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Arrêté - arrete n 47 2024
Arrêté - arrete n 89 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 89 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tabac et addictions,
Département
de
Seine
et
Marne
N°
089/2024/ST
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
089/2024/ST
DU
O2
Juillet
2024
PORTANT
INTERDICTION
DE
FUMER
DANS
L'ENCEINTE
DU
STADE
YANNICK
DELPIERRE
Madame
le
Maire
d'Othis,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
de
régions,
des
départements
et
des
communes
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
et
Ll-2542-8; ;
Vu
le décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006
relatif
à
l’interdiction
de
fumer
dans
les
espaces
publics ;
Vu
le décret
n°
2015-768
du
29
juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux
;
Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5 :
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
la
nécessité
de
prévenir
des
troubles
susceptibles
d’affecter
«
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
» sur
le territoire
communal,
notamment
des
jeunes
enfants
qui
fréquentent
les
différents
établissements
sportifs
:
Considérant
qu'il
importe
dès
lors
de
réglementer
la
consommation
de
tabac
en
interdisant
la
consommation
aux
abords
et dans
l'enceinte
des
établissements
sportifs
;
Considérant
la
demande
du
Président
du
CO
Othis
Football
relative
à
l'interdiction
de
fumer
sur
le
Stade
Yannick
DELPIERRE.
ARRETE
Article
1:
Le
stade
Yannick
DELPIERRE
est
un
lieu
considéré
comme
aire
collective
de
jeux
et
par
conséquent
concerné
par
l'interdiction
de
fumer.
Article
2
:
|| est
interdit
de
fumer
dans
l'enceinte
du
stade
Yannick
DELPIERRE
de
la
Commune
d’'Othis.
Article
3
:
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
affichage
et
la
pose
d’une
signalisation
mentionnant
l'interdiction
de
fumer
sur
les
sites
concernés.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
seront
verbalisés
conformément
à
l’article
R 610-5
du
Code
pénal
et
ceux
du
décret
s’y
rapportant.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
application
à compter
de
son
caractère
exécutoire.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Article
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Othis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
La
Police
Municipale
d’Othis,
dûment
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
nationale
de
Dammartin-en-Goële.
Le
président
du
CO
Othis
FOOTBALL
Le
Président
du
CO
Othis
Fait à Othis,
le 08
août
2024
Viviane
DIDIER
Maire
d'OTHIS.