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Déliberation - Tarif+Eau+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif+Eau+)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
(CE
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
Là
|
Arrondissement
de
Briançon
PAX
S
Hautes-Alpes
’
le département
SAINT-CLEMENT
DELIBERATION
N°2023-D-041
SUR-DURANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en préfecture
le 29/12/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
11
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
EN
EXERCICE
: 11
Publié le
VOTANTS
: 10
ID : 005-210501342-20231222-2023
D
041-DE
PRESENTS
: 10
ABSENTS : 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 22
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Geneviève
GRANET,
Paul
Emile
LARDY,
Anne
DELCROIX,
Roland
BERNAUDON.
Etaient
absents: ,
Raphaël
LAURES
Date
de
la convocation
:
15/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
MAURE Objet
: TARIF EAU
2024
Monsieur
le Maire
expose à
l'assemblée
qu'il convient de voter le tarif de
l'eau potable
pour l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir délibéré :
POUR
10
(CONTRE
û
JABSTENTION
0
DECIDE
d'appliquer les tarifs forfaitaires suivants :
1) - Forfait Résidence
Principale
(propriétaire ou
locataire à l'année)
:
121
€
2) - Forfait Résidence
Secondaire :
121€
3) - Forfait pour location
saisonnière
:
60.50 €
4) - Animaux
: Forfait pour
1UGB /
an:
1,5€
Les
abonnés
se
verront
répercuter
les
taxes
de
prélèvement
au
milieu,
ainsi
que
la
redevance
pollution
prélevées
par
L'agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée. Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean Louis FERA
SA,