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Déliberation - liste des deliberations cm 7 10 22
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 7 10 22)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Monrenv-CHAnpGNY
Î
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 OCTOBRE
2022
République Française Département de l'Essonne
Arrondissement
d'Etampes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
octobre
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
Batéde
convocatiori
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
29/09/2022
dans
la salle
du
conseil
municipal,
rue
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
ETAIENT
PRESENTS
:
municipaux
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
M.
Jérôme
LENOIR,
Mme
Corinne
TIQUET,
Mme
Catherine
COME,
M.
Eric
CAVERS,
En exercice
: 27
|
Mme
Valérie
MAUGARD,
M. Sébastien
DERACHE
et M.
Pierrick GARNIER,
Adjoints au
Maire,
Présents
:
21
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
M.
Michel
MEYER,
Mme
Brigitte
BARDINA,
Mme
Annick
LHOSTE,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
Mme
Absents
:
6
Karine
NEIL,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Lélia
STADLER,
Mme
Delphine
MAZURE,
M.
Bertrand
GUIMARD,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY
et
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
Fabrice
RIMBAUT
(pouvoirà
Pierrick
GARNIER),
Mme
Gaëlle
DELAVET
(pouvoir
à Valérie
MAUGARD),
Mme
Iléana
EFRIM
(pouvoirà
Corinne
TIQUET),
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF
(pouvoir
à
Lucien
CAILLOU),
Mme
Sandrine
GOUX
(pouvoir
à Jean-Gabriel
LAINEY).
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Céline
MACHY.
Absents
représentés
:
5
VOTANTS
:
26
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierrick
GARNIER
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
20
heures
33.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
:
- Désigné,
à
l'unanimité,
M.
Pierrick
GARNIER
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour;
- Ajouté,
à
l'unanimité,
un
point
supplémentaire
ayant
pour
objet
« Lettre
ouverte
de
l’AMIF
aux
parlementaires
franciliens
» ;
- Adopté
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
1%
avril
2022 ;
DELIBERATIONS
Par
délibération
n°
2022-10-01 :
Décidé,
à l'unanimité,
de
créer
la commission
« Transition
énergétique
et consommations
des
équipements
publics
».
Par
délibération
n°
2022-10-02
:
Fixé,
à
l'unanimité,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
par
un
vote
à
main
levée,
à
8
le
nombre
de
membres
(en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
au
sein
de
la
commission
« Transition
énergétique
et
consommations
des
équipements
publics
».
Désigné,
à
l’unanimité,
Jérôme
LENOIR,
Eric
CAVERS,
Pierrick
GARNIER,
Edmond
WEIGANT,
Michel
MEYER,
Lélia
STADLER,
Bertrand
GUIMARD
et
Jean-Gabriel
LAINEY
membres
de
cette
commission.
1/2 Par
délibération
n°
2022-10-03
:
Adopté,
à
l'unanimité,
le
plan
de
sobriété
décliné
selon
les
3
axes
suivants :
-
Réduire
et
moduler
le chauffage
des
bâtiments
communaux
-
Réduire
et
moduler
les
intensités
des
éclairages
publics
et
des
bâtiments
-_
Limiter
l’usage
des
bâtiments
;
Chargé
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
le
plan
de
sobriété
et
de
prendre
les
mesures
adéquates
pour
une
mise
en
œuvre
dans
les
meilleurs
délais
;
Dit
que
ce
plan
sera
automatiquement
reconduit,
jusqu’à
ce
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
le
suspendre
;
Missionné
la
commission
« Transition
énergétique
et
consommation
des
équipements
publics
»
afin
de
définir
le
«plan
de
marche
»
communal
qui
permettra
de
se
conformer
au
dispositif
réglementaire
fixant
les
objectifs
de
réduction
des
consommations
d'énergie
à
-40%
d'ici
2030
et
-60%
d'ici
2050,
par
rapport
à
2010,
et
d'anticiper
les
évolutions
tarifaires
et
contextuelles
2023/2024
;
Missionné
la
commission
des
finances
pour
proposer
au
conseil
municipal
un
plan
d'économies
sur
la
section
de
fonctionnement
sous
deux
mois
avec
comme
objectif
de
limiter
au
strict
minimum
l'impact
sur
le
levier
fiscal
communal,
et
en
particulier
sur
le taux
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti.
Par
délibération
n°
2022-10-04
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
lettre
ouverte
de
l’'AMIF
aux
parlementaires
franciliens
afin
de
faire
l'écho
des
besoins
des
territoires
franciliens
au
parlement
dans
la
situation
de
crise
énergétique
qui
frappe
l’ensemble
de
l’économie,
et
ce
en
proposant
que
:
-
les
collectivités
puissent
bénéficier
du
bouclier
tarifaire
énergétique,
-
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
ne
soit
pas
supprimée,
-
l'INSEE
révise
ses
méthodes
d’estimation
des
populations,
clefs
de
voute
du
calcul
des
dotations
et
concours
financiers
de
l'Etat,
-
le soutien
financier
aux
« maires
bâtisseurs
» soit
remis
en
place.
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
dernière
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
Pris
connaissance
des
décisions
du
Maire :
-_
D2022-UR-08
: Demande
de
subvention
au
titre
du
PCAET
2022
pour
l'acquisition
de
2
véhicules
électriques
et
d’une
chaudière
au
complexe
sportif;
-
_
D2022-UR-09
: Demande
de
subvention
à
hauteur
de
50
471
€,
au
titre
de
l'Aide
Communautaire
d'Aménagement
et
de
Développement
(ACAD)
2022
de
la CAESE,
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
voirie
(rue
traversière,
rue
de
Champigny)
;
-
D2022-FIN-10:
Convention
précaire
pour
un
local
professionnel
au
profit
de
Madame
Sophie
SULTANA,
psychologue
clinicienne.
Recu
les
informations
suivantes
:
-
Parcours
découverte
géologique
de
la sablière
de
Villemartin
organisé
par
le
Département
le samedi
8 octobre,
-
Les
manifestations
organisées
dans
le
cadre
d'Octobre
rose
dont
les
randonnées
pédestres
et
cyclistes
du
dimanche
9
octobre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
a
clos
la
séance
à
22
heures
57
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le
7
octobre
2022
Le
Maire,
Affchéle:
94 OCT.
222
2/2