Procès Verbal - Procès verbal du 21 09 23

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Procès Verbal - Procès verbal du 21 09 23 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 21 09 23)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

14/09/2023

Date de publication

26/09/2023

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an 2023, le 21 septembre à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Aurélien DELHOMMEAU, Pierre CERBELLE, Michel JUDALET, TIMMERMAN Jacques, Patricia BESNIER

Absents excusés : Valérie PRUDHOMME, Nathalie PLASSAIS

Absent : Benoît ANGELO

Procuration :

Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

-Visite de l’école

-Conférence intercommunale du logement – approbation du plan

départemental de gestion de la demande de logement social et

d’information des demandeurs (PPGID2) – avis du conseil

-Constitution des provisions

-Admission en non-valeur

-Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire – Mise en

place de pénalités.

-Remboursement par l’association Diocésaine de la location du matériel

auprès de la ville de Sablé sur Sarthe

-Présentation des devis

-Questions divers

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 4 juillet 2023

Délibn°23-09-21-01

Avis des communes sur le Plan Partenarial de gestion de la demande

logement social et d’information aux demandeurs de logement sociaux

2023-2029 – PPGDID n° 2

Dans le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux, la Communauté de communes du Pays sabolien a lancé la révision et l’élaboration de son nouveau Plan Partenarial de Gestion de la Demande (de logement social) et d’Information des Demandeurs (PPGDID), couvrant la période 2023-2029.

Ce document a été élaboré en partenariat avec l’État, les bailleurs sociaux et les communes du territoire (par leur représentation en CIL).

La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) a rendu un avis favorable sur celui-ci.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Afin de valider définitivement le PPGDID, chaque commune du territoire doit prendre une délibération pour l’approbation du document, avec ses remarques éventuelles. L’avis de la commune sera réputé favorable sans retour et passé le délai des 2 mois.

Madame Le Maire rappelle à tous les membres présents que le dossier a été envoyé par voie dématérialisée en amont de la réunion afin d’en prendre connaissance.

Après débats et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-09-21-02

Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers

La constitution des provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

Compte-tenu de ces éléments d’informations, il est proposé d’adopter la délibération suivante : Le conseil municipal,

Vu :

- Les dispositions du Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2321-2 et R.2321-2,

- Le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du Code Général des collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Considérant :

Le montant des restes à recouvrer,

Décide :

-de constituer une provision :

- un titre d’ordre mixte est attendu pour 660.78 € au compte 7718

- un mandat d’ordre mixte de 493.20 € au compte 681

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre et article correspondant au budget de la commune.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-09-21-03

Admission en non-valeur

Madame Le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut obtenir le recouvrement.

Le 11 juillet 2023, le comptable du Trésor a présenté à la commune les 8 demandes d’admission en non-valeur suivantes :

Nature

juridique

Exercice Pièce Objet RAR Motif

Particulier 2022 T-865 Loyers 0.06 RAR inférieur au seuil des poursuites Particulier 2022 T-970 Loyers 0.06 RAR inférieur au seuil des poursuites Particulier 2022 T-783 Cantine 0.60 RAR inférieur au seuil des poursuites Particulier 2018 T-546 Cantine 0.05 RAR inférieur au seuil des poursuites Particulier 2021 T-523 Dépôts sauvages 75.00 Personne disparue Particulier 2019 T-234 Cantine 17.75 RAR inférieur au seuil des poursuites Particulier 2021 T-948 Cantine 17.75 RAR inférieur au seuil des poursuites Particulier 2018 T-708 Landes 0.90 RAR inférieur au seuil des poursuites

Soit un total de 112.17 €

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public ; Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,

Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur,

Après débat et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-D’accepter que la somme de 112.17 € soit admise en non-valeur.

-Décide que les crédits nécessaires à ces annulations seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2023 de la commune.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-09-21-04

Restaurant scolaire : Mise en place de pénalités et approbation du

règlement intérieur

A compter du 1er octobre 2023, certaines modalités de fonctionnement du service restaurant scolaire évoluent, ces modifications concernent les points suivants :

• Fonctionnement des réservations/annulations

Tous les parents dont l’enfant déjeune occasionnellement ou régulièrement doivent remplir un dossier d’inscription.

Les réservations et les annulations doivent intervenir au plus tard 3 jours ouvrés avant la date du repas.

Les parents doivent prévenir la mairie par téléphone ou par mail.

En cas de non-respect des délais : les règles suivantes seront appliquées :

- Repas réservé après la date limite ou non-réservé : application d’une pénalité de 2€ par repas

- Repas annulé après la limite ou absence au repas : le repas demeure intégralement facturé.

La facturation ne sera pas appliquée dans les cas suivants :

1-Maladie de l’enfant : une attestation des parents ou un certificat médical sera demandé, et une vérification d’absence auprès de l’école sera effectuée.

2-Absence imprévue de l’enseignant

3-Sorties scolaires

Sylvie RIBOT explique au conseil municipal le fonctionnement du fichier Excel pour la gestion des annulations et des réservations, les pénalités se calculent automatiquement, si les modalités ne sont pas respectées. Ce fichier Excel, courant 2024, sera remplacé par un portail des familles en ligne.

Après débat et délibération, le conseil municipal,

- Valide les modalités du règlement intérieur du restaurant scolaire

- Décide de la mise en place de pénalités en cas de non-respect des délais

- Décide d’appliquer une pénalité de 2 € par repas réservé après la date limite ou non réservé.

- Décide de facturer intégralement le repas pour les repas annulé après la date limite ou en cas d’absence non justifiée.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-09-21-05

Remboursement par l’Association Diocésaine de la location de matériel auprès de la ville de Sablé sur Sarthe à l’occasion de la journée

du 3 septembre 2023

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande de l’association Diocésaine, il a été loué du matériel auprès de la Ville de Sablé sur Sarthe pour la journée du 3 septembre 2023.

La facture sera adressée et réglée par la collectivité. De ce fait, Madame Le Maire propose au conseil municipal que les frais soient refacturés à l’association diocésaine, comme il a été convenu en amont.

Le conseil municipal précise que si nos agents sont disponibles pour une prochaine manifestation, ils pourront éventuellement aller chercher le matériel pour éviter les frais de transports.

Après débat et délibération, le conseil municipal :

-DECIDE de refacturer l’intégralité de la facture de la Ville de Sablé sur Sarthe concernant la location du matériel à l’association diocésaine.

- DECIDE qu’un titre de recette, correspondant au montant de la facture, sera émis à l’encontre de l’association diocésaine

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses

Visite de l’école : Brigitte TETU-EDIN rappelle que les travaux de l’école ont commencé en juillet 2022 et auraient dû être achevés fin 2022- début 2023. Tout le monde n’a pas tenu ses engagements. A ce jour, tout est à peu près fini.

Michel JUDALET fait part qu’il faudrait parler ou montrer notre école, nous avons un beau complexe.

Sylvie RIBOT fait savoir qu’il y a eu une porte ouverte en juin dernier organisée par les enseignants, très peu de parents sont venus.

Brigitte TETU-EDIN fait part que l’architecte a fait la réception des travaux le 29 aout 2023. Jacques TIMMERMAN dit que l’on aurait dû mettre des réserves.

Brigitte TETU-EDIN explique que pour poser des réserves, elles doivent être visibles et doivent être levées dans un court délai. A ce jour, nous ne pouvons pas anticiper que cela puisse se dégrader dans les années à venir. Dans ce cas, ce sont les garanties décennales qui interviendront.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Jacques TIMMERMAN insiste.

Brigitte TETU-EDIN lui rappelle que l’ensemble de la commission travaux dont il fait partie était conviée à la réception de chantier, or « tu n’étais pas présent ».

Devis baies vitrées logement impasse de la Charmille : Sylvie RIBOT présente le 1er devis concernant ces travaux. Des devis supplémentaires seront demandés pour la prochaine réunion.

Actions nettoyons la nature : Cette matinée est organisée en partenariat avec E.Leclerc, elle est prévue le 22 septembre.

Matinée citoyenne : la matinée, initialement prévue, le 23 septembre au matin a été annulée pour plusieurs raisons : manque d’inscription, virade de l’espoir à Sablé et le fauchage non fait. Celle-ci est reportée au samedi 30 septembre de 9 h -12 h.

Brigitte TETU-EDIN informe que si des personnes sont intéressées, il faut vous inscrire en mairie.

Logiciel HACCP – restaurant scolaire :

Sylvie RIBOT explique aux conseillers municipaux les logiciels et tableurs qu’elle a mis en place pour le restaurant scolaire.

Un tableur excel qui facilite la réalisation des menus, à partir d’une base de données. Le plan alimentaire est automatiquement créé avec les codes couleurs obligatoires.

Présentation du logiciel HACCP qui facilite la gestion du restaurant scolaire pour les livraisons, la traçabilité, les prises de mesures. Ce logiciel remplace toute la partie enregistrement papier que les agents établissaient à la main. Maintenant, tout est géré à partir d’une tablette. Les agents sont plutôt à l’aise et contentes avec cette nouveauté.

Adressage : 4 dates sont programmées à 20 h, soit une date par secteur, soit environ 45-50 personnes concernées par date.

Sylvie RIBOT explique la procédure aux conseillers. Au départ, il s’agissait de mettre seulement un numéro devant le lieu-dit après, nous avons une nouvelle information, il faut mettre des noms de rues ou chemins.

Dans un premier temps, ce travail est pour la fibre mais cela va également servir pour la sécurité (pompiers ambulance…). Toute la base établie va être basculée dans la BAL (banque d’adresses locales) et la BAN (banque d’adresses nationales).

Les réunions vont permettent d’échanger et de partager avec les personnes concernées. Tous les lieux-dits vont conserver leur nom et une numérotation sera ajoutée pour préciser l’adresse.

Un fichier sera montré lors des réunions avec l’adresse actuelle et la nouvelle adresse. Jacques TIMMERMAN demande si les données seront sur les GPS. Sylvie RIBOT lui répond que c’est Axione qui va transférer les informations.

Michel JUDALET demande pour les changements d’adresse. Sylvie RIBOT précise que les lieux- dits ne vont pas changer, c’est simplement un ajout, une précision sur l’adresse.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Eclairage public : Sylvie RIBOT présente une synthèse du coût de l’éclairage public par point.

Argent de poche : dispositif renouvelé pour la 1ère semaine des vacances d’octobre.

Exposition : inauguration le vendredi 13 octobre

L’exposition sur les manoirs est en mairie pour une période d’un mois, à savoir du 16 octobre au 10 novembre 2023.

Eglise : M. Fombertasse va passer pour nous faire un devis pour restaurer l’église. Sylvie RIBOT précise qu’il va également se rendre à la Basilique afin de chiffrer la mise en accessibilité de la Basilique. Elle précise qu’elle travaille sur ce dossier avec Monsieur D’Irrumberry de Salaberry car la Boutique du Pèlerin doit également être mise en accessibilité.

Stade : les travaux sont en cours.

L’entreprise Michel va passer demain après-midi car il y a des fuites au niveau de la toiture.

Espaces leçons : reprise de l’espace leçons le 2 octobre.

Comice agricole : Daniel REGNER informe le conseil municipal que le comice cantonal pourrait avoir lieu à Vion le 4 août 2024.

Il faut trouver un lieu et également prévoir une réunion avec les associations et les agriculteurs de la commune.

Vœux du Maire : réfléchir à la date pour la prochaine réunion.

Arbres de naissances : la plantation des arbres de naissances est prévue le dimanche 26 novembre à 10 h 30. En 2022, nous avons eu 8 naissances sur la commune. Une invitation sera envoyée à chaque famille.

Repas des Aînés : Le repas des aînés est prévu le samedi 25 novembre 2023.

Logements : 3 logements sont à louer. Quelques travaux sont à prévoir (peinture, sol…).Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Arrêté arrachage d’herbe : Suite à l’arrêté pris en juillet 2023, un flyer va être distribué dans les boîtes aux lettres des habitations en agglomération.

Cimetière : Aurélien DELHOMMEAU fait remonter une information comme quoi le cimetière est mal entretenu.

Michel JUDALET réplique qu’il faut faire les allées du cimetière l’an prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10

Le secrétaire, Le Maire, Alexandre HUBERT Brigitte TETU-EDIN