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Arrêté - N°P13.286 place de lHotel de Ville Stationnement limite a 20 minutes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P13.286 place de lHotel de Ville Stationnement limite a 20 minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P13/286
SEINE-ET-MARNE
CANTON
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Liberté - Egalité - Fraternité
Place de l'Hôtel de Ville :
Stationnement limité à 20 minutes
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à
L2213.6,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la
circulation à l'intérieur de l’agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la
réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public, il y a lieu de réglementer la
durée de stationnement :
ARRETONS
ARTICIE 1 : Le stationnement des véhicules s'effectue gratuitement et est limité sur les deux emplacements situés au droit de
l'agence postale (n° 2 et 4) , Place de l'hôtel de Ville. Le stationnement des véhicules de + 3.5 t est interdit sur ces
emplacements.
ARTICLE 2 : La durée du stationnement est limitée à 20 minutes, avec obligation pour les conducteurs de véhicules d’apposer
sur ceux-ci un disque de stationnement permettant le contrôle de cette limitation, ce disque doit être conforme à un modèle
type, il doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face inteme où à proximité immédiate du pare-brise de
manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie
publique ait à s'engager sur la chaussée,
ARTICLE 3 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou
de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les
deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée
sur Le second apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la
réglementation du stationnement,
ARTICLE4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence à
l'article R417-3 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le Commandant de Police,
Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la
police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 19 décembre 2013
Le Maire,
Pour le
PUBLIELE 19 décembre 2013