Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 04 AGP portant interdiction de circulation et
Arrêté - 2024 77 AGT portant interdiction de stationnemen
Arrêté - 2023 91 AGT portant interdiction de la circulation
Arrêté - 2023 74 AGT portant interdiction de circulation et
Arrêté - 2023 72 AGT portant interdiction de circulation et
Arrêté - 2022 127 AGT portant interdiction de circulation e
Arrêté - 2025 78 AGT portant interdiction temporaire de cir
Arrêté - 2024 02 AGP portant création de places de stationn
Arrêté - 2024 02 AGP portant création de places de stationn
Arrêté - 2024 07 AGP portant interdiction de baignade dans
Arrêté - 2023 04 AGP portant interdiction de circulation et au stationnement avenue du collè
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 AGP portant interdiction de circulation et au stationnement avenue du collè)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HO $N E 8 & & & E EF $ $ 5 4 5 # RS SE EE 5 & 5 E $ 5 FFE FE SE KR 5H EE &E # ES OK & NS FE #5 & à = E KE EE K #
SF 6 5 EE 5 K $ EE 5 EE 5 & & & 8 & $ FR EE & &S s EVER ES EE KE 8 HN 5 E EE HN 5 N EE ÆE &
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
N°
2023-04-AGP
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
Avenue
du
Collège
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2212-2
et L2213-1, VU
le
code
de
la route,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté municipal
n° 2008-07-05
règlementant
le stationnement
des
gens
du voyage,
Considérant
que
malgré
l'interdiction
prévue
par
l’arrêté
n°
2008-07-05,
le parking
du
collège
est occupé
à chaque
période
de
vacances
scolaires,
Considérant
que
ces
occupations
illicites
portent
atteinte
à l’ordre
public,
ARRETE
Article
1
:
L’avenue
du
coliège
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement,
sauf
riverains,
desserte
locale,
véhicule
de
service
et
de
secours,
à
hauteur
du
n°
7
avenue
du
collège
jusqu’au
bout
de
l’impasse
:
À
compter
du
dernier
jour
de
cours
du
collège
à 17h00
avant
le début
de
chaque
période
de
vacances
scolaires
jusqu’au
premier
jour
de
reprise
des
cours
du
collège
à 8h00
à la fin
de
chaque
période
de
vacances
scolaires
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIA'VERT*
Mod. 540330 : 09/10
| Tosreque cie #
m
EH
# “
Article
2
:
:
:
La
mise
en
place
des
dispositifs
de
limitation
de
circulation
sera
effectuée
par
les
”
n
Services
Techniques
Municipaux.
""
Article
3
:
&
nm
_
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
_-
lois
et règlements
en
vigueur.
5
:
Article
4
:
= "…
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
nn
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
m
um
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
um
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
des
prescriptions
du présent
m
arrêté.
5 un 5 = B “
ü
Fait
à Pins-Justaret,
le 01/03/2023
nu
= =
Le
Maire
nu nm
#
:
"
Philippe GUERRIOT
nu
M
Eu 5 nu mm = 5
m
CR BE Hu Wm CR
|
5 CR 5
M
nm °
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
"
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
2
5 5
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fobréque
duo