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Procès Verbal - pv cm 20012026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Crouais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20012026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 janvier 2026

Date de convocation : 12 janvier 2026 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12+3

L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de Le Crouais.

Présents :

Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, JOUANNE Annie, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette

Messieurs CHICOINE Daniel, FORESTIER Jonathan, GIRARD Gwenaël, GLOTIN Patrick, GORRE Gérard, TOUANEL Henri, TRUTIN Gilbert

Absents excusés : Monsieur CHOUAN Rémy, Mesdames LEBRETON Jocelyne et ODIE Sylvie

Procuration : M. CHOUAN à M. GORRE, Mme ODIE à M. TOUANEL, Mme LEBRETON à M. CHICOINE Elu(e) secrétaire de séance : M. TOUANEL Henri

ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

2026-01 : FINANCES – SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES

DE POLICE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune peut prétendre bénéficier d’un soutien du Conseil départemental au titre des amendes de police. Les fonds sont affectés aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département pour les projets suivants : - La réalisation de plateaux aux entrées de bourg sur la route départementale RD59 - L’aménagement d’un arrêt de car (hors éclairage et hors abris bus)

Entendu l’exposé,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

- Arrête le plan de financement comme proposé ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Localisation des travaux *1*

( n° des voies, lieu-dit) Nature des travaux

Objectifs d'amélioration de la sécurité

routière

Dépenses Hors Taxes

(en euros)

RD59 - entrée de bourg au niveau de la

Fontaine Saint Laurent Création d'un plateau surelevé

Sécuriser les entrées du bourg par la mise en place

de dispositifs incitant les conducteurs à réduire leur

vitesse.

14 760,60

RD59 - entrée de bourg - 23/25 rue des

Courtils Création d'un plateau surelevé

Sécuriser les entrées de bourg en obligeant les

conducteurs à réduire la vitesse 20 150,10

RD59 - Le Pas de la Lande Création d'un arrêt de car Sécuriser afin de réduire les risques d’accidents et améliorer la sécurité routière des élèves 13 228,00

TOTAL 48 138,70Vote : unanimité

2026-02 : FINANCES – OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

L’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

Afin de régler des factures d’investissement avant le vote du budget 2026, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits suivants :

TOTAL CREDITS

OUVERTS BP 2025

OUVERTURE

ANTICIPEE 2026

(limite 25%)

Opération 77 – Mobilier école – Compte 2184

265 606.10€

1 100€

Opération 95 – Logiciel Mairistem – Compte 2051 5 450€

Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 selon les détails mentionnés ci-dessus, précise que ces crédits seront repris au budget primitif 2026,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes utiles.

Vote : unanimité

2026-03 : FONCTION PUBLIQUE – CRÉATION D’UN POSTE NON-PERMANENT POUR LE

REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE ABSENT

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2023-3 du 9 février 2023,Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2024-33 du 17 octobre 2024, Considérant la nécessité de remplacer un agent dans le service périscolaire à compter du 2 février 2026 en raison d’un congé de maladie ordinaire.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique.

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il peut prendre effet après son retour pour une mission de tuilage.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.

La rémunération sera déterminée au maximum en référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2024-33 du 17 octobre 2024 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la proposition du Maire

-

- De modifier le tableau des emplois

- D’inscrire au budget 2026 les crédits correspondants

- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 2 février 2026 - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

Vote : unanimité

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe qu’à ce jour, un projet est à l’étude : le remplacement du système de chauffage de la salle culturelle. Trois entreprises ont été sollicitées.

Séance levée à 21h04

A Le Crouais, le 29 janvier 2026