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Arrêté - Arrêté interdiction stationnement travaux gare
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdiction stationnement travaux gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CAR EN Villede L Niederbronn
& EE: les Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Domaine : TRAVAUX 221 R1.2/LM
De la commune NIEDERBRONN LES BAINS
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-2 , L 2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité de la circulation, de la réglementer à l'intérieur de l'agglomération à l'occasion de travaux,
ARRETE
Article 1er
En raison des travaux de rénovation et de restructuration du secteur de la gare programmés à compter du 09 septembre 2019, jusqu'à la fin des travaux, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les emplacements de la place de la Gare et dans la zone des travaux de l'avenue de la Gare. Le parking sera déplacé sur l'espace arrière de la place de la gare. Les arrêts de bus de la gare routière seront déplacés de par et d'autre du giratoire route de Bitche/avenue de la Gare. La signalisation a été mise en place par le réseau Ter.
Article 2
Afin de maintenir l'accès aux commerces et aux riverains dans la zone des travaux la circulation automobile se fera en sens unique à partir du giratoire rue des Vergers (Hôtel Muller) dans le sens avenue de la Libération, avenue de la Gare au débouché du giratoire rue de la République / route de Bitche. L'avenue de la Gare sera en sens interdit à partir de la rue de la République et la route de Bitche. Les usagers seront déviés par la rue de la République, rue Clemenceau, avenue de la Libération.
Niederbronn-les-Bains, Station touristique et thermale
2, place de l'Hôtel de Ville - CS80002 - 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS Cedex - Téléphone : 03 88 80 89 89 www.niederbronn-les-bains.fr LÆEX. ille de
NE bronn La” signalle&hainSréglementaire sera mise en place conjointement par
l'entreprise chargée des travaux et la ville de Niederbronn. Seront considérés comme
gênants, au sens de l'article R417-10 du code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions ci-
dessus. Tout contrevenant à ces dispositions pourra faire l'objet de l'enlèvement de son véhicule au frais du
titulaire du certificat d'immatriculation.
Article 4
Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie sont chargés de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
w
Fait NIEDERBRONN-LES-BAINS , le 07/09/ 2019
Pour le Maire,
Affiché-Notifié le
Transmis , le
Fait NIEDERBRONN-LES-BAINS , le 08 septembre
L'adjoint gu Maire
Niederbronn-les-Bains, Station touristique et thermale
2, place de l'Hôtel de Ville - CS80002 - 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS Cedex - Téléphone : 03 88 80 89 89 www.niederbronn-les-bains.fr