Conseil Municipal - cms nouveau conseil municipal

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Conseil Municipal - cms nouveau conseil municipal Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Séchilienne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms nouveau conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT ISERE

ARRONDISSEMENT GRENOBLE

CANTON ROMANCHE-OISANS

COMMUNE SECHILIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 16 mars 2026 - Transmise le 16 mars 2026

L'an deux mille vingt, et le vingt du mois de mars à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Séchilienne sous la présidence de DAVID Jean-Claude, conseiller municipal en qualité de doyen de l'assemblée,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, CHOTARD Bérengère, GENDUSO Christine, GRAND Marie-Pierre, GUERS Aurélie, MAJNERO Déborah, MOCCIARO Stéphanie, PLENET Cyrille,

Messieurs BRIFFAUD Antoine, CHOTARD Christophe, DALBAN-MOREYNAS Yann, DAVID Jean- Claude, GIRAUD Stéphane, GOTTI Christophe, KOSNO Gérard,

En présence de PLATEL Marie-Thérèse, FIAT Gilles, suppléants.

Absents excusés :

Ont donné procuration :

Madame CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L.2121-15 du CGCT).

DELIBERATION N°1

INSTALLATION DU CONSEIL

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme PLENET Cyrille, maire qui a fait l'appel et déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Affiché le 20 mars 2026 En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire, Cyrille PLENET

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture (k de l’Isère le 20 mars 2026DEPARTEMENT ISERE

ARRONDISSEMENT GRENOBLE

CANTON ROMANCHE-OISANS

COMMUNE SECHILIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 16 mars 2026 - Transmise le 16 mars 2026

L'an deux mille vingt, et le vingt du mois de mars à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de Séchilienne sous la présidence de DAVID Jean-Claude, conseiller municipal en

qualité de doyen de l'assemblée,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, CHOTARD Bérengère, GENDUSO Christine, GRAND Marie-Pierre, GUERS Aurélie, MAJNERO Déborah, MOCCIARO Stéphanie, PLENET Cyrille,

Messieurs BRIFFAUD Antoine, CHOTARD Christophe, DALBAN-MOREYNAS Yann, DAVID Jean- Claude, GIRAUD Stéphane, GOTTI Christophe, KOSNO Gérard,

En présence de PLATEL Marie-Thérèse, FIAT Gilles, suppléants.

Absents-excusés: " mi

Ont donné procuration :

Madame CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L.2121-15 du CGCT).

DELIBERATION N°2

ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante) : Zéro Majorité absolue : 8

Nom des candidats Suffrages obtenus Suffrages obtenus En chiffre (En toutes lettres)

PLENET Cyrille 15 QUINZE Madame PLENET Cyrille ayant obtenu 15 voix sur 15, a été proclamé Maire et installée dans ses fonctions après proclamation des résultats et validation, à l’unanimité, par le Conseil municipal du procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints.

Affiché le 20 mars 2026 En mairie, le 20 mars 2026

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture

de l’Isère le 20 mars 2026DEPARTEMENT ISERE

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COMMUNE SECHILIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 16 mars 2026 - Transmise le 16 mars 2026

L'an deux mille vingt, et le vingt du mois de mars à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Séchilienne sous la présidence de DAVID Jean-Claude, conseiller municipal en qualité de doyen de l'assemblée,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, CHOTARD Bérengère, GENDUSO Christine, GRAND Marie-Pierre,

GUERS Aurélie, MAJNERO Déborah, MOCCIARO Stéphanie, PLENET Cyrille,

Messieurs BRIFFAUD Antoine, CHOTARD Christophe, DALBAN-MOREYNAS Yann, DAVID Jean- Claude, GIRAUD Stéphane, GOTTI Christophe, KOSNO Gérard,

En présence de PLATEL Marie-Thérèse, FIAT Gilles, suppléants.

Absents excusés :

Ont donné procuration :

Madame CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L.2121-15 du CGCT).

DELIBERATION N°3

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le nombre d'habitants à prendre en compte sur la commune est de 993 habitants,

Considérant que le Conseil Municipal compte 15 élus et 2 suppléants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ DÉCIDE la création de 4 (QUATRE) postes d'adjoints.

Affiché le 20 mars 2026 En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire, Cyrille PLENET

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture

de l’Isère le 20 mars 2026DEPARTEMENT ISERE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 16 mars 2026 - Transmise le 16 mars 2026

L'an deux mille vingt, et le vingt du mois de mars à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Séchilienne sous la présidence de DAVID Jean-Claude, conseiller municipal en qualité de doyen de l'assemblée,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, CHOTARD Bérengère, GENDUSO Christine, GRAND Marie-Pierre, GUERS Aurélie, MAJNERO Déborah, MOCCIARO Stéphanie, PLENET Cyrille,

Messieurs BRIFFAUD Antoine, CHOTARD Christophe, DALBAN-MOREYNAS Yann, DAVID Jean- Claude, GIRAUD Stéphane, GOTTI Christophe, KOSNO Gérard,

En présence de PLATEL Marie-Thérèse, FIAT Gilles, suppléants.

Absents-excusés-

Ont donné procuration :

Madame CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L.2121-15 du CGCT).

DELIBERATION N°4

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme PLENET Cyrille, élue maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 (quatre) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 (trois) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 (quatre) le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 15 f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE En chiffres En toutes lettres

GOTTI Christophe 15 QUINZE

- Monsieur GOTTI Christophe, 1°’ adjoint

- Madame CHOTARD Bérengère, 2°" adjointe

- Monsieur DALBAN-MOREYNAS Yann, 3è" adjoint

- Madame MOCCIARO Stéphanie, 4è" adjointe

ayant obtenu 15 voix sur 15, ont été proclamés adjoints et installés dans leurs fonctions après proclamation des résultats et validation, à l’unanimité, par le Conseil municipal du procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints.

A l'issue de cette élection, Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local et la présente à chacun des élus pour signature, qui l'ont tous signée.

Affiché le 20 mars 2026 En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire, Cyrille PLENET

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture

de l’Isère le 20 mars 2026DEPARTEMENT ISERE

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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 16 mars 2026 - Transmise le 16 mars 2026

L'an deux mille vingt, et le vingt du mois de mars à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de Séchilienne sous la présidence de DAVID Jean-Claude, conseiller municipal en qualité de doyen de l'assemblée,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, CHOTARD Bérengère, GENDUSO Christine, GRAND Marie-Pierre, GUERS Aurélie, MAJNERO Déborah, MOCCIARO Stéphanie, PLENET Cyrille,

Messieurs BRIFFAUD Antoine, CHOTARD Christophe, DALBAN-MOREYNAS Yann, DAVID Jean- Claude, GIRAUD Stéphane, GOTTI Christophe, KOSNO Gérard,

En présence de PLATEL Marie-Thérèse, FIAT Gilles, suppléants.

Absents excusés :

Ont donné procuration :

Madame CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L.2121-15 du CGCT).

DELIBERATION N°5

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales qui définit automatiquement et sans délibération les indemnités de fonctions du maire selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la strate de population à laquelle appartient la commune,

Vu que la commune de Séchilienne compte 993 habitants,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lPunanimité, DECIDE :

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

1% adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 2°" adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 3ème adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 4ème adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal en % de l’IB 2027

| Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués

Maire PLENET Cyrille Montant légal 44,3 %

1° adjoint GOTTI Christophe 10%

2ème adjoint CHOTARD Bérengère 10%

3ème adjoint DALBAN-MOREYNAS Yann 10%

4ème adjoint | MOCCIARO Stéphanie 10%

ARTICLE 2 - Date de prise d'effet :

Le versement de l'indemnité de fonction débute dès la prise de fonction du Maire et des adjoints, soit à compter du 20 mars 2026 et après que la présente délibération a été rendue exécutoire.

ARTICLE 3 — Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 4 - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Affiché le 20 mars 2026 En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire, Cyrille PLENET

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture

de l’Isère le 20 mars 2026DEPARTEMENT ISERE

ARRONDISSEMENT GRENOBLE

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COMMUNE SECHILIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 16 mars 2026 - Transmise le 16 mars 2026

L'an deux mille vingt, et le vingt du mois de mars à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Séchilienne sous la présidence de DAVID Jean-Claude, conseiller municipal en

qualité de doyen de l'assemblée,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, CHOTARD Bérengère, GENDUSO Christine, GRAND Marie-Pierre, GUERS Aurélie, MAJNERO Déborah, MOCCIARO Stéphanie, PLENET Cyrille,

Messieurs BRIFFAUD Antoine, CHOTARD Christophe, DALBAN-MOREYNAS Yann, DAVID Jean-

Claude, GIRAUD Stéphane, GOTTI Christophe, KOSNO Gérard,

En présence de PLATEL Marie-Thérèse, FIAT Gilles, suppléants.

Absents excusés :

Ont donné procuration :

Madame CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L.2121-15 du CGCT).

DELIBERATION N°6

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Après relecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 2 mars 2026 et après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de cette séance du 2 mars 2026.

Affiché le 20 mars 2026 En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire, Cyrille PLENET

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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 16 mars 2026 - Transmise le 16 mars 2026

L'an deux mille vingt, et le vingt du mois de mars à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de Séchilienne sous la présidence de DAVID Jean-Claude, conseiller municipal en qualité de doyen de l’assemblée,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, CHOTARD Bérengère, GENDUSO Christine, GRAND Marie-Pierre, GUERS Aurélie, MAJNERO Déborah, MOCCIARO Stéphanie, PLENET Cyrille,

Messieurs BRIFFAUD Antoine, CHOTARD Christophe, DALBAN-MOREYNAS Yann, DAVID Jean- Claude, GIRAUD Stéphane, GOTTI Christophe, KOSNO Gérard,

En présence de PLATEL Marie-Thérèse, FIAT Gilles, suppléants.

Absents excusés :

Ont donné procuration :

Madame CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L.2121-15 du CGCT).

DELIBERATION N°7

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu les articles L.2122-22 à L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communaie, à donner à Madame le Maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L2121-22 et L 2122-23 du CGCT, pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal, DECIDE de confier à Madame le Maire, pour la durée du mandat, les délégations du conseil municipal suivantes :

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales ;

2- De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 euros par droit unitaire, les

tarifs des droits de voirie de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3- De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 1.5 million d'euros, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévuspar le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de

passer à cet effet les actes nécessaires.

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

7- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10-De décider l’aliénation de gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires d'avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12-De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à

leurs demandes ;

13-De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

4-De fixer ies-reprises d'alignement-enapplication d'undocument d'urbanisme

15-D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice

de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à

l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les

opérations d'un montant inférieur à 500 000 €;

16-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie

en tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50

000 habitants ;

17-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 2 500 euros par sinistre.

18-De donner, en application de l’article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local ;

19-De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe

au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la

convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20-De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum soit 500

000 euros par année civile ;

21-D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L214-

1 du code de l'urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

pour un montant inférieur à 500 000 euros ;

22-D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-3 du

code de l’urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour un

montant inférieur à 500 000 euros ;

23-De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventiveprescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune ;

24-D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.

25- D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en

vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de

stockage de bois dans les zones de montagne ;

26-De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour des

montants inférieurs à 250 000 euros ;

27-De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

28- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L 123-19 du code de l'environnement;

30- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des

frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2

Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l'article

L 2122-19 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE ET ACCEPTE les délégations consenties au Maire.

Affiché le 20 mars 2026 En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire, Cyrille PLENET

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture |

de l’Isère le 20 mars 2026 hr { TEDEPARTEMENT ISERE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 16 mars 2026 - Transmise le 16 mars 2026

L'an deux mille vingt, et le vingt du mois de mars à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de Séchilienne sous la présidence de DAVID Jean-Claude, conseiller municipal en qualité de doyen de l'assemblée,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, CHOTARD Bérengère, GENDUSO Christine, GRAND Marie-Pierre, GUERS Aurélie, MAJNERO Déborah, MOCCIARO Stéphanie, PLENET Cyrille,

Messieurs BRIFFAUD Antoine, CHOTARD Christophe, DALBAN-MOREYNAS Yann, DAVID Jean- Claude, GIRAUD Stéphane, GOTTI Christophe, KOSNO Gérard,

En présence de PLATEL Marie-Thérèse, FIAT Gilles, suppléants.

Absents excusés :

Ont donné procuration :

Madame CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L.2121-15 du CGCT).

Délibération n° 8

CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT POLYVALENT

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent lié à l'entretien de la commune, il y a lieu, de créer un emploi de technicien polyvalent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de créer un emploi de technicien polyvalent

- Précise que la durée de l'emploi sera en fonction de la disponibilité du candidat entre 50% et 100% du temps de travail,

- Décide que la rémunération sera de catégorie C et fixée en fonction de l'expérience de l'agent. - Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion. - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Affiché le 20 mars 2026 En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire, Cyrille PLEN

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture

de l’Isère le 20 mars 2026 =DEPARTEMENT ISERE

ARRONDISSEMENT GRENOBLE

CANTON ROMANCHE-OISANS

COMMUNE SECHILIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 16 mars 2026 - Transmise le 16 mars 2026

L'an deux mille vingt, et le vingt du mois de mars à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de Séchilienne sous la présidence de DAVID Jean-Claude, conseiller municipal en

qualité de doyen de l'assemblée,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, CHOTARD Bérengère, GENDUSO Christine, GRAND Marie-Pierre, GUERS Aurélie, MAJNERO Déborah, MOCCIARO Stéphanie, PLENET Cyrille,

Messieurs BRIFFAUD Antoine, CHOTARD Christophe, DALBAN-MOREYNAS Yann, DAVID Jean- Claude, GIRAUD Stéphane, GOTTI Christophe, KOSNO Gérard,

En présence de PLATEL Marie-Thérèse, FIAT Gilles, suppléants.

Absents excusés :

Ont donné procuration :

Madame CHOTARD Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L.2121-15 du CGCT).

Délibération n° 9

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS (Job d'été)

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement : et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent lié à l'entretien estival de la

commune,

11 y a lieu, de créer huit emplois saisonniers de technicien polyvalent du bâtiment et des espaces verts à temps complet afin de favoriser l'accès à l'emploi et de permettre une première expérience

de travail, ces postes sont ouverts aux plus de 16 ans. Les critères retenus en cas de candidatures nombreuses seront : la date de la candidature, le manque d'expérience et la disponibilité aux périodes de travail proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide de créer huit emplois saisonniers de technicien polyvalent du bâtiment et des espaces

verts à compter du 29 juin au 24 juillet 2026.

- Décide que les candidatures sont ouvertes jusqu'au dimanche 31 mai 2026. - Précise que la durée de chacun de ces 8 contrats sera d’une semaine, soit 35h de travail. - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.- Décide que la rémunération sera de 367 d'indice Brut et de 366 d’Indice Majoré. - Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion. - Habilite l'autorité à recruter 8 agents contractuels pour pourvoir à ces emplois d'une durée d’une semaine soit 35h de travail (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

- Charge Madame le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires.

Affiché le 20 mars 2026 En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire, Cyrille PLENET

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture

de l’Isère le 20 mars 2026 ES] be&

CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

ARTICLE L.1111-13 du CGCT:

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT:

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. [I s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

La charte de l’élu local 2026 (version de l'AMF -— mars 2026), ainsi que du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) a été remis à l'ensemble des conseillers municipaux.

Un exemplaire de cette charte est remis à chaque élu pour signature, Le 20 Mars 2026,

Nom-prénom : Signature