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Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Cox.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101561 20260130 DEL 07 2026 DE 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/02/2026
Reçu en préfecture le 08/02/2026
Publié le
ID : 031-213101561-20260130-DEL_07_2026-DE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN QUI ONT PRIS
AU CONSEIL | EXERCICE PART A LA EXTRAIT DU REGISTRE DES
10 10 9
Date de convocation 23 janvier 2026 +++
DÉLIBÉRATION : N° 07-2026
OBJET : ACQUISITION D'UN
ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE
PLACE DES POTIERS (A191) -
CREATION D'UNE NOUVELLE
MAIRIE AUX NORMES
D'ACCESSIBILITE.
Le 30 janvier 2026
à 21 heures
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame OUDIN Céline, Maire.
Présent(e)s : Mmes BOURGEOIS Coralie, DELEZAIVE Renée et OUDIN Céline, Mrs CLEMENÇON Christian, HUAN Marc, LINK Phillip, LOYZANCE Jérôme, MEUNIER Laurent et SAMAZAN Michel.
Absent excusé et représenté :
M. GOMBERT Jonathan a donné pouvoir à Mme Céline OUDIN
SECRETAIRE - M. HUAN Marc
Le Conseil Municipal de Cox,
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l'actuelle mairie ne permet plus
d'accueillir les administrés dans des conditions optimales, notamment en raison de l’étroitesse
des locaux et du non-respect des normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Dans le cadre de la politique de revitalisation du centre-bourg, Madame la Maire propose l'acquisition d’un immeuble situé Place des Potiers, cadastré section A n°191 pour une surface de 123 m°.
Cet immeuble appartient à la société SAJEC INVESTISSEMENTS. Le rez-de-chaussée sera destiné à l'aménagement des futurs services de la Mairie afin de garantir l'accessibilité totale au public et d'améliorer la qualité du service rendu aux habitants.
Conditions financières :
+ Prix d'acquisition : 180 000 € net vendeur.
° Frais d'acte : À la charge de la commune.
+ _ Financement : Inscription au Budget Primitif 2026. Une demande de subvention sera sollicitée auprès de l'État et des partenaires institutionnels.
DELIBERATION | DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE COX Envoyé en préfecture le 08/02/2026
Reçu en préfecture le 08/02/2026
Publié le ET
ID : 031-213101561-20260130-DEL_07_2026-DE
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
li.
[
Lo
B
APPROUVE le projet d'acquisition de l'immeuble situé Place des Potiers, parcelle cadastrée À n°191, pour y installer la nouvelle Mairie de Cox.
ACCEPTE l'acquisition dudit bien auprès de la société SAJEC INVESTISSEMENTS. au prix de 180 000 €.
AUTORISE Madame la Maire à solliciter toute subvention au titre de la DETR, de la DSIL et des fonds de concours du Conseil Départemental pour le financement de cette opération.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2026. AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire