Compte-Rendu - CR 14 10 2014

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Compte-Rendu - CR 14 10 2014 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 10 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU

[Transmis aux Conseillers Municipaux le : 22 octobre 2014

-1/21-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NON PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

ADJOINTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

Majorité

municipale

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mile Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Mme Corinne FIORENTINO

Liste

« Unis

pour

Joinville-

le- pont »

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble

»

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

M. Bernard DUVERT

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OROOCOCOCOOROOOOUDCOOCOQUOO

Mme FORTIN

M. CLAIR

M. AUBRY

0

OC

COO0O00

OOQ0ONOONQ0OCOOCOOCON

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 30

Nombre de membres excusés représentés 03

Absents 00

-2121-Kel,

éUI

bU4

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à l'unanimité, M. Boutaïeb KADANNI

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2014

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michei DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinvillee-Pont ») ;

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, {liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Pour 32

contre

abstention 01_] M. LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

- approuve le procès verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2014.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA 3 DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

+ *

*

BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE -— ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte par chapitres la décision modificative n° 1 au Budget annexe - Assainissement de la commune pour l'exercice 2014, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

+ en recettes : 114 189,03 €

*«__en dépenses : 114 189,03 €

-3121-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

Dont :

+ en section de fonctionnement : 0€

.< en section d'investissement : 114 189,03 €

5 CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGES POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en

vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer avec la ville de Champigny sur Marne la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la création et la réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue Mabilleau, du boulevard de Polangis et de la rue Raspail.

6 CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION DE LA RD4 — AVENUE DES CANADIENS

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve la convention de superposition de gestion de la RD4 avec le Conseil Général du Val-de-Marne, la Ville de Paris et la Ville de Saint-Maurice telle qu'annexée à la présente délibération.

— Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer la convention.

TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE COLLECTE A 7 COMPTER DU 1% JANVIER 2015 — PERCEPTION PAR LE SIPPEREC ET REVERSEMENT A LA VILLE

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide que la délibération n°18 du conseil municipal en date du 24 juin 2014 est abrogée.

— La taxe communale sur la consommation finale d'électricité, dont le taux est fixé à 8,5% pour l'année 2015, est uniforme sur le territoire de chaque commune adhérente au Sipperec pour l'intégralité de son territoire, est perçue par le Sipperec en lieu et place de la commune.

-4121-Rex

UT

VUS

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HUILE

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

— Le montant de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité est reversé par le Sipperec à la commune, le Sipperec conservant 1% du montant de cette taxe perçues en lieu et place de la commune afin de compenser les frais de gestion et de contrôle.

— La perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité par le Sipperec intervient à compter du 1” janvier de l'année qui suit l'année au cours de laquelle la décision concordante du syndicat et de la commune d'autoriser le premier à percevoir la taxe communale sur la consommation finale d'électricité en lieu et place de la seconde est adoptée.

— Le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à prendre toutes mesures en exécution de la résente délibération.

8 INSTAURATION D'UN PERIMÊTRE D'ETUDE SUR L'AVENUE GALLIENI — ARTICLE L.111- 10 DU CODE DE L'URBANISME

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb Pour 27 | KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne

FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-te-Pont ») contre 02 | M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») abstention 04 M. Jean- François CLAIR, {liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

— Approuve le périmètre d'étude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, délimitant les terrains concernés par le projet urbain, conformément aux dispositions de l'article L. 111-10 du Code de Furbanisme ;

— Décide qu'il y a lieu, au titre de l'article L. 111-10 du Code de l'urbanisme, de prendre en considération l'opération d'aménagement inscrite dans le périmètre figurant en annexe de la présente délibération ;

— Décide que, conformément à l'article L. 111-10 du Code de l'urbanisme, il pourra être sursis à statuer, dans les conditions prévues à l'article L. 111-8 du même code, sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations portant sur ce périmètre et susceptibles de compromettre où de rendre plus onéreuse l'opération d'aménagement projetée ;

— Décide que, conformément aux articles L. 111-10 et R. 111-47 du Code de l'urbanisme, le sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d'autorisation présentées après l'accomplissement des formalités de publicité nécessaires relatives à la présente délibération ;

— Décide que, conformément à l'article L. 111-10 du Code de l'urbanisme, la présente délibération cessera de produire ses effets dans l'hypothèse où, dans un délai de 10 ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement correspondante n’a pas été engagée ;

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous

-5/21-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

[ ‘documents en exécution de la présente délibération.

DESIGNATION DE MONSIEUR JEAN-JACQUES GRESSIER POUR PRENDRE LES 9 DECISIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE D’AUTORISATION D'URBANISME AUXQUELLES MONSIEUR LE MAIRE EST INTERESSE

LE CONSELL ;

Après le départ de Monsieur le MAIRE,

Réuni sous ia Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré, par:

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane Pour ° 26 REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme {sabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville- le-Pont »)

contre =

M. Michel LAVAL, M. Jean- François CLAIR, Mme Louise MARIE- abstention 06 MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

— Décide de désigner Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Adjoint au Maire, délégué à l'Urbanisme, au Cadre de vie et au Développement durable, pour prendre les décisions relatives aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, permis de démolir, certificats d'urbanisme opérationnels) et aux autorisations de travaux sur un Etablissement Recevant du Public (ERP) et autorisations d'ouverture délivrées au titre des articles L. 111-8 et R. 123-45 du Code de la Construction et de l’Habitation auxquelles Monsieur Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont, pourrait être intéressé à titre personnel ou comme mandataire.

10 VENTE DES BIENS DE LA VILLE SUR EMPRISE ILOT C1 - OPERATION DES « HAUTS DE JOINVILLE »

LE CONSEIL ;

Après le départ de Monsieur le MAIRE, Monsieur Alain BARUGEL et Monsieur Maxime OUANOUNOU

Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré, par:

I JM. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi

-6/21-Her.

£U1

US

Herger-Levrault (UTZ)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M.

Pour 23 Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaieb KADDANI, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN,

Mme Caroline RUIZ ;

M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour contre 02 | Joinville-le-Pont »)

M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN,

: {liste « Unis pour Joinville-le-Pont »), abstention 05 M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

— Autorise la cession à la société Eiffage Aménagement située 11, place de l’Europe 78 140 Vélizy Villacoublay, des biens suivants :

- bien bâtis : lots de copropriété de la parcelle T27 sise 26 bis / 28 rue de Paris à Joinville le Pont :

Lots

30-33-36-38-53

39-61

26-28-52

- terrains à bâtir

Parcelles Surface (m°)

Lot 2 parcelle T168 8

Lot 3 parcelle T168 437

Lot 1 parcelle T27 207

TOTAL 652

— Précise que le prix final de la vente sera calculé sur la formule de révision prévue au contrat de concession qui prend pour référence le dernier Indice du Cout de la Construction publié à la date de signature de l'acte :

P = Po XICC /ICCo

P = prix de vente définitif

Po = prix de vente défini selon les termes de l'avenant n°1 au traité de concession soit 1083 €/m? pour les terrains à bâtir et 485 709 € pour l'ensemble des lots de copropriété ICC = Indice du Cout de la Construction publié à la date de signature de l'acte de cession

ICCo = 1503 (Indice du Cout de la Construction publié à la date de signature de l'avenant n°1 au traité de concession)

— Précise que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les cessions définies à l'article er seront à la charge de l'acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

— Précise que, conformément à l'article 21.2. du contrat de concession d'aménagement, pour assurer le respect des obligations en matière de développement durable, Eiffage Aménagement exigera des Nouveaux Constructeurs, acquéreur des droits à construire, lors de la signature de la promesse de vente 5 % du montant total de la charge foncière cédée à l'acquéreur à titre de séquestre qui sera reversée à la Ville à la signature de l'acte authentique. Ce montant sera conservé à titre définitif par la Ville en cas de non respect de l'intégralité de ses obligations par Les Nouveaux Constructeurs, constaté dans un délai d'un an après livraison de l'fot C1. -

— Autorise Eiffage Aménagement dès à présent :

à démolir les biens situés sur les parcelles vendues,

-7121-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

à représenter la Ville en sa qualité de copropriétaire des biens visés aux présentes, à toutes assemblées générales de la copropriété dont dépendent lesdits biens. Dans ce cadre, Eiffage Aménagement agira aux charges et conditions qu'il jugera convenables, mais à ses frais, sur toutes les questions se rapportant à la réalisation de f'ilot C. A cet effet, la Ville réitérera cette autorisation lors des convocations des prochaines assemblées générales.

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

ACQUISITION DU LOT 1 DE LA PARCELLE 1118 « IM PASSE PINSON »

ZAC DES « HAUTS DE JOINVILLE »

1

LE CONSELL ;

Après le départ de Monsieur le MAIRE, Monsieur Alain BARUGEL et Monsieur Maxime OUANOUNOU

Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré, par :

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi

DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane

Pour 23 | REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT,

Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme

Caroline RUIZ.

contre =

M. Jean- François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel

LAVAL, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour abstention 07 Joinville-te-Pont »),

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste

« Vivre Joinville Ensemble »).

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à acquérir le lot 1 de la parcelle T118 pour 1€.

- Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette procédure.

* +

«

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE BASE DE VIE DESTINEE AU PERSONNEL DE CHANTIER DE L'ÎLOT A SUR LE TERRAIN 12 D’EVOLUTION DU GYMNASE PIERRE FRANCOIS —

OPERATION DES « HAUTS DE JOINVILLE »

-8/21-Keï,

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DUS

Herger-Levrault

(UT)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

LE CONSEILL ;

Après le départ de Monsieur le MAIRE, Monsieur Alain BARUGEL et Monsieur Maxime OUANOUNOU

Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré, par :

rfi. den Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Michei DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ,

M. Jean- François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

Pour 26

contre -

M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »),

abstention 04 M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste

« Vivre Joinville Ensemble »).

— Approuve la mise à disposition d'une portion de la parcelle communale T27 au profit de la société Eiffage Construction, domiciliée 3 rue Ampère — Zone industrielle - F-91430 — 91430 IGNY, par la Commune de Joinville-le-Pont aux conditions sus-évoquées, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux.

— Approuve le projet de convention d'occupation et ses annexes, établis entre la Ville de Joinville-le-Pont et la société Eiffage Construction.

— Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L2122-17 du CGCT, à signer la convention d'occupation temporaire aux conditions sus-rapportées et tout document s'y afférent en exécution de la présente délibération.

RETROCESSION DES PARCELLES T171 ET T174 - ALLEE HENRI DUNANT - ZAC DES 13 « HAUTS DE JOINVILLE »

LE CONSEIL ;

Après le départ de Monsieur le MAIRE, Monsieur Alain BARUGEL et Monsieur Maxime OUANOUNOU

Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré, par :

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis Pour 23 | SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine

-9/21-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ.

contre - _|-

M. Jean- Français CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, Mme Marie- abstention 07 France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »), M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, {liste « Vivre Joinville Ensemble »).

- Autorise l'acquisition à Eiffege:-#méregement des parcelles T 171 et T174 pour une contenance cadastrale globale de 157 m° conformément aux documents joints.

- Le prix d'acquisition est de 1 €. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'acquisition

définie à l’article 1” seront à la charge de l'aménageur.

+

*

14 OBLIGATION DE RAVALEMENT DES FACADES

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane Pour 26 REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine

MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle (CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

contre 02 Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean- François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel abstention 05 LAVAL, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »),

M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

— Demande au Préfet du Val-de-Marne d'inscrire la Ville de Joinville-le-Pont sur la liste des communes, définie par arrêté préfectoral, dont le ravalement des immeubles est obligatoire tous les 10 ans.

“+

«

INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS 15 ARTISANAUX,

LES FONDS DE COMMERCES ET LES BAUX COMMERCIAUX

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski

-10/21-Het.

ZU1

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaieb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine Pour 30 MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme

Caroline RUIZ ;

M. Jean- François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour

Joinville-le-Pont »).

contre 01 M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »). : M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, (liste « Vivre Joinville abstention 02 Ensemble »).

— Approuve le périmètre de préemption, dit « périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité », délimité comme suit au sein des secteurs commerciaux du centre-ville : - Secteur « des Hauts de Joinville » : Les rues de Paris, Jean Jaurès, Chapsal, Jean Mermoz, Emile Moutier, de la Paix, Aristide Briand, de l'Eglise, Henri Vel Durand, allée Henri Dunant, Hippolyte Pinson, Maréchal Leclerc, Molette, Eugène Voisin, le Quai de ta Marne, entières ou pour parties telles qu'identifiées au plan des périmètres de préemption annexé à la présente délibération. - Secteur « Gallieni » : Les avenues du Général Gallieni, d'Estienne d'Orves, Guy Moquet, du Parc, Jamin, Joyeuse, du 11 novembre 1918, des Platanes, des Familles, Henri, Pauline, Pierre Allaire, les Allées Raymond Nègre, Louis Jouvet, les rues du Port, Pierre Allaire, Marcel Carné et de l'Egalité, les

Places de Verdun et Casque d'Or, et le Boulevard de Polangis, entières où pour parties telles qu'identifiées au plan des périmètres de préemption annexé à la présente délibération.

— Décide d'instaurer, au profit de la Commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux, et les baux commerciaux, situés dans le périmètre établi à l'article 1.

— Accorde à Monsieur le Maire la délégation prévue à l'article L. 2122-22 21° du Code Général des Collectivités Territoriales pour lui permettre d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme.

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

— Dit que les mesures de publicité seront effectuées conformément aux articles R. 211-2 à R. 211-4 du Code de l'urbanisme.

— Ampliation de la présenté délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne

- Monsieur le Directeur départemental des Services Fiscaux

- Conseil Supérieur du Notariat

- Chambre Départementale des Notaires

- Barreau du Tribunal de Grande Instance de Créteil

- Greffe du Tribunal de Grande instance de Créteil.

-11/21-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE 16 TRAVAUX EN VUE DE REAMENAGER LES LOCAUX DE LA HALTE GARDERIE TRAMPOLINE

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commens:le élemande d'autorisation de travaux pour l'aménagement des iocaux de la halte-garderie Trampoline et à signer tous les documents s'y rapportant.

*

*

17 TARIFS FUNERAIRES

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la création de nouveaux tarifs :

- la dispersion des cendres : 46,60 €

-__ l'inhumation d'une urne dans une sépulture : 46,60 €

-_ le scellement d'une ume sur un monument funéraire : 46,60 €

+

*

18 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 0-4 ANS A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA)

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention d'objectifs et de financement des 5 établissements municipaux d'accueil du jeune enfant 0-4 ans avec la Mutualité Sociale Agricole, et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire, en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

+

*

APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA 419 PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE LE PONT

LÉ CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les Conventions N°2909-2014/ALSH-A-E, N°2909- 2014/ALSH-E-P et N°2909-2014/ALSH-E-E, N°2909-2014/ALSH-M-P, N°2909-2014/ALSH-M-E « Prestation de service -- Alsh » avec la Caisse des Allocations Familiales du Val de Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant la Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à les signer.

-12/21-Ke.

2UI

US

Herger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE » ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 A LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DU VAL DE MARNE

20

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à effectuer toutes démarches auprès de la CAF du Val de Marne pour obtenir un soutien financier le plus important possible au titre de l'action de la Ville en matière de lutte contre l'échec scolaire, le renforcement des actions éducatives, l'insertion en direction des enfants, des jeunes.

+ +

*

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’ACTIONS DE PREVENTION ET D'ANIMATION 21 REALISEES PAR LE-SERVICE JEUNESSE AU SEIN DU COLLEGE JEAN CHARCOT, DU COLLEGE JULES FERRY ET DU LYCEE SAINTE MARIE

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.

2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer les conventions d'actions de prévention et d'animation avec le collège Jean Charcot, le collège Jules Ferry, le lycée Sainte-Marie.

22 REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal

DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Pour 27 Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour

Joinville-le-Pont »)

Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour contre 02 Joinville-le-Pont »),

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT,

abstention 04 (liste « Vivre Joinville Ensemble »). M. Jean- François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-te-Pont »)

- Adopte le nouveau règlement des activités périscolaires joint à la présente délibération.

-13/21-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

+

«

23 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE ET DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par : |

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Pour 32 Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean- François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis

pour Joinville-le-Pont »).

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre u

abstention 01 M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’articie L.2122-17 du CGCT, à solliciter le Conseil Général du Val-de- Marne et le Centre National pour le Développement du Sport pour l'attribution d'une subvention au taux maximum au titre de la création d'un équipement sportif au sein du quartier des hauts de Joinville.

— S'engage à ne pas débuter les travaux avant la notification des subventions.

«+

*

24 DEMANDE D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION « LE LAPIN VERT »

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal

DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski

OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM,

Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Pour 31 Mme lJennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M.

Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme

Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme

-14/21-Kel.

2U1

DUS

Berger-Levrault

(T2)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean- François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel

LAVAL, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis

pour Joinville-le-Pont »).

M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre =

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, (liste « Vivre Joinville

Ensemble »). abstention 02

- Décide d'allouer une subManios investissement à hauteur de 8 000 € à l'association « Le Lapin Vert » pour financer une nouvelle passerelle au 59 quai de la Marne. L'association fournira à la Ville les factures d'intervention pour justifier de l'usage de cette subvention.

*

*

ADHESION A L'ASSOCIATION « UN ENFANT PAR LA MAIN »

25

PARRAINAGE D'UN ENFANT

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de parrainer un enfant auprès de l'association « Un enfant par la main » (2 boulevard Albert 1° 94130 Nogent-sur-Marne) et de cotiser à hauteur de 300€/an pour ce parrainage.

26 SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VALDE MARNE/QUEBEC »

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’'aliouer une subvention de 100 € à l'Association « Val-de- Marne Québec ».

27 MODIFICATION DU PROGRAMME PLURI-ANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modifications proposées et adopte le programme pluriannuel d'accès à l'emploi de titulaire pour les années 2015-2016 annexé à la présente délibération.

*

*

REMUNERATION DES INTERVENANTS PARTICIPANTS A TITRE ACCESSOIRES AU 28 JURY DE L'ECOLE MUNICIPAL DES ARTS

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe à 25€ (taux horaire brut) le montant de l'indemnité de jury à l'Ecole

-15/21-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

[Municipale des Arts

29 TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

EMPLOIS TOTAL DES

GRADE BUDGETES | SUPPRESSI | CREATI EMPLOIS ON ON

Adjoint administratif principal de 2e classe 8 3 11

Adjoint technique principal de 2°" classe 4 2 6

Auxiliaire de puériculture ppal de 1% classe 2 1 3

Auxiliaire de puériculture ppal de 2°" classe 2 1 3

Brigadier de police municipale 5 1 6

Brigadier chef de police municipale 3 1 2

Assistant d'enseignement artistique ppal 1°° 17 4 TNC 1TNC 17 classe 15/20ème _|13/20ème

Assistant socio-éducatif 2 1 3

Adjoint d'animation de 1*° classe 8 6 14

Adjoint d'animation de 2°" classe 34 4 38

(Capitaine de port 1 1 0

30 VŒU CONCERNANT LA MISSION DE PREFIGURATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA REAFFIRMATION DU TERRITOIRE DE L'ACTEP COMME TERRITOIRE

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal

DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski

OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane

REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M.

Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme

Catherine MEUNIER, M. Giles COLRAT, M. Maxime

OUANOUNOU, Mme isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE,

Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme

Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, {liste « Vivre Joinville Ensemble »).

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

contre

M. Jean- François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel 04 LAVAL, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

abstention

1. demande une prise en compte dans les travaux de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris d'un Territoire de projet constitué par les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur- Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le-Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint- Mandé, Saint-Maurice, Viliers-sur-Marne et Vincennes,

souhaite que les représentants des communes sus-citées, toutes membres du Syndicat Mixte de Paris Métropole puissent participer activement aux travaux de préfiguration de la Métropole du Grand Paris sur la base d’un projet commun et partagé,

affirme sa volonté de poursuivre et de réaffirmer les dynamiques intercommunales de projet dans le cadre du Syndicat Mixte Ouvert de l'ACTEP,

décide d'engager un dialogue avec les communes voisines et reste ouvert à l'élargissement éventuel du Territoire porté par l'ACTEP, notamment dans le cadre des CDT.

* *

#

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil, trois questions diverses pour le groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » et une question du groupe « Vivre Joinville Ensemble ».

M. CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?

Question du groupe

« Unis pour Joinville-

le-Pont »

Monsieur Le Maire,

Comme vous le savez Joinville-le-Pont se caractérise par son histoire, son architecture, son patrimoine et bien d'autres particularités.

I y a quelques années la municipalité a procédé au recensement du patrimoine bâti de notre commune, « bâtiments et ensembles urbains susceptibles d'être protégés pour leur intérêt patrimonial » dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme.

Le document de 2007 établit une liste précise de « Bâtiments et Eléments Particuliers Protégés ainsi que d'Eléments Particuliers Remarqués». Il a été complété en 2011.

Joinville-le-Pont est une ville dynamique qui bouge et qui est en pleine mutation. De nouveaux projets d'urbanisme sont en études, ZAC Essilor, périmètre d'études sur l'avenue Gallieni De nombreuses constructions individuelles à l'architecture moderne apparaissent en remplacement de maisons anciennes.

Monsieur Le Maire, je vous remercie de nous préciser quelles sont les modalités pérennes prises par la municipalité qui garantissent la protection du patrimoine bâti. Cette question peut être étendue aux objets qui font ou qui ont fait l'histoire et la notoriété de notre Ville.

Par avance, Monsieur Le Maire, je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

M. LE MAIRE Je vous remercie tout d'abord des commentaires élogieux que vous portez sur

Monsieur le Conseiller municipal,

notre ville et sa gestion. Je vous cite : « Joinville-le-Pont est une ville dynamique qui bouge, etc. » : j'ai bien noté votre prise de position et la majorité municipale vous

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remercie de cette appréciation !

Pour répondre à votre question, le Plan Local d'Urbanisme est l'outil privilégié des communes pour protéger leur patrimoine bâti. Notre PLU comporte ainsi des dispositions règlementaires qui visent à préserver notre patrimoine bâti :

- il fixe tout d’abord le périmètre de protection des monuments historiques : l'Architecte des Bâtiments de France est systématiquement consulté pour un avis conforme quand un dossier d'urbanisme est déposé dans ces périmètres. L'île Fanacxééant par exemple un site inscrit, la commission des sites est en conséquence appelée à se saisir des dossiers d'aménagement qui la concerne.

- te PLU a ensuite repéré 215 bâtiments ou parties de bâtiments qui sont interdits à la démolition, au titre de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme. C'est ainsi que près de 9% du bâti joinvillais est protégé de la démolition. Le PLU a aussi déterminé des bâtiments dit "remarqués" qui, sans faire l'objet d'une protection particulière, attirent l'attention du propriétaire et des services instructeurs sur la qualité architecturale du bâti.

-Le PLU impose par ailleurs certaines dispositions relatives aux toitures, aux clôtures, etc., qui participent à la préservation d'un tissu urbain de qualité. La délibération que nous avons voté ce soir et qui concerne les ravalements de façade est une nouvelle démarche pour assurer un entretien satisfaisant des

bâtiments.

Enfin, l'accompagnement des Joinviflais sur la préservation du patrimoine est une volonté politique systématiquement affirmée :

- il nous arrive ainsi de consulter l'Architecte des Bâtiments de France sur des dossiers qui ne relèvent pas de son autorité. Ce fut le cas par exemple du bâtiment de bureaux derrière la gare RER ;

- le service de l'urbanisme accompagne régulièrement les propriétaires en leur proposant des permanences d'un architecte conseil du CAUE ;

- la Ville travaille, au quotidien, avec les propriétaires, les architectes et les associations de quartier comme l'ASEP pour faire évoluer les projets afin de préserver les bâtis de qualité. C'est ainsi que le projet de rénovation de la résidence Orpéa a été amendé avec la réussite que l'on peut lui

reconnaître aujourd'hui.

Question du groupe

« Unis pour Joinville-

le Pont »

Monsieur LAVAL :

Monsieur le Maire,

Les questions d'urbanisme sont parmi les principaux sujets à traiter par notre Conseil Municipal, ne serait-ce que par leur impact sur le budget communal. Nous avons ce mardi soir, de nouveau, à traiter plusieurs points relatifs à la ZAC des « Hauts de Joinville ». Des projets mal définis viennent aussi d'être annoncés sur

l'avenue Gallieni.

En revanche, depuis votre réélection en mars dernier, jamais le devenir de l'ancienne manufacture des lunettes Cartier, sur le secteur dit « Essilor» n'a été discuté par notre instance délibérative. Les annonces effectuées oralement par tel ou tel élu et les articles dans la presse ne sauraient remplacer le débat au Conseil Municipal, et les habitants du quartier concerné, entre la vieille rue de Paris et le boulevard du Maréchal Leclerc, s'inquiètent de plus en plus pour leur avenir.

C'est pourquoi notre Groupe vous demande de faire le point sur l'avancement des réflexions sur cette zone. Où en est la promesse de vente entre le propriétaire du terrain, Essilor, et le promoteur Cogedim ? Porte-t-elle sur la totalité du foncier concerné par l'opération projetée ? Quand les démolitions sont-elles censées

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UF

SUS

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

commencer ? L'immeuble historique remontant au XVIIème ou au XVIIIème siècle, côté rue de Paris, sera-t-il préservé ? Quand pense-t-on voir les appartements livrés par le promoteur ? Et quelle est la densité envisagée ?

D'autre part, quel outil sera mis en œuvre par la Municipalité pour la préservation des intérêts publics lors de cette opération privée ? La procédure de ZAC est-elle écartée, et, dans ce cas, comment entendez-vous obtenir du promoteur une participation aux équipements publics, dont la nouvelle école maternelle que vous avez promise, qui remplacera l'école maternelle du Centre, vouée à la démolition ? Et quel usage pensez-vous faire du terrain très bien situé sur lequel est implantée l'école maternelle du Centre ?

Enfin, quand pensez-vous que le Conseil Municipal pourrait être invité à prendre position sur ce nouveau projet d'aménagement ?

Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien nous donner, qui intéresseront de nombreux Joinvillais.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

L'avenir des terrains appartenant à la société Essilor est en cours de définition. Le propriétaire des terrains a signé une promesse de vente avec le promoteur Cogedim pour y réaliser des logements. Si nous sommes évidemment en contact avec lui, nous n'avons à ce jour aucun élément tangible à vous présenter. Jean-

Jacques Gressier s'est par ailleurs engagé, en Commission Urbanisme, à vous associer au projet dès que celui-ci sera plus abouti.

Le PLU devra étre modifié pour permettre le projet de construction de logements, puisque la zone est actuellement réservée à l'industrie. Le débat et la concertation pourra alors avoir lieu. Nous prévoyons d'élargir la zone UCa qui existe déjà sur le Boulevard du Maréchal Leclerc, ce qui n'augmentera pas la densité par rapport à ce

qui est déjà la règle sur ce secteur.

En ce qui concerne l'école maternelle qui sera construite sur ce site, vous vous méprenez. Elle n'est pas liée au projet de logements même si elle sera érigée sur le même terrain.

Lorsque nous avons décidé de réhabiliter l'école maternelle du Centre, nous nous sommes heurtés à un problème de coûts d'isolation et de désamiantage. Le projet a été chiffré à 4 millions d'euros HT, sans gagner vraiment en confort pour les enfants, la parcelle étant très exiguë. Nous avons donc décidé d'envisager la construction d'une nouvelle école sur un terrain vierge, où il serait possible d'offrir un nouveau bâtiment, moderne et fonctionnel, aux petits Joinvillais, Cherchant du foncier, la ville a demandé au propriétaire du terrain Essilor qu'une partie de celui-ci lui soit réservée pour y construire une nouvelle école maternelle. Puisque le promoteur ne peut participer financièrement aux équipements publics qu'à hauteur des besoins des futurs habitants, et que ce ne sont pas ces besoins qui sont à satisfaire, il est normal que le promoteur n'y participe pas. Cela ne nous empêche pas de négocier pied à pied le prix du terrain.

Je m'étonne de toutes vos questions sur ce sujet, Monsieur Laval, car il me semble que vous êtes parfaitement informé des procédures de montage d'opérations foncières, qu'elles entrent dans le cadre d’une ZAC ou pas. Dois-je vous rappeler que vous avez été à l'initiative, en son temps, au nom de l'association Joinville Ecologie, d'un recours contre la Ville qui l'a obligé à rembourser à l'aménageur de la ZAC des Studios plusieurs millions de francs de participations ?

Pour terminer ma réponse et en ce qui concerne le site de l'actuelle école maternelle du Centre, nous n'avons aucun projet arrêté quant au devenir de cette

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parcelle une fois que l'école aura été déplacée.

Question du groupe

« Unis pour Joinville-

le-Pont »

Monsieur Laval :

Monsieur le Maire,

L'annonce de la suppression dès la Toussaint de la navette scolaire qui desservait, depuis plusieurs décennies, le quartier du quai de la Marne avait suscité une grande émotion chez les parents d'élèves résidant dans ce secteur excentré. Une impotiaswsmobilisation s'est mise en place, pétition à l'appui, les parents proposant même une participation aux frais.

Notre groupe politique leur a apporté son soutien dès l'origine, considérant que ces personnes n'étaient nullement des privilégiées (comme on a pu l'entendre), et que la commune devait faire cet effort spécifique, au nom de l'équité et de la continuité territoriale. Ce quartier est plus tourné vers Nogent-sur-Marne, mais il relève de l'administration joinvillaise, et si on souhaite que cet état de choses perdure, il faut en payer le prix.

Nous avons appris avec satisfaction que votre Municipalité se serait finalement engagée à maintenir ce service si utile. Pouvez-vous ce soir confirmer la pérennité au cours de la présente mandature de la navette scolaire desservant le quai de la Marne ?

Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter, qui ne manquera pas d'intéresser les habitants de tout un quartier de Joinville.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Ainsi que j'en ai informé les parents d'élèves lors d'un rendez-vous que je leur ai accordé, avec Monsieur Oudjebour, le 2 octobre dernier, j'ai pris la décision de maintenir le système de ramassage scolaire par navette sur le quai de la Marne.

En effet, les difficultés de circulation liées aux travaux actuels sur le Quai Pierre

Brossolette puis aux futurs travaux de rénovation du Quai de la marne d'ici deux ans, nous ont amenés à revoir notre position sur cette période. La navette poursuivra donc son activité, afin de garantir la sécurité des enfants et d'éviter de grossir un trafic déjà important.

Monsieur Duvert, voulez-vous poser s’il vous plaît votre question pour le groupe « Vivre Joinville Ensemble » ?

Question

du groupe « Vivre

Joinville Ensembie »

Monsieur le Maire,

La France connait un taux de chômage record, Joinville n'est pas épargnée par ce fléau. Le code des marchés publics dans ses articles 14, 30 et 53 prévoit la possibilité d'inscrire des clauses sociales afin de réserver une partie des marchés publics à l'insertion professionnelle et ainsi d'offrir du travail aux personnes les plus éloignées de l'emploi.

De telles clauses ont-elles été prévues lors de l'attribution, par la ville, de marchés publics comme celui de la construction de l'école de danse ou prochainement du gymnase ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseil Municipal,

La commande publique en France, qui émane à la fois des collectivités locales et de l'Etat, représente au total un marché de près de soixante milliards d'euros par an.

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

Le code des marchés publics, permet d'insérer dans nos appels d'offre des clauses sociales auxquelles les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) peuvent répondre. Bien que je sois convaincu de leur pertinence, nous n'insérons pas, pour le moment, de clauses de ce type dans nos marchés, principalement par manque de pratique.

Pour répondre plus spécifiquement à votre question il n'y a donc pas de clauses sociales dans le marché de construction de l'école de danse. Nous essayerons d'en introduire dans celui du gymnase.

Par contre, pour parfaire votre information, sachez que la Ville utilise la possibilité que lui confère le code des marchés public de réserver des marchés aux établissements et aux services d'aide par le travail. Nous le faisons par exemple pour l'entretien de nos espaces verts et sommes très satisfaits de cette procédure.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Mme Boutaïeb KADDANI Olivier DOSNE

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