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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 24 CM DELIB 12 Motion)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
F Affiché le
Q U | M P F Fr L É ID : 029-212902332-20200924-240912-DE KEMPERLE à"
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 24 septembre 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 17 septembre 2020, s'est réuni salle
Läita, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Käer, sous la présidence de M. Michäel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Yves Schryve, Morgane Côme, Emilie Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Eric
Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Nadine Constantino a donné pouvoir à Michäel Quernez
Isabelle Baltus a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Kha.
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200924-240912-DE
MOTION DE SOUTIEN POUR UNE DEMANDE DE MORATOIRE SUR LA MISE EN PLACE DE LA 5G
Le gouvernement a identifié la 5" génération de réseaux mobiles « 5G» comme enjeu
stratégique pour la France.
Les enchères pour l'attribution des nouvelles bandes de fréquence pour la 5G aux opérateurs
téléphoniques devraient débuter le 29 septembre prochain.
Cependant, afin d'accompagner le déploiement de la 5G, l'Agence nationale de sécurité sanitaire
de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a lancé des travaux d'expertise visant
à évaluer les risques sanitaires potentiels liés à l'exposition des populations.
L'ANSES précise que les experts scientifiques ne se pencheront sur les axes de travail identifiés
que d'ici fin 2021.
D'autre part, dans sa proposition PT12.1, la Convention Citoyenne pour le climat préconise
l'instauration « d'un moratoire sur la mise en place de la 56 en attendant les résultats de
l'évaluation de la 56 sur la santé et le climat ».
En vertu du principe de précaution qui doit prévaloir en matière de santé publique, il est proposé
aux membres du Conseil Municipal de soutenir la demande de moratoire sur la mise en place de
la 5G tant que les études scientifiques ne seront pas achevées.
En invoquant le même principe, le Conseil Municipal du 16 juillet 2016 avait déjà soutenu
l'ajournement de la pose des nouveaux compteurs LINKY dans l'attente des résultats d'une étude
diligenté par l'Agence nationale de la santé sur les potentiels risques sanitaires liés au
déploiement des compteurs communicants.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour soutenir la
demande de moratoire sur la mise en place de la 5G jusqu'à l'achèvement des études
scientifiques (1 abstention).
Le MAIRE,
Michäel QUERNEZ
PA
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 029-212902332-20200924-240912-DE