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Arrêté - arrêté travaux zone piétonne Montrouge
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h27 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté travaux zone piétonne Montrouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EN
Villede
Niederbronn Se
les Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: TRAVAUX
400/CF
De
la
commune
NIEDERBRONN
LES
BAINS
| | | | | Mu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L2212-2
, L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des Collectivités
Teréétoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-8,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
durant
les travaux
afin
fie
garantir
la sécurité
des
usagers,
|
ARRETE
| | Article
1er
En
raison
de
travaux
de
rénovation
des
traverses
de
route
dans
la zone
piétonne
de
la zone
de
loisirs
du
Montrouge
allant
de
la rue
du
stadeà
la rue
du
Nord,
toute
circulation
sera
interdite
et
barrée
durant
les
travaux
qui
se
pere
du
05
au
19
décembre
2025.
Article
2
| La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
fravaux. [ue
3
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout
contrevenant
à ces
dispositions
pourra
faire
l'objet
de
l'enlèvement
de
son
véhicule
au
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation.
Article
4
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
le
faire
respecter
les dispositions
du
présent
arrêté.
Niederbronn-les-Bains,
Station
touristique
et thermale
2, place
de
l'Hôtel
de
Ville - CS80002
- 67892
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Cedex
- Téléphone
: 03
88
80
89
89
www.niederbronn-les-bains.fr Affiché-Notifié
le
Transmis,
le
Fait
NIEDERBRONN-LES-BAINS ,
le 03
décembre
2025
Le
Maire Pour
le
Maire
l'adjoint
délégué
Bruno
WALD