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Document publié le Jeudi 20 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 20 PLH Genestelle compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 2002 2020-20 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt et Le 20 février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M, BOUSCHON, S. CIVIER, B, DE FOMMERVAULT (proc de G, JALADE), P. GAILLARD, B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, JC. COURT, L, BUFFET (proc de G. SAUCLES}, JY. PONTHIER, R, MOULIN, J. DAURY {proc de JP LARDY), D. BERAL {proc de P. ROUX), J, SOUBEYRAND, B, MEISS (proc de R THIOELIERE), R. ROURESSOL, J, LEBELLEGO, P, ABEILEON, D. RECCHIA (proc de À, BASTIDE), J. SEBASTIEN, S. REYNIER, J, SARTRE (proc de M. CHAZE}, P. LAVIALLE, M. CEYSSON (proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE {proc de €, GARCIA), P. MANENT, Mesdames MC SAUSSAC (proc de G.DOZ), M. ALLAMEL, MN. DURAND {proc de F DUMAS), €, FAURE (proc de J. DURIEU), C. SUCHET (proc de F NOGIER), MF, MARTIN (proc de C. PASTRE), D. FORBIN, N, BARACAND et F, VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
En exer de: 55 Absents: Messieurs A, LOYET, F. JOUFFRE, À. Présents : LACOSTE, A. CHIRAUSSEL et Madame M. Procurations : 15 Votants : 50 DUBOIS
Absents: 5 En présence des suppléants non votants: P. DUPONT, Date de convocation : 14/02/2020
Objet : Programme Local de l’Habitat- Action n°3: demande de subvention pour des travaux d'amélioration thermique et de mise en accessibilité dans deux logements communaux à Genestelle
Le conseil communautaire à adopté le 30 mars 2017 un règlement financier visant à apporter une aide financière à l’amélioration des logements communaux dans le cadre de l’action n°3 du PLH {énergie et/ou adaptation perte d'autonomie}, conventionnés ou non. Dans ce cadre, la commune de Genestelle sollicite une aide de La Communauté de Communes pour des travaux d'amélioration thermique et d’accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans 2 logements communaux situés dans la mairie. Cette rénovation intervient dans le cadre d’une opération de plus grande ampleur sur le bâtiment et fait suite à L'installation d’un chauffage bois.
Caractéristiques des logements après travaux :
-__ 1 studio entièrement accessible PMR en RDC de 28,5 m2
- 1 appartement T4 au niveau R+1 de 85,10 m2
Types de travaux: isolation murs intérieurs, menuiseries extérieures isolantes, chauffage (tranche optionnelle), mise en accessibilité sdb studio.
* il est rappelé que les travaux de mise aux normes de l'électricité {tableaux et prises), sos, entretien type peinture.n'entrent pas dans le champ des travaux subventionnables par {a CCBA.
Calendrier : maîtrise d'œuvre (MOE} en cours, démarrage des travaux fin janvier 2020 - livraison fin juillet 2020.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-20-
DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Dépenses HT Recettes HT
ABBÉ Montants Montants
PPATL | Tavaux subventionnables | hors Financeurs Montants CCBA * subvention
Maçonnerie 51 328 € | Région plan ruralité 70 582 €
at ‘ CCBA (thermique 2
ee 21151€| 32959€ | logements + | 11 966 €
accessibilité studio) murs
menuiserie 9266€| 34206€ | SDE 07 9 481 €
Studio ; Chauffage CD 07 - économies
+ T# (optionnel) RUE énergie bâtiments RAD
Plomberie
sanitaire - 5 000 € 13 400 €
PMR Autofinancement 134 653 € Carrelage, 35 200 € commune
elec
MOE 23315 €
Total 44 863€ | 190 409 €
Total général 235 272 € Total 235 272 € * rénovation thermique : 25 % du montant HT de l'opération plafonnée à 20 000 € soit une aide de 5 000 € maximum par logement. Accessibilité : 40% HT plafonnée à 5 000€ soit une aïde de 2 000 € maximum par logement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : -__ D'attribuer une subvention à la commune de Genestelle pour l'amélioration thermique et la mise en accessibilité de 2 logements communaux d’un montant maximum de 11 966 € dans le cadre du règlement financier n°3 du PLH ;
- D'autoriser le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment la convention à intervenir avec la commune.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 21 février 2020
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-20-
DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020