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Déliberation - LISTE DELIB 28 04 26
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 28 04 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Santé,
SAINT ROME DE TARN - Commune - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 28 avril 2026
DATE NUMERO OBJET Approuvée
28/04/2026 DE_2026_026 VOTE DES TAUX DE SUBVENTIONS 2026 X
28/04/2026 DE_2026_029 VOTE DES TAUX 2026 X
28/04/2026 DE_2026_030 APPROBATION BP 2026 COMMUNE X
28/04/2026 DE_2026_031 APPROBATION BP 2026 PHOTOVOLTAIQUE X
28/04/2026 DE_2026_032 DESIGNATION DELEGUES CLECT X
28/04/2026 DE_2026_033 DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES X
28/04/2026 DE_2026_034 DÉSIGNATION ÉLU DÉLÉGUÉ À LA DÉFENSE X
28/04/2026 DE_2026_035 DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ AVEYRON CULTURE X
28/04/2026 DE_2026_036 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT TEMPETE AUPRÈS D'ENEDIS X
28/04/2026 DE_2026_037 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE X
28/04/2026 DE_2026_038 DÉSIGNATION D'UN CORRSEPONDANT INCENDIE ET SECOURS X
28/04/2026 DE_2026_039 DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT COMMUNAL EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE AUPRÈS DE L'ARS X
28/04/2026 DE_2026_040
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS -
DÉSIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES
SUPPLEANTS
X
28/04/2026 DE_2026_041 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DÉSIGNATION DES MEMBRES X
28/04/2026 DE_2026_042
ANNULE ET REMPLACE DELIBÉRATION N° 2026_011
ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE B 0897 APPARTENANT À MME CHRISTELLE RAUZY
X
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d'une partie de la parcelle cadastrée section I n° 458 "Les
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