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Arrêté - arrete n 152 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 152 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Religion et laïcité,
N°152/2024ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
:
arrêté
portant
intervention
de
la
société
CréaPaysage
pour
la
réalisation
de
travaux
d’abattage
d’arbres,
sis
Rond-Point
de
l’Eglise
à
Othis.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
L2213-1,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
R
116-2
et
L
11-1
et
suivants,
VU
le
Code
Rural,
notamment
les
articles
R
161-24
et
D
161-24,
VU
le
Code
Civil,
notamment
l’article
671,
CONSIDERANT
la demande
effectuée
par
la société
CréaPaysage,
sise,
15
rue
Edouard
Branly
—
77410
Claye
Souilly,
relative
à
la
nécessité
d’abattre
des
arbres
sis,
Rond-Point
de
l’Eglise
à
Othis.
ARRETE
Article
I
: La
société
CréaPaysage
est
autorisée
à abattre
des
arbres
sis,
Rond-Point
de
l’Eglise,
le
23
octobre
2024
à partir
de
7h30
à
18
heures,
sis
Rond-Point
de
l'Eglise
à Othis.
Article
2:
La
société
CréaPaysage
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
sécurité
des
personnes
et disposer
d’un
moyen
d’alerte.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
Rond-Point
de
l’Eglise
à Othis.
Article
4
: Le
Maire
pourra
à
tout
moment,
si
les
circonstances
l’exigent,
donner
l’ordre
d’arrêter
l’abattage
des
arbres.
Article
5 : Le
présent
sera
affiché
en
Mairie
et sera
adressé
à:
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
Centre
de
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- La
société
CréaPaysage
- La
société
KEOLIS
Fait
à
Othis,
le
18
octobre
2024
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics N°153/2024ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
:
arrêté
portant
intervention
de
la
société
CréaPaysage
pour
la
réalisation
de
travaux
d’élagage,
sis Avenue
du
8 Mai
1945
à Othis.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
L2213-1,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
R
116-2
et
L
11-1
et
suivants,
VU
le
Code
Rural,
notamment
les
articles
R
161-24
et
D
161-24,
VU
le
Code
Civil,
notamment
l’article
671,
CONSIDERANT
la demande
effectuée
par
la société
CréaPaysage,
sise,
15
rue
Edouard
Branly
—
77410
Claye
Souilly,
relative
à la nécessité
de
réaliser
des
travaux
d’élagage
sis,
Avenue
du
8 Mai
1945
à Othis.
ARRETE
Article
1
: La
société
CréaPaysage
est
autorisée
à procéder
à des
travaux
d’élagage
sis,
Avenue
du
8
Mai
1945,
le
28
octobre
2024
à partir
de
7h30
à
18
heures,
sis
Avenue
du
8
Mai
194$
à Othis.
Article
2:
La
société
CréaPaysage
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
sécurité
des
personnes
et disposer
d’un
moyen
d’alerte.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
l’ Avenue
du
8
Mai
1945
à Othis.
Article
4
: Le
Maire
pourra
à tout
moment,
si
les
circonstances
l’exigent,
donner
l’ordre
d’arrêter
l’élagage. Article
5
: Le
présent
sera
affiché
en
Mairie
et sera
adressé à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
Centre
de
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- La
société
CréaPaysage
Fait
à
Othis,
le
18
octobre
2024
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics