Déliberation - 50 2024 DM3 BP et BA

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Déliberation - 50 2024 DM3 BP et BA Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 50 2024 DM3 BP et BA)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

REÇU A LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

_ 3 DEC. 2024

Délibération n°2024-50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Thème : FINANCES 4

Objet : Décision modificative n°3 du budget principal et n°1 du budget annexe eau et du budget annexe de l’assainissement

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 novembre 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :9 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal ; Alix POINSO), conseillère municipale.

Étaient représentés :

Mme Caroline MASPER, adjointe donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale donne procuration à Mme Karima COEURET M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Elodie OLIVER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Charles DANNAUD M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET

Absents excusés :

Caroline MASPER, Sandrine LEBRE, Aurélie ANNEQUIN, Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Geoffroy GONZALEZ, Jean-Michel GRES.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n° 2024-50 Co page 1 sur 3VU l'article L. 1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales,

VU Ia délibération n°2024-11 du 21 mars 2024 portant approbation du budget 2024,

CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives,

CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,

CONSIDERANT qu’il est proposé d’opérer les virements de crédits suivants :

[BUDGET PRINCIPAL |

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES | RECETTES

REEL 66111 INTERETS SUR EMPRUNTS 9 600,00 €

REEL | 6688 CHARGES FINANCIERES 500,00 €

RÉEL 60612 ENERGIE ELECTRICITE - 10 100,00 €

REEL 6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 3 460,00 €

REEL 65574 AIDES AUX FACADES - 3 460,00 €

TOTAL CREDIT À RAJOUTER - € - €

SECTION D'INVESTISSEMENT

TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES | RECETTES

REEL 1641 CAPITAL SUR EMPRUNTS 12 500,00 €

REEL 2041581 SUBVENTIONS EQUIPEMENT - 12 500,00 €

TOTAL CREDITS A RAJOUTER - € - €

|BUDGET ANNEXE DE L'EAU

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES | RECETTES

ORDRE| 777 AMORTISSEMENT SUBVENTION 2 920,00 €

ORDRE O23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 920,00 €

TOTAL CREDIT À RAJOUTER 2 920.00 € 2 920.00 €

Délibération n°2024-50 page 2 sur 3[ee SECTION D'INVESTISSEMENT

TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

ORDRE 1391 AMORTISSEMENT SUBVENTION 2 920,00 €

ORDRE O21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 920,00 €

TOTAL CREDITS A RAJOUTER 2 920.00 € 2 920.00 €

[BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

ORDRE 777 AMORTISSEMENT SUBVENTION 11 800,00 €

ORDRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 800.00 €

TOTAL CREDIT A RAJOUTER 11 800.00 € 11 800,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

ORDRE 1391 AMORTISSEMENT SUBVENTION 11 800,00 €

ORDRE O21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 800.00 €

TOTAL CREDITS A RAJOUTER 11 800.00 € 11 800.00 €

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’approuver les modifications permettant l’ajustement des crédits des deux sections du budget principal de la commune, ainsi que sur les

ASSAINISSEMENT ;

deux budgets annexes EAU et

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette

délégation à signer, au nom et pour le compte de la

décision, et pour les élus ayant reçu

Commune, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, POUR : 29

CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME

ABSTENTIONS : 0

Le Maire,

David GEHA

Acte publié le : g 3 DEC. 2024

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