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Arrêté - ARRETE 26034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°26.034
Portant réglementation temporaire d’interdiction de
stationnement
Le Maire de La Commune de Marsilly,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment son article R411 -8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par Madame Guedj, l’opticienne, en vue d’organiser une journée de dépistage de la vue et de l'audition, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic, et la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 21 avril 2026 à 18h au mercredi 22 avril 2026 à 20h : 30 avenue de l’ile d'Oléron
> Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur les deux places présentes devant l'établissement. > Un tivoli sera installé par l'organisateur sur l'aire piétonne située sur Le côté de la boutique.
Article 2 : La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par Les services techniques de La mairie au moins 8 jours avant l'évènement puis retirée par les organisateurs.
Article 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et règles en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administratif, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, auprès du Maire et/ou du Tribunal administratif - 86020 Poitiers Cedex, ou sur www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Mme Guedj
> Directeur des Services Techniques de la commune
Marsilly, Le 2 mars 2026