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Arrêté - ARRETE 26039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°26.039
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu Le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui V’ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par l’entreprise Déméco (17300 Rochefort sur mer) pour un déménagement 23 rue de Nantilly à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer La continuité du trafic et La sécurité des usagers :
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 13 avril 2026 à 8h au mardi 14 avril 2026 à 19h : 23 rue de Nantilly.
> Un camion de déménagement est autorisé à stationner sur Les deux places de stationnement présentes au sol devant la propriété sans gêner la circulation dans la rue.
> Le pétitionnaire aura à charge de se réserver Les places à l'aide de panneaux au moins 8 jours avant le déménagement.
Article 2 : La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place
puis retirée par Le pétitionnaire.
Article 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administratif, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, auprès du Maire et/ou du Tribunal administratif - 86020 Poitiers Cedex, où sur www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Société Déméco
> M. le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul-sur-Mer