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Déliberation - DEC 2026 093 1
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 093 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
PORTANT SUR LES TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT - LOT 2 : MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIUM ET PVC - VITRERIE - STORES RIDEAUX ET FILMS - MARCHÉ SOUS FORME D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES - PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D'APPELS D'OFFRES - MARCHÉ N°1796
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L2122-23,
Vu les articles R 2124-2.1 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
Vu la délibération du Conseil Municipal N°DEL_2026_017 portant élection de Monsieur le
Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°DEL_2026_020 portant délégation, dans les
conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article
L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque des crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public, sous la forme d’un appel d’offres
concernant la réalisation de travaux de menuiserie extérieure aluminium et PVC – vitrerie
et stores rideaux et films,
Considérant que la commission d’appel d’offres réunie le 10 mars 2026 a procédé à
l’attribution dudit marché,
Considérant que le marché est conclu sous la forme d’un accord cadre multi-attributaire à
bons de commande sans montant minimum et un montant maximum passé en
application du Code de la Commande Publique.
Les montants minimums et maximums annuels sont définis ainsi :
Minimum annuel en € HT Maximum annuel en € HT
Sans 700 000 €
DEC_2026_093
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260417-DEC_2026_093-AU DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché N°1796 pour les travaux de menuiserie extérieure
aluminium et PVC – vitrerie et stores rideaux et films, avec les sociétés suivantes :
• société ALPHAMÉTAL
• société RENOUX
Article 2 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée.
Article 3 : Le Maire et le Receveur Municipal (si décision à portée financière) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.
#signature#
NOTIFIÉE, le
PUBLIÉE, le
Signé électroniquement par : Eric DUMOULIN
Date de signature : 17 avr. 2026
Qualité : Maire
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260417-DEC_2026_093-AU
17 avril 2026
17 avril 2026