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Arrêté - 2023 91 AGT portant interdiction de la circulation Avenue de la cépette
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 91 AGT portant interdiction de la circulation Avenue de la cépette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-91-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Avenue
de
la
Cépette
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L
22136 ;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l'entreprise
STAT,
375
chemin
de
la Grange
31870
LAGARDELLE
SUR
LEZE
représentée
par
M.
Thomas
BRIOI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
d’interdire
la circulation
de
tous
les
véhicules
Avenue
de
la
Cépette
afin
de
permettre
des
travaux
de
branchements
EU.
ARRETE
Article
1%:
Afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
de
branchements
EU/EP/AEP
Avenue
de
la
Cépette,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
sauf
riverains
et
de
secours,
sera
interdite
du
n°8
au
10,
côté
pair
et du
n°13
au
17
côté
impair
du
Lundi
21
août
au
Jeudi
30
août
2023.
Article
2
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
La
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Émenvenre uw
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
|
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
|
""
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
"
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
|
""
arrêté.
|
M
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|
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&
nn
Fait
à Pins-Justaret,
le
08
CR CR ".
Le
Maire,
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Philippe GUERRIOT
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u ΠH
m
_
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
|
CR CR m
m
CR CR CR 5
|
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|
Eu
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise labellsée
Wuneamrvenrr