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Arrêté - Arrete modifie travaux voirie route de france avenue liberation 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete modifie travaux voirie route de france avenue liberation 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
demande
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
pour
le
projet
n°
2024-0787,
Concernant
des
travaux
de
chaussée
sur
la
D
28
route
de
France/ave
de
la
Libération
D428
entre
le
23/09/24
et
le
18/10/2024,
Vu
l'avis
du
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
M.
Schmitt,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-8,
Considérant
qu'il
y a
lieu
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
de
la
circula-
tion,
de
la
réglementer
à
l'intérieur
de
l'agglomération
à
l’occasion
de
travaux
de
voirie,
Article
1er
Article
2
En
raison
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
route
de
France
et
Avenue
de
la
Libé-
ration
programmés
entre
le
23/09/2024
et
le
18/10/2024,
la
circulation
routière
sera
dé-
viée
ou
interdite
comme
indiquée
ci-dessous.
2ème
Phase
:travaux
de
voirie
programmés
du
30/09/24
au
18/10/2024
route
de
France
sur
le
tronçon
compris
entre
son
intersection
avec
l’allée
des
Tilleuls
/ rue
de
la
Mésange
et
le
panneau
d’entrée
d’agglomération
rue
Bellevue.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
sauf
les
riverains
de
la
route
de
France
selon
l’avancement
des
travaux
à partir
du
30/09/24
à 06h00
au
18/10/24
à
17h00.
Les
riverains
du
Guirsberg
(Mésanges,
Roses,
Bellevue
et
rues
adjacentes)
rejoindront
leur
domicile
par
la
rue
Bellevue
qui
sera
maintenue
accessible
dans
la
mesure
du
possible
en
pro-
venance
de
la
route
de
France.
La
rue
de
la
Mésange
actuellement
en
sens
unique
de
circula-
tion
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
à partir
de
la
rue
Bellevue. Les
véhicules
en
provenance
d’Oberbronn
ou
d’Haguenau
seront
déviés
par
la
D28
échangeur
28
sortie
Sarreguemines
D1062,
giratoire
entrée
nord,
route
de
Biche,
rue
de
la
République,
gare.
Les
véhicules
en
provenance
du
centre-ville
seront
déviés
par
la
D
428
Avenue
de
la
Libé-
ration,
rue
des
Vergers
ou
Avenue
de
la
Gare,
route
de
Bitche,
giratoire
Celtic
D1062.
(Vers
Haguenau
/ Bitche).
Ce
dispositif
ne
s’appliquera
pas
le
lundi
14
Octobre
2024
en
raison
de
la
fermeture
simultanée
exceptionnelle
des
tronçons
concernés
situés
Route
de
France
et
Avenue
de
la
Libération.
Article
3
3ème
Phase
:
travaux
de
pose
d’enrobé
Avenue
de
la
Libération
le
lundi
14
Octobre
2024.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
dans
la
zone
des
travaux
concernée
le
14/10
à partir
de
06h00.
Le
giratoire
de
l’Hôtel
Muller
étant
compris
dans
la
zone
des
travaux,
ce
dernier
restera
accessible
par
les
véhicules
le
lundi
14
Octobre
jusqu’à
09h00,
heure
après
laquelle
la
circulation
routière
sera
barrée
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
Les
véhicules
en
provenance
du
tronçon
Allée
des
Tilleuls
/ Rue
des
Vergers
seront
déviés
par
la
rue
Charles
Matthis
/ Chemin
du
Martinet
/ rue
de
la
Chapelle
en
direction
de
l’entrée
Nord
de
la
commune.
Les
véhicules
en
provenance
du
centre-ville
(rue
Clémenceau)
seront
déviés
en
direction
de
Reichshoffen
via
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
/ rue
des
Romains
/ Rue
Sœur
Elisabeth
Ep-
pinger
/ Avenue
Foch.
Néanmoins,
les
parkings
du
bureau
central,
Sainte-Catherine
et
le
ci-
metière
restent
accessibles.
Les
véhicules
en
provenance
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
souhaitant
se
rendre
dans
le
secteur
gare
seront
déviés
par
la
rue
de
la
Vallée
/
rue
du
Nord
/ route
de
la
Lisière
/ Route
de
Bitche. En
ce
qui
concerne
les
véhicules
en
provenance
du
tronçon
Route
de
Bitche
/ Avenue
de
la
Gare,
la
circulation
routière
sera
barrée
à partir
de
la
gare
routière.
Article
4
4ème
Phase
: travaux
de
pose
d’enrobé
route
de
France
le
jeudi
17
Octobre
2024.
Durant
cette
phase
la
circulation
des
riverains
de
la
route
de
France
sera
totalement
interdite
sur
le
tronçon
concerné
par
les
travaux
le
jeudi
17
Octobre
à partir
de
06h00.
Les
riverains
devront
prendre
leurs
dispositions
afin
de
stationner
leurs
véhicules
en
dehors
de
la
zone
du
chantier
dès
le
dimanche
soir de
préférence.
L'accès
des
riverains
du
Guirsberg
ne
sera
plus
possible
à partir
de
la
route
de
France.
Ces
usagers
devront
emprunter
la
rue
des
Vignes
actuellement
en
circulation
interdite
sauf
exploi-
tation
agricole
dont
l’interdiction
sera
levée
le
temps
nécessaire.
Article
5
Collecte
des
ordures
ménagères
entre
le
lundi
30
septembre
et
le
vendredi
18
octobre
inclus. Afin
de
desservir
le
local
collectif
des
ordures
ménagères
situé
rue
de
la
Chapelle
ainsi
que
le
secteur
Tilleuls,
Concorde,
le
camion
de
ramassage
empruntera
la
rue
de
la
Chapelle
à partir
2 de
la
rue
du
Breitenwasen
en
dérogation
dans
l'intérêt
public
à la règlementation
du
tonnage
en
vigueur.
Les
riverains
du
tronçon
allée
des
Tilleuls/
rue
des
Vergers
devront
déposer
leur container
au
niveau
du
petit
giratoire
rue
des
Vergers.
(Le
camion
ne
recule
pas)
Les
riverains
du
tronçon
rte
de
France /
allée
des
Tilleuls
devront
déposer
leurs
containers
au
niveau
de
l’intersection
France
/ Bellevue.
sas
Les
riverains
de
la
rue
de
la
Mésange
devront
déposer
leur
container
au
niveau
de
l’intersection Mésange
/ Bellevue.
Les
02
containers
bio
déchets
rue
des
Vergers
et local rue
de
la Chapelle
seront
déplacés
à la
gare
pendant
cette période.
Article
8
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
conjointement
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
la collectivité
européenne
d'Alsace
et le service
technique
de
la Ville
si nécessaire.
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la route,
les
véhi-
cules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout
contrevenant
à ces
dispositions
pourra
faire
l'objet
de
l'enlèvement
de
son
véhicule
au
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatricula-
tion. En
cas
d’intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
la
période
des
travaux
du
présent
arrêté
Sera
automatiquement
prorogée.
Les
services
de
la Police
Municipale
et de
la Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
les
dispositions
du présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Destinataires
:
Collectivité
européenne
d’Alsace
Brigade
de gendarmerie
de Niederbronn/Reichshoffen
Centre
de
Secours
UT10
de
Niederbronn
les
Bains
Bus
de
ligne
La
police
municipale
informera
les riverains
concernés.
N°341/TR
Fait
à Niederbronn
Les
Bains
le 09/10/2024
Pour
le Maire,
L’Adjoint
Délégué,