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Conseil Municipal - cms conseiller municipal
Document publié le Mercredi 28 décembre 2011 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
St-Quentin Sr COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
$$ I
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 27 ja 2012, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella De Marco à Isabelle Duret - Rahma Khadraouï à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano — Grégory Coin à Christophe Casadei — Bénédicte Krebs à Grégory Estrems —
Véronique Soriano à Isabelle Ballet
Absents : Stéphane Jeannet — Franck Ferrante
I a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été
désignée.
DELIB 2012.02.06 01
OBJET : installation d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Thierry QUAY THEVENON, conseiller municipal, par courrier du 28 décembre 2011.
Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, remplace le conseiller municipal élu sur cette liste (art. L 270 du code électoral).
Il convient donc d'installer le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste
ALTERNATIVE 2008 déposée à la préfecture.
Madame Isabelle BALLET, suivante sur la liste « ALTERNATIVE 2008 », a été informée de
son installation par courrier du 29 décembre 2011.
Madame Isabelle BALLET est installée au poste de conseillère municipale.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.
Publication le 13 février 2012.
La présente déibération peut far l'objet d'un recours devant le tribune! administratf de Grenob'e dans le délai de deux mois à dater de sa publication Dans ce même déiai, ur recours graueux peut être déposé devant l'autorité te-“onaie. cette démarche suspendant le délai ce recours contentieux.