Arrêté - N°2016 ARR 021 9 et 13 rue Carnot Duree de stationnement limitee a 20 minutes

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Arrêté - N°2016 ARR 021 9 et 13 rue Carnot Duree de stationnement limitee a 20 minutes Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°2016 ARR 021 9 et 13 rue Carnot Duree de stationnement limitee a 20 minutes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEFAKIEMEN TI

Seine et Marne

CANTON REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016.ARR.021

COULOMMIERS AR ENE

COMMUNE Me ou

COULOMMIERS PRRERE

ARRETE DU MAIRE

9 et 13 rue Carnot : Durée de stationnement limitée à 20 minutes

Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à

L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité

et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que, devant l'augmentation sans

cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond

à une nécessité d'ordre public, il y a lieu de réglementer la durée de stationnement :

ARRETONS

ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules s'effectue gratuitement et est limité sur les deux

emplacements situés au droit du 9 et 13 rue Carnot. Le stationnement des véhicules de + 3.5 t est

interdit sur ces emplacements.

ARTICLE 2: La durée du stationnement est limitée à 20 minutes, avec obligation pour les

conducteurs de véhicules d’apposer sur ceux-ci un disque de stationnement permettant le contrôle de

cette limitation, ce disque doit être conforme à un modèle type, il doit être placé à l’avant du

véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise de manière

à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance

de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 3: Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des

indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis

en circulation.

Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible

distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du

premier point de stationnement et l’arrivée sur le second apparaîtrait comme ayant pour unique

motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du

stationnement.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au

présent arrêté, en référence à l’article R417-3 du Code de la Route.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le

Commandant de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers,

les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la

Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

e 19 février 2016

Le

PUBLIELE: 9 6 FEV 2016