Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Plan ZAC
Arrêté - Arrete POIDS LOURS
Arrêté - ARRETE 78
Arrêté - ARRETE 2007.20
Arrêté - ARRETE 1.2024
Arrêté - ARRETE 26.2014
Arrêté - ARRETE 17.2015
Arrêté - ARRETE 70.2022
Arrêté - ARRETE 9.2022
Arrêté - ARRETE 4.2011
Arrêté - Arrete Stationnement ZAC du Moutot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement ZAC du Moutot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
[ue DE
REPUBLI FRANCAISE
Commune de Lavau
ARRETE PERMANENT N° 31_2011
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU MOUTOT
Réception au contrôle de légalité le 29/11/2011 à 12:30:14
Référence technique : 010-211001847-20111129-53_2011-AR
Affiché le 29/11/2011 - Certifié exécutoire le29/11/2011
Le Maire de la commune de Lavau
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2213.12 Vu le code de laroute,
Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules,
côté impair de la voirie rue du Moutot, située à LAVAU, en raison des
difficultés de circulation.
Arrête
Article 1 : Le stationnement Rue du Moutot, devant les propriétés
situées n° 15, 17 et 19, parcelles cadastrées ZM n° 238, 242, 243, 277
et 278 sera interdit sur le territoire de la commune
de LAVAU.
Article 2 : Le stationnement devant Paccès réservé aux
services de secours est également strictement interdit,
Articleb 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au
présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du
Code de la Route.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M.
le Commandant de Gendarmerie.
Jacques GACHOWSKI
Maïrie pe LAVAU -18 Granpe Rue - 10150 LAVAU
TeL. : 05-25-81-06-04 / Fax. : 03-25-80-23-73 -MaiRie-LAVAu@WANADOO.FR