Arrêté - N°2014.ARR .011 3 Place Saint Denis stationnement 20 minutes

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Arrêté - N°2014.ARR .011 3 Place Saint Denis stationnement 20 minutes Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°2014.ARR .011 3 Place Saint Denis stationnement 20 minutes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2014.ARR011

Seine et Marne LL

CANTON Liber ga Fra COULOMMIERS +

COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS

3 Place Saint Denis :

Stationnement 20 minutes

Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à 12212.5 et

L2213.1 à L2213.6,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité ct In

commodité de la circulation à l'intérieur de l’agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse

croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une

nécessité d'ordre publi, il y a lieu de réglementer la durée de stationnement

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules s’effectue gratuitement et est limité sur les deux emplacements

situés au droit du 3 Place Saint Denis. Le stationnement des véhicules de + 3.5 t est interdit sur ces

emplacements.

ARTICLE 2 : La durée du stationnement est limitée à 20 minutes, avec obligation pour les conducteurs de

véhicules d’apposer sur ceuxci un disque de stationnement permettant le contrôle de cette limitation, ce

disque doit être conforme à un modèle type, il doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la

face interne où à proximité immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement

consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 3 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celuici des indications

horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

ILen est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les

deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de

stationnement et l'arrivée sur le second apparaitrait comme ayant pour unique motif de permettre au

conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent

arrêté, en référence à l'article R417:3 du Code de la Route.

ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le

Commissaire de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les

fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Coulommiers, le 14 février 2014

PUBLIELE À 7 FEV, 2014