Compte-Rendu - CR 04 10 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV 04 10 2016

Compte-Rendu - CR 05 04 2016

Compte-Rendu - CR 13 12 2016

Compte-Rendu - CR 14 10 2014

Compte-Rendu - CR 02 04 2013

Compte-Rendu - CR 02 10 2012

Procès Verbal - PV 05 04 2016

Compte-Rendu - CR 12 04 2022

Compte-Rendu - CR 16 02 2016

Compte-Rendu - CR 14 06 2016

Compte-Rendu - CR 04 10 2016 Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 10 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique, Transmis aux Conseillers Municipaux le : 12 octobre 2016 Diffusé sur le site Internet de la Ville le

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 OCTOBRE 2016

COMPTE RENDU2 / 18

La séance est ouverte à 20 h 00

Elle est présidée par M. Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

ADJOINTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

M. Michel DESTOUCHES

Majorité

municipale

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme Jeannine CHERY

Mme Jennie PETIT

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM Francis SELLAM Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Mme Corinne FIORENTINO

Liste

« Unis pour

Joinville-le-

Pont »

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble »

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

M. Bernard DUVERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 32

Nombre de membres excusés représentés 1

Absent 0

* *

*3 / 18

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à l’unanimité, M. Boutaïeb KADDANI à l’exception de M. LAVAL qui ne prend pas part au vote.

* *

*

2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 juin 2016.

* *

*

3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4 DESIGNATION A LA COMMISSION LOCALES D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA METROPOLE AU GRAND PARIS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :4 / 18

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

contre 2 Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »)

abstention 5

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Sont désignés pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de la Métropole du Grand Paris :

- Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, titulaire

- Monsieur Francis SELLAM, suppléant

* *

*

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES DE JOINVILLE LE PONT

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre - -

abstention 2 Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »)

– Décide de procéder à la dissolution de la Caisse des écoles à la date à laquelle la présente délibération aura caractère exécutoire.

– Décide d’arrêter les comptes de la Caisse des écoles conformément au tableau des résultats et à la balance comptable fournie par le Comptable public annexés à la présente délibération.

– Décide de la reprise dans le budget principal de la commune de l’excédent de fonctionnement d’un montant5 / 18

de 194 411,95 € sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » et de l’excédent d’investissement d’un montant de 77 676,48 € sur la ligne 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » dès la plus proche décision budgétaire.

– Dit que la réintégration de l’actif et du passif du budget de la Caisse des écoles dans le budget principal de la Commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaire nécessaires à la réintégration du budget de la Caisse des écoles au budget principal de la Commune.

* *

*

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 30

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M; Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; contre - -

abstention 3 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble

– Décide de procéder à la dissolution du budget annexe de l’office du tourisme à la date à laquelle la présente délibération aura caractère exécutoire.

– Décide d’arrêter les comptes du budget annexe de l’office du tourisme conformément au tableau des résultats et à la balance comptable fournie par le Comptable public annexés à la présente délibération.

– Décide de la reprise dans le budget principal de la commune de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 5 461,69 € sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » et de l’excédent d’investissement d’un montant de 1 034,26 € sur la ligne 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » dès la plus proche décision budgétaire.

– Dit que la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’office du tourisme dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaire nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal.

* *

*

7

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT (M49) ET REINTEGRATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE6 / 18

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »)

– Décide de clôturer le budget annexe de l’assainissement au 31 décembre 2015.

– Constate que les résultats reportés du compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement à intégrer au budget principal de la commune par écritures budgétaire s’élèvent à :

Section d’exploitation

Résultat de l'exercice + 243 807,73 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement + 256 473,73 €

Résultat de clôture de l’exercice 2015 + 500 281,46 €

Section d’investissement

Résultat de l'exercice - 74 991,18 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement - 764,60 €

Résultat de clôture de l’exercice 2015 -75 755,78 €

– Précise que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats susvisés sont inscrits à la décision modificative n°2 du budget principal de la commune.

– Dit que la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaire nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal.

* *

*7 / 18

8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

Pour 23

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »)

contre 3 Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention 3 M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l’exercice 2016, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : - 443 438,45 € - en recettes : - 443 438,45 €

Dont :

- en section de fonctionnement : + 962 155,10 € - en section d’investissement : -1 405 593,55 €

M. Olivier DOSNE, Mme Virginie TOLLARD, M. Alain BARUGEL, M. Maxime OUANOUNOU ne prennent pas part au vote

* *

*

9

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT (M49) A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre - -8 / 18

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

– Décide de transférer les résultats de clôture du budget annexe de l’assainissement constatés au 31 décembre 2015 à l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois :

• Résultat de clôture de la section de fonctionnement (002) : + 500 281,46 €

• Résultat de clôture de la section d’investissement (001) : - 75 755,78 €

– Précise que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats ont été inscrits au budget principal de la commune par la décision modificative n°2 de l’exercice 2016.

* *

*

10 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2016 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°1 au budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2016, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 38 999,80 € - en recettes : + 38 999,80 €

Dont :

- en section de fonctionnement : 0,00 € - en section d’investissement : + 38 999,80 €

* *

*

11 BILAN DES ACQUISITION ET CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 23

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, , Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

contre 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »)

abstention 5

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).9 / 18

M. Olivier DOSNE, M. Alain BARUGEL, M. Maxime OUANOUNOU ne prennent pas part au vote

– Approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2015.

* *

*

12

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 30

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

contre - -

abstention 3 Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Instaure la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

– En fixe le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui- ci s’applique au plafond réglementaire de 0,35 € par mètre de canalisations de transport d’électricité, de transport et de distribution de gaz et au plafond réglementaire fixé à l’article R. 2333-105-2 pour les ouvrages du réseau public de distribution d’électricité.

* *

*

13 CONTRAT DE MANDAT AVEC LE PROCIREP POUR LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A LA VILLE AU TITRE DU CINEMA PREVERT

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT :

- à signer le contrat de mandat avec le PROCIREP

- à percevoir la contribution financière qui en découlera.

* *10 / 18

*

14

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE DANS LE CADRE DU « CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE » ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à solliciter auprès de la CAF du Val de Marne un financement pour Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et à engager toutes démarches et à signer tous documents de l’obtention de ces aides financières.

* *

*

15

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE (CAF 94) POUR LES PROJETS DU RESEAU D’ECOUTE D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (REAAP)

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à :

- solliciter auprès de la CAF du Val-de-Marne une subvention pour les projets du REAAP, - signer tous documents s’y rapportant.

* *

*

16

RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS D’ACTIONS DE PREVENTION ET D’ANIMATION REALISEES PAR LE SERVICE JEUNESSE ET CITOYENNETE AU SEIN DES COLLEGES JEAN CHARCOT ET JULES FERRY

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.22122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à signer les conventions d’actions de prévention et d’animation avec le collège Jean Charcot, et le collège Jules Ferry.

* *

*

17 CONVENTIONS DE COORDINATION RELATIVE A L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS AVENUE DE LA PLAGE ET RUE DE LA FRATERNITE11 / 18

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve les conventions de coordination relatives à l’effacement du réseau de télécommunications avenue de la Plage et rue de la Fraternité et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à les signer.

* *

*

18 APPROBATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE DELEGATAIRE POUR LA GESTION DE LA CRECHE DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve le choix de l’entreprise La Maison Bleue pour la gestion de la Crèche des Hauts de Joinville.

– Approuve les tarifs figurant dans ce contrat.

– Approuve le projet de contrat de délégation de service public et autorise Monsieur le Maire à le signer.

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant tout élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122- 18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

* *

*

19 DESIGNATION DE LA CRECHE DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »)12 / 18

– Baptise la nouvelle crèche des Hauts de Joinville « Les petits chéris ».

* *

*

20 ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

LE CONSEIL, après avoir décidé, à l’unanimité, de voter à mains levées,

– Constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués

Liste « Joinville avec Vous » 26 4 Liste « Unis pour Joinville-le-Pont » 4 1 Liste « Vivre Joinville Ensemble » 3 0

– Déclare en conséquence que sont membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Président de la Commission d’Appel d’Offres : M. Olivier DOSNE, Maire

- Titulaires (Liste « Joinville avec Vous »)

Mme Jennie PETIT

M. Francis SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

M. Jean-Jacques GRESSIER

- Titulaires (Liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

M. Jean-François CLAIR

- Suppléants (Liste « Joinville avec vous »)

M. Rémi DECOUT

M. Stéphan SILVESTRE

Mme Chantal DURAND

M. Areski OUDJEBOUR

- Suppléante (Liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

Mme Louise MARIE-MABIT

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

* *

*

21 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AMJ

Mme Virginie TOLLARD, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide de verser une subvention d’investissement de 50 000 euros à l’association Aviron Marne et Joinville, 11 Ile Fanac, pour l’acquisition d’un Huit de compétition.13 / 18

* *

*

22

PERSONNEL COMMUNAL – FIXATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE ET MODALITES D’ORGANISATION DE LA SECTION PROFESSIONNELLE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’adopter le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, annexé à la présente délibération.

– Confie au Centre de Gestion l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme et signer la convention proposée par le Centre de Gestion

– Autorise ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

* *

*

23 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

Pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »)

– Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Rédacteur 10 1 11

Adjoint administratif principal de 1e classe 0 1 1

Adjoint administratif de 1ère classe 24 1 2514 / 18

Adjoint technique principal de 1ère classe 5 1 6

Adjoint technique principal de 2ème classe 4 2 6

Adjoint technique de 1ère classe 22 9 TC + 1 TNC 12/35ème 31.12

Adjoint technique de 2ème classe 74 -8 66

Agent de maitrise 13 -1 12

Adjoint d’animation de 2ème classe 33.9 -3 30.9

Adjoint d’animation de 1ère classe 20 5 25

ATSEM principal de 2ème classe 2 1 3

ATSEM 5 1 6

ATSEM principal de 1ère classe 1 -1 0

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 3 -1 2

Chef de service de police municipale 1 -1 0

Directeur de police municipale 1 1 2

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

Questions du groupe « Vivre Joinville Ensemble »

Question de M.

AUBRY

Lors du conseil municipal du 14 octobre 2014 nous vous avions demandé si une clause sociale de marché public avait été prévue dans le marché de construction de l’Ecole de danse, conformément aux articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics.

Vous aviez répondu que par manque de pratique vous n’insériez pas pour l’instant de clause sociale dans ce type de marché. Deux ans après, la situation du chômage étant toujours aussi inquiétante, ne pensez-vous pas qu’il serait opportun de prévoir des clauses sociales dans les marchés publics de construction du gymnase, des travaux du stade et de la future école sur le terrain Essilor ?

Cela permettrait d’offrir un peu de travail à des structures d’insertion qui salarient des demandeurs d’emplois de notre bassin d’emploi voire de notre commune.

Réponse de

Mme DURAND

Monsieur le Conseiller municipal,

Sachez que la question du chômage est traitée avec une forte volonté par l'équipe municipale.

L'intervention de la Ville contre ce fléau prend plusieurs formes :

Premièrement par la création d'outils et de dispositifs aux services des Joinvillais : la création de la MSE et les actions d'insertion et d'accompagnement qu'elle mène au quotidien,

Deuxièmement par l'insertion dans un réseau de partenaires (mission locale par exemple)

Et enfin, par la politique d'investissement et d'aménagement menée depuis 2008 : un soutien aux entreprises par la réalisation de forts investissements, l'implantation de la BRED, de Jardiland, Rent a Car, dynamisation commerciale des Hauts de Joinville...

Malgré la nouvelle ordonnance sur les marchés publics, l'insertion de clauses sociales reste toujours aussi complexe.

Pour chaque consultation, la Ville s'interroge au moment de la définition des besoins sur l’opportunité d’insérer de telles clauses ce qui est le cas pour les travaux du stade.15 / 18

L'objectif de la Ville est de concilier le respect de ces critères dits de développement durable avec l'efficacité et la performance de notre politique d'achat.

La Ville a ainsi réservé certains de ses marchés aux ESAT notamment sur l'entretien des espaces verts.

Il faut souligner également que le code des marchés publics empêche de réserver aux demandeurs d'emplois Joinvillais ou de notre bassin d'emploi ces clauses d'insertion sociales. Ce qui en fait un outil de lutte contre le chômage des Joinvillais peu efficace.

Enfin, concernant les marchés de construction de Ecole de danse et de la future école ne sont pas sous maîtrise d'ouvrage de la Ville.

Question de

Mme COLIN

Au cours du Conseil Municipal du 14 juin 2016, à la délibération numéro 32 concernant l'acquisition des délaissés de l'autoroute sur la partie POLANGIS, vous nous avez fait part d'une "réflexion de replantations qui pourraient être des vignes". Comment pouvez-vous envisager de planter des vignes alors que vous avez complètement laissé à l'abandon celle qui existe déjà sur le coteau de l'Europe ? Cette vigne constituée d'environ 440 pieds de cépage Sémillon Sauvignon a été plantée en 1989.

Un minimum d'entretien aurait permis de sauver cette vigne et de sauver ainsi le guinguet qui, entre bien d'autres choses également disparues, a contribué à la réputation de Joinville et de ses bords de Marne.

Réponse de

M. LE MAIRE

Madame la Conseillère municipale,

Pour mémoire, cette parcelle de vigne était entretenue par La Confrérie des Maîtres Goustiers. En 1989, la Confrérie avait planté sur ce terrain communal, 475 pieds de sauvignon, de sémillon et de quelques Chasselas.

Elle avait désigné plus de 500 parrains et marraines d’un ou plusieurs pieds de vignes. Ils étaient dans l’obligation de venir biner et entretenir leurs pieds de vigne et de participer aux différentes manifestations organisées par la confrérie. La disparition de l’association des Goustiers en 2012 a malheureusement entrainé la fin des animations qui existaient autour du petit vin blanc de Joinville et l’entretien de cette parcelle.

Je profite de cet échange pour rendre un hommage tout particulier à René DENILAULER, Grand Maître de la Confrérie qui a fait vivre cette confrérie bénévolement pendant 23 ans en proposant de nombreuses activités autour du vin.

Comme je vous l’ai annoncé en Conseil municipal du 14 juin dernier, la vigne située sur le coteau de l’Europe n’est pas oubliée. Un viticulteur est venu la visiter cet été, les pieds sont en bon état. De son côté, le service des espaces verts municipaux intervient pour maintenir un entretenir générale de la parcelle.

Une étude de réflexion globale est en cours, je ne manquerai pas de vous tenir au courant des projets qui seront retenus.

Question de

M. DUVERT

Compte tenu des problèmes de pollution liés à la circulation automobile, depuis

plusieurs

années l’Etat incite la population à privilégier les carburants qui polluent le moins. Le

GPL fait partie de ces carburants. La règlementation sur le stationnement dans les

parkings publics souterrains a d’ailleurs évoluée par décret en 2006, autorisant les

véhicules fonctionnant au GPL à y stationner à condition qu’ils soient équipés de

soupape de sécurité. Ce qui est le cas depuis 2001 pour tous les véhicules au GPL

afin de satisfaire à une norme européenne. Savez-vous pourquoi, à l’entrée du

parking, certes privé, situé au 6 bis rue Vel Durand, et faisant partie de la ZAC des

Hauts de Joinville sensée s’inscrire dans la modernité, un panneau a été apposé

interdisant l’accès à tout véhicule GPL ? Ce qui nuit à l’image de ce carburant et à son16 / 18

développement.

Réponse de

M. KADDANI

Monsieur le Conseiller municipal,

Monsieur le Conseiller municipal, le GPL est un carburant dont les qualités ne sont pas assez mises en avant. Il faut d'ailleurs souligner qu'en France ce carburant peine à décoller, quelques milliers seulement de véhicules vendus par an, alors que chez nos voisins il est beaucoup plus répandu.

Concernant le parking privé que vous citez, il n'interdit pas le stationnaire des véhicules GPL mais seulement ceux qui ne seraient pas dotés d'une soupape de sécurité. Si l'interdiction de stationner dans les parkings se justifiait il y a une quinzaine d'années, ce n'est plus le cas puisque tous les véhicules sont aujourd'hui équipés de cette fameuse soupape. D’ailleurs le décret du 31 mai 2006 en a pris acte.

Nous l’avons déjà signalé au syndic de copropriété, libres à lui de faire le nécessaire.

Questions du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

Question de

M. CLAIR

Monsieur Le Maire,

Suite au renouvellement de la concession avec la ville de Paris des travaux importants vont être engagés pour rénover le stade Jean-Pierre Garchery sur plusieurs années.

Or certains travaux de maintenance ne peuvent pas attendre la construction des nouveaux bâtiments d’autant que les usagers sportifs du stade, enfants, associations, clubs, devraient pouvoir utiliser les douches des vestiaires après leurs efforts. Douches qui ne sont plus utilisées depuis environ deux ans pour des problèmes de maintenance et d’eau chaude.

Pourriez-vous faire réparer les douches des vestiaires pour assurer les règles d’hygiène des sportifs.

Par avance, Monsieur le Maire, je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

M. DESTOUCHES

Monsieur le Conseiller municipal,

Je ne sais pas d’où vous tirez ce délai de 2 ans. Les douches de la tribune A ne sont plus utilisables depuis le début du mois de juin. Nous les avons fermés à la suite de mauvais résultats de légionnelle. Nous avons depuis procédé à un premier choc thermique, puis un choc chloré. Si les résultats se sont améliorés nous regrettons encore la présence de légionnelle. Ce phénomène est accentué par des commandes de douches parfois défaillantes qui entraînent le stockage d'eau dans les colonnes. Les pièces sont commandées et seront installées.

Nous referons alors un choc thermique et de nouveaux tests.

Question de

M. CLAIR

Monsieur Le Maire,

Les villes de Joinville-le-Pont et de Paris ont renouvelé la concession du stade Jean- Pierre Garchery. Ce renouvellement s’accompagne, pour les clubs joinvillais, du partage de l’usage des équipements sportifs, notamment des terrains de foot J1, J2 et J3.

Le gazon synthétique des terrains J2 et J3 a été changé pendant les congés de juillet17 / 18

et d’août. Il doit répondre aux préconisations édictées par la FFF et aux normes grands jeux NF P 90-112 et européenne NF EN 15330-1.

Pouvez-vous nous garantir que le changement du gazon synthétique des terrains J2 et J3 s’est fait dans les règles de l’art et est conforme aux normes en vigueur?

D’autre part, pour que les clubs joinvillais et parisiens organisent des tournois entre clubs, il faut des terrains homologués par la FFF. Le J2 homologué FFF est insuffisant pour permettre l’organisation de tournois notamment le week-end entre clubs.

Pouvez-vous nous confirmer que le J1 sera homologué dès qu’il passera en gazon synthétique courant 2017 avec des aménagements adaptés?

Par avance, Monsieur le Maire, je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

DESTOUCHES

Monsieur le Conseiller municipal,

Les nouveaux terrains synthétiques J2 et J3 ont fait l'objet d'un rapport d'essai par un laboratoire indépendant, Labosport, en date du 15 septembre 2016. Ils se sont révélés conformes aux exigences réglementaires et de la Fédération Française de Football aussi bien en matière d'épaisseur de remplissage à l'aide d'un floortest conformément à la norme EN 1969), de rebond vertical du ballon à l'aide d'un système de largage de ballon et d'une chaine de mesure conformément à la norme EN 12235, de roulement de ballon à l'aide d'une rampe de roulement et d'un mètre à ruban conformément à la norme EN 12234, absorption de choc et de déformation verticale à l'aide d'un athlète artificiel conformément aux normes NF EN 14808 et NF EN 14809, et de résistance rotationnelle à l'aide d'un couple mètre conformément à la norme NF EN 15301-1.

En ce qui concerne l'homologation des terrains, le J2 est homologué en niveau 5, le J3 en niveau 6 et le J1 qui n'est pas homologué officiellement fera l'objet d'une demande d’homologation en niveau 6. Ces niveaux d’homologations sont les seules que nous pouvons obtenir eu égard à la dimension des terrains. Pour exemple afin d'obtenir une homologation en niveau 5 pour le J1 nous devrions supprimer la piste d'athlétisme. Le club se satisfait de ces homologations qui n'ont pas posés de difficultés jusqu’à présent. Nous avons par ailleurs obtenu l'assurance de la Ville de Paris que nous serions prioritaire pour les matches de niveau 5 sur le J2.

Réponse de

M. LE MAIRE

Pour conclure à ces deux interrogations sur le stade, permettez-moi de vous faire part de mon étonnement quant à l’intérêt que vous portez maintenant au stade GARCHERY.

En effet, aujourd’hui vous vous préoccupez du bien être des joueurs, de l’homologation des terrains, des travaux à venir, alors même que le 13 octobre dernier à l’appel au vœu d’union vous vous êtes abstenu ! Alors, que nous nous battions pour défendre ces joueurs, ces associations, ces enfants, le stade et ses équipements vous n’avez apporté aucun soutien, aucune aide dans ce dossier. Alors à l’avenir continuez à vous abstenir !

Question de

M. LAVAL

Monsieur le Maire,

La friche industrielle « Essilor » est lourdement polluée par divers métaux lourds et hydrocarbures, et il serait surprenant que les bâtiments hétéroclites laissés par l’exploitation passée ne contiennent pas d’amiante. Les gros travaux de démolition ont commencé la semaine dernière, menés par des ouvriers parfois équipés de masques avec respirateurs. A cette occasion, des fissures sont apparues dans un bâtiment mitoyen, et, surtout, les voitures stationnées rue de Paris ont été recouvertes d’une couche de poussière grisâtre.

Votre Municipalité et le promoteur Cogedim avaient pourtant assuré aux riverains, lors d’une réunion tenue avant les vacances, que toutes les précautions seraient prises pour minimiser les nuisances pour le voisinage entrainées par le chantier.18 / 18

Nous y sommes maintenant : pourriez-vous faire un point sur ces mesures et sur leur efficacité ?

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Vous savez que l'ensemble des diagnostics techniques ont été réalisés (amiante, pollution) avant le démarrage des travaux et que les travaux en cours visent à éradiquer toute source de pollution et d’amiante et ce afin d’assurer la mise en conformité du site avec un usage de logements et d’école.

Ces travaux sont régulièrement suivis par un maître d’œuvre compétent en la matière, un CSPS (coordinateur sécurité, protection et santé) et un bureau de contrôle.

Leur rôle est de vérifier que le chantier se déroule de façon sécuritaire, que les travaux soient réalisés selon les règles de l’art, dans le respect des délais mais aussi des avoisinants en terme de bruit ou de nuisances.

Concernant la fissure apparue sur un mur mitoyen, Cogedim a lancé une procédure dite de référé préventif avant le démarrage des travaux. Cette procédure a pour objet de faire constater par un expert indépendant l'état des immeubles avoisinants la construction projetée. L'expert est désigné par le président du tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble statuant en référé. Au cours des rendez- vous d'expertise, l'expert a fait un état des lieux de tous les immeubles et appartements visités ainsi que de tous les murs séparatifs, et pourra revenir pendant la construction, si des désordres lui sont signalés.

L’intérêt du référé préventif est double :

Pour les propriétaires voisins, l'intérêt est de faire constater l'état de sa propriété, et de pouvoir signaler à un expert indépendant tout désordre survenant pendant les opérations de démolition et de construction.

Pour Cogedim, l’intérêt est de pouvoir répondre, via l’expert, aux réclamations des voisins qui pourraient éventuellement intervenir en cours de chantier.

Concernant les poussières, nous n’avons pas attendu votre question pour nous en préoccuper aussi je vous informe qu’à ma demande des mesures correctives ont déjà été prises par le promoteur qui sont la mise en place de deux brumisateurs de grande taille, l’utilisation du tapis de démolition et enfin un nettoyage journalier du trottoir rue de Paris.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Boutaïeb KADDANI Olivier DOSNE