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Arrêté - 2023 74 AGT portant interdiction de circulation et de stationnement chemin de Lespaillè
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 74 AGT portant interdiction de circulation et de stationnement chemin de Lespaillè)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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ES #&
Œ
æ
CR
|
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-74-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
et de
STATIONNEMENT
Chemin
de
Lespaillère
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-I
et L2213-1
à L2213-5 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225
;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
Société
MOBIL
HOME
OCCITANIE,
d'interdire
la
circulation
et le stationnement
chemin
de
Lespaillère
afin
de
préserver
l’accès
aux
administrés
et aux
clients
des
sociétés
MOBIL
HOME
OCCITANIE
et SPA.
ARRETE
ARTICLE
1°
Afin
de
préserver
l’accès
aux
administrés
et
aux
clients
des
sociétés
de
MOBIL
HOME
OCCITANIE
et
de
SPA,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
chemin
de
Lespaillère :
Du
Mercredi
5 juillet
2023
au
Vendredi
7 juillet
à
17h00.
ARTICLE
2
La
fourniture
et
[a
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
la société
MOBIL
HOME
OCCITANIE.
L'entreprise
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
insuffisance
de signalisation.
Pod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise labetisée
Somenevenre = m BE
5 Em B B nm ELLE E=s…s LR |
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
5
Juillet
2023
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les 2
mois
à compter
de
sa
publication.
Mod. 540330 -04/22
Fobrègue Entreprise lobelisée
Wionpamvenrs