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Compte-Rendu - le compte rendu du CM du 27 03 2023
Compte-Rendu - CR+CM+27+03+2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27+03+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 27 mars 2023 - 18H30
L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maïre et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Aliette BALSALOBRE Muriel MATIFAS
Bernadette BEUVRIER Rolande OUDAILLE
Jean-Guy BRUYER Stéphane PAPIN
Stéphane CHAPEROT Alexandre POLLION
Elisabeth DARDARD Oliver STRUBBE
Corinne GAUTIER Christian VERSCHEURE
Céline GRENIER Jean-Philippe VICHARD
Tommy LEFEBVRE
Corinne LUCO
Myriam MARTEL
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A l'exception de :
M. Nicolas SOISSON ayant donné procuration à M. Jean Guy BRUYER
M. Rémy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER
M. Serge MEYZEAUD ayant donné procuration à M. Jean Philippe VICHARD
Mme Angélique GIL absente non excusée.
M. Cédric CHERFILS absent non excusé.
M. Marc DOYER absent non excusé.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 20
Date de convocation : 20/03/2023
Daîe d'affichage : 20/03/2023
À été élue secrétaire de séance : Mme Corinne GAUTIER
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 20h15
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2)
3)
4)
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6)
Ordre du Jour
Affectation du résultat.
Voie des taux.
Vote des subventions aux associations et occe.
Vote du budget 2023.
Création d'un CDD pour un poste d'Adijoint Technique (22 h hebdo pour 6
mois).
Convention technique et financière pour réalisation de travaux en zone hu-
mide e Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 février 2023
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 février 2023.
Le compte-rendu du Conseil Municipal qui s'est déroulé le 27 février 2023 est adopté 19 voix pour et une abstention.
2023-15 : affectation du résultat
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'affectation de résultats de l'exercice
budgétaire 2022 en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction
comptable M57.
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 qui présentait un excédent de
fonctionnement de : 2 115 224.52 €.
Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section
d'investissement, hors «reste à réaliser » s'élevant à : 742 973.12 €
Vu l'état des dépenses engagées non mandatées, après service fait, au 31 décembre 2022
et des recettes certaines restant à recevoir à la même date, soit :
En ce qui concerne les dépenses d'investissement : 371 141.40 €
En ce qui concerne les recettes d'investissement : 5 590 €
Constatant que l'excédent d'investissement de 742 973.12 € couvre le solde des restes à
réaliser de — 365 551.40 €.
I n'y a pas d'affectation du résultat obligatoire pour couvrir le déficit de la section
d'investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DECIDE sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget primitif de l'exercice 2022 le résultat comme suit :
Affectation au financement de la section de fonctionnement : = 2 11522459 €
Affectation au financement de la section d'investissement : = 742 973.12 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
2023-16 : vote des taux
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le maintien pour 2023 des taux de fiscalité
suivants au niveau de 2022 soit : Ÿ _ 55.57 % pour le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties pour une recette de
de 1678770€
Ÿ”_ 73.08 % pour le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties pour une recette
de 30 767 €
Vote des taux de fiscalité : Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des
taux de fiscalité suivants :
55.57 % pour le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Bâlies ;
73.08 % pour le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DECIDE le vote des taux des taxes directes locales pour l'année 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
2023-17 : vote des subventions aux associations et occe
Considérant l'importance de maintenir un tissu associatif dynamique, Mme Muriel Matifas
Maire-adjointe chargée des associations propose, après avis de la commission des finances, au titre de l'exercice budgétaire 2023, les subventions et participations aux associations suivantes, à savoir :
Fil en Aiguille 400 €
Amicale des jeunes sapeurs-pompiers 250 €
Comité des fêtes 8 000 €
FCLC 6 000 €
Pétanque Club CCC 750 €
Coopéraïive scolaire CANNETTECOURT 1 530 €
Coopérative scolaire ODG 930 €
Total des subventions versées 17 860 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, par 19 voix pour
et 1 abstention (Mme Céline GRENIER),
APPROUVE le versement des subventions aux associations récapitulé par le tableau ci- dessus.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget chapitre 65.
AUTORISE Monsieur le Maire où Un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision. ” 2023-18 : Vote du budget 2023
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif 2023 qui fixe les
crédits ouverts pour les dépenses et recettes tant en section de fonctionnement qu'en
section d'investissement.
Il est proposé aux conseillers municipaux le budget primitif suivant :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 4 507 224.52 € À 507 224.52 €
INVESTISSEMENT 5 683 316.64 € 5 683 316.64 €
TOTAUX 10 190 541.16€ 10 190 541.16€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
2023-19 : création d'un CDD pour un poste d'Adijoint Technique (22 h hebdo pour 4
mois)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1°:
Considérant qu'il est nécessaire de recruter Un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'entretien et la réfection des
bâtiments publics ainsi que l'entretien des espaces veris :
Adjoint
technique 2ème
Classe
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création d'un contrat à durée déterminée aux services techniques de la
commune ;
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
5 2023-20 : convention technique et financière pour réalisation de travaux en zone hu-
mide
Départ de M. Jean-Guy Bruyer
Le contrat de territoire Eau et Climat de la Brèche, que s'étend sur la période 2020-
2025, comprend la réalisation d'études et de travaux sur les zones humides. La com-
mune de Breuil-le-Vert souhaite réaliser des travaux sur les zones humides de son terri-
toire. Et par souci de simplification administrative, la commune de souhaite déléguer
la maîtrise d'ouvrage du projet au SMBVB.
Le SMBVB réaliserait les travaux portant sur les points suivants :
- Déboisement de peupliers et autres ligneux ;
- Création et restauration de milieux ouverts ;
- Création d'un sentier en copeaux de bois :
- Pose de panneaux pédagogiques.
Le SMBVB porteur du projet aura à charge de monter le dossier de demande de sub-
ventions auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandlie lié à ce projet. Le SMBVB as-
surera le paiement des factures et percevra la subvention de l'Agence de l'eau Seine-
Normandie.
La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par
la commune de Breuil-le-Vert.
Le coût du projet est de 30 140.50 € HT, soit 36 168.80 € TTC, la subvention attendue de
l'Agence de l'eau s'élevant à 80% du montant des travaux de restauration de zones
humides.
Le montant maximum à la charge de la commune est donc de 7233.72 €.
Dans le cas où le 3 montant du projet, après la consultation des entreprises, s'avérerait
supérieur, le SMBVB et la commune de Breuil-le-Vert se réuniront pour déterminer si le
6 projet doit se poursuivre tout ou partie. De même si la subvention de l'Agence de l’eau
était moins élevée qu'attendue.
L'action vise à réaliser la première tranche du plan de gestion du site finalisé en 2022.
Les travaux auront pour objectif de restaurer les fonctionnalités des zones humides et
de créer un sentier découvert.
La discussion s'engage sur la volonté d'engager les travaux, ensuite d'autoriser le
Maire à déléguer la maitrise d'ouvrage du projet au SMBVB, ensuite signer avec le
SMBVB la convention technique et financière pour la réalisation des travaux dans les
zones humides de Breuil-e-Vert et tout document s'y rapportant.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.
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