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Conseil Municipal - 3eme de lib cm du 28 nov 2025 adhe sion en tant que membre be ne ficiaire a la scic union des villes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3eme de lib cm du 28 nov 2025 adhe sion en tant que membre be ne ficiaire a la scic union des villes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20251209-3eme112025-DE
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
09/12/2025
09/12/2025
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
3eme délib cm du 28 nov 2025 Adhésion en tant que membre bénéficiaire à la SCIC Union des Villes
Bleues d'Avenir et candidature comme laboratoire d'innovation et des transitions de la commune de
Saint
0
09/12/2025
3eme112025
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
3eme d_lib cm du 28 nov 2025 Adh_sion en tant que membre b_n_ficiaire _ la SCIC Union.pdf
971-219711280-20251209-3eme112025-DE
AUTOMATE EE. 2 LACET oc PART PRE 2 A R EE
À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20251209-3eme112025-DE
XZ/ le 09/12/2025
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| \ REPUBLIQUE FRANCAISE
D EXTRAIT
DEPARTEMENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA EE
GUADELOUPE SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
3ème délibération
Objet: Adhésion en tant que membre bénéficiaire à la SCIC Union des Villes
Bleues d'Avenir./. Et candidature comme laboratoire d'innovation et des transitions de la commune de Sainte-Anne au label européen « Ville Bleue
d’Avenir, capitale économique et culturelle, patrimoine de la mer, bien comme l'humanité ».
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-huit du mois de
novembre, à seize heures et vingt et une minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à
«l'Espace de diffusion culturelle Francisque BAPTISTE »,
Convocation faite le sous la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
18 novembre 2025
Présents (23) : ARE M. Francs
BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
FR EXPRESS CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia
JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY,
M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M.
Jacques Lucien KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse
RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Marie-Louise ANDRE-
LUBIN, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Georges COUPPE
. DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Patrick SOLVET,
AMC M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain
Le 02 décembre 2025 CUIRASSIER, Mme Jeannette COURIOL, M. Sébastien
GAUTHIER.
Absents représentés (06): Madame Mariette MANDRET
épse PASSAVE (représentée par M. Miguel TROUPE), Mme
Nicole BAZZOLI (représentée par M. Yves QUIQUEREZ),
M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. Francs BAPTISTE),
Mme Liliane MALACQUIS, (représentée par M. Bruno
DESIREE), M. Christian BAPTISTE, (représenté par M. Eric
LATCHOUMANIN), Mme Ketty COURIOL-LOMBION
(représentée par Mme Jeannette COURIOL).
SAINTE-ANNE,
Le 02 décembre 2025
Absent excusé (01) M. Patrick GALAS.
Absents non représentés, non excusés (05): Mme Maude
GEOFFROY, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane
GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES, Mme Nicole SOLVAR
épse SINIVASSIN.
Délibération n° 03 en date du vendredi 28 novembre 2025 Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2121-29 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu le décret n° 2025-1679 du 14 décembre 2925 sur les SCIC :
Vu la charte territoriale des objectifs de développement durable du label
européen « Villes Bleues d’Avenir » :;
Considérant l'opportunité stratégique de positionner Sainte-Anne comme laboratoire d'innovation et des transitions pôle d'excellence structurant de la
filière bleue et verte du territoire :
Considérant les recettes et retombées économiques sociales, éducatives,
environnementales, artistiques et culturelles attendues ;
Considérant la cohérence du projet avec les priorités de l'Etat, de la Région, du
Département et de l’Union Européen :
Considérant les objectifs et critères du label Ville Bleue d’Avenir, inscrit dans les
objectifs du Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE) de la
Guadeloupe, du Schéma Régional de Développement du Tourisme et de Loisirs
(SRDTL), du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et
d'Internationalisation (SRDEII), Schéma d'Aménagement Régional (SAR) et du Schéma de la Mise en Valeur de la Mer (SMVM) de la Guadeloupe ;
Considérant le potentiel remarquable en économie bleue et verte repéré en
Guadeloupe, secteur prioritaire de l'Organisation de Coopération et de
Développement Économique(OCDE) des outre-mer, de la France et l'Europe ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité ou à la majorité;
DECIDE :
Article: Approuver l'adhésion de la commune en tant que membre
bénéficiaire à la SCIC Union des Villes Bleues d’Avenir.
Article 2 : Approuver la candidature officielle de la Commune de Sainte-Anne
comme laboratoire d'innovation et des transitions du label européen « Villes
Bleues d’Avenir» et ses certifications «14 Pôles d’Excellence », pour son
adhésion.
Délibération n° 03 en date du vendredi 28 novembre 2025
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| D Acte: 971-219711280-20251209-3eme112025-DE v7/ le 09/12/2025
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Acte: 971-219711280-20251209-3eme112025-DE
XZ/ le 09/12/2025
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Article 3 : Autoriser le maire à signer la convention d'adhésion, la charte de
valeurs et la déclaration commune du réseau coopératif.
Article 4 : S'engager dans la démarche d’expérimentation et de labellisation, de
mutualiser l'opération avec la CARL et l'OTI, pour mettre en œuvre le plan
d'actions en matière de transitions écologique, économique, numérique, sociale et culturel. La commune participera à la candidature du 1° itinéraire nautique
et culturel « Blue World Héritage (Unesco-Conseil de l’Europe) et ses Routes
bleues locales du patrimoine et de la biodiversité, ainsi qu’à la structuration de
la 1ère grande filière Destinations Bleues d'excellence ».
Article __5: Approuver le lancement du programme Pluriannuel
d'Investissements productifs 2025-2030 lié à la labellisation européenne. Ce
programme d'investissement visera la qualité de vie, la mobilisation de la
jeunesse, la création d'emplois, le développement des compétences, la montée
en gamme, la valorisation écologique culturelle et touristique, ainsi que la
diversification économique, sociale et solidaire.
Article 6 : Intégrer le projet dans les appels à projets nationaux et européens de
l'année 2026 et de solliciter les financements tels que le FEDER, FSE+,
INTERREG et autres dispositifs.
Article 7 : Désigner mesdames Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL et Marie-
Anièce MANNE épse REGELAN en qualité d’élues référentes de l'équipe projet
« Ville Bleue d’Avenir » et interlocutrices privilégiées auprès de la SCIC et de la
CARL.
Article 8 : Autoriser le Maire à engager toutes dépenses, signer tous les actes et
conventions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 9 : Charger le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 03 en date du vendredi 28 novembre 2025