convention d'objectifs avec le Club Municipal Omnisport de Bassens (CMOB), renouvelée en 2020.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 68 300 € a été votés par le Conseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions
supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 janvier 2020, approuvant la convention d'objectifs avec le CMOB, Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l'attribution des Subventions d’un montant supérieur à 23 000 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et raprésentés,
CONFIRME l'attribution d'une subvention de 68 300 € au Club Municipal Omnisport de Bassens.
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Responsable de service : mi ° {
Directeur Général : CR 5
Directeur de Cabinet : 7 Où LS
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2
Accusé de réception en préfectur
GS 21820020 202 10408 DELIBvBU2! A8-DE Dats de télétransmission : 19/04/2021
Data de réception préfecture : 19/04/2021 1/2021
2021-149
Ven
Vilke de
HBassens
|
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION
CLUB MUNICIPAL OMNISPORT DE BASSENS
Avenant n°1
Les parties :
La Commune de Bassens, représentés par son Maire, M. Alexandre RUBIO, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, ci-après dénommée « la Ville »,
L'association « Club municipal omnisport de Bassens », représentée par son Président dûment habilité par les instances de l'association, ci-après dénommée « l'association »,
Préambule
L'association Club municipal omnisport de Bassens (CMOB) a pour but de permettre à chacun, en fonction de ses capacités, l'activité physique de son choix, dans les meilleures conditions et à différents niveaux de pratique, tout en entretenant et en développant les valeurs de convivialité, de respect, de tolérance, de dépassement de soi et d'égalité face aux pratiques.
Le champ d'activité sportif étant un domaine dans lequel elle est en droit d'intervenir, et compte tenu de l'intérêt présenté par. cette activité, la Ville a entendu soutenir et favoriser l'action de catte association, avec la passation d'une convention d'objectifs le 28 janvier 2020.
En application de la réglementation en vigueur, cette convention doit être complétés chaque année des dispositions relatives au montant de subventions allouées.
Article À : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser la convention d'objectifs adoptée en 2020, et notamment de fixer l'engagement financier de la commune pour l'exercice 2021.
Article 2 : Montant de la subvention pour l'exercice 2021
En application des dispositions de l'article 2 de la convention-cadre, le montant de ia subvention allouée par la Ville au CMOB pour l'exercice 2021 s'élève à 68 300 €.
Article 3 : Dispositions diverses
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
L'avenant prendra effet dès notification aux parties concemées, sauf disposition expresse contraire.
ABassens le 0Ÿ/ O4 /dà04 4 L'association, =
Chi Mhripat Ontisrorte de
2, rue Léo La
re RUBIO 33530 BASSE
Tél. 05 57 77 39 78 2021- 50 Accusé de réception en re
1 D 07 IAE DEL B BE 1-17-DE
Dale de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021
Ville de
a S sen Sxrrarr DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avrit à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-eanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marle-Tharese. LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absonts ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Marie-eanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIQL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marle-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conseil Municipal, réuni à ta 6 de ses en , a dé 6 t aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collect: Territoriales, pour remplk les fonctions de
ê de sé :M MAESTRO
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conselllers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 17 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Gomité des OEuvres Sociales
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a conclu une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales à l'attention du personnel de la commune avec le Comité des Œuvres Sociales (COS), et renouvelée en 2020.
Dans le Budget Primltif, une subvention de 59 029 € a été votée par le Conseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 janvier 2020, approuvant la convention cadre avec {8 COS, - Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l'attribution des subventions d'un montant supérieur à 23 000 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l'attribution d'une subvention de 59029 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Bassens.
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération.
Pour extralt conforme au registre des délibérations.
3
Accusé de réception en re
033-213300320-2021 TE DEL IDDeoA21-17-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021 Date de réception préfecture : 19/04/2021
2021-151
DB de
assEns
CONVENTION POUR LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
EN FAVEUR DES PERSONNELS DE LA VILLE DE BASSENS
Avenant n°1
Les parties :
La Commune de Bassens, représentée par son Maire, M. Alexandre RUBIO, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 27 Mai 2020, ci-après dénommée « la Ville »,
L’assoclation « Comité de gestion des œuvres sociales du personnel de la ville de Bassens », représentée par son Président dûment habilité par les instances de l'association, ci-après dénommée « le COS »,
Préambule .
L'association Comité de gestion des œuvres sociales du personnel de la ville de Bassens {COS) a pour objet d'apporter une aide à caractère social aux agents de la commune. Compte tenu de l'intérêt présenté par cette activité, et de la qualité de ses adhérents, la Ville entend soutenir et favoriser l'action du COS.
A cet effet, le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 28 janvier 2020, la convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens. Afin de se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur, il convient-de formaliser annuellement, en complément de l'inscription des crédits au budget, l'engagement de la Ville vis-à-vis du COS.
Article 1 : Obiet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser la convention cadre adoptés en 2020, et notamment de fixer l'engagement financier de la commune pour l'exercice 2021.
Article 2 : Montant de la subvention pour l'exercice 2021
En application des dispositions de l'article 2 de la convention-cadre, le montant de la subvention allouée par la Ville au COS, pour l'exercice 2021, s'élève à 59 029 €.
Article 3 : Dispositions diverses
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
L'avenant prendra effet dès notification aux parties concemées, sauf disposition expresse contraire.
A Bassens, le ©9/04 140934
Responsable de service : well ,
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 7 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : cotact@ville-bassens.fr 2021-152 Se 2021-1535 ÉEEes Date de réceplon prèfe Dela de tAléranemission : 27/04/2021 ecture : 19/04/2021 =) Dale de réception préfecture : 27/04/2021 1/2021
Ville de
+ assen Sécrrar DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 202. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à fa salle des fêtes de ta commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIQL, Daniel GILLET, Mariejeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Oivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najous HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Marie-jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU 3 Marie-Therase LACHEZE
Jerome LÉROYER à Nicolas PERRÉ, Didier MERIGOT à M.JEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI,
Le Conseil Municipal, réuni à la mejonté de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux disposions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, pour remplir les fonctions de à de sé L MAESTRO
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point_18 - Avenant à la convention d'obiectifs et de movens avec l'Ecole de Musique de Bassens
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que ta commune a conclu une convention d'objectifs, avec l'Ecole de Musique de Bassens, renouvelée en 2020.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 118 000 € a été votée par le Conseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 janvier 2020, approuvant la convention d'objectifs avec l'Ecole de Musique de Bassens,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l'attribution des sub- ventions d'un montant supérieur à 23 000 €,
Le Conssil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l'attribution d'une subvention de 118 300 € à l'Ecole de Musique de Bassens. APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION
ECOLE DE MUSIQUE DE BASSENS
Avenant n°1
Les parties :
La Commune de Bassens, représentée par son Maire, M. Alexandre RUBIO, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 27 Mai 2020, ci-après dénommée « la Ville »,
L'association « Ecole de musique de Bassens », représentée par son Président dûment habilité par les
instances de l'association, c+après dénommée « l'association »,
Préambule
L'association Ecole de musique de Bassens a pour but de :
“" Dispenser une formation musicale et instrumentale prioritairement aux enfants et adultes de la commune de Bassens, dans le cadre d'un cursus défini par là Fédération Française d'Enseignement Musical (FFEM) relayée par lUnion Départementale de Ecoles de Musique de la Gironde (UDEM33).
» Privilégier dès le plus jeune âge la pratique musicale d'ensemble (instruments, voix...) »“ Ouvrir l'enseignement musical à tous les styles (classique, jazz, musiques amplifiées, MAO, musiques du monde...) létendre au chant, individuel et choral. °
» Favoriser l'entrée de ses adhérents aux conservatoires nationaux et de Région. » Favoriser la formation d'ensembles musicaux satellites qui prendront part, entre autres, à des manifestations culturelles, aux jumelages, à la fête locale.
"Etre un lieu de ressources et de partages pour les musiciens de la commune, Îleu dans lequel les professionnels et amateurs peuvent échanger autour, par exemple, de leurs pratiques, de leurs projets.
“Favoriser la participation des usagers à la vie et la gestion de l'école de musique.
Le champ d'activité culturelle étant un domaine dans lequel la ville est en droit d'intervenir, et compte tenu de l'intérêt présenté par cette activité, la Ville a entendu soutenir et favoriser l'action de cette association, avec la passation d’une convention d'objectifs le 28 janvier 2020.
En application de la réglementation en vigueur, cette convention doit être complétée chaque année des dispositions relatives au montant de subventions allouées.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser la convention d'objectifs adoptée en 2020, et notamment de fixer l'engagement financier de la commune pour l'exercice 2021.
Article 2 : Montant de la subvention pour l’exercice 2021
En application des dispositions de l’article 2 de la convention-cadre, le montant de la subvention allouée par la Ville à l'Association pour l'exercice 2021 s'élève à 118 000 €.
Article 3 : Dispositions diverses
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées. L'avenant prendra effet dès notification aux parties concernées, sauf disposition expresse contraire.
AE 08 Le Main ABassens, le 29/06/2012 A L'association, N, _— -Le Maire,
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Respansable de service : nd Directeur Général : \
Altändre RUBIO Directeur de Cabinet: /
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42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS "Pda; #/
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2 0 2 1 - 1 5 4 DS SUN 207 104RE
DELIBDEO4?1-19-DE Date de télétrensmission :1
| Date de récsptlon préfecture : 19/04/2021
Ville de
a S sen Sberrar DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous [a présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mariejeanne FARCY, Jean-Louts BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marle-Therese LACHEZE, Dominique DÉLAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné ul Ni
Marie-Claude PERET à Marle-eanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
Juty COLEAU à Marie-Therese LACHEZE Jérome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses b ice, a désigné, conformément aux dispositions de Particle L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseillers en exercice : 29
Consellers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Polnt_19 - Modifications du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collecti- vité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs du 23 février 2021, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit :
Création :
au 09 avril 2021 :
e 2 emplois d’adjoint d'animation principal de 27° classe,
° 3 emplois d'adjoint d'animation.
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cablnet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Le tableau des des effe effectifs sera ainsi établi
2021-1155 Accusé de récepllon en préfecture 033-213300320-2021 GA08-DELIB080421-19-DE
l'erecur | Durée | | Cadres d'emplois | Grades Csthgare] Dora li pourvu | Heb.
| | service
FILIERE ADMINISTRATIVE | 2 =} Emploi fonctionnel D L0GS 1 1 TC_ |
Attachés territoriaux Attaché principal A | 2 1 TC
— | Attaché _ [A | 4 3 TG | Rédacteur prnapal ièrs anses [8 | 4 2 TC _
Rédacteurs territoriaux | [Rédacteur prindsal 2èr 2ème dasse __ ___| __B | 5 4 | _ TC Rédacteur | B __10 7 TC l
Adjoint tif tère classe | C | 8 6 TC_ |
Adjoints administratits | Adjoint administratif principal 2ème casse |_ © | 12 u TC l'Adjoint administratif _ = [ € 10 9 TC ER EE ! —— 4 | | TECHNIQUE [= =
T5 + | Ingénieur principal ] A 2 2 ___| TC _ |
| Ingénieurs territoriaux Ingénieur DTA 0 | 0 TC_| Free. | Technicien en principal tére classe BUT ZT 2 |
UE [Tec | _B | 4 3 TC
Agent | Agent de maîtrise principal 1 C ] 5 ___3 TC
en de mañtise ritoriaux | Agent de maîtrise LL © _ | 5 | 4 TC
| Adjoint technique principal 1ère casse _ - c | 4 | TC |
Adjoints techniques territoriaux L Adjoint technique principal 2ème dasse _© | 19 17 TC |
= CL | Adjoint tec DT € | 28 TC_|
| nn | 70 63
FILIERE SOCIALE et MEDICO-
| SOCIALE | [| |
[Puéricurices tenitoriales Pt hors classe A | 14 | 1 _TG |
Infirmiers en sains généraux Infirmier solns généraux hors classe A 4 _ | _ _1 | TC |
a _— Infirmier soins généraux olasse supérieure | A __| 0 j. O0. — À TO
| Ed d fn Educateur de jeunes enfants _ À 2—} 2 TC
lucateurs de jeunes enfants TNC(28 | =. | | Educateur de jeunes enfants A 1 _! 1 hsemaine)
technicien paramédical de classe Techniciens paramédicaux : L B 1 1 La
Assistants socio-éducatis | assistant socio-écucati _ A 2 | 2 | TC |
Auxiliaire puériculture principal 1ère dasse | © 11 1 | Te
Auxiliaires de puériculture | Auiaire puéricutture principal 2ème c 0
| classe CR:
1H lATSEM prindpal ière cissse Te 4 4 | rc ATSEM JA SEA PONEPE TETE CESSE + — © 5 —Ù°
—_— |AT.SEM principal 2ème 1 € CS 2; TC
E _ | 15
FILIERE SPORTIVE | TT |
Conseillers territoriaux des APS | Conseller tenitoial des APS a 9. h. 0). TG
| Educateur territorial principal 1ère classe _|___B | 2 | 2 | vec | Educateurs territoriaux APS | Educateur territorial principal 2ème classe | B 1 0 TC | Educateur tenritoriai des APS
B 27 î TC
| Opérateurs teritoriaux des APS [Op des APS principal G : 3 | TC | L Opérateur territorial des APS De | 1 7! 1. TC
| —_ 1 LS FILIERE ANIMATION
__Ï 2 _| l
| | Ant rincipal de 1° classe B | 1 | TG Animateurs territoriaux | Animateur principal de 2ème
classe B 0 | 0 TC
Animateur __B 2 _1 [| 75 ;
| | Adjoint d'animati lièrecasse | © | 6 | 5 TC
| Adjoints temitoriaux d'animation | Adjoint d'animation : principal 2ème dasse C 10 _| 8 TC
l'Adjoint d'animation territorial C 40} 5 __ TC
= 2 | 2
Accusé de réception an re
’ C5 215800020202 04E-DELIBDBO421-19.DE 2 2 1 = 1 5 6 Dato do télétransmisslon : 19/04/2021 Date de réception préfecture : 19/04/2021
{ FILIERE ÇUL [
Biblothécaire territorial _ Bibliothécalre A 11 TC
Assistants de conservation du trimoine et des bibllothéa) Assistant de conservation B 1 : 1 _ _T |
Assistant enseignement arüstique principal B 0 Ô | TC
Assistants d'enseianement artistique | 1ère classe |
Adjoint du patrimaine principal 1ère classe C 3 3 TC
Adjoints temitoriaux du patrt es ——— 1! Adjoint du patrimoine principal 2ème c 0 re
classe }
F—— Î 5 |
FILIERE POLICE MUNICIPALE |
Agents ds police municipale | Brigadier-chef principal - G : L L | - Brigadi _ C 3 1 TC
Î 5 3
L TOTAL GENERAL |___ 187 155
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter le tableau des emplois proposé qui prendra effet au 09 avril 2021.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
es op + ‘ ae) #7 jehndre RUBIO PR —_— EVAT-1958 | 2021-157 SIMS D ER DelBogoeet an oe a nurre0 0e lon L ré Dale de télétransmission : 18/04/2021 . Date de réception préfecture : 18/04/2021 Date de réception préfecture : 19/04/2021
Ville de
ZT BasSENSLmroraure
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avrii 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Ctaude NOEL. Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marle-Tharese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex
JEANNÉTEAU.
Abssnts ayant donné procuration :
Marie-Claude PERÉT à Marie-jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
Juiy COLEAU à Marle-Therese LACHEZE
Jeroms LEROYER à Nicolss PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conseïl Municipal, réuni à la majorité de ses Le en a désigné, conformé aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de ë de sé : MAESTRO Sebasti
Point 20 - Mises à disposition de personnel de la commune auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bassens
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Afin de répondre aux nécessités des services et de maintenir ainsi leur bon fonctionnement, M. PESSUS, rapporteur, explique qu'il est indispensable de permettre une mutualisation des moyens en personnel, entre la commune de Bassens et le Centre Communal d'Action Sociale de Bassens. Cela implique des mises à disposition d'agents communaux listées ci-après, soumises au Consell Municipal, conformément à l'article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.
Il rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du O8 février 2016, avait décidé les mises à disposition, et autorisé le Maire à signer les conventions pour les agents suivants :
un agent munlcipai auprès du CCAS, pour assurer les fonctions de directeur du service Solidarité & CCAS, à temps non complet (80 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer les fonctions d'adjainte au directeur du service Solidarité & CCAS, et assurer la gestion médico-soclale de la résidence autonomie, ainsi que la coordination des animations séniors à temps non complet (80 %), à compter du ter mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
deux agents municipaux auprès du CCAS, pour assurer les fonctions de Conseillère en Economie Sociale et Familiale, à temps complet (100 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelauRes,
Responsable de service :
* un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer la gestion du service maintien à domicile et la comptabilité du CCAS, à temps complet (100 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer la gestion du service maintien à domicile et du portage de repas, à temps complet (100 %)}, à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois
ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour exercer les fonctions d’animateur séniors, à temps complet (100 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer la gestion administrative des agents du CCAS, à temps non complet (15 %), à compter du ler mal 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer la gestion comptable, à temps non complet (20 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer les interventions liées à l'informatique et à la téléphonie, à temps non complet (15 %), à compter du ter mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer les fonctions d'accueil, à temps non complet (60%), à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de trois ans renouvelables.
M.PESSUS propose à l'assemblée le renouvellement de ces mises à disposition comme suit :
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions de directrice du service Solidarité & CCAS
il est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mal 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (60 %) les fonctions de directrice du service Solidarité &CCAS.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa
du Hi de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions de Consaillère en Économie Sociale et Familiale
Il est proposé de renouveler la disposition d’un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps complet (100 %) les fonctions de Conseillère en Économie Socials et Familiale.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du controle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du HI de Particle 6 du décret n° 2008-580.
Directeur Général :
Directeur de Cabinet: Ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2021-159 Accusé de réception en préfecture 039-213300320-20210408-DELIB080421-20-DE Date de télétransmiseion : 19/04/2021
Dais de récaption préfecture : 19/04/2021
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions de Conseillère en Économie Sociale et Famillale
H est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 22 octobre 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps complet (100 %), les fonctions de Conseillère en Économie Sociale et Familiale.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa
du ill de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la responsabilité du secteur maintien à domicile
IL est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du er mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y assurer à temps complet (100 %) la responsabilité du secteur maintien à domicile.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'empioi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
tes cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du Ill de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la fonction de référente séniors
Il est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y assurer à temps complet (100 %) la fonction de référente séniors.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira
notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du lil de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Mise à disposition d’un agent municlpal auprès du CCAS pour exercer les fonctions d'accueil et d’assistante administrative
ll est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er juillet 2021, pour une durés de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (60 %)} les missions suivantes :
accueil des publics du service social (avec prise de rendez-vous), des publics du service de maintien à domicile et du portage de repas,
accueil des demandeurs de cartes de transport,
gestion du point relais CAF,
gestion des courriers du Pôle social et du Pôle séniors.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Date de récaplion préfecture : 18/04/2021
a DR )80421-20-DE
0 2 1 - 1 6 fo) Data de télétensmission : 19/04/2021
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions d’animateur séniors
ll est proposé la mise disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du ter mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps complet (100%) les missions suivantes :
e_ préparer et animer les activités de la résidence autonomie,
«animer toutes les activités liées aux séniors de la commune portées par le CCAS, e animer les actions intergénérationnelles coordonnées par le CCAS.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du Ill de l'article 6 du décret n° 2008-580,
Mise à disposition d’un agent municlpal auprès du CCAS pour assurer la gestion administrative des agents du CCAS
Ilest proposé la mise disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (15 %) les missions suivantes :
« gestion des dossiers du personnel,
° gestion de la paie,
e gestion de la régie des frais de déplacements,
* gestion des absences.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira
notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du {li de l'article 6 du décret n° 2008-5680.
Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la gestion comptable il est proposé la mise disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (20 %) les missions comptables suivantes :
e enregistrement des factures,
+ _ validation et édition des dépenses,
* création des titres de recettes (régie, portage repas, P503, refacturation auprès du GCSPI, ....}, e établissement des écritures d'ordres,
+ saisie du budget, éditions des documents budgétaires, préparation des décisions modificatives, suivie des réalisations,
+ pointage des documents du Trésorier,
e _ réception et édition des bordereaux de paie,
< toutes écritures budgétaires de fin d'année (restes à réaliser, rattachements, ....).
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du Ill de l’article 6 du décret n° 2008-5890. 7*e1-10/ Accusé de récaption en ne 033-213300320-20210408-DEL1B080421-20-DE
Date da télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfeciure : 49/04/2021
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les interventions llées à l'Informatique et à la téléphonie
ll est proposé la mise disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai
2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (10 %) les
missions suivantes :
°_interventions de maintenance sur le serveur dédié au CCAS,
interventions de maintenance sur les postes informatiques,
résolution de problèmes sur la téléphonie,
résolution de problèmes sur les capieurs,
installation, paramétrage de nouveaux ordinateurs,
création de comptes et d'adresses de messagerie.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, ies modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa
du Ill de l'article 6 du décret n° 2008-580.
D'autre part, une nouvelle mise à disposition est proposée, à savoir :
Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions
d'assistante administrative et gestion de la comptabilité du CCAS
l'est proposé la mise disposition un fonctionnaire titulaire auprès du GCAS, à compter du 1er mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps complet (100 %) les missions suivantes :
-« gestion des besoins administratifs de la direction du CCAS,
«gestion du courrier et de la boîte mail du CCAS,
° _ gestion administrative des conseils d'administration et des commissions solidarité du CCAS,
e__gestion technique du logiclei du CCAS (ELISSAR),
e _ gestion de la comptabilité du CCAS.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera à la ville de Bassens la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les
cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du Il de l'article 6 du décret n° 2008-5680.
Le Conseit Municipal,
Vu le projet soumis,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions de directrice du service Solidarité & CCAS à temps non complet (60 %) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions de Conseillère en Economie Sociale et Familiale à temps complet (100 %} à compter du 1er mai 2021
pour une durée de trois ans renouvelables.
2 0 ? 1 _ 1 6 2 Accusé de rcopion en préfecure
033-213200920-202104! ELIB080421-20-DE
Date de tététransmission : 19/04/2021
Date da réception préfecture : 19/04/2021
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions dé Conseillère en Economie Sociale et Familiale à temps complet (100 %) à compter du 22 octabre 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la responsabilité du secteur maintien à domicile à temps complet (100 %) à compter du îer mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la fonction de référente séniors à temps complet {100 %) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DÉ METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions d'accueil et d’assistante administrative à temps non complet (60%) à compter du 1er juillet 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions d’animateur seniors à temps complet (100%) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la gestion administrative des agents du CCAS à temps non complet (15%) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la gestion comptable à temps non complet (20%) à compter du er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les interventions liées à l'informatique et à la téléphonie à temps non complet (10%) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions d'assistante administrative et gestion de la comptabilité du CCAS à temps complet (100%) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
D'AUTORISER le Maire à signer les conventions jointes à la présente délibération ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. —} PB assens
Accusé de réception re
= - 5 033-21 1300320 202104 8-OELIB080421-21-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024 | Date de réception préfecture : 19/04/2024
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M, RUBIO, Maire, en session ardinaire.
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Dantet GILLET, Marlejeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Marle-Jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
Juty COLEAU à Marie-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conseil Municipal, reuni à la majorité de ses conformément aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Colecdviée Tenttorialss, pour remplr les fonctions da socrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Consellers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Consellers raprésentés : 7
Suffrages eqrimés : 29
Point 21 - Liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction M. PESSUS, rapporteur, informe l'assemblée que la délibération du 12 juillet 2019 relative à la liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction, doit être modifiée ainsi qu'il suit :
Concessions de logement pour nécessité absolue de service :
[ Emploi Logement Catégorie | Type Obligations liées à Surfacs et |
l'octroi du logement composition du
logement |
1 - gardien d'équipements | 25 chemin du grand Maison F4 | Survelllance et 96 m2
sportifs Camea-33530 | gardiennage nécessaire
BASSENS pour des raisons de 3 chambres +2
sécurité liées à la = de
localisation du site dans de bain + we + garage
une zone sansible + chais + jardin |
| | {plaine des Sports de |
| Séguinaud) |
Responsable de service : wel
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : y
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@viile-bassens.fr
réca; préfectu
2 0 ? 1 = . 6 088 213200820202 10108 DELIB0S0421- 21-DE
‘ Date de télétransmission : 18/04/2021 Date de réception préfecture : 19/04/2021
D —
2 - gardien d'équipements | 46 Rue dutertre- | Maison | F4 | Surveillance et _ | 80 m2 | | 33530 BRASSENS gardlennage nécessaire |
pour des raisons de | 8 chambres + séjour + |
(adresse postale : 3 sécurité liées à la CA HaRen
| rus du Moulërin) | localisation du site dans | ‘Ÿau
| | une zone sensible
| (protection du patrimoine
| | historique de Beauval) |
3 - policier municipal 9 rue Maryse Bastié | Maison | F4 | Présence danslecadre |111.77 m2 | 33530 BASSENS | | d'une mission de veille
| | | permanente pour des 3 chambres + cuisine |
| | | saisons de sécurité lises à | Séjour + salle de bain
| | [ta foncion + wc + dressing
+ garage + jardin |
4 - policier municipal 3 rue Maryse Bastié Maison ] F4 | Présence dans le cadre 78.40 m2 |
- 33530 BASSENS d'une mission de veille
| permanente pour des 3 chambres +
| raisons de sécurité liées à | Cuisine/salon + salle à |
| le fonction manger + salle d'eau +
| | | | WG + garage de 25 m2 |
| | + jardin de 151 m2
| |
[5 - policier municipal 9 rue Michel Appartement | F3 | Présence dans le cadre 73.59 m2
Monitaigne - 33530 d'une mission de veille |
BASSENS permanente pour des 2 chambres + cuisine
| raisons de sécurité liées à | + séjour + salle de
| | ta fonction bain + wc + cellier +
| | garage
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE à compter du 1” juin 2021 la modification présentée ci-dessus,
AUTORISE le Maire à établir l'arrêté individuel de concession pris en application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
PRES Le Mai®,
L exändre RUBIO À
2021-187
D 21000220 UE DEL 0021 -22-DE
Dee : télétransmission : tas 21
préfecture : 19/04/2021
Ville de
Dassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 0B Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par la Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à ta saîle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marls-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Ollvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Michele ROUX, Mare-
Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolss PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex
JEANNETEAU.
Absents
Marie-Claude PÉRET à Mare jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
July COLEAU à Marle-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Consell Municipal, réuni à la majorité désk formé
dispositions de l'article | L2121-12 du Ge Gén à des Collecavités Territoriales, pour r remplir les nos de ds
Conseillers en exercice : 29
Conselliers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages eprimés : 29
Point 22 - Modifications du Règlement Intérieur ALSH
Mme JOURDANNAUD, rapporteur, explique les modifications du Règlement Intérieur concernant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
En effet, la municipalité ayant souhaité accueillir les enfants, le mercredi après-midi dans les écoles, il était nécessaire d'effectuer une mise à jour du Règiement Intérieur.
Les modifications suivantes sont proposées :
e En introduction, il est précisé que les lieux d'accueil peuvent être les écoles, et que l'âge minimum est celui de l'inscription scolaire (conforme à la règlementation).
e Le paragraphe sur le personnel est enlevé car il n’a pas sa place dans un Règlement Intérieur.
e Article 1 : Pré-inscriotions sur les périodes de vacances scolaires : © Le paragraphe sur l'accessibilité du service soumis au règlement des sommes dues est enlevé, dans la mesure où cette vérification s'effectue annuellement lors de la préinscription, comme le stipule le Règlement intérieur de la facturation.
o Le paragraphe sur les possibilités, d'ajout ou de suppression de jours de réser- vation, est clarifié quant aux motifs le permettant.
Responsable de service : -
Directeur Général :
Directeur de Cabinet: Ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-188 DES ZI 20 (OURS DEL IBoRo21-22-0E
| Date de télétransmission : 18/04/2021
Dete de réception préfecture : 19/04/2021 |
o L'heure limite d'appel en cas d'arrivée tardive ou ponctuelle est fixée à 9h30 pour permettre la livraison des repas du déjeuner.
° Article 2 : fréquentation et fonctionnement :
o Suppression du paragraphe sur le transport du mercredi.
o ll est acté que les enfants non scolarisés dans une école du territoire, ne sont pas accueillis le mercredi après-midi.
o il est précisé, qu'en matière d'autorisation, les enfants de cours préparatoire sont considérés comme ceux de matemelle.
o llest précisé que l'enfant, en cas d'intervention des secours, sera accompagné par un adulte tant que ses parents ne l'auront pas rejoint.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l'avis favorable de la commission du 22 mars 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les modifications du Règlement Intérieur des ALSH
Pour extrait conforme au registre des délibérations. —}
2021-1492 Dans ur. . ion an re 033-213300320-20210408-DELIB080421-29-DE Date de télétransmission : 19/04/2021
Dete de réception préfecture : 49/04/2021
SRB. de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salls des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Maris-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Michelle ROUX, Mare- Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DÉLAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najaus HAMMAMI,
Absents ayant donné procuration : Mare-Ctaude PERET à Marie-jeanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUTURIER à Alwændre NADAUD,
Juty COLEAU à Maris-Therese LACHEZE
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Absents : M. JEANNETEAU — M. MERIGOT
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 6
Suffrages exprimés : 27
Point 23 - Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour les communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalle — Demande de subvention auprès du ESE pour l’année 2021
Mme FARCY, rapporteure, rappelle que le PLIE des Hauts de Garonne constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.
La mise en pratique de ce plan, au niveau communal, est réalisée par l'intermédiaire d'un référent PLIE, chargé d'effectuer un accompagnement individualisé et renforcé auprès des demandeurs d'emploi par des entretiens, des évaluations, ainsi que des démarches pour la mise en place de parcours.
La Ville de Bassens assure le portage de l'action PLIE, pour le territoire des communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie, cette action ayant pour objet de participer à la mise en œuvre du PLIE des Hauts de Garonne. L'opération comprend le dépôt du dossier de candidature FSE, l'encadrement du référent PLIE, et le dépôt du bilan d'exécution pour le territoire des 3 communes.
La Ville de Bassens souhaite répondre à l'appel à projets du PLIE des Hauts de Garonne pour l'année 2021, appel à projets relatif aux référents PLIE par commune.
Les réponses à l'appel à projets s'inscrivent dans le cadre des orientations définies par chaque PLIE composant AG3PLIE, notamment dans le cadre du Protocole d'accord signé
Accusé de réception en rs
DER on 2 207 (0486 DELIED8O421-23.DE Date de télétransmission : 19/04/2021
2 0 2 1 4 9 3 Date de réception préfecture : 19/04/2021 =
Ce Protocole fixe les principaux axes d'intervention stratégique de la programmation eurc- péenne.
Le coût prévisionnel de cette action s'élève à 57 624,42 € pour 2021. Des financements peuvent être sollicités auprès du FSE selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES PREMSIONNELLES HT | 7 RECETIES PREVISIONNELLESHT |
Personnel {référente PLIE} | ana6o,20€frsE | 25990,00€
Dépenses Indirectes- forfaita@é | 1646412€lAutofinancement 17988,46€
Ressources externes Carbon-Blanc 2499,39€
Ressources externes Sainte-Eulalie 2136,58€
51 64,47€ 51 624,42 €)
Une convention définissant l'engagement réciproque des trois partenaires et réglant la situation administrative du référent lors de ses interventions sur l'ensemble du territoire a fait l'objet d'une délibération, approuvée lors du Conseil Municipal du 6 octobre 2020, pour les années 2021 et 2022. Elle détermine également les conditions dans lesquelles est assuré l'autofinancement de l'opération.
Le référent de parcours du PLIE travaille à temps complet, soit 35 heurss hebdomadaires réparties à 45% pour la Ville de Bassens, à 30% pour la Ville de Carbon-Blanc, et à 25% pour la Ville de Sainte-Eulalie. La Ville de Bassens lui donne une lettre de mission nomi- native indiquant son grade, mentionnant le cahier des charges de ses missions, ainsi que le nombre annuel d'heures travaillées avec l'affectation de ce temps à 100% sur l'opération PLIE.
Mme FARCY propose au Conseil Municipal d'approuver le projet, de valider le plan de financement ci-dessus, ainsi que la lettre de mission du référent de parcours.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le projet et le plan de financement prévisionnel,
VALIDE la lettre de mission du référent de parcours du PLIE pour l'année 2021, AUTORISE le Maire à solliciter les financements.
Pour extrait confonme au registre des délibérations.
rs DS. Communes adhérentes, du Préfet du Département et du Président du Département. le de Service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS °
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr