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Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 02 03 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Tourisme,
SAINT ROME DE TARN - Commune - Registre des délibérations
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 02 mars 2026
DATE NUMERO OBJET Approuvée
02/03/2026 DE_2026_007 N°1 COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL 2025 X
02/03/2026 DE_2026_008 N°2 COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2025 X
02/03/2026 DE_2026_009 N°3 COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2025 X
02/03/2026 DE_2026_010 MODIFICATION TARIFS AIRE DE CAMPING-CARS X
02/03/2026 DE_2026_011 ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE B 897 APPARTENANT À MME CHRISTELLE RAUZY X
02/03/2026 DE_2026_012
RÉVISION DU LOYER DE LA COMMUNAUTÉ DE
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MAIRIE EN VUE DU PROJET DE L'INSTALLATION
D'UNE CLIMATISATION
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02/03/2026 DE_2026_013 MISE EN PLACE DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE X