Déliberation - 55 2023 DM3

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Déliberation - 55 2023 DM3 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 55 2023 DM3)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023

FECTURE RECU À LA SOUS PRÉ

$ DE FORCALQUIER

Délibération n°2023-55 1 1 DEC. 2023

Thème : FINANCES 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Objet : Décision modificative n°3 du budget principal et du budget annexe eau

L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 novembre 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 22 Pouvoirs:7 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ;

Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Caroline MASPER, adjointe ; Sandrine LEBRE, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANIL conseillère municipale: Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Charles

DANNAUD, conseiller municipal.

Étaient représentés :

Mme Karima COEURET, adjointe donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN Mme Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ

Absents excusés :

Karima COEURET, Aurélie ANNEQUIN, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Jacqueline VILLANI à été désignée à la majorité des suffrages pour

remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2023-55 L LL page 1 sur 3VU l'article L. 1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2023-12 du 6 avril 2023 portant approbation du budget 2023,

CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives,

CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l'emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,

CONSIDERANT qu’il est proposé d’opérer les virements de crédits suivants :

| BUDGET PRINCIPAL

Er SECTION DE FONCTIONNEMENT |

TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

REEL 7391172 TH LOGEMENTS VACANTS 2 800,00 €

REEL 739223 FPIC 2 400,00 €

REEL O22 DEPENSES IMPREVUES 54 800,00 €

REEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR SALAIRES 11 000,00 €

REEL 74718 PARTICIPATIONS ETAT 49 000,00 €

TOTAL CREDIT A RAJOUTER 60 000,00 € 60 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT |

TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

ORDRE 2313-376 CHAPELLE ST PANCRACE - MISE A ZERO AVANCE 7 100,00 €

ORDRE 238 CHAPELLE ST PANCRACE - MISE A ZERO AVANCE 7 100,00 €

TOTAL CREDITS A RAJOUTER - € - €

BUDGET ANNEXE EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

REEL 66111 INTERETS DES EMPRUNTS 23 500,00 €

ORDRE O23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT - 23 500,00 €

TOTAL CREDIT À RAJOUTER - € - €

SECTION D'INYESTISSEMENT _

TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

REEL 1641 CAPITAL EMPRUNTS 27 500,00 €

ORDRE O21 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT - 23 500,00 €

REEL 2315-99 TRAVAUX DE RESEAUX - 51 000,00 €

TOTAL CREDITS À RAJOUTER -__23 500,00 € -_23 500.00 €

Délibération n°2023-55 page 2 sur 3 Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’approuver les modifications permettant l’ajustement des crédits des deux sections du budget principal de la commune, et du budget annexe de l’Eau ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

David GEHANT

Acte publié le : 4 4 DEC, 2023

Délibération n°2023-55 page 3 sur3