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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27+01+2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Budget,
“5% COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-sept janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Aliette BALSALOBRÉ Myriam MARTEL
Bernadette BEUVRIER Muriel MATIFAS
Jean-Guy BRUYER (Arrivé à 18h58) Rolande OUDAILLE
Stéphane CHAPEROT Alexandre POLLION
Elisabeth DARDARD Olivier STRUBBE
Corinne GAUTIER Christian VERSCHEURE Céline GRENIER Jean-Philippe VICHARD
Corinne LUCO
À l'exception de :
M. Rémy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER.
M. Serge MEYZEAUD ayant donné procuration à M. Christian VERSCHEURE.
M. Stéphane PAPIN ayant donné procuration à M. Olivier STRUBBE.
M. Nicolas SOISSON ayant donné procuration à Mme Aliette BALSALOBRÉ.
M. Michel COLAS absent excusé
Mme Mélanie COPPENS absente non excusée.
M. Marc DOYER absent non excusé.
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de Conseillers votants : 19
Date de convocation : 20/01/2025
Date d'affichage : 20/01/2025
A été élue secrétaire de séance : Mme Céline Grenier
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 19h30 1)
2)
3)
4)
S)
6)
Ordre du Jour
Avenant n°6 au marché du Pôle Enfance Olympe de Gouges
Validation des RAR {restes à réaliser)
Vente de la parcelle n AL 00 51p (Anciens services techniques rue Neuve)
Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
Politique foncière de l'année
Informations diverses : synthèse 2024 (urbanisme, dépenses de voiries, INSEE) e Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2024
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante le compte-rendu du Conseil
Municipal du 09 décembre 2024.
Madame Balsalobré propose de remplacer dans la délibération numéro 56-2024
«- par l'augmentation du tarif du repas de 0.10 €, soit 5.23 € à compter du 1°’ janvier 2025 au lieu de
5.13 € en 2022 pour les enfants extérieurs à Breuil-le-Vert »
PAR
« - par l'augmentation du tarif du repas de 0.10 €, soit 5.23 € à compter du 1°' janvier 2025 au lieu de
5.13 € en 2022 pour les enfants non domiciliés à Breuil-le-Vert »
Le Conseil Municipal prend acte de cette modification et du compte-rendu du 09
Décembre 2024.
2025-01 : avenant n°6 au marché du Pôle Enfance Olympe de Gouges
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la construction du pôle enfance, il
convient de valider l'avenant n°6 pour les entreprises et les montants inscrits dans le
tableau ci-dessous.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'ajustements dans les prestations réalisées par les
entreprises.
Montant du M du RE CM du Nouveau
| Lots intitulé Entreprises ne 14/09/2023 wepos 4/11/2024 me
Vandenbergue 326 210.68 € 33 816,48 € 360 027.16 €
Lotn°0Z | CHARPENTE- MURS OSSATURE BOIS Goudalle 645415.86€ | 30 000.00 € 675 41586€
| Lotn°03 | COUVERTURE -ZINGUERIE — ETANCHEITE Ramery 241 049.10 € 1 169,10 € 242 218.20 €
MA] MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM Copeaux Salmon 186 466.95 € -1197462 € 178 49233€
RAVALEMENT- BARDAGE Vandenbergue 122 303.19 € à 12230319€
Lot n°06 | MÉTALLERIE -SERRURERIE Société Lejeune 66 350.00 € 2 485,00 € 7 260.00 € -8 525.00 € 67570.00€
| cLoisoNs DOUBLAGES Belvalette 175 764.63 € 6 868.98 € 2 609.86 € ÿ 185 243.47€
Lotn°08 | MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS Nopveiles Menuhertes 101463.41€| 197400€ 412412€ | 10756153€ si Dy Moulin
| PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION ASFB 460 000.00 € 300,00 € -2 400,00 € 457 900.00 €
ÉLÉCTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLE: AD Tech 148 83100 € 1013,77 € 1405,79€ 151 25056 €
ASCENSEUR Otis 21 498.00 € 21 49800 €
FAUX PLAFONDS Marisol 41342.20€ 351652€ 44 658.72€
REVÊTEMENTS DE SOLS Creil Sols 102 749.69 € 9 700.00 € | -22 908.04 € 89 541.65 €
| PEINTURES Beauvaisis Décor 45 579.59 € 5 830.00 € 650.00 € 82 059.59 4
| VRD. Pivetta Lot 15 287 360,60 € -4 913.60 € -2 255.00 € 280 192.00 €
rad pe Averant 1 Avenant 2 Avement 3 Avenent 4 Averents Avenent 6 CRT ere O8 du CM du M d CM du CMdu CM du montant du 14/09/2023 18/12/2023 08/04/2024 09/02/2024 04/11/2024 27/01/2025 værché HT
27/01/2025 Total: | 2972384.90€ | 84542.33 € | -19381.78€ | 6 102.31€ 7260.00€ |-14374.62€ 3 032 132.26 € Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°6 présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
2025-02 : validation des RAR (restes à réaliser)
L'assemblée délibérante est amenée à se prononcer sur les restes à réaliser (RAR) 2024 tant
en dépenses qu'en recettes. Les RAR 2024 sont arrêtés pour les montants suivants :
Restes à réaliser dépenses d'investissement 2024
Numéro de compte Intitulé Libellés Montant TTC
204182|Fonds de concours |Solde participation enfouissement Rue Calvaire 58 578.82 €
204182|Fonds de concours [Changement Eclairage Public 148 728.16 €
Total 207 306.98 €
Restes à réaliser recettes d'investissement 2024
Numéro de compte Intitulé Libellés Montant TTC
10222|FCTVA FCTVA 527 016.87 €
Total 527 016.87 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
à l'unanimité,
ADOPTE les restes à réaliser 2024.
2025-03 : vente de la parcelle n° AL 00 51p (anciens Services Techniques, rue Neuve)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu deux propositions d'achat
pour l'ancien local des Services Techniques cadastré ALOOS1P pour une surface de 315 m? comprenant deux bâtiments.
Les offres d'achat ont été ouvertes lors de la commission des finances du 20 janvier 2025 et la meilleure offre reçue s'élève à 53 510 €.
Vu la délibération n° 2024-38 du 04 Juillet 2024 ;
Vu l'estimation des domaines pour une valeur vénale de 45 000 € ;
Vu la proposition faite de 53 510 € (dont 2000 € d'honoraires).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
APPROUVE la vente du bien pour la somme de 53 510 € ; {dont 2 000 € de commission
d'agence] soit un net vendeur de 51 510 €;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
4 2025-04 : dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
Conformément à l'article R2321-2 83, le provisionnement constitue l'une des
applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général.
I s'agit d'une technique comptable qui permet de constater une dépréciation où un risque ou bien encore d'étaler une charge.
Elle fait l'objet d'ajustements en fonction de l'évolution du risque.
Cette provision doit être instituée par le Conseil Municipal par délibération.
En cas de survenance du risque {créances irécouvrables admises en non-valeur), la provision est reprise.
Les provisions sont obligatoires et constituent une opération d'ordre mixte semi-
budgétaire, se traduisant au budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation).
Les provisions doivent figurer au budget primitif et lorsque la provision concerne un risque nouveau, elle doit être inscrite dès la plus proche décision.
I conviendra donc de constater chaque année une dépréciation à minima à hauteur de 15 % des créances d'une ancienneté supérieure à 720 jours, pour lesquelles aucune provision n'est encore inscrite.
Les montants concernés seront déterminés chaque année en partenariat avec les services du Comptable Public, pour le budget principal ainsi que pour le budget
annexe.
Les crédits budgétaires afférents seront inscrits au BP à l'article 681 en section de
fonctionnement.
La reprise des provisions devenues sans objet se fera chaque année au 781, par un fitre d'ordre mixte.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
à l'unanimité,
DECIDE d'adopter ce principe, pour anticiper le risque d'impayé en terme de
recouvrement, mais, au regard des enjeux financiers, et des volumes financiers votés au budget, décide de provisionner en N+1 à hauteur de 15 % lorsque le montant de
ces créances impayées sera supérieur à 5 000,00 £ en fin d'exercice.
En deçà, aucune provision ne sera constatée.
Arrivée de Jean-Guy Bruyer à 18h58
2025-05 : politique foncière de l'année
Le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation, dans son article L 2240-1 de dresser par délibération, chaque année, le bilan des acquisitions ou décisions foncières pour les communes de plus de 2000 habitants.
Cette information doit, par ailleurs, être annexée au Compte Financier Unique de la
commune.
Cette obligation légale permet à l'assemblée d'apprécier la politique immobilière menée par la collectivité et d'obtenir, année après année, un bilan de l'évolution de son patrimoine.
5 Pour l'année 2024, le bilan est le suivant :
ACQUisition :
Intégration de la voirie et des espaces publics du Lotissement
Jeanne Léveillé le 13 mars 2024 contre 1 € Sÿmbolique pour une
surface de 18 ares et 61 centiares.
Intégration de la voirie et des espaces publics du
Lotissement Madeleine Pelletier le 19 avril 2024 contre 1 € symbolique
pour une surface de 29 ares et 42 centiares.
Achat du pavillon route de Paris pour un montant
de 185.000 € et une surface de 22 ares et 82 centiares.
Vente :
Vente du local périscolaire au prix de 148.000
€ pour une surface de 311 centiares.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé
de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
PREND ACTE dudit bilan QUI sera annexé au Ccompie
Financier unique 2024 |
AUTORISE Monsieur Le Maire OU un adjoint délégué
à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Informations diverses :
Travaux de voirie : Monsieur le Maire produit le
bilan des dépenses de travaux de voirie pour l'année 2024.
| Bilan des dépenses pour les travaux de voirie
pour 2024 : 468 244 €
Moyenne annuelle de 2008 à 2014 inclus soit 7 exercices
: 111977 € Mandat 1
Moyenne annuelle de 2015 à 2020 inclus soit 6 exercices
: 149 987 € Mandat 2
Moyenne annuelle de 2021 à 2024 inclus soit 4 exercices
: 290 480 € Mandat 3
._ Moyenne annuelle de 2008 à 2024 inclus soit 17 exercices
: 167 393 €
Décision
du demandeur Nature des
Adresse des travaux Accordé le
M. KAMARA / KOOMSON
d'une maison individuelle Rue Paul Louis
M.
PCO9_]M. VARONE et Mme LAVAURY
onstruction d'une maison individuelle
Accordé le
le 68,6 millions d'habitants : elle a gagné
près de 170 000 habitants en 2024
soit 0,25 Y% de plus qu'un an QAUParavant, mais sa Population vieillit
et sa naïalité est au plus bas. En 2024, 663 000 bébés sont nés
en France. C'est 2,2 % de moins qu'en
2023 et215% de moins qu'en 2010, année du dernier pic des
naissances.