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Compte-Rendu - CR 11 10 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11/10/2021
COMPTE RENDU
-1/15 Conseil Municipal — séance du 11/10/2021
La séance est ouverte à 19h30 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des
membres présents, et constate que le quorum est atteint.
1. Désignation du secrétaire de séance
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Sylvie MERCIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Désigne Monsieur Maxime OUANOUNOU comme secrétaire de séance.
Madame Sylvie Mercier arrive.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article unique: Approuve le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021.
Pour : (27)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous’), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame
-2115- }
3 Berger-Levrault
(O1
Conseil Municipal - séance du 11/10/2021 |
Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Pas de participation : (1)
Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous")
3. Installation de Monsieur Olivier LAVIGNE comme nouveau conseiller municipal
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, désigne: + Monsieur Olivier LAVIGNE, membre des commissions « Culture sports et Animation de la ville » et « Finances, Solidarités et Sécurité ».
4. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne
procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-3115- [ Conseil Municipal - séance du 11/10/2021
ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.21211-17 du code précité, dans le cadre de l'article du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 04 juillet 2020.
5. Indemnités de fonctions attribuées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur
Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1“: Fixe les indemnités de fonction des élus conformément au tableau ci-dessous. Ces indemnités sont exprimés en % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Fonctions Taux (en % de l’indice brut maximal de la fonction publique)
Maire 65 %
9 Adjoints 21,69 %
11 conseillers délégués 4,76
Article 2 : Décide une majoration de 15 % des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués au titre des communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Article 3 : Décide une majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au titre des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Fonctions Majoration DSU exprimé en % de l'indice brut maximal de la fonction publique
Maire 25 %
9 Adjoints 4,34
Pour : (26)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous”), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous”),
-4115- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
C Conseil Municipal - séance du 11/10/2021 J
Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous’), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention: (2)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
6. Composition des commissions municipales permanentes
Ce point a été retiré en séance par Monsieur le Maire.
7. Désignation des représentants au conseil d'administration du collège Jules Ferry
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, Monsieur Laurent OTTAVI comme représentant titulaire et Monsieur Olivier LAVIGNE comme représentant suppléant au sein du conseil d'administration du collège Jules Ferry.
8 . Désignation du représentant au sein de l'association des collectivités territoriales publiques utilisant des systèmes d'information - ACPUSI
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
-5/15- L Conseil Municipal - séance du 11/10/2021
Article unique : Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, Madame Emilie
BLAVIGNAC, comme représentant au sein des instances de l'ACPUSI.
9. Convention relative à l'expérimentation du compte financier unique
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Approuve le projet de convention relative à l'expérimentation du compte financier unique et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à la signer et à prendre toutes les mesures en application de cette
délibération.
10 . Dispositif Parcours emplois compétences
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1*: Décide de transformer 3 des 5 postes à temps non complet figurant au tableau des effectifs dans le cadre du dispositif « Parcours emplois compétences » en postes à temps complet. La Ville disposera donc désormais de 3 postes PEC à temps complet et de 2 postes PEC à temps non complet avec une quotité de temps de travail hebdomadaire pouvant varier de 20 à 26 heures, selon les besoins du service.
Article 2 : Précise que les contrats établis à cet effet seront d'une durée initiale allant de 9 à 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois.
-6/15- 03
Berger-Levrault
(1012)
Ret.
201
Conseil Municipal - séance du 11/10/2021
Article 3 : Indique que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC et que les crédits ont été inscrits au budget 2021. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Autorise le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
11. Tableau des effectifs
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1”: Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes proposées ci- dessus, d'adopter le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous‘), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous'), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous’), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
12. Convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Aviron Marne et Joinville
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
-7115- Conseil Municipal —- séance du 11/10/2021
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er: Approuve le projet de convention de soutien à l'investissement entre la Ville et l'association Aviron Marne et Joinville.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à signer cette convention, à prendre toutes les mesures et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
13. Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont - Soutien à l'équipement en vidéoprotection
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur
Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS,
Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Approuve la convention d'investissement entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif « Soutien à l'équipement en vidéoprotection ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la dite-convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec
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Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal - séance du 11/10/2021
vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous’), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (4)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
14. Création d'un tarif "stage" pour l'école municipale des arts
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne
procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Crée un nouveau tarif « stage », applicable à compter du 1° novembre 2021 de 15€ par stage et par participant.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L21-22-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
15. Étude et sélection des projets dans le cadre du budget participatif
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur
Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
-9/15- Conseil Municipal —- séance du 11/10/2021 |
Article unique: Prend acte des projets validés au titre du budget participatif par la commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité le 30 septembre 2021 et soumis au vote de la population sur la plateforme monjoinville depuis le 1° octobre 2021.
16. Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont - Plan régional pour la qualité de l'air
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Approuve la convention d'investissement entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont pour l'attribution d'une subvention au titre du Plan régional pour la qualité de l'air concernant l'acquisition de purificateurs d'air à destination des établissements scolaires de la commune.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la dite-convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
17. Convention-type portant autorisation de décoration des arbres d'alignement le long des routes départementales par les communes val-de-marnaises
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve la convention portant autorisation de décoration des arbres d'alignement le long des routes départementales par les communes val-de-marnaises.
-10/15- 2}
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(JO
Conseil Municipal - séance du 11/10/2021
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L 2122-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L 2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
18. Convention de raccordement pour une installation de consommation Place Mozart
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Syivie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve la proposition de raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité n° DA21/048672 d'ENEDIS.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la proposition de raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
19 . Remboursement à la société Mandon, délégataire de la gestion du service public des marchés forains, d'un trop perçu sur la redevance d'occupation du domaine public 2020
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er: Approuve le remboursement à la société MANDON d’un trop perçu de 263,92 € sur la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2020, en raison de la fermeture des marchés d’approvisionnement 61 jours sur 266.
-11/15- [ Conseil Municipal - séance du 11/10/2021
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
20 . Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve le projet d'avenant 3 au contrat de délégation d'exploitation des marchés forains annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas écheant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer l'avenant et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
QUESTIONS ORALES
Question n°1 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - Groupe JAJI
Monsieur Sellam,
Lors d'une réservation d’un logement sur plan en VEFA, le promoteur fait la liste des avantages financiers :
- les frais de notaire réduits ;
- la possibilité de demander un prêt à taux zéro ;
- et l'exonération de taxe foncière pendant deux ans.
C'est d'ailleurs grâce à ces incitations que les logements neufs se vendent si bien.
Toutefois, plusieurs habitants des immeubles neufs situés au croisement de l'allée Henri Dunant et la rue Hippolyte Pinson ont eu une mauvaise surprise en septembre 2021. ls n'ont pas pu bénéficier de l'exonération de taxe foncière sur l'achat de leur logement neuf, sous le motif que la ville aurait supprimé cette exonération. Aucune information ou mise en garde n'a été donnée à ces propriétaires qui découvrent donc cette situation au dernier moment et doivent débourser une taxe non prévue, donc non provisionnée, dans le mois qui suit.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le 1er Adjoint, pouvez-vous nous confirmer que la Ville a supprimé cette exonération de taxe foncière et nous préciser les dispositifs d'information prévus pour les Joinvillais concernés ?
-12/15- Conseil Municipal — séance du 11/10/2021 |
Réponse de Monsieur Francis SELLAM
Monsieur le conseiller municipal,
Par une délibération du 30 mars 1993, la commune de Joinville-le-Pont a décidé la suppression de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Les joinvillais peuvent se renseigner auprès de la commune en contactant le guichet unique par ses différents canaux de communication. La commune n'est pas responsable ni informée de la publicité apparemment mensongère faite par certains promoteurs immobiliers. Je regrette pour ces propriétaires.
Je vous informe, par ailleurs, que l'article 16 de la loi finances pour 2021 a modifié l'article 1383 du Code Général des Impôts afin de rendre automatique l'exonération de TFPB de deux ans en faveur des constructions neuves à usage d'habitation, y compris pour les communes qui l'avaient supprimée.
Cette disposition législative, sans compensation financière, est un énième acte de défiance vis-à-vis des collectivités locales.
Le conseil municipal sera ainsi amené à délibérer dans les prochains mois sur le fondement de la nouvelle rédaction de l'article 1383 du CGI afin de limiter l'exonération de TFPB communale car les services publics ont un coût et il est normal que les nouveaux habitants y participent fiscalement.
Question n°2 de Monsieur Jean-François CLAIR - Groupe JAJI
Madame l'adjointe-au-Maire,
L'école maternelle de La Fontaine souffre du bruit lié aux passages quotidiens du RER, notamment dans la cour d'école. La structure présente dans la cour, qui accueille des enfants, est ancienne et subit encore plus cette pollution sonore. Pour amortir le bruit et les vibrations, un mur anti-bruit serait bienvenu.
Pour rappel, l'Organisation mondiale de la santé a établi un lien causal entre l'exposition au bruit ambiant et les maladies cardiovasculaires (infarctus, hypertension et accidents cardiovasculaires). Un récent rapport de l'Agence de la transition écologique (Ademe) démontre également les impressionnants dégâts sanitaires causés par le bruit, tels que les infarctus, le stress et la réduction des défenses immunitaires.
Notre question est la suivante : Madame la Maire adjointe, pouvez-vous nous éclairer sur cette situation et Vos projets pour réduire cette pollution sonore ?
Réponse de Madame Virginie TOLLARD
Monsieur le conseiller municipal, Monsieur Clair,
Vous admettrez tout d'abord que si la pollution sonore est bien réelle sur ce site autour de la voie ferrée, ce serait tout d'abord à la RATP de mettre en place des actions pour la réduire.
En ce qui concerne spécifiquement le bâtiment, que vous citez, ancien de la cour d'école Lafontaine, je suis juste étonnée de votre question. Vous faites comme si ce bâtiment existait encore, c'est vrai que vous n'êtes peut-être pas allé dernièrement, cet été. Nous l'avons donc démoli il y a quelques semaines et il est en cours de reconstruction aux normes acoustiques récentes. Nous avions présenté ce projet au budget 2021.
Question n°3 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI
È
5
&
-13/15-
Ref [ Conseil Municipal - séance du 11/10/2021
Jusqu'à la crise sanitaire de 2020, le service jeunesse comptait 3 accueils pour les jeunes joinvillais : - le Chalet pour les 7-17 ans, animé par 4 agents
- l'espace Jeunes Egalité pour les 7-17 ans, animé par 3 agents
- l'Espace 25-27 avec la ludothèque et l'accueil des 11-17 ans, animé par 3 agents.
Le service jeunesse comptait donc 10 agents pour l'animation des jeunes.
Depuis, le service jeunesse a été fortement impacté par la crise sanitaire, qui a amené à fermer les structures d'accueil et prêter des agents de la jeunesse au périscolaire, et surtout, il a été miné par un conflit social interne en septembre 2020, pour lequel nous n'avons toujours pas eu les conclusions de l'enquête interne qui avait été menée par la Ville.
Depuis la reprise post-crise sanitaire, le service jeunesse a compté 3 départs d'agents et 4 autres agents sont restés au périscolaire, sans possibilité de revenir dans leur service d'origine.
Aujourd'hui, ce service est en souffrance et manque cruellement de moyens. Il ne reste que 3 agents pour l'animation des jeunes au service jeunesse et 1 agent pour l'accueil du point information jeunesse. Les structures d'accueil n'ont quasiment jamais rouvert depuis la crise sanitaire, en dehors de la ludothèque, privant donc de nombreux jeunes joinvillais, notamment issus de familles modestes, d'un accueil pour l’aide aux devoirs. Nous craignons une fermeture définitive de ces structures d'accueil des jeunes.
Notre question est la suivante : Madame la Maire adjointe, face à cette situation, quel est l'avenir des structures d'accueil jeunesse à Joinville-le-Pont ?
Réponse de Madame Chantal ALLAIN
Monsieur le conseiller municipal,
Vos comptes d'apothicaires n'ont pas de sens. Ce qui compte, ce n'est pas le nombre d'agents affectés à telle où telle politique publique mais la qualité des actions qui sont développées et le public qui est ciblé. Par ailleurs, nous ne pensons pas qu'une politique en faveur de la jeunesse se limite à un service spécialisé ou à un lieu.
Nous pensons au contraire que c'est une politique transversale qui doit être portée par tous les
services de la ville. C'est d'ailleurs pourquoi, nous avons confié à la directrice des culturelles, le soin de repenser notre politique en faveur de la jeunesse avec pour objectif de créer des passerelles avec la culture, le sport, le développement durable, etc.
D'ailleurs lorsque vous votez ce soir des stages à l'EMA à prix modique, ce sont aux jeunes que nous pensons. Lorsque le Maire réunit le comité local de la sécurité et de prévention de la délinquance, c'est notamment aux jeunes que nous pensons. Lorsque nous prenons contact avec les collèges pour renforcer notre partenariat pour un accompagnement à la scolarité efficient, ce sont aux jeunes que nous pensons. Lorsque nous mettons en place des stages pendant les congés de la Toussaint de danse urbaine, de robotique, de skate, ce sont aux jeunes que nous pensons. Tous les jeunes de Joinville.
Bref, Monsieur le conseiller municipal, la jeunesse est une priorité de notre majorité. Vous devriez nous soutenir plutôt que de relayer sans y réfléchir les propos des organisations syndicales qui vous alimentent et qui plaident plus pour des cas individuels que pour les jeunes en eux-mêmes.
Question n°4 de Madame Sylvie MERCIER - Groupe JAJI
Le 28 juillet, un de nos joinvillais a publié sur le groupe Facebook “Entraide entre Joinvillais” un message annonçant la création d'une réserve communale de sécurité civile à Joinville-le-Pont.
Nous sommes favorables à cette initiative, qui serait une première dans le département, et que nous avions d'ailleurs proposée dans notre tribune municipale fin 2020 sous forme de ‘réserve citoyenne locale” afin d'aider aux actions de solidarité pendant la crise sanitaire.
-14/15- 1503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal —- séance du 11/10/2021
Pourtant, depuis cette annonce, nous n'avons vu passer aucune délibération permettant de concrétiser ce projet.
Notre question est la suivante : Monsieur le Maire adjoint, pouvez-vous nous éclairer sur l'état de ce dossier et le calendrier de mise en place ?
Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE
Cher collègue,
En effet, la mise en place d'une réserve communale de sécurité civile est bien à l'étude depuis plusieurs mois. Cette structure bénévole vise à compléter les dispositifs publics d'intervention d'urgence dans des situations de crise impactant un grand nombre de citoyens, comme les crues, par exemple. La multiplication des dossiers traités par moi-même et l'administration ne nous a pas permis de démarrer le projet cette année, mais il reste d'actualité et vous sera prochainement soumis.
# * #
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Question n°5 de Madame Hélène DANESI- Non inscrit- EELV
La gestion des terrains des délaissés de l'autoroute représente un enjeu important pour la commune. A ce sujet, Monsieur le Maire s'était engagé lors de la campagne municipale à y implanter une forêt urbaine:
Où en est-on concernant la mise en œuvre de ce projet ?
Réponse de Monsieur le Maire Olivier DOSNE
Ma réponse est extrêmement simple nous travaillons. Où en sommes-nous nous travaillons. Nous reviendrons vers vous plus tard quand nous serons en lien plus étroit avec certains organismes qui nous accompagnent sur ce projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08
-15/15-