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Arrêté - arrete n 47 2024
Arrêté - arrete n 5 2024
Arrêté - arrete n174 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n174 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
N°
174/2024/ST
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
d’Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
anti-rassemblement
sur
la
Place
Jean-Jaurès
et
ses
abords
immédiats
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.431-3,
Vu
le Code
de
la Santé
publique,
Considérant
les
atteintes
à
l’ordre
public
et
les
troubles
à
la
tranquillité
publique
causés
par
les
rassemblements
de
personnes
sur
la
place
Jean-Jaurès
et
ses
abords
immédiats,
aggravés
par
la
configuration
particulière
des
lieux,
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
les
forces
de
l’ordre
pour
intervenir,
dues
à la configuration
particulière
de
la place
Jean-Jaurès
et
de
ses
abords
immédiats,
ainsi
que
pour
verbaliser
les
fauteurs
de
troubles, Considérant
les
nouvelles
recrudescences
d'incivilités,
les
nouveaux
rassemblements
entraînant
des
nuisances
sonores
sur
la
place
Jean-Jaurès
et
ses
abords
immédiats
et
troublant
la
tranquillité
des
riverains,
depuis
la
fin
des
effets
de
l'arrêté
anti-rassemblement
pris
le
25
septembre
2024
par
le
Maire
de
la
Commune,
Considérant
la
nécessité
d'édicter
un
arrêté
pour
faire
cesser
et
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public,
arrêté
dont
les
effets
sont
particulièrement
limités
dans
le
temps
et
dans
l'espace
et
qui
facilite
l'intervention
des
forces
de
l'ordre
et
la verbalisation
des
fauteurs
de
troubles,
Considérant
les
entretiens
avec
la gendarmerie
nationale
concernant
ce
lieu de
rassemblement,
Considérant
les
troubles
constatés
par
la gendarmerie
nationale
et la police
municipale,
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publique
à
cet
endroit
et
à
certaines
heures
de
la
journée,
Considérant
qu'il
appartient
au Maire
de
réglementer
en
la matière,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
protéger
la tranquillité
publique,
tout
rassemblement
de
plus
de
trois
personnes,
non
lié
à
des
manifestations,
des
fêtes
publiques
et
des
activités
commerciales
autorisées
par
les
autorités
compétentes,
troublant
manifestement
l’ordre
public,
est
interdit
sur
la
place
Jean
Jaurès
et
aux
abords
immédiats
de
cette
même
place,
du
01
janvier
2025
au
31
mars
2025
de
20
heures
à 6 heures.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
et habituelles.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6
: Madame
le
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
d’Othis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
la Police
Municipale
d’Othis,
dûment
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
nationale
de
Dammartin-en-Goële.
Fait
à
Othis,
le 18
décembre
2024
Viviane
DIDIER
Maire
d’Othi