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Procès Verbal - DELB 20180093
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180093)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Richard YVRANDE, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h52 et jusqu’à 19h57 et a donné pouvoir pour le reste de la séance à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK et Damien LENOIR ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et 18h08 et n’étaient pas représentés auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180093
BATIMENTS - AMENAGEMENT DE RESERVES MUSEALES ET GESTION CLIMATIQUE DU SITE DES EX-ATELIERS LOUIS RICHARD - LOT N° 9 - REVETEMENTS DE SOLS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21-7 ;
VU le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
VU la décision du maire n° 20160862 du 5 décembre 2016 décidant d’attribuer et de signer un marché de travaux avec la société ETANDEX pour le lot n° 9 : revêtements de sols, dans le cadre des travaux d’aménagements des réserves muséales et de la gestion climatique du site des ex-ateliers Louis Richard ;
VU l’autorisation de programme 1420-15 : déménagement des collections muséales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- le marché n° 7.6.075 conclu avec l’entreprise ETANDEX pour la réalisation de prestations de revêtements de sols au site des ex-ateliers Louis Richard ;
- la mauvaise tenue du support destiné à recevoir l’application de la résine de sol prévue au cahier des charges, confirmée par la réalisation de tests d’arrachement ;
- la nécessité de procéder à des travaux de préparation de ce support : démolition de la couche de mortier et réalisation d’un ragréage fibré sur 20 mm d’épaisseur ;
- le devis d’un montant de 90 203,21 euros TC présenté par l’entreprise ETANDEX au titre de l’exécution de ces prestations supplémentaires ;
- l’acceptation de ce devis par la ville du Havre ;
- la nécessité en résultant de signer un protocole transactionnel afin d’acter cet accord ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 27 février 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un protocole transactionnel relatif au paiement d’une somme globale et forfaitaire d’un montant de 75 169,35 euros HT, soit 90 203,21 euros TC à l’entreprise ETANDEX au titre de l’exécution des prestations de reprise du support (démolition et ragréage fibré) destiné à recevoir le revêtement de sol en résine.
Imputation budgétaire
Dépenses
Nature 322 : musées
Sous-fonction 2313 : immobilisations corporelles en cours - constructions
Programme 15420 : pôle de réserve des musées - études
Code mission E70M02 : gestion administrative et financière du département Montant de la dépense : 90 203,21 euros TCADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 mars 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/03/2018
Publié le 20/03/2018